ARS

DU COMITÉ DE COMMERCE

pourfciire cesser une semblable anarchie et de punir Tincivisme de la municipalité de Saint-Omer en la rendant responsable des événements qu'elle n a pas cherché à prévenir.

Le rapporteur a pensé que, cette affaire étant terminée par l'article 9 de la loi du [3] octobre 1 79 1, il n'y a pas lieu à délibérer ^^^

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

On a fait lecture d'une lettre du directoire du département du Gard sur la manufacture de M. Le Sage ^^K II a été arrêté de l'envoyer à M. Ducos, chargé de rapporter cette affaire et de l'inviter ù en rendre compte au Comité le plus tôt possible.

La séance a été levée à t o heures.

MosNERON, président; Massey, secrétaire.