TRENTE-HUITIÈME SÉANCE

5 MARS 179*i.

Le 5 mars 179^9 l*an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Glais, Delaizire, Girard, André, Mosneron, Massey, Sauvé, Français, Inizan.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1** Pétition de plusieurs citoyens du district de Caudebec sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 33 â, a été remise à M. Caminet.

f)"" Mémoire de M. Blanchard, citoyen de Paris, sur l'établissement d'une Caisse d'escompte. Cette pièce, numérotée 333 , a été remise h M. Martin ^^K

''^ Rapport iur les tubti$taneet fait au nom des Comité t de commerce et d'afrriculture par M. Caminet, (Arch.

liai., AD xTiii* 187.) — Décret du () mars 1799, BancUonné le lâ, <rqui iiicl 1 o millions à la disposilîon du MinUlre de rinlérieur pour achat de grains on farines destinés à subvenir ani besoins des départements 7). {Collection de$ dt^'et*^ p. 18.)

^^' 11 y eut deux séances ce jour-là.

In première fut levée à h heures, ]a seconde à 10.

(^^ La Caisse d^escompte, établie une première fois par arrêt da Conseil du 1" janvier 1767 et supprimée par arrêt

du 9 1 mars 1 769 , avait été rétablie par arrêt du %fx mars 1776.

Nouvelles dispositions par arrêt du 7 mars 1779. Les billets de la Caisse d^escompte seront reçus pour comptant dans les caisses générales et particulières (arrêt du do septembre 1783). Nouveaux arrêts des 93 novembre 1783 et 18 août 1788 concernant la circulation des billets do la Caisse dWompte.

Supprimée le 96 août 1 798 , la Caisse d*escomple fat rétablie sous le nom de Banque de France io \k avril i8o3 (loi du 9 à germinal an xi, qui organise la Banque). Voir Tsamiiit, Aneiennu loie francaiiei^ t. XXIH ,p. A^a.

[5 MÂM t79«]

3"* Lettre et mémoire du Ministre de fintérieur sur une somme de â & 1 livres réclamée par M. Leclerq. Ces pièces, numérotées 335^ ont été remises à M. Gaminet^^^

k"" Mémoire de M. Audibert par lecjuel il rappelle à l'Assemblée nationale ^importance et Tutilité de ses découvertes et demande un dédommagement. Ce mémoire, numéroté 336, a été remis à M. Massey.

5"" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire par lequel M. Pinson, graveur sur métaux, réclame une indemnité pour le dédommager des pertes qu'il a éprouvées sur un marché par lequel il s'était engagé à fournir, moyennant une somme de A,ooo livres, plusieurs poinçons et matrices gravés pour la manufacture d'acier de M.Dauffe. Ces pièces, numérotées 337, ont éU* renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances ^^^

6° Mémoire de M. Grasset , citoyen d'Aile vard. Il prie l'Assemblée de lui accorder la permission d'établir des martinets et une grande forge à couler le fer au lieu de Pinsot. Gette pièce , numérotée 339, a été remise à M. Delaizire ^^K

7° Délibération de la commune de la Ferté-Milon par laquelle elle témoigne ses inquiétudes sur le haussement du prix des grains. Cette pièce, numérotée 3 4 o, a été remise à M. Caminet.

8"* Lettre, numérotée 3&i, de M"*'' Lapostolet. Elle se plaint de ce que, à la saline de Château-Salins, on lui fait payer le sel à raison de 8 1. 10 s. le quintal, lorsqu'elle fait ses payements en assignats.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^*l

g"" Lettre de la commune d'Ivry sur l'établissement dans son bourg de plusieurs foires et marchés. Cette pièce, numérotée 3^9 , a été remise à M. Girard.

1 0** Mémoire anonyme sur les moyens d'accroître le commerce et la marine en France, en facilitant l'exportation des colonies et en y employant moins de noirs. Ce mémoire, numéroté 343, a été remis à M . . .

11** Lettre de M. Tunec, de Crécy près d'Abbeville, relative à

^*) Les sieurs Leclerc père et fils avaient une manufacture à Brive-ia-Gaillarde et en créèrent, une autre , en 1 79 1 , à Liancourt (Oise). Le mémoire visé ici ,

— avec un certain nombre de lettres,

— est dans F» iSAS'.

(*) La manufacture du sieur DaufTe avait^élé créée, aux frais du Gouvernement, dans THôpital des Quinze>Vingt8.

Le mémoire de Pinson est dans F*' 1 3 1 7.

^^) En 1778, il y avait déjà une forge k Allevard. ( Arch. nat, F** iSoi.) Pinsot est une commune da canton d*Altevard (Isère).

^*) Sur les salines de GhAteau-Salins , voir les mémoires de la Société d'archéologie lorraine (année 1880) [notices d*Ancillon] et P. Bori, Ijêê Maimes et le ««/ en Lorraine au xvm' nède, Nancy, igoâ, in-8*.

[5 MARS 179a]

DU COMITÉ DE COMMERCE

un mémoire présenté antérieurement sur les poids et mesures. Cette pièce est numérotée Sàk.

1 9° Lettr^ de M^ Catherine Théot par laquelle elle prie l'Assemblée de taxer le prix des sucres, des cafés, la soie et le cuir. Cette pièce est numérotée 3&5.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^^

1 3° Mémoire, numéroté Siy, de M. Albert, citoyen de Loriol^*\ dans lequel il expose sa situation malheureuse après avoir travaillé quarante ans dans la partie des routes. Cette pièce a été renvoyée au Comité des secours publics.

1 II"* Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur la demande faite par les administrateurs de la ville de Bouillon de fixer, pour l'année 1 7 9 â , l'extraction des grains. Ces pièces, numérotées 3&8, ont été remises à MM. Mosneron et Destrem.

1 S"" Lettre de M. Millard le jeune par laquelle il se plaint de ce que M°^ Bureau, directrice des postes à Chalon-sur-Saône, veut exiger le payement des lettres en argent et à chaque courrier, (iette pièce, numérotée 3^9, a été remise k M. Sauvé.

lô"" Mémoire par lequel MM. Clément frères, négociants à Sens, représentent qu'un chargement de café, huile, muscade, destiné pour la capitale, a été pillé par la populace, dont la fureur n'a pu être calmée ni par les soins de la municipalité, ni par la vigilance de la milice nationale. Cette pièce, numérotée 3 5 0, a été renvoyée è M. le Ministre de l'intérieur^*^.

1 7° Pétition des entrepreneurs des manufactures d'aeier et limes établies à Souppes. Cette pièce, numérotée 35 1, a été remise à M. Delaizire.

iS"" Projet d'un établissement public présenté par M. Davesne, directeur de la comptabilité générale au département des Travaux publics de la municipalité de Paris. Cette* pièce , numérotée 3 5 s , a été remise à M. André.

-'^ S'agirait-ii de la fameuse visionnaire?

(<) DrAme.

(^' Dons les Procèi^erbaux de Vûdminittrat'um départementale [de VYoruw] de 1 jgo à i8oo, au t. IV, p. 76 et «uiv.. publiés par Ch. Schmidt, Drot et Duponteil, on trouve une longue analyse de celte affaire, survenue à Sens les 8 et 9 février 1 791. Les sieurs Pelletier et (îlément avaient été accusés d*aoeaptrement de denrées (sucres, cassonnadc, rafé, sa\on) embarquées sur le coche à destination de Paris. Le directoire du

département arrêta, le 10 février, que les auteurs et instigateurs du pillage de r«s denrées seraient poursuivis.

Quelques semaines après, le 16 mars 1799, une émeute éclatait au marché de Sens où le peuple voulait vendre à 3 livres le bichel le blé que les marchands ne voulaient céder qu^au prix de h livres (p. 109 et suiv. du même reçu^). La pétition du sieur Clément, accompagnée d*eitrails des dâibérationt du diredoire du déparlement et de celui du dislrict do 5)cns, est dans F>» 659.

712 PROCES-VERBAUX [S ummb 1799]

1 9** Lettre et adresse des juges-consids do tribanal de commerce de Bordeaux à l'effet d'obtenir de l'Assemblée qo'dle étende à la ville de Bordeaux les dispositions dn décret du 9t çiai 1791 sur l'élection des juges do tribunal de commerce des filles de Paris et Lyon et qu'elle autorise les nouveaux ju(];es à s'associer des jeunes négociants sous le titre d'élus ou d'assesseurs. Ces pièces, numérotées 353, ont été remises à M. Girard.

so** Mémoire de M. Grand des Barres. Il se plaint des accaparements de toutes les marchandises de première nécessité, des voies de fait qui se commettent tous les jours et du conunerce de l'argent. Ce mémoire, numéroté 3 5 &, a été remi&uè M. André.

si'' Lettre et délibération des administrateurs du district de Barjols, département du Var, à l'appui de la demande formée par plusieurs fabricants de papier à l'effet d'obtenir la prohibition d'exporter de Marseille pour l'étranger, des chiffons, vieux linges, etc. Ces pièces, numérotées 355, ont été remises à M. Mosneron^'^

Q s** Pétition de plusieurs citoyens de Noyon à l'effet de demander la suppression d'un droit perçu au marché de Béarnais par la municipalité de cette ville. Cette pièce, numérotée 356, a été envoyée au directoire du département de l'Oise, pour avoir son avis.

a 3" Observations de M. Heusser, ci-devant protecteur de l'Académie de Hanau en Hesse, sur les pierres à fusil. Cette pièce, numérotée 357, a été. remise à M. Glais.

Q V Lettre de M. Laurent, libraire, par laquelle il se plaint de la retenue faite à Calais, par les préposés de la douane, d'une caisse de livres pesant i3o livres qui lui avait été expédiée de Londres, sous le prétexte que ces livres renfermaient des estampes. Cette pièce, numérotée 358, a été remise à M. Français.

!j5° Lettre de plusieurs citoyens du canton de Montcenis par laquelle ils se plaignent des accaparements de blé et prient l'Assemblée d'y pourvoir. Cette pièce, numérotée 359, a été remise à M. Caminet.

26° Mémoire, numéroté 3 60, de M. Boubert, chevalier de Saint- Louis, propriétaire d'une manufacture de papeterie à Blendecques. Il représente la fraude immense de chiffons qui se commet sur les frontières du département du ^o^d et indique les moyens déparer à cette fraude (^^

•'^ Arch. nat., F" i6^i5. Voir aussi le d'une papeterie établie à Westove, près

mi^moire numéroUS 565. On trouve dans Blendecques ( Pas-de-Calais), avait déjà

le dossier F" 1 665 la potilion imprimée demandé au Bureau du commerce,

des papetiers, jointe aux délibérations en 1789, Tinterdiction du transport des

muniiscritert. rhiflbns entre Saînt-Omer et la mer,

^'' Boubert -Dolaliayc, entrepreneur pour empêcher la fraude.

[5 IIAR8 179^»] DU COMITÉ DE COMMERCE. 713

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à M. le Ministre des contributions publiques.

sy"" Pétitions de quelques citoyens d^ Paris qui supplient l'Assemblée nationale de faire mettre en vigueur les anciennes lois rendues sur les accaparements. Cette pièce, numérotée 36 1, a été renvoyée au Comité de législation ^^K

âS*" Mémoire , numéroté 36 a , de M. Nanin, par lequel il annonce une mécanique de son invention propre à triturer le blé, réduire en poudre le tan et présente les avantages et utilités de cette découverte, attestée par la municipalité de Charleville.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de consultation.

a g'' Lettre de MM. les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, suivie d'un ouvrage sur le commerce des bêles à laine. Ces pièces, numérotées 363, ont été remises à M. Girard.

30" Représentations de M. Trippier, juge du district de Bar-sur- Aube , sur les avantages et l'utilité d'établir deux grandes foires par an dans les villes qui , à raison de leur position , ont été classées comme villes du premier et du deuxième ordre. Cette pièce, numérotée 364, a été remise à M. Girard.

Si"" Lettre de M. Rosselange, contrôleur de la marque d'or à Paris. Il se plaint des abus que se permettent les orfèvres qui, depuis la Révolution, ne soumettent plus leurs ouvrages à la surveillance de la Régie générale et se soustraient aux droits. Cette pièce , numérotée 365, a été renvoyée à M. le Ministre des contributions publiques.

Ss"" Lettre et adresse, numérotées 366, des marchands forains et autres de la halle à Paris. Ils réclament contre les dispositions des lettres patentes qui accordent à M. Courvoisier, à titre de bail emphytéotique , l'emplacement de l'église et du cimetière des Innocents.

33° Lettre des dames de la halle sur l'établissement d'une Caisse de commerce. Cette pièce, numérotée 367, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances ^^^

ik" Lettre et mémoire de M. Delisle sur les avantages d'une invention d'autant plus intéressante qu'elle peut être employée aux

(^^ Le dinars i799,rA88eiiibiée ren- contre TexporUtion du numéraire^ k

voya au Comité des nnaoces une pétition l*étranger avec défense k tout particulier

do la Section des Lombards qui réda- de faire payer en son nom aucune espèce,

roait une )oi sévère sur les accapare- CitéparM.A.TuiTBT,au t. VI (n*39o3)

menU, Taccélération de Téroisfion des de son Répertoire. petits assignats, la proscription de tons ^*^ Voir le Béptrtoirêde M. A. Toinr,

billets des caisses particulières, une loi t Vf , p. 97, n* 868.

71& PROCES-VERBAUX [5 mars 1799]

mêmes usages que le sucre et produire les mêmes effets à qudque chose près. Ces pièces, numérotées 368, ont été remises à M. Delaizire.

35"" Lettre des membres qui composent la municipalité de la Ferté-Milon sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 369, ont été remises à M. Gaminet. «

36° Pétition de la municipalité de Lassigny, district de Noyon, à l'effet d'obtenir un marché franc au 1 5 de chaque mois. Ces pièces, numérotées 371, ont été remises à M. Girard.

3 7'' Lettre et mémoire sur les motifs de la délibération du consei I général de la commune d'Amiens , du â 8 janvier 1799. Ces pièces , numérotées 379, ont été remises à M. Massey.

38"" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état des demandes formées par plusieurs municipalités à l'effet d'obtenir l'établissement de foires et marchés. Ces pièces, mumérotées 373, ont été remises à M. Girard.

39"" Lettre du Ministre de l'intérieur sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 37^, ont été remises à M. Gaminet.

ko" Lettre et délibération des administrateurs composant le directoire du département de l'Aisne à l'effet de prier l'Assemblée de s'occuper de l'objet des routes. Ces pièces, numérotées 376, ont été remises à M. Massey ^^^

Ixi"" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un mémoire sur une difficulté élevée entre les négociants de Lorient et la Régie des douanes sur les droits à percevoir. Ces pièces, numérotées 376 , ont été remises à M. Français.

Ixfk'* Réflexions générales sur le monopole des grains. Cette pièce, numérotée 377, a été remise à M. Gaminet.

43° Adresse présentée par M. Bourgeois sur les moyens de ramener l'ordre. Cette pièce, numérotée 378, a été remise à M. Gaminet.

44° Adresse et mémoire des citoyens libres de la ville d'Arcissur-Aube sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 379, a été remise à M. Gaminet.

45° Idées sur le commerce et la circulation des grains par M. Noël Lefèvre. Cette pièce, numérotée 38 1, a été remise à M. Gaminet.

46° Lettre des administrateurs composant le district de Senlis, adressée à l'Assemblée nationale par ceux du directoire du dépar-

^'^ Il n4> fut sans doute rien décidé Convention un nouveau mémoire relatif par )a Législative car, en octobre 1 799 , aui travaux k exécuter sur les routes, le département do TAisne envoyait à la (Airli. nal., F'<»a85, n" 60.)

DU COMITÉ DE COMMERCE

tement de TOise , concernant les grains. Ces pièces , numérotées 38s, ont été remises à M. Caminet.

/l'y" Lettre et mémoire de M. Gonstantini, négociant et député extraordinaire de Bonifacio en Corse, sur Tapprovisionnement et subsistances des départements méridionaux. Ces pièces, numérotées 383, ont été remises à M. Caminet.

liS"* Lettre et mémoire de MM. Petitpierre et G'*, négociants à Nantes, par lesquels ils réclament contre les dispositions de Tarticle so du décret du so juin 1791 sur le commerce au delà (lu cap de Bonne-Espérance et aux colonies françaises ^^K Ces pièces, numérotées 38/i, ont été remises à:M. Français.

4 9*" Lettre du Ministre des contributions publiques sur la fraude qui se commet de Savoie en France à la faveur d'un ruisseau appelé Guiers,' qui sert de limite aux deux États. Cette pièce, numérotée 385, a été remise à M. Français ^^l

5o° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de l'avis du Bureau de consultation sur la récompense méritée par M. Fourneau, mattre charpentier. Ces pièces, numérotées 386, ont été remises à M. Martin<»\

Si'' Lettre et réflexions de M. Mariette sur les moyens de pourvoir aux approvisionnements des marchés. Ces pièces, numérotées 387, ont été remises à M. Girard.

Sa"" Adresse des députés extraordinaires delà ville d'Honflcur à l'effet de demander 1 exécution d'un projet d'ouvrir un canal navigable depuis Honfleur jusqu'à la partie de la rive gauche de la Seine qui est à la hauteur de Villequier. Ces pièces, numérotées 388 , ont été renvoyées au Comité d'agriculture.'

53" Pétition des dentistes de Paris à l'effet de solliciter ia révocation du brevet accordé au s' Dubois pour quinze années. Cette pièce, numérotée 389, a été remise à MM. Palermo et Clemenceau ^^K

54'' Lettre, numérotée 3 9 0, de M. Ghauda, négociant à Bayonne, par laquelle il se plaint de ce que les préposés de la douane veulent

(') Décret portant règlement poar le commerce français au delà du cap de Monne-Espérance; Tarticle 9 est relatif aux toiles imprimées, peintes, rayées et h carreaux venant de rétranger.

•'' Le Guiers, formé parla reunion du Guiers vif et du Guiers mort, a un cours total de 5o kilomètres et se perd dans l(> Rhône, au-dessus de Saint-Didier, apW's avoir séparé Tlsère de la Haute- Savoie.

^^) Le sieur Fourneau, «habitant rue du faubourg Saint-Denis, chei M. Levasseor, épicier, auteur ou plutôt créateur de Y Art du trmt, réduit à ia plus cruelle indigence», reçut 10,000 livres en 1799. Arch. nat. , F* 19&6, état des récompenses accordées pour découvertes

(*) R. M. Gémenceau était député do Maine-et-Loire ; il n*y avait pas de député du nom de Palermo.

716 PROCÈS- VERBAUX [5 MiRs lyçia]

assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers renvoyés du Cap pour les garantir des déprédations qui se commettent dans cette partie de l'Amérique ^'^.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à M. le Ministre des contributions publiques.

BS"" Pétition, numérotée 391, des pilotes lamaneurs de la ville du Havre h l'effet de fixer l'attention de l'Assemblée sur leur sort et de la prier de leur faire accorder une augmentation de traitement, attendu que celui dont ils jouissent ne leur permet pas, vu la cherté des vivres, de faire honneur à leurs affaires.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au département de la Seine-Inférieure.

56** Lettre de M. Casselly, arpenteur d'Induno de Varese. Il propose à l'Assemblée une découverte dont il adresse plusieui*s échantillons qui semblent faire espérer qu'ils peuvent suppléer au chanvre , au lin et à la soie. Ces pièces , numérotées 3 9 s , ont été renvoyées au Bureau de consultation.

67" Pétition de M. Pradier, maitre coutelier à Paris, par laquelle il annonce les moyens qu'il a découverts pour employer les aciers de France aux mêmes usages que ceux tirés d'Angleterre. Cette pièce, numérotée 393, a été renvoyée au Bureau de consultation.

58° Adresse des marchands parcheminiers par laquelle ils témoignent leurs craintes (jue le décret du 8 janvier 1791 ne soit pris à la lettre. Ces pièces, numérotées 396, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances ^^K

59"* Lettre, numérotée 396, de M. Lecurelier, par laquelle il représente la nécessité de suspendre provisoirement la sortie des matières premières et principalement du coton en laine.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cette affaire étant terminée par le décret du 9 li février 1792.

60** Mémoire de M. Duboille sur le mouvement perpétuel, (ic mémoire, numéroté 396, a été renvoyé au Comité d'instruction publique.

M. Martin a fait rapport du mémoire n° 370, de MM. Belmont et C**, par lequel ils rappellent l'insurrection arrivée à Saint-Omer à l'occasion de 6,5 00 rasières de blé et menus grains, qu'ils avaient achetées pour l'approvisionnement de plusieurs départements; ils prient l'Assemblée de prendre les mesures nécessaires

^*^ il s'ajjit du cap Français à Sainl- (*J Décret du 8 janvior-7 février 1791

Doroingue. relatif au Timbre.