AM
forces et ia manifestation des intentions de TAssembiée nationale sur ia libre circulation. Us se sont retira auprès du Ministre pour obtenir le premier moyen, et à l'égard du second, M. le Rapporteur sur la matière des subsistances en rendra compte, ainsi que la nouvelle commission établie dans l'Assemblée nationale pour faire une loi sur les troubles du royaume, si cette commission le juge à propos ^^K
M. Delaiiire a fait rapport de la lettre n^ 933, de M. le Ministre de l'intérieur, en réponse aux éclaircissements qui lui avaient été demandés par le Comité de commerce de l'Assemblée constituante sur les faveurs sollicitées par M. Badger, moireur à Lyon.
Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Comité de liquidation.
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
M. Sauvé a fait rapport d'une lettre, numérotée 3/19 , de M. Millard le jeune, par laquelle il se plaint de ce que M*^ Bureau, directrice des postes à Chalon-sur-Saône , veut exiger le payement des lettres en argent et à chaque courrier; à cette lettre est jointe la réponse de M** Bureau.
Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût renvoyée au Ministre des contributions publiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une expédition du procès-verbal de ia municipalité de Marseille du 10 février qui constate l'arrestation et séquestration dune somme de /i 0,0 00 livres en écus au coin de France provenant d'un chargement de blé que le s"^ Raphaël Caffiere, de ooriento, dans le royaume de Naples , avait embarqué dans son navire dans l'intention de la transporter en pays étranger. Ces pièces, numérotées 399, ont été remises à M. Caminet, qui a été chargé de proposer la
par Le Havre, 5,000 par Bayonne); è Lonàreê, 96,000 setîers k Sa livres le setier (10,000 par Berdeani, 5,ooo {>•?
la Rodiefle, 5,ooo par le Havre, 5,ooo par Bayonne). On allait encore demander 5o,ooo aetiera à Londres; les 1 5o,ooo seiiera ainsi achetés pourraient ralmer les inquiétudes. (ïbid.i séance du ip mars.) Voir également le Rapport du Miniêtrê de Vintériêur à VAiêembléê HntUmaU tur Peipécutùm de la loi du ih mare i^Qa. (Arch. nat., ADxi 69.) '•'' !# 6 mar>» t79t, l'Assemblée
créait une commission composée de deux membres de chacun des Comités de pétitions, d^agriedlve, d» eoHnaeice, de surveillance militaire et de lé^»lation, chargée de recueillir et de lui présenter toutes les mesures propres au rétablissement et au maintien de la trancruiHité publique. Cette commission dos douie fut nonunée le 9 mars. Rou* gier-Labergerie et Brouasonet furent désignés par le Comité d*agricniture , Français et Delaiiire par celui de commerce. (/V^rét-ivrM, p. 77, 111,117).
[7 UKM 1794] DU COMITÉ DE COMMERCE. 719
mainlevëo et la libro exportatic^ de cotte somme, attendu l'iriiportation qu elle représente.
On a procédé au scrutin à la nomination de deux membres pour former la commission , instituée par décret d'hier, pour présenter des lois sur la sAreté intérieure ; MM. Français, Martin et Delaizire ont réuni la majorité relative des suffrages, et ces deux derniers ayant eu égalité, M. Delaizire a été nommé par ancienneté d'Age.
La séance a été levée & 1 0 heures.
Mosfiï^ïiOîi^ président; Français, secrétaire.
OBSERVATION
Le 9 mars 179^, le (Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationcde.
OBSERVATION
Le 1 9 mars 17939 le Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance ei^traordinaire de TAssembiée nationale.
Le 1 /i mars 1799, le (iomité ne sW point assemblé à icause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^\
