QUARANTIÈME SÉANCE

Le 1 () mars 1709, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Girard, Sauvé, Michoad, Ducos, (iaminet.

La séance s'est ouverte par la distribution des pièces, ainsi qu'il suit :

1 *" Lettre de la municipalité de Marseille 1 suivie d'une copie de celle adressée au Ministre de la justice sur une instance à laquelle a donné lieu la fraude que se permettent les fabricants de savon. (]ctte pièce a été envoyée au rapport de M. Martin, sous le numéro 4 09 ^^^

") Le 1 a mart il y tut deux Hétnera; ^^^ Sur la fabrieaiioii du savon, voir

l«* \h de même. Areh. DaL, F'* iôo.5.

720 PROCES-VERBAUX [16 mus 179a j

s** Pétition sur les subsistance? présentée par les citoyens de la ville d'Étampes. Cette pièce a été renvoyée au Comité des Douze soiis le numéro ko^^^l

3** Dix mémoires présentés par différents corps administratifs ont été lus. Comme ils avaient tous pour objet la rareté des subsistances et les troubles qui en ont été la suite , il a été proposé de les renvoyer au Comité des Douze. Ce parti a été adopté et le renvoi a eu lieu sous les numéros 4ia, &i/i, âi5, &i6^ litS et duo.

4" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de celle du département de la Sarthe; Tune et l'autre ont pour objet de demander la libre exportation, comme par le passé, de la graine de trèfle. Ces ' deux pièces, numérotées A 3 9, ont été renvoyées au rapport de M. Caminet ^^K

B"" Représentations de M. Coipel, citoyen de Versailles, sur les dispositions du décret du 9 mars 179a qui laisse à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 1 0 millions pour faire des achats de grains en payjs étranger.

Le Comité, après en avoir entendu la lecture, a pensé unanimement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

6"* Lettre, sous numéro /laG, du Ministre des contributions publiques. Il rappelle les dispositions de l'article 9 du décret du 1 8 mars 1791 portant que chaque année il sera arrêté par le corps législatif un état d'évaluation des armées coloniales afin d'établir la perception des droits d'entrée sur les sucres, cafés, cacaos, indigos, tirés des colonies françaises d'Amérique.

Il a été proposé d'écrire au Ministre pour lui demander l'état des |)riv des denrées coloniales dans nos ports de mer pendant les années 1789, 1790 et 179t.

Ce parti a été adopté à l'unanimité et a eu son exécution.

7*" Réflexions suivies d'un plan d'établissement sur la culture de la soie, le tout présenté sous le numéro 497 par M. Salvatore Rertezen.

('^ Le 6 mars, quatre citoyens de la viilc d'Élampes avaient été introduits a l'Assemblée et avaient donne lecture H*unc pétition de leurs concitoyens demandant des mesures pour Tapprovisionnemcnt des marchés et la taxation du blé nu prix de a 4 livres. {Ih-ocèBverbal t p. 7"^.)

(*) Dans tes Voyage» en France, Arthur Younij disait : «r Quand on connaît peu la vdeur du trèfle, les prairies

doivent être trop évaluées Je no

connais guère dç preuve plus certaine de Tétai arriéré d*un empire que lorsque les prairies sont à un prix exorbitant.» (T. [I,p. ^i3.)

Sur le rôle alors attribué au trèfle dans les prairies arlinciellos, voir F. H. GiLBBBT, Traité dei prairieg artificiellet ou recherche» »ur le» e»pèce» de plante» propre» àfornter le» prairie», 1 790 , in-8* (G* édition, i8a6).

[i6 MARS 179a] DU COMITE DE COMMERCE. 721

Ces pièces ont été renvoyées au rapport de M. Destrem.

8** On a fait la lecture de six mémoires sur les subsistances.

Le Comité, après les avoir examinés, a arrêté à l'unanimité leur renvoi au Comité des Douze, qui a eu lieu sous les numéros AsS, 499,^80, /i3i, 439 et 434.

9° Pétition en faveur des malheureux négociants en faillite présentée sous le numéro 433 par M. Jost, commandant de la garde nationale à Dorlisheim, département du Bas-Rhin.

Le Comité en ayant entendu la lecture a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^K

1 0° Pétition de MM. Guillon frères et C'% entrepreneurs de la manufacture de drap au Château du Parc, sur l'établissement en grand d'une manufacture de draperie à Bourges. Ils demandent que l'encouragement, sollicité par le département du Cher pour dix années, soit porté à quinze. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Ducos ^'^K

1 1** Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une pétition de la municipalité de Montpezat, département du Lot-et-Garonne, qui a pour objet de solliciter un décret qui l'autorise à emprunter une somme de 6,000 livres pour obtenir des subsistances.

La lecture en ayant été entendue, le Comité a décidé unanimement le renvoi au Comité de l'ordinaire des fmances, qui a eu lieu sous le numéro 439.

M. Ducos a fait un rapport sur le droit de sortie k percevoir sur les cotons en laine et a lu un projet de décret dont la teneur suit :

Art. 1*^. La défense provisoire, prononcée le 9 4 février dernier, de la sortie des cotons en laine et en graine pour l'étranger est et demeure révoquée par le présent décret.

Art. 2. Les cotons en laine et en graine ci-devant sujets au droit de 1 9 livres par quintal payeront désormais à leur sortie du royaume un droit de 19 p. 100 de leur valeur et au moyen de cette fixation nouvelle l'ancien droit établi par le tarif du 9 mars 1791 est et demeure supprimé.

Art. 3. Les directoires de département sont chargés de fixer, sous les premiers jours de chaque mois pour le courant du mois seulement, un prix commun et les directeurs et les préposés à la police du commerce extérieur seront tenus de se conformer à celte fixation dans la perception du droit fixé par le présent décret.

^>) Arch. nat., K^* 796. du Ghâleau du Parc, k Châteauroux,

(^) Sur la manufacture de draperie cf. Arch. oat, F** 1376 (1755-178-.))