IMPRIMERIE NATIONALE

MDCCCCVII . Je.

INTRODUCTION

Le présent volume contient la fin des procès-verbaux du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante du fàlx janvier au â3 septembre 1791 et les procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de l'Assemblée législative d'octobre 1791a septembre 1792.

Le i4 octobre 1791, l'Assemblée nationale législative décrétait qu'indépendamment des neuf comités établis la veille, elle en aurait onze autres, parmi lesquels le cr Comité d'agriculture et des communications intérieures -n et le rr Comité de commerce, arts et manufactures t). Entre ces doux comités qui, par leur objet primitif, avaient bien des points communs, les occasions de contact et de pénétration flevaient être et furent très nombreuses, sous forme d'échanges réguliers de vues, de fréquentes délibérations en commun (*> pour l'audition de rapports et la discussion de projets de décrets. Aussi ne séparons-nous pas le Comité d'agriculture et le Comité de commerce de la Législative dans l'analyse sommaire que nous allons donner de leur composition, de leur règlement et de leurs travaux.

Le i5 octobre 1791, la Législative décida que le ff Comité; d'agriculture 1^ et le cr Comité de commerce, manufactures et arts n seraient composés de vingt-quatre membres ri us pour trois mois, qui devaient, après ce temps, être

'' Voir i^gcs ii'17, 448, 45o, 485, 4()6, 019, 09.'), 5q(), 53(), 538.

VI INTRODUCTION

renouvelés par moitié, le sort déterminant, pour la première fois, ceux qui devaient sortir. Les membres du Comité d'agriculture furent élus le 26 octobre, ceux du Comité de commerce le furent le 97.

Les vingt-quatre membres du Comité Jt aginmlinre se répartissaient, quant aux professions ou antécédents, de la manière suivante : sept cultivateurs et propriétaires; un agronome; un membre de l'Académie des Sciences; un négociant; un marchand voiturier par eau; un maître de poste; trois membres de directoire de département; quatre administrateurs de département; un procureur général syndic de département; deux procureurs syndics de district; un juge de tribunal et un maire de commune.

Le plus connu des membres du Comité d'agriculture de la Législative était Broussonet, député du département de Paris qui le nomma le huitième sur vingt-quatre. Médecin ti naturaliste, associé ordinaire de TAcadémie des Sciences (pour l'anatomie), delà Société royale de Londres, d<î celles d'Edimbourg et de Gœttingue, ancien suppléant de Daubenton au Collège royal, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, Broussonet était tout désigné pouV jouer un rôle important à notre Comité : il en fut le premier président et adressa en cette qualité aux départements la circulaire sur les communaux dont on parlera plus loin. Poursuivi sous la Terreur comme Girondin, après avoir voyagé en Espagne, en Portugal et dans le Maroc, Broussonet fut nommé commissaire des relations commerciales à Mogador, puis aux îles Canaries, puis au Cap de Bonne- Espérance et mourut en 1807 professeur de botanique à l'Ecole de médecine de Montpellier. D'autres membres du Comité d'agriculture s'étaient, en 1791 , fait un nom dans l'économie rurale : Bougier de La Bergerie, député de l'Yonne, président du district de Saint-Fargeau, membre

YII

INTRODUCTION

de la Société d'agriculture, coUaborateumde l'abbé Rozier pour son Cours d'agriculture, qui plus tarer publia les Géorgiqnes jronçaises y fut de 1800 à 1811 préfet de l'Yonne et devint baron de l'Empire; Lequinio, député du Morbihan, juge au tribunal de Vannes; il avait édité le Journal des laboureurs et publié Y Ecole du laboureur; en 181 3 il fut nommé sous-commissaire des relations commerciales à Newport^^); Cretté de Palluel, député de Seine-et-Oise , cultivateur-propriétaire à Dugny, inventeur d'instruments aratoires, auteur de nombreux mémoires à la Société d'agriculture et d'un Traité des prairies artificielles; élu au Comité le troisième sur vingt-quatre, Cretté de Palluel ne prit cependant aucune part aux travaux du Comité et fut remplacé dès la septième séance par le premier des suppléants, Collas, député de Seine-et-Oise, comme lui, et maire d'Argenteuil.

Au Comité de commerce , arts et manufactures y l'Assemblée législative appela treize négociants, trois maîtres de forge ou manufacturiers, un cultivateur, un fonctionnaire des finances, un officier, un magistrat, un notaire, un homme de loi, un administrateur de département et un maire de commune : sur les vipgt-quatre membres qui composaient le Comité, les négociants et manufacturiers, étaient assurés d'avoir une majorité (^l

Si plusieurs membres du Comité étaient désignés par

î^> Étals-Unis.

^^ Le k avril, pour remplir les vides causes par le dëpart de Garniset, démissionnaire , — qui d'ailleurs continua à collaborer aux travaux du Comité — et de Dumoustier qui opta poor le Comité de Marine , on nomma Langlois (?) et Frasey, maître de forges dans la Nièvre. «

Boscary, Cbritinat, Duval atné

n'assistèrent à aucune séance ; Robin opta immédiatement pour le Comité d'agriculture. ^

Les suppléants Micbaud , Deslrem , Sauvé et Guérin prirent séance dès le mois de novembre pour remplacer ceux des membres du Comité qui n'avaient assisté qu'aux prcmièi-es réunions et avaient ensuite cesse» de venir.

VIII INTRODUCTION

leur compétence jj.aucun cepeudant, en arrivant à l'Assemblée législative, ft- était particulièrement connu : deux d'entre eux, dans la suite, un négociant et un fonctionnaire des finances, se firent connaître et ont laissé un nom : Jean- Baptiste Mosneron ou Mosneron-Delaunayl*', né à Nantes, dans une famille qui faisait le commerce maritime, avait été lui-même député extraordinaire du commerce de sa ville natale à l'Assemblée constituante; après avoir siégé à l'Assemblée législative et pris une part très active aux travaux du Comité de commerce, il vécut d'une existence retirée et so consacra tout entier à la littérature; en 1 8ââ , Louis XVIIl le fit baron pour le récompenser des services rendus à la cause royale le lo août 1792; il ne mourut qu'en i83o, âgé de quatre-vingt-onze ans.

Antoine Français, plus connu sous le nom de Français de Nantes, était fonctionnaire des finances à Nantes et membre de la municipalité quand il fut nommé député à la Législative; plus tard, devenu préfet de la Charente- Inférieure il fut appelé au Conseil d'Etat, puis à la Direction des droits réunis, qu'il occupa jusqu'à la chute de l'Empire; la Restauration lui enleva ces deux postes : il se retira à la campagne , fiit élu député de l'Isère en 1819, mais ne sortit guère de sa retraite et de sa propriété de Seine-et-Marne où il s'occupait d'agriculture. Français de Nantes traita les questions agricole^ dans le Dictmmaiir. de la conversation y fit paraître, en 1829, des Tableawr de la vie rurale y et publia, ej^ i83i, un Petit manuel des bergers qui n'est pas gans valeur.

Après une année de vie publique, la plupart des négociants et manufacturiers appelés au Comité de commerce de la Législative rentrèrent dans la vie privée; tout au plus

^'^ Confondu souvent avec son frère Alexis Mosnemn.

INTRODUCTION. ix

oxercèreiil-ils quelques fonclious pour lesquelles leur compétence les désignait tout naturellement; c'est ainsi que deux des membres les plus actifs du Comité, Massey, manufacturier à Amiens et Gaminet, marchand de dorures à Lyon, furent, l'un et l'autre, dans leur ville d'origine, membre ou président du Tribunal de commerce,

Aux termes du règlement qu'il adopta le U novembre ('), le Comité d'offricukure devait tenir trois séances par semaine, les lundi, mercredi et vendredi, à 6 heures de relevée, rx)mme l'avait fait le Comité de la Constituante. Dès le 3 5 novembre, il décidait de n'avoir, par semaine, qu'une séance, le mercredi, le président pouvant néanmoins en cr convoquer d'extraordinaires toutes les fois que le cas le requerrait (^) v. La chose dut se produire assez souvent, car du 3o novembre 1791 au i4 septembre 1793, le Comité d'agriculture se réunit soixante-deux fois, ce qui fait une moyenne de six séances par mois.

Du commencement de ses travaux à la fin, c'est-à-dire du 28 octobre 1791 au lA septembre 1792, le Comité d'agriculture tint soixante-quinze séances. Pour soixante- ^epl^' d'entre elles, les procès-verbaux du Comité nous donnent les noms des membres ])résents : la moyenne des présences était de douze, le maximum s'éleva à vingttrois ^^^, le minimum descendit à cinq(''l Les membres les plus assidus du Comité étaient Aveline ([ui assista à cinquante-huit séances; Rivery, à cinquante-deux; Crousse et \Va»llerlé, à cinquan!o, Collas, à quariuilc-lrois; Bejot, à

•'- Page ViG. sëances 1, a, 3, 5, (>, 3i, 3->, 35.

'*' Pajre '166. ^*) 8* srancc.

(^^s noms manquant pour les ^^^ (ir séance.

X INTRODUCTION

quarante-deux; Damourette, Lobjoy et Lequinio, à quarante et une; Faure et Rougier de le Bergerie, à trentehuit; Sébire, à trente-sept et Broussonet, à trente-trois.

Ce chiffre élevé de présences individuelles pour soixantesept séances — avec une moyenne de six par mois pendant dix mois — d'un Comité de vingt-quatre membres renouvelables par moitié tous les trois mois permet de pressentir que ces renouvellements ne modifièrent pas beaucoup la composition primitive du Comité. En fait, le personnel ne changea pas. Les douze membres désignés par le sort le i3 janvier i79â(^' pour sortir du Comité continuèrent, du i3 janvier au k mars, à assister aux séances sans être remplacés par de nouveaux commissaires, furent le II mars réélus par la Législative et restèrent en fonctions jusqu'à la fin.

Constitué dès la première séance du Comité d'agriculture, le 28 octobre 1791 ^'^K le bureau fut d'abord composé de Broussonet, président; de Moreau, député de la Meuse, vice-président, avec Rougier de La Bergerie et Wœlterlé, député du Haut-Rhin, comme secrétaires. L'élection du 1 *î décembre (^' donna la présidence à Moreau, qui fut remplacé par Aveline, député du Calvados, à la vice-présidence; les deux secrétaires étaient Waelterlé, maintenu en fonctions, et Fillassier, député du département de Paris, nommé à la place de Rougier de La Bergerie. Vice-président depuis le 1 'J décembre 1791, Aveline fut élu président le 1 5 février 1 792 W; il ne fut remplacé à la vice-présidence que le 7 mars^' par Rivery, député de la Somme, en même temps que Bejot, député de Seine-et-Marne, devenait secrétaire à la place de Waelterlé. Elu président du Comitr d'agriculture le i5 février, à la trente-troisième séance,

t») Page /»97. — <*> Page 443. — t^> Page 479. — t*) Page 5q6. — (*) Page 537,

INTRODUCTION. xi

Aveline en garda la présidence jusqu'à la soixante-quinzième et dernière î les secrétaires Fillassier, nommé le 19 décembre, et Bejot, nommé le 7 mars, furent, de même, maintenus en fonctions jusqu'à la fm des travaux du Comité.

Pour se conformer à la tradition qu'avait suivie le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, le Comité de commerce de la Législative décida, dans sa troisième séance, le 3 novembre 1 791, qu'il tiendrait ses séances les lundi, mercredi et samedi à 6 heures du soir, et qu'il ne serait point délibéré que lorsqu'il y aurait neuf membres (*). Bientôt le règlement cessa d'être appliqué, et du mois de novembre 1791 au mois de septembre 1 793 , le Comité ne tint, seul ou réuni à d'autres comités, que soixante-seize séances, soit une moyenne de sept séances par mois. Le minimum Gxé pour les réunions, - — neuf membres — fut toujours atteint et la moyenne des présences fut de dix à douze membres; pour qui sait combien, dans les comités et commissions parlementaires, l'assiduité des membres est chose rare, l'activité du Comité de commerce apparaîtra très réelle. Parmi ceux qui prirent la part la plus régulière aux délibérations et aux travaux du Comité, il faut citer Massey, qui assista à cinquante-cinq séances; Sauvé, à quarante-neuf; Destrem et Mosneron, à quarante-quatre; Français, Glais et Siau, à quarante et une; Martin, à trente-neuf; André, à trente-cinq ; Caminet et Michoud , à vingt.

Le règlement — - commun à tous les comités -— r avait rtabli que les vingt-quatre membres seraient renouvelés par moitié tous les trois mois; comme il arriva pour le Comité d'agriculture, le règlement ne fut pas observé; le 16 janvier, on tira au sort les noms des sortants et des restants W,

Page6i4. — <*) Page 68t.

XII INTRODUCTION

mais cette opération fut purement formelle et ne fut pas renouvelée. En fait, sauf les quelques remplacements nécessités par des démissions, les mêmes membres prirent part aux travaux du Comité depuis sa création jusqu'à la fm de l'Assemblée Législative.

Dès sa première séance, le 29 octobre 1791, le Comiti' constitua son bureau : Mosneron fut nommé président, la vice-présidence fut donnée à Gréau ; Français etMassey furent premier et deuxième secrétaires; les fonctions devaient durer un mois et l'élection se faire à la pluralité relative des voix. Assez régulièrement, jusqu'au début de juin 1799, les renouvellements de bureau eurent lieu, au moins pour la présidence et le secrétariat.

Ce furent Mosneron , Destrem et Vanhœnaker qui occupèrent le plus fréquemment la présidence; à partir de juin Destrem dingea les séances du Comité jusqu'à la fin de la session de l'Assemblée. Ce furent Français, Destrem et Massey qui assumèrent la tâcbe de la rédaction des procèsverbaux; là aussi, à partir de juin, le titulaire du secrétariat — c'était Massey — conserva ses fonctions jusqu'en septembre 1 799.

Le plan de travail qu'il avait adopté dans sa huitième séance, le 16 novembre, et la division en six sections qui en résultait, le Comité d' agriculture les conserva jusqu'à la fin de, ses travaux. La première section était la section des canauJCy cours des eaux, moulins , machines hydrauliques;

La deuxième, celle des mines y minières , carrières;

La troisième, celle des haras, troupeaux, écoles vétérinaires, animaux destructeurs ;

La quatrième, celle de la police rurale, fêtes agricoles, encouragements, dîmes, boulangetne, vendange;

INTRODUCTION

XUI

Ija cinquième, celle des routes , chmninè vicinaux , pépinières y labaCj rhubarbe ^^\ garance^ bois y ponts et chaussées,

Et la sixième, celle des dessèchements y défrichements , communaux (^K

Gomme au Comité de la Constituaute , à chaque séance la lecture du procès-verbal de la séance précédente était suivie de la distribution des lettres, pétitions, mémoires et requêtes émanant des particuliers, des communes ou des déparlements, adressés pour le plus grand nombre directement au Comité d'agriculture. En dix mois, le Comité reçut 476 mémoires, requêtes, lettres et pétitions. Comparé aux 2,1 43 requêtes et mémoires adressés ou transmis, en dix-sept mois, au Comité de la Constituante'^', ce chiiFre de 476 paraît bien modeste. Peut-être a-t-on, des procèsverbaux, écarté systématiquement les pétitions pour lesquelles le Comité avait arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, le décret de la Législative du 20 novembre autorisant les Comités à renvoyer directement aux pétitionnaires les pétitions qui auraient provoqué des décisions de ce genre'*'.

Sur les /176 requêtes et mémoires adressés au Comité -— il y a vingt-quatre numéros en déficit'^' — vingt-trois furent renvoyés à l'examen d'autres comités, parmi lesquels

'^ Pages 653, A81 et 485.

^'^ Page 453. — On retrouve là tous les sujets qui , au point de vue agricole, préoccupèrent le Comité d*agriculture et de commerce de TAssemblée constituante.

A ce propos nous croyons devoir signaler un article des Annales de gtogrofkie ( n" du 1 5 mai 1 907, «rLes recherches géographiques dans les Archives n), dans lequel M. Albert Demangeon, professeur à TUniver-

sitë de Lille, met en valeur l'intërét que pre'sentent, pour Tétude de la géographie r^onale , les procès- verbaux des Comités d'agricidturc et de commerce des Assemblées révolutionnaires.

f'^ Tomel, Introduction, p. ix.

(*î Page 465.

^^^ Mémoires en déficit dans les procès-verbaux : 1 à 10, la, i3, 16 à 30, ay, ai8, 399, 3oo, 3oa, 4^5, 44 1; il y a deux ht».

XIV INTRODUCTION

onze au Comité de commerce (*l Ce petit nombre de renvois semble impliquer de la part du Comité d'agriculture la volonté de traiter par lui-même le plus grand nombre d'affaires. On peut aussi l'expliquer par la simplification du travail parlementaire et législatif due au décret du 20 novembre 1791 et à celui du 28 mai 1792 : le premier (^' ])ermettait aux Comités de l'Assemblée de correspondre directement, en supprimant tout intermédiaire, avec les corps administratifs; le second W autorisait les Comités à

faire imprimer leurs rapports sans l'obligation de les soumettre préalablement à l'Assemblée nationale. Cette plus grande liberté d'initiative fait mieux comprendre l'assiduité aux séances W et le travail effectif que le Comité demandait à ses membres.

Le Comité d'agriculture de la Législative n'avait pas seulement sa besogne personnelle; il avait aussi à liquider l'arriéré du Comité de la Constituante ^^\ représenté en particulier par les vingt cartons résultant du partage qui avait été fait avec le Comité de commerce (^' et par les quatre paquets de mémoires qu'avait transmis personnellement Heurtault de LamervilleW. Aussi tous les membres du Comité, absents comme présents, devaient-ils participer à la distribution des adresses, pétitions, mémoires et autres imprimés'*'. De plus, chacun des commissaires, quand même il sortirait du Comité et ne serait pas réélu, devait rester chargé des rapports qui lui avaient été confiés et en rendre compte W. Si la discussion sur les rapports des commissaires est, dans les procès-verbaux de notre Comité, ré-

t'î Pages 89, 10a, ia6, 127, t*> Pages 469-463.

170, 280, 354, 4i3, 449, 468, 470. <•> Page 446.

(*) Page 464. <') Page 454.

<'î Page 577. w Pages 498, 539.

î*î Page 486. t') Page 497.

INTRODUCTION.' xv

sumée aussi sommairement que dans les registres de celui de la Constituante, en revanche, les procès-verbaux nous donnent quelquefois le texte complet de ces rapports (^).

Lia méthode de travail du Comité, de commerce était identique : quelques séances lui suffirent pour connaître les matières sur lesquelles allaient porter les mémoires qu'il recevrait et pour savoir quelle division il devait adopter pour que l'examen des pétitions, confié à quelques membres seulement, fût plus rapide. Dès le 3o novembre 1791, on décidait que le Comité serait divisé en quatre sections : la première affectée au commerce proprement dity primes et $ulh mtanees;

La deuxième aux arts et manufactures y c'est-à-dire à l'industrie, car l'industrie n'était encore qu'une annexe du commerce ;

La troisième aux diverses régies ^ aux messageries y au rouloge y à la navigation intérieure ^ aux postes, douanes, poudres et salpêtres;

La quatrième aux tnbunaux , foires et marchés , faillites , et, d'une manière générale, à la législation commercide^^K A cette même séance, les membres du Comité, suivant leur compétence, furent répartis entre ces diverses sections.

Plus encore que son prédécesseur de la Constituante, le Comité de la Législative accueillit des collaborateurs bénévoles; on sollicita les avis et les conseils de négociants ou de fonctionnaires. Le 9 novembre, on décida que des négociants pourraient assister aux séances ^ sans voix délibérative ni consultative ^f^'; un autre jour, on reçut au Comité les commissaires de l'administration du département du Pasde-Calais ou ceux de la municipalité d'Orléans venus pour

^'' Voir pages 454, 45?, 46a, 463, 468 à 470, 476, 476, 477, 479, 485 à 489, 497, 601 h 6o4. — <*) Page 639. — ^*> Page 617.

xTi • IMRODLCTION.

exposer eux-mêmes une affaire'''; un autre jour encore, ce furent les fariniers de Pontoise qui se présentèrent, accompagnés des députés de l'Aisne, pour r conférer sur une pétition fl'*. A pinceurs reprises, les députés d'un département assistèrent à une séance où se discutaient les intérêts de leur région ; parfois même le Comité convoqua les représentants d'un département intéressé pour avoir deux des renseignements précis : à cet effet, également, il demanda, le 1 1 novembre , au régisseur aes douanes Magnien , d'assister aux séances où il pourrait rendre les plus grands services; le Présideut fut tr chargé de lui présenter le vœu du Comité par une lettre rogatoire?^; il fut arrêté qu'il aurait voix consultative'^'; enfin, les députés de la République de Mulhouse, dont les mémoires furent examinés à plusieurs reprises, tant au Comité qu'à l'Assemblée, furent admis à présenter eux-mêmes leurs doléances et à défendre leur cause devant le Comité'*'.

Le nombre des mémoires transmis ou envoyés directement au Comité de commerce s'élève à 766; est-ce à dire que les questions commerciales tinrent, pendant l'année législative 1 791-1 799 , une plus grande place que les questions agricoles? on ne saurait se prononcer, car ce n'est pas au nombre des mémoires que se peuvent graduer, d'une manière absolue, les préoccupations dominantes; une plus abondante correspondance adressée au Comité de commerce ne s'explique-t-elle pas, simplement, par la variété plus grande de ses attributions ?

Résumés, notés au procès-verbal, ces mémoires étaient, à chaque séance, — comme sous la Constituante, — attribués par le président aux membres du Comité qu'ils devaient plus spécialement intéresser; à une séance ultérieure,

<*> Pages 65a et 717. <'> Page 618.

<•» Page 784. <•> Page 6a8.

INTRODUCTION. xvii

les rapporteurs présentaient leurs rapports, — toujours trop courts à notre gré, — et formulaient leurs conclusions; le Comité prononçait en dernier ressort. Par les dédsions prises sur chaque mémoire, par les décrets proposés à l'Assemblée, oif peut deviner les discussions qui se produisirent au Comité , les opinions qui se manifestèrent, les tendances qui se combattirent : commentés et éclairés par le travail accompli, c'est-à-dire par les lois adoptées, les procès^verbaui ne nous paraissent plus aussi sommaires.

Pour permettre d'embrasser l'ensemble des travaux de nos deux Comités, nous nous contenterons d'indiquer les questions proposées le plus souvent à leurs délibérations et les projets de décrets présentés par eux à l'Assemblée législative.

Les matières le plus souvent traitées au Comité (Tagricubure de la Législative furent le partage des communaux, la création de canaux ae navigation et le commerce des subsistances.

La question des communaux qui, à en juger par les seuls faits énoncés dans le décret du 3-i i septembre 1 79'> i passionna le pays est une de celles qui se présentent le plus souvent dans les procès-verbaux du Comité (^' : demandes des particuliers, propositions des communes, avis, rapports et délibérations des administrations de département en réponse à la circulaire du Comité du 27 novembre 1 79 1 (*^'.

^*^ Voir pages 448, 46i , 467, ^*^ Ces documents (Arch. nal. F'*

470, 479, 48i , 491-494, 498- 399-333), trop nombreux pour pou-

5oo, 016, 5i8, 53o, 53 1, 54 1- voir être annexés aux procès-verbaux

544, 547, 549-55a, 554, 555, du Comité d'agriculture, seront com-

557, 558, 56o, 564-566, 571- pris dans une publication spéciale —

075. 579, 58o, 583,585-588, sur la préparation de la loi du 10 juin

091, 598, 600, 601 , 6o5. *793« — confiée à M. G. Bourgin.