IM
xYUi INTRODUCTION.
Le rapport sur l'importante question des communaux fut confié, dès le lâ décembre, à Aveline, qui garda la présidence du Comité du 1 5 février à la fin de septembre 179a. Dix fois reprise, dix fois ajournée, la discussion sur le rapport d'Aveline n'était pas encore terminée au Comité (|uand le décret de la Législative du i/i août ordonna le partage des communaux — - terres et usages communaux autres que les bois — entre les citoyens de chaque commune. A sa dernière séance, notre Comité n'avait ni terminé la discussion du rapport d'Aveline ni rédigé de projet de décret sur le mode départage des communaux. Ordonné en principe, par le décret de la Législative du 16 août 1799, ce partage ne devait être réalisé que par le décret de la Conven* tion du 10 juin 1798.
Si la sixième section du Comité d'agriculture, celle qui avait dans ses^altributions les dessèchements, les défrichements et les communaux , eut beaucoup à faire, la première section, celle qui était chargée, entre autres choses, du cours des eaux et des canaux, fut également bien partagée. Une vingtaine de projets de canaux de navigation furent adressés à notre Comité(^). Le plus grand nombre ne devait pas aboutir :
Canaux de Somme voire à Chalette, d'Ëtampes à Corbeil et de Corbeil à Orléans , d' Ai^enteuil à Paris , de Dieppe à Paris, de Rouen à Paris, et de Honfleur à l'embouchure de la Rille;
Canal de Cosne à Clamecy (^^ ;
Canal d'Eure-et-Loir;
Canal de la Garonne à l'Ado ur;
^^^ Voir notamment pages 45 q, ITonnefnt réaïiaée [dus lainl par le
A 58, /160, &79, &9fi, 517, 586, canal du Nivernais dont la eonstruc-
55o, 55 1, 55&, 568, 58o, 59^. tion avait été prescrite dès Tannée
('^ La jonction de la Loire et de 178&.
INTRODUCTION. m
Canal dé Lyon à Genève.
Quatre seulement des projets de canaux de navigation présentés à notre Comité ^^^ le Comité de la Constituante avait déjà reçu deux d'entre eux ^ — devaient être plus tard exécutés : eanauf du Rhône au Rhin et de la Marne au Rhin , canal de Dinan à Rennes — appelé aujourd'hui oaual dlileet^Rance -^ et canal de Sainte Maur.
La question des subsistances, qui avait été une des grandes préoccupations de la Constituante'^), garda pour le moins sous la Législative, comme le montre en particulier le décret du 3 septembre 1799, le marne degré d acuité. En vaiu l'Assemblée, reprenant les décrets antériours, rendait les 6 et a8 janvier 179a un décret relatif ira la libre circulation et vente des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étranger t?. Les accaparements de grains et de farines se multiplièrent, la rareté et la cherté des subsistances se généralisaient assee pour que quarante et un départements adressassent au Ministre de l'intérieur des demandes de secours en grains t^^) et pour que le Ministre Ot acheter à l'étranger de grandes quantités de blé. Cet état de choses provoqua naturellement l'envoi au Comité d agriculture de très nombreuses requêtes et pétitions (^) pour la discussion desquelles il délibérait le plus souvent ea commun avec le Comité de commerce.
L'An^mblée constituante, sur le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, avait supprimé les douanes intérieures qui étaient une entrave à la vie économique et
^^^ Pour Teoiemble de P6S décrets aur le commerce den oêréaleeyt^ par
•or le commsrce des eëréales, voir le M. P. Caron.) Biiikim irmoilrid de la Gommisaioii ^*^ Voir page 771.
de rbistoire éc«aomi£]ue de la Rëvo- (^^ Voir notammeai pages A 7^2,
latiop, anoëe 1906, a*' a et 3, 5|8, 607, 535, 537, ^'»^» 5^7»
pagps i35-i4o. {^r Recueil de teates 55q, 558, 567, 678,
INTRODUCTION
promulgué un tarif de douanes dont la discussion Tavait longuement occupée. Le rôle du Comité de commerce de r Assemblée législative était par là même singulièrement facilité : il n'avait pas à créer une législation , il lui restait simplement à améliorer, à rectifier ce que Je tarif de 1791 pouvait, à l'usage, avoir de défectueux ou d'erroné. Les décrets proposés ont, dès lors, presque tous, un caractère particulier; ce sont des décrets d'espèces : Sortie des chevaux achetés en France, matières premières destinées à la manufacture d'armes de Gharleville, bureau de douane à la foire de Beaucaire, transit par les départements de l'Est, importation pour le canton de Barbançon, approvisionnement en sel des départements du Haut et du Bas- Bhin, telles furent, eii résumé, les questions qui occupèrent la section à laquelle les douanes avaient été attribuées.
Quelques décrets, cependant, eurent un caractère plus général : le régime douanier du tabac, la révision du tarif des douanes de 1791, furent examinés au Comité et les projets qu'il proposa acceptés par l'Assemblée (^).
S'il ne fit pas adopter, en matière de douanes, des décrets particulièrement importants, le Comité de commerce discuta, cependant, dans ses séances, des questions capitales : celle des ports francs, non encore résolue par la Constituante (^), fit l'objet d'un remarquable rapport de Mosneron, où ce dernier examina le principe même des
^*^ A noter les projets de convention avec Mulhouse qui n*aboutirent pas pendant la session de la Législative (38 décembre 1791, 35 avril 1792 , Caminet rapporteur); à noter aussi le décret relatif à la prohibition de la sortie des matières premières , dont le projet, lu le 8 février 1792 par Massey, fut adopté le 3/1
février et qui, dès le 16-18 avril suivant, sur une proposition faite au Comité par Ducos, était rapporté.
On trouvera d'ailleurs ci-après la liste des projets qui furent acceptés ou restèrent à Tétat de projets.
^^ Voir le rapport de Ddattre sur la franchise de Bayonne, Arch. nat.
AP XXIIl' 113.
INTRODUCTION
douanes et affirma que le commerce national ne saurait vraiment se développer que lorsque les ports francs auraient disparu et que des entrepôts auraient été créés pour le commerce d'étranger à étranger; à }a Convention, il appartenait de trancher cette grave question et de supprimer la franchise des ports. On alla même jusqu'à cfiscuter, avec les membres d'autres comités, le maintien des douanes : partisans d'un régime de liberté et partisans d'un régime de protection examinèrent l'opportunité de là suppression totale des lignes de douanes ou la nécessité de leur maintien; on ne saurait assez regretter que les procès- verbaux, secs et brefs, ne nous aient pas conservé le détail de ces discussions.
Avec le Comité d'agriculture, le Comité de commerce eut à s'occuper de la grave question de la circulation et de l'exportation des grains : Mosneron fut l'un des plus actifs rapporteurs des décrets que ces deux comités, réunis parfois au Comité militaire , proposèrent à l'Assemblée ^^K
Pas plus que nous ne l'avons fait pour l'Assemblée constituante, il ne nous appartient d'exposer et de juger l'œuvre économique de l'Assemblée législative; nous nous contenterons de fournir les éléments du travail en indiquant ici
'*' Dans l'important article qu'il a eoDsacré aux Comités des Asseiri- Uées (Revue historique , 1876, t. I, p. 438 et suiv.), M. J. Guiffrey signale, dans sa liste des Comités, un '^Comité central de commerce 1. 11 s'agit, eo réalité , du ir Comité central à'adminUtration du commei'ce'), organe exécutif créé en octobre 1791 et supprimé dans les derniers Jours de sefiterobre 179a. Ce Comité centrai, appelé quelquefois aussi rr Bureau centrait}, continuait l'ancien Bareau du commerce supprimé en septembre 1791. Nous possédons aux
Archives Nationales (F'** 11 3*) le premier registre du procès-verbal de ses séances du 3 novembre 1791 au ai juillet 1799.
Sur ce Comité, on trouvera d'utiles indications dans la notice que M. E. Lelong a consacrée à son secrétaire, Abeille, — l'ancien secrétaire du Bui*eau du commerce, — dans l'introduction aux Procès-Vcrbaux du Conseil. . , du commcirc (p. xxvi). Voir, également, le Répertoire des sources manuscrites . . . , de M. A. Tueley, au tome VU, n"' 1 'mjo, 1499, 1/193, 1/195.
xni INTRODUCTION.
h^ projets de décrfefe prësetilés pat- ûos deùi CoMltèfe à TAssenlbléë; à là sUite de là date à laquelle ces p^ojdts fureUl Itis à Tun des délix Comités, on trotivert, — t\naûA il y lieu, — là date, ulîse eiitré pareUthêfeés él en italique, de l'adoption de cies pt*ojéts pat- l'Asseitiblée législative :
