CENT-QU \TRE-VINGT-DI\-NEU VIÈME SÉANCE
Le 9 1 mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Gillet, Hernoux, Griffon, Milet de Mureau, Moyol, Poncin, Augier, Boufflers, de Lattre, Pemartin, Hell, Regnauld d'Epercy, Dupont, Roussiliou, Goudard.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :
1 " Lettre de la Société littéraire. Elle demande avec instance d'obtenir une patente pour une découverte tendant à faire arriver les assignats dans toutes les villes de province, sans redouter les
[41 aiisiygt] ^AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 109
traits du brigand. Cette lettre, numérotée aâiS, a été remise ù M. Boufflers.
a* Lettre et adresse pour les marchands de bois carrés, ouvrés et à bÂtir pour lapprovisionnement de Paris contenant des observations sur le dommage que leur cause le décret qui supprime les entrées de Paris et des villes en général ('). Ces pièces, numérotées 3&i&,ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à celui des impositions.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
S"" Mémoire et plan y joint des s^ Gittard et C"*. Ils demandent à être autorisés à faire, à leurs frais et par leurs préposés, tous les travaux nécessaires pour faciliter la navigation de la Vézère , en leur accordant, pendant l'espace de cinquante années et suivant le tarif joint à leur mémoire, un droit de péage sur tous les bateaux, denrées, marchandises, bois, etc., qui descendent et remontent la Vézère. Ce mémoire et plan, numérotés s&i5, ont été remis à M. Hem.
à"" Pétition de la dame Dorbelin relative aux couleurs minérales et métallurgiques, dites cendres d'Angleterre. Elle demande un secours, en forme de prêt de la somme de s 0,000 livres, pour former l'établissement de ces couleurs ; cette somme serait remboursable aux époques fixées et, jusque-là, les intérêts en seraient payés à 5 p. f 00. Cette pièce, numérotée â&i6, a été remise à M. Hell.
S*" Lettre du s' Mauroy, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi auprès de la communauté des maîtres perruquiers de la ville de Reims. Elle contient des observations sur le décret qui supprime les jurandes et maîtrises. Cette lettre, numérotée 9^17, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des contributions publiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
6* Lettre de M. de Lessart contenant envoi des copies de plusieurs procès- verbaux de rébellion relativement aux nouveaux excès qu'on s'est permis tant contre les employés des Fermes que contre les bureaux limitrophes de la franchise de Rayonne. Cette lettre, numérotée 3&i8, a été remise à M. Lasnier de Vaussenay.
'' Décret du 19 février 1 791 portant 11931 1 a 1 A. — Navigable aujourd'hui
Kuppreaaioii des droits d*entrée des sur une longueur de 65 kilomètres de
villes, bourgs et villages à dater du Terrasson à Limeuil où elle se jette
1*" mn.{CoUecUon dêtaécrêtt,!^. iZo,) dans la Dordogne; voir Minûtère de*
(') Sur la navigation de la Vésère do Travaux .publia. Carte de$ voies navi-
1753 à 1791 Toir: Arch. nat., F'* 706, gaOteë de ta France,
110 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai mais 1791]
7*" Lettre de M. Bran de Gondamine , auteur d'une découverte qu'il croit utUe au service de la marine. Il juge que des raisons politiques exigent qu'elle demeure secrète, conformément à l'article 11 du décret de l'Assemblée nationale en date du 3o décembre 1790, et sanctionné par le Roi le 7 janvier 1791 : il annonce donc cette découverte et demande la récompense annoncée par les articles 5 et 6 du même décret en se conformant à ce qu'ils prescrivent aux inventeurs. Cette lettre, numérotée 2&19, a été remise à M. Boufflers.
8*" Lettre, délibération et pétition du département de l'Hérault concernant les établissements relatifs aux sciences et aux arts formés principalement dans la ville de Montpellier, chef^^ieu du département. Le directoire désire que l'Assemblée ait là bonté de conserver dans cette ville les chaires de chimie, de physique et des arts en unissant la première à l'Université de médecine et la seconde au collège qui sera établi dans le département.
Ces pièces, numérotées 12/190, ont été remises h M. Meynier^^^.
9** Mémoire de la conununauté de Boissy-le-Repos , département de la Marne. Les habitants demandent la suppression d'un moulin qui est sur la rivière , attendu qu'il occasionne la submersion de leurs prairies qui, sans cela, seraient des m^eures, tandis qu'elles sont en marais. Ce mémoire, numéroté si â 1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
1 0** Lettre et mémoire du s' Jean-Charles Unger, inspecteur des mines, tant en son nom qu'en celui des mineurs de Sainte-Marieaux-Mines, relativement à la triste situation où ils sont depuis la Révolution et par la contestation qui existe entre cette communauté et le prince de Deux-Ponts, pour le refus des bois nécessaires à l'exploitation. Ces pièces, numérotées â&ââ, ont été remises ù M. d'Epercy «2).
11° Lettre et mémoire du s^ Barbanet qui annonce la décou-
(*) Dans leur pétition, — à laquelle est aimexë le discours prononcé par le citoyen Reboui au conseil de département de rHérauit, le i& décembre 1790, — lei membres du conseU passent en revue, tnccessivement, TUniTersité de médecine, le jardin des plantes, les chaires de chimie et de physique illus-
trées par Ghaptal et Bertholoo, TAcademie de peinture et TÉcole des ponts et chaussées. (Arch. nat., D uii 1.)
('} Sur les mines de Sainte-Marie on consultera dans le dictionnaire plusieurs fois cité {Doi Rêichêlami) Tartide Morkircher Berfwerke, k la 6n duquel se trouvent indiqués les travaux essentiels.
[ai MAM1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 111
verte qu'il a faite d'one mine d'or en Provence. Ces pièces ont été remises à M. d'Epercy.
1 ù"" Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais , contenant envoi de l'adresse du commerce de Calais à l'Assemblée nationale, avec leur avis, sur le transit des marchandises étrangères débarquées dans les ports de France et notamment dans les ports de Dunkerque, Gravelines, Calais et Boulogne. Ces pièces, numérotées alifàk^ ont été remises k M. Goudard.
iS*" Délibération du département des Basses-Pyrénées contenant son avis sur la demande qu'a faite la conmiunauté de Monein de changer le jour et la tenue de ses foires. Cette pièce est numérotée 9 6 â 5 et a été déposée avec les autres concernant les foires et marchés.
1 &'' Mémoire des s" Herbinot fils et C*, négociants , demeurant à Neufchâtean. Ils demandent que le Comité leur fasse restituer un ballot de flanelles blanches, fabriquées à Metz, dont la destination était pour Troyes ; cette balle a été mise au carrosse public accompagnée de lettres de voiture et de certificats , et malgré toutes ces précautions elle a été arrêtée au bourg Sainte-Marie par le receveur du bureau. Ce mémoire , numéroté s 4 a 6 , a été renvoyé à l'Administration des douanes nationales.
1 b*" Mémoire et ouvrage imprimé du s** Etienne Le Guin , intitulé : Moyen mécanique qui donne le résultat des calculs difficiles quon est obligé défaire en mer pour obtenir la longitude. Ce mémoire, numéroté ââay, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir conununiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fiii renvoyé à celui de la marine.
iG"" Mémoire de M. Simon-Pierre Livrezanne, sergent-major aux Invalides, sur une nouvelle manière facile et amusante d'élever des plants pour le repeuplement des vignes. Ce mémoire, numéroté 9/1 s8, a été remis à M. Hemoux.
17'' Délibération de la municipalité de Saint-Frajou, province de Gascogne ('), département de Ri vière- Verdun ^^^, pour demander l'établissement de foires et marchés. Cette pièce, numérotée 9/129, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département.
Le Comité a adopté les conclusioUvS de M. le Rapporteur.
t^^ Haute-Garonne. — <') Andenne élection de l'inteodaiice d'Auch.
1 1 2 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a i mais 1791]
iS"" iMémoire des habitants et communauté de Montursin, canton d'Indevillers , district de Saint- Hippoly te, département du Doubs. lis demandent à être autorisés à partager leurs communaux. Ce mémoire, numéroté 3&3o, a été remis à M. Lamerville ^^^
1 9° Mémoire de M. Vismes contenant des principes généraux sur le dessèchement des marais et sur la nécessité de moins imposer ceux qui bordent la mer. Ce mémoire , numéroté â â 3 1 , a été remis à M. Lamerville ^^K
so*" Lettre des directeurs du commerce du département de la Gironde. Ils présentent que le commerce n'eut jamais plus besoin d'être encouragé par la prorogation des primes, à la veille surtout des armements pour la pêche qui ne manqueraient pas d'être considérablement diminués faute de cet encouragement. Cette lettre, numérotée ââ3â, a été remise à M. Roussillou.
si^ Lettre des juges et consuls de Morlaix contenant envoi de l'adhésion qu'a donnée le commerce de ladite ville aux réclamations des autres places du royaume, concernant les tribunaux de commerce et les droits sur les fers venant de l'étranger. Cette lettre , numérotée s&33, a été remise à M. Roussillou.
2 9" Lettre de M. Bessière , i'ainé , chirurgien-major de la troupe nationale du Bas-Rhin. Il propose de se servir de la farine de pomme de terre au lieu de celle du froment pour fabriquer de la poudre pour les cheveux, et il en offre les moyens. Cette lettre, numérotée â/i3&, a été remise à M. Hell.
â 3*" Extrait de la délibération des officiers municipaux de Brauxle-Comte, déparlement de l'Aube. Ils se plaignent de ce que plusieurs habitants ont défriché des terres et particulièrement un qu'ils dénoncent. Cette pièce, numérotée 9&35, a été remise à M. Lamerville î^).
s II'' Lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône , contenant envoi d'une copie du mémoire des négociants majeurs des maisons de commerce de Syrie, réunis à MM. les maire et députés de la Chambre de commerce de Marseille, au sujet de l'imposition de àb sols projetée dans le nouveau tarif des droits sur les cotons filés à leur entrée dans le royaume. Cette lettre, numérotée a A 3 6, a été remise ù M. Goudard ^'K
<») Arch. nal., F'«333. semblée nationale. ( A rch. nat., F>« a8A.)
(') Arch. nat., F>^39&. <«) ff Coton filë, teint ou non teint, )a
^^) L'extrait des délibérations des offi- livre paiera quarante-cinq sous.» (Tarif
ciers municipaux de Braux-le-Gomte est des douanes de mars 1791, Collection
suivi d'une adresse au président de TAs- dei décreU, p. 1 9 du lariif.)
•jS** Mémoire de M. Dourilhe contenant des observations rurales pratiques et sur l'éducation des bétes à laine et de labour. Co mémoire, numéroté Q&Sy, a été remis à M. Hell.
sG** Lettre et mémoire du s' Garnier. Il fait part d'une invention qu'il a faite d'une cartouche qui se coule dans le canon du fusil sans avoir besoin d'être ni déchirée ni bourrée. Ces pièces, numérotées si A 38, ont été remises à M. Boufflers.
97** Mémoire dus' Glaudont,de Blamont en Lorraine ^'^ contenant différentes instructions, tant sur l'agriculture que sur la manière de faire des élèves de chevaux et bœufs dans la province de Lorraine. Ce mémoire, numéroté 9^39, a été remis à M. Lamerville.
aS"" Mémoire des membres composant le conseil général de la commune et des marchands négociants delà ville d'IUiers^*'^. Us sollicitent un tribunal de commerce. Ce mémoire, numéroté 3Â&0, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fiU renvoyé à celui de constitution.
Le (iomité a adopté les conclusions de 9A. le Rapporteur.
3 g*" Lettre et mémoire y joint des propriétaires de la manufacture royale de faïence et terre à pipe de Lunéville. Par ce mémoire, ils proposent des questions relatives à la loi concernant le reculement des barrières aux .frontières. (]es pièces, numérotées a4âi, ont été remises à M. Goudard.
3o* Adresse et pièces y jointes des marins et matelots de la ville de Dieppe. Ils demandent la cessation et l'abandon des travaux commencés pour la confection d'un nouveau port et ils sollicitent la réparation de leur port actuel. A toutes ces pièces est joint un extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale qui renvoie cette adresse au Comité pour lui en être fait rapport incessamment. (]es pièces, numérotées a44i bis, ont été remises à M. de Lattre ^-^K
3 1** Mémoire du s*" Brugnon, accompagné d'une boîte contenant des médicaments pour les chevaux et autres l>estiaux. Ce mémoire, numéroté 2^1/12, a été remis à M. Hell.
33* Mémoire du s' Joseph Vachette, mécanicien employé à l'administration des eaux de Paris. Il se présente comme inventeur
•*i Meurtlie. adresses d^8 mai'ins de Dieppo à TAs-
^^ Eure-cl-Loîr. semblée nationale, d'cxtrails des délibt^
*-^ Proch - verbal de VAnemhlée, rations du conseil général de la com-
i.î mars 1791, p. 99. mune de Dieppe et d'une st^rio de
Le dossier de rctte affaire (Arch. mémoires in primés relatif* au 1 travaux
nat., F"i665) se compose de plusieurs du port de Dieppe.
114 PROGÈS-VERBAUX DU œNDTÉ [ai 1UU1791]
d un robinet pour Tusage des cooduits d'eau de cette administration ; il demande des commissaires pour vérifier son invention. Ce mémoire, numéroté s4&3, a été remis à M. Bou£Bers.
M. Griffon a fait rapport de la lettre n"" â 4 1 1 , des officiers municipaux de la Rochelle, qui demandant que leur p<Mrt soit un entrepôt pour le tabac en feuilles venant de l'étranger.
Le rapporteur a été d'avia, attendu que le port de la Rochelle est nommément compris dans l'artide 5 du décret qui désigne les ports destinés pour entrepôt des tabacs étrangers, que M. le Président fftt autorisé d'écrire à la municipalité de la Rochelle pour l'assurer de la teneur de ce décret.
Lie Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^K
M. Tolozan ^^ a donné une idée générale des différentes espèces de mécaniques à filer le coton actuellement connues et existantes en France, et des genres de fabrication auxquels peuvent être employées les filatures faites par leur moyen.
La première espèce de ces mécaniques consiste dans des jemiys ordinaires connues depuis longtemps, mais perfectionnées successivement ('). La destination la plus convenable est défiler le coton depuis le n"* ik jusqu'au n"" a5, chaque numéro contient 700 aunes de Paris. La filature de cette espèce de mécanique est bonne pour la trame de toutes les étoffes de coton et principalement pour la bonneterie ordinaire. Les Anglais ont, pour cette espèce ou système de filature , un avantage que nous n'avons pas encore pu nous procurer. Il consiste a avoir une machine à carder propre à faire les lo(|uettes qui sont mises ensuite sur une mécanique appelée rovingbilletf, par le moyen de laquelle on fait de la filature en gros, tandis qu'en France on est obligé de carder le coton à la main et de faire faire ensuite les filatures en gros par des fileuses. Le nommé Pickford. Anglais, qui vient d'exécuter une mécanique appelée mulejenny, dont on parlera 'dans un moment, a promis d'exécuter ces deux mécaniques, et M. Tolozan a pensé qu'Û serait important de ne lui accorder une gratification pour la construction qu'il a faite de mule-jennys, que sous la condition qu'il exécuterait les deux autres.
La seconde espèce de mécanique est celle à cylindres , d'après le
^*) G*e8t l^article 3 du décret du d'un véritable ministre du commerce.
5 mars 1791 qui iodiaue les ports par (BonnassieuxbtLelong,ouo. ctf^.p.Lxi.) lesquelf pourront être importés les ta- ^"^ La spinning-jenny, inventée par
bacs étrangers. (QtUêeU<m (Ub décrets, Uargrcaves en 1765. Voir le livre de
p. S&.) P. Mantodx, La révolution mduttriêUe
^'} Seulintendantducommercedepuis au mil' iiècley Paris, 1906, iii-8%
1787, Tolozan avait aia«â les attributions p. a 08 et suiv.
[91 >iB8i7ot] D*AGRIGULTURE ET DE COMMERCE. 115
système d'Arkwnght^'^; les s" Milne ont apporté il y a environ dix ans, en France, ces mécaniques. Plusieurs établissements montés en grand dans le royaume s'en servent. Les filatures qu'elles procurent sont principalement destinées* pour la chaîne des étoffes, elles peuvent être employées aussi pour la bonneterie ; mais leurs emplois exigent quelques précautions. Les mécaniques sont les plus expëditives et les plus économiques pour filer depuis le n'' 18 jusqu'au n"* ko.
La troisième espèce est la mide^jenny, qu'on peut regarder comme une combinaison des jennys ordinaires et des machines à cylindres : c'est, de toutes les mécaniques propres à filer le coton, la plus parfaite; elle file depuis le n'' 35 jusqu'au n° 80. L'emploi de cette filature est pour la fabrication de la bonneterie et des étoffes les plus fines, ainsi que des mousselines ordinaires ^^^
Nous n'avions pas en France cette espèce de mécanique dont l'assortiment est composé d'une machine à carder, d'une à étirer, d'une autre à filer en gros et de quatre machines à filer en fin. Le nommé Pickford, dont on a parlé, les a exécutées avec toute la perfection possible à Brive-la-Gaillarde , chez le s' Leclerc, et ensuite à Pans. 11 lui a été [)romis, s'il réussissait, une gratification, sans en spécifier ni le montant ni la nature. M. Tolozan pense qu'il lui en est dû une et il insiste pour qu'on la lui accorde promptement, afin qu'il puisse rendre publiques ces espèces de mécaniques et en faire pour tous ceux qui lui en demanderont ^^K
Une quatrième espèce, absolument différente des trois autres, est celle du s' BarnevUle; elle facilite les moyens de filer à la main dans un degré de finesse supérieur à toutes les autres espèces de filatures, car par son moyen on peut iiler jusqu'à 3 5o,ooo et 960,000 aunes par chaque livre de coton; elle a un autre avantage, c'est qu'on peut aussi par son moyen filer la laine et le lin dans un degré de finesse extraordinaire; mais elle n'est pas aussi économique, proportion gardée , que les autres mécaniques, excepté qu'on ne veuille R\er dans le numéro excédant celui de 80. Le s' Barneville a été récompensé par l'administration et sa mécanique
'*' Arkwrigbt prit son brevet le 3 juillet 1769; M machine reweinbUit beaucoup i ceHe de Johp Wyatt, invontôe en 1733 et perfectionn<^ par Lewis Paul. Ibid,, p. Si6 et suiv.
^*' La mule ou mule-jenny, et non BuH-jenny comme on écrit trop souvent, eat une combinaison de la jenq^ et de la water-frarae. Ffnd,, p. 999.
*' Le 99 avril 1791, le Mînislrp «le
l'intérieur décida : 1° d'accorder au sieur Pickford, pendant trois années, le logement qu'il occupait dans Thôpital des Quinze-Vingts (il y était encore en 1896), ainsi que les ateliers en dépendant: a" de lui laisser l'usage pendant lesdiies trois années de tous les articles appartenant à l'Administration; 3** do lui donner un encouragement de 3 00 livres |K)ur cha({Uf> assortiment complet de ses
116 PROCÈS-VERBAUX DU œMITÉ [31 11181791]
est publique ^^K II ne parait pas que les Anglais Taient employée jusqu'à présent; mais un avantage très grand qu'ils ont sur nous consiste dans la perfection de leurs cardes, et cette perfection résulte d'une mécanique dont ils se servent pour ployer leur fil de fer, et d'une autre mécanique pour placer les crochets dans le cuir; après beaucoup de tentatives, on a réussi h avoir des modèles en grand de ces deux mécaniques, et c'est au s' Leclerc, manufacturier à Brive, à qui on a cette obligation; il a consenti de déposer ces deux mécaniques, dans l'hôpital des Quinze-Vingts et de les céder à la Nation moyennant le prix auquel elles lui revenaient, ce qui forme h peu près un objet de 100 louis d'or. M. Tolozan pense qu'il serait très avantageux d'accepter les offres du s' Leclerc, et convennble de faire venir un ouvrier anglais expert dans le genre de faire les cardes pour faire ensuite un établissement dans lequel on formerait des apprentis, afin que les mécaniques et les procédés fussent généralement connus dans le royaume; 3/1,000 livres suffiraient pour donner de l'activité à un pareil établissement ^^K
M. Tolozan a parlé ensuite d'une jenny verticale inventée par le s' L'Homond et d'une machine à carder à laquelle travaille le s' Fournier'*^ Il a observé qu'on ne pouvait décider du mérite de ces deux mécaniques que par des expériences comparatives avec d'autres mécaniques du même genre.
n a fait la même observation en ce qui concerne les différentes machines que les frères Garnett, Anglais ^'^^ , ont déposées aux Quinze- Vingts, notamment au sujet d'une mécanique propre à filer la laine peignée, et il a présenté qu'il serait convenable de nommer des commissaires pour procéder a leur examen et faire faire en leui présence des expériences.
U a exposé ensuite l'état de différents étabUssements. Celui du s** Leclerc lui a paru mériter d*être pris en considération , soit par
mécaniques, et ce jusqu^à concurrence de 90 aseorliments ; â* de lui |>ayer en outre en deux terme», de trois mois en trois mois, par forme de (gratification , une somme de 6,000 livres, le tout à la charge par lui de s^oblif^er de former un établissement pour fournir aux différentes demandes qui lui seront failcs dudit assortiment par les entrepreneurs de manufactures... (Arch.nat, F^GSa et F» i3&i, dossier Pickford.)
^'^ Il avait reçu une pension viagère de 9,000 livres et diverses gratifications.
*'ï Le sieur Leclt-rc avait reçu une
somme de 1 9,000 livres pour Tindemniser de ses voyages en Angleterre.
(3) Foumier des Granges avait déjà fpçu un certain nombre de gratifications pour sa machine qui pouvait carder 39 livres de coton en douxe heures.
^*) Dès 1787, ils présentaient leurs machines; le 99 avril 1791, on leur accorda une somme provisoire de 3oo li-
vres.
A remarquer qu*il y a eu à Bradford ^Angleterre) une dynastie de manufac* turiers de ce nom.' (Martovx, muer, ciL„ p. 968 n.)
[si Miii»i79i] ^AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 117
rapport à rutiiité dont il pouvait être poui' le département dans lequel il est situé, soit par rapport aux dépenses extraordinaires qu'il a coûté à l'entrepreneur, qui demande que l'administration lui prête 100,000 livres, pour sûreté desquelles il offre d'hypothéquer sea biens.
M. Tolozan a exposé aussi l'état de la manufacture à polir l'acier établie aux Quinze- Vingts, dont le s"* Dauffe est entrepreneur ^^l II a fait valoir l'utilité de cet établissement pour établir la concurrence avec les Anglais, et il a rendu compte des différentes mécaniques au'on emploie, notamment d'un mouton ^^^ exécuté par le s' Gorrelier, serrurier; il a observé que ce malheureux ouvrier avait fait un marché très onéreux pour lui, au dire de toutes les personnes à ce connaissantes, et il a pensé qu'il était de la justice de l'administration de venir à son secours en lui payant la valeur réelle des ouvrages qu'il avait faits.
L'établissement de la manufacture pour platter [sic) l'argent sur le cuivre, situé rue de la Verrerie, hôtel de Pomponne ('), a paru également à M. Tolozan mériter une protection particulière, vu la perfection des ouvrages qu'on y fait ; ils peuvent entrer en concurrence avec ceux fabriqués en Angleterre. Il a prié MM. les commissaires du Comité d'agricidture et de commerce de s'y transporter pour juget* du mérite et de l'intelligence des entrepreneurs.
M. Tolozan a loué pareillement l'intelligence d'un s' Leturc qui a été utile à la marine en formant en France un établissement pour des poulies propres à la manœuvre des vaisseaux d'après le modèle de celles dont on se sert en Angleterre; il a observé que ledit s' Leturc a apporté aussi d'Angleterre un grand nombre d'autres modèles de mécaniques qu'il serait convenable d'établir en France; mais malheureusement les encouragements qu'on a donnés en France a cet artiste pour cet objet n'ont pas eu tout le succès qu'on aurait désiré ^^K
M. Tolozan a rendu compte aussi de la destination de l'hôtel de Mortagnc , oii sont déposés tous les modèles de mécaniques propres u perfectionner les arts, et principalement les machines pour faire prospérer les manufactures. Il a observé que les artistes qui avaient fait quelques découvertes nouvelles avaient de la peine et refusaient
'1) En 1788 on lui avait accordé aui Arnauld de Pomponne. (De Rocbc-
6,000 livres pour former de» élèves. gude , Guide pratiqué à traven le vievx
<*> Mouton à estamper. Voir Bonnas- Parii, Paris, 3* éd. 1906.) «iici ET Lelohg, Procèê-vmrbttux du Bu- ^^^ Leturc avait été chargô,en 178.5,
reaudu commerce, col. 485\ d'aller en Angleterre et dVn rapporter
^^' An n* 60 de la rue de la Verre- des «r métiers propres à faire des Iwis ot
rie : hôtel du sviii* siècle, appartenant autres objets de honnoterio^.
.f ?ll>2S^JllB4jn DC COMITÉ [91MAB81791]
'. en nuu» ^uBiia'a ce <{a*3s eussent obiena des BHB A =-mie '^^a ne les copi&t. Cet inconà WTT i }L TiiiiBBi laeBLgr «fa m s'occupât des moyens c ' nmiSîinBr- 1 ? « iiauic. m srpfa». de ce que les s" Gerdet et .fiiipari. 'narr^ xe âur 311?! «les meubles pour occuper des invTKrs 'Hi npumsi^ne fi -m -ÂmsiKrîe ^ faubourg Saint-Antoine , 1 >fi2ii»nt: -"flioar-s -àf piiusMir^ -nnfiareBnils loués par l'Adminis- -^•aona ta nîmoHH'-î! . -ïc le «nifaimt pas déguerpir. II a observé pkIî f >Gaâr trqixv^ par *ji ians TiBMSBÎbîirté de faire faire plusieurs >'HMia ^iBoonc pâ mnoMic m «iHuwr des famiières sur l'emploi li^ attCÀep» Wffs «c MKire W Mciaufti à portée d'imiter diffé^ :*xMs ^taâa aMni^mw» w AAijjkterrv. D a obserré encore que le v' Vkuaei jL'mit pbis an ^jtKat ioffisaat pour fabriquer ses mécaitqiies. 'p^ cewflfiHic l^miu»' r.Vbniny^ration du commerce payait l& 10'/ -rr 'i^ >:i» <1Bpiil•^!flb^c^. li eCiic juste qu^eUe pût en jouir.
Rufin. ii 4 rems a W. i? PpffideflC dû Comité un état rdatif à la * ^fcu«» da ?omiii«rcif «C «u cbaoc^eflaenc^ succeasîb qu'elle a éprouvés 4ikt» ia flunii^ d'-kre admîacstn^. <?t il a représenté que pour pouvoir asseoir ie» en<!Oungemeat5 «{uH conviendrait de donner 'ims ie mooieat A<taA ani inventeur» de différentes mécaniques ^iOt 3 a parié, et former qa<4qae$ nouveam établissements utiles, il conviendrait de fain* n^odiv un décr^ qui ordonnerait que le Trésor publia ver^^rait à la (.!ai$i«e du commerce les fonds dont ii •" trouverait débiteur envers elle: iU doivent former un objet de piijii de 900.000 livres.
M. Hell a fait rapport de Tadres^e et du mémoire de la repu* hliqrje de Mnlhausen. soui les numén>5 1707 et 1775, tendant /f demander la continuation de lassimilation de son commerce avec celui de la ci-devant province dWlsace: il a proposé d'accueillir la demande sous les conditions portées par le projet de décret ronçu en huit articles dont il a fait lecture à la suite de son rapport.
Ijt Comité a peasé que les conditions portées parle projet de décret ne peuvent pas faire 1 objet d*une loi qui puisse obliger un peuple indépendant, mais celui d*un traité, et a arrêté que les adresse et m/:moire Af la république de Mûlhausen. ensemble le rapport et le projet de d<^'cret de M. Hell. seront renvoyés au pouvoir exécutif (»oijr s<Tvir df bases au Iraité à conclure entre les deux pays et a 'li?ir;/- \i' nipportour de portor cet avi"^ au (Comité diplomatique.
L;i -■♦';ince n rt<; l«*vt'e à 10 heures.
Kt* Mkymp.h, />r/Wf»w/: (iIllet, P.-A. HERWYN,«erré/aïre*.
[93 MAM 1 79t] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 119
