CENT-QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME SÉANCE

18 MABS 1791.

Le 1 8 mars 1 7 9 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn , Lasnier de Vaussenay, de Lattre, Milet de Mureau, Augier, Hell, Poncin, Gillet, Lamerville, Griffon, de Fontenay.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le Président du Comité de la marine, du 1 5 de ce mois, par laquelle il fait part que conformément à la demande qui lui a été faite par notre Comité, il a nommé MM. Malouet et La Galissonnière^^^ pour s'occuper avec nous tant de ce qui concerne l'établissement du Creuset près Montcenis que de la demande faite par le département des Bouchesdu-Rhône sur les moyens de rendre navigable l'embouchure de ce fleuve.

Sur l'invitation qui a été faite par le Comité de féodalité de nommer des commissaires pour s'occuper de l'affaire des domaines congéables de Bretagne, le Comité a nommé MM. Hell , Lamerville , Lasnier de Vaussenay et Gillet qui s'y sont rendus à l'instant.

M. Hell a dit : « Le s' Boquée était chargé de transporter des œufs, de notre volaille, de nos plantes et de nos graines aux Indes Orientales et d'en rapporter des Indes Orientales dans nos colonies au vent et sous le vent, surtout de porter l'oiseau martin à Saint- Domingue; comme sa commission est de la plus grande impor-

'^' Voir le rapport fait, au nom du ^'^ Malouet : intendant de la marine

r^omité d^agricoiture, sur la jonction à Toulon, député des commune<« de la

(lu Rhône tu Rhin, par Regnauld s<>néchau8sée de Riom. — La Calisson-

d^Epercy. (Annexé i la séance du 6 sep- nière : député de la Noblesse de la séné-

inmra 1791O chaussée a* Anjou.

108 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 mies 1791]

tance, il demande que Jean-Baptiste Boquée, son fils, âgé de dixhuit ans, sôit adjoint audit s' Boquée, son père, pour le remplacer au cas qu il vienne à décéder et que M. le Président soit chargé (fécrire au Ministre de la marine pour que le s' Boquée fils soit embarqué avec son père pour le suppléer en cas de mort, sans cependant qu'il puisse lui être accordé aucun traitement, v

Le Comité a arrêté que M. le Président écrirait au Ministre de la marine pour lui faire part de cette proposition , afin d*y avoir égard s'il n'y a aucun inconvénient.

MM. les agents de change admis au Comité ont demandé quel (jtait le parti que le Comité se proposait de prendre, avec le Comité des finances, sur la manière d'organiser leur compagnie.

Ils ont allégué en leur faveur leurs longs services, la probité avec laquelle ils ont rempli leur état et la confiance qu'ils ont si justement méritée; ils ont dit qu'ils avaient tous été courtiers de change et ont demandé à continuer seuls leurs fonctions, à l'exclusion de ces derniers.

Il a été observé qu'avant qu'il fût possible de s'occuper de cette affaire, les commissaires nonunés par notre Comité devaient se concerter avec ceux du Comité des finances, et qu'il était nécessaire que MM. les agents de change fournissent un mémoire et un plan d'organisation de leur compagnie.

Cette observation a fait ajourner cette affaire à une des prochaines séances.

La séance a été levée à 1 o heures.

El* ME\mm y président ; Gillet, P.-A. Hkrwyn, secrétaires.