DEUX- CENT -TROISIÈME SÉANCE

3o MARS 1791.

Le 3o mai*s 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Hell, Hernoux, Milet de Mureau, Augier, Lamerville, Gaschet-Delisle, Griffon, de Fonlenay, Boufflers, de Lattre, Poncin, Regnauld d'Epercy.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, lettres et requêtes , savoir :

!• Une pétition de la municipalité de Lestiou et d'Avaray^^l Ils se plaignent de ce qu'une petite rivière située dans ce lieu contient dans une partie de son cours des eaux stagnantes qui sont tr^s préjudidables aux habitants des endroits circonvoisins en leur causant des maladies contagieuses; ils en demandent le desséchement.

Cette pièce, numérotée 9466, a été remise à M. Hell ^^K

a° Une note du s*^ Mouchaux qui se propose pour prendre une patente pour son invention d'une poulie à rochet, qui a la propriété d'empêcher le retour du poids et donne la facilité de monter aussi des seaux du poids d'un homme. Cette pièce , numérotée 2/167, ^ ^^^ remise à M. Boufflers.

S' Noie du s' Chapard, carrossier du Boi. Il demande une patente pour l'invention qu'il a faite d'une voiture d'une nouvelle construction et plus commode que les autres. Cette pièce, numérotée 3 468, a été remise à M. Boufflers.

4° Lettres et mémoires des marchands de bois de Paris, renvoyés de l'Assemblée nationale au Comité par un décret. Ils demandent la suspension d'une décision de la commune de Paris pour la diminution de 3 deniers par voie malgré celle de 5 livres

(^) UAssemblée ajuurna, le 9 juin, ^'^ La copie du mémoire est accom*

une proposition de gratificalion de pagnée dVne note du marquis d*Ava~

9,000 livres à accorder au s' Trouville. ray, député de la Noblesse du bailliage

(«) Loir-et-Cher. d'Orléans. ( Arch. nat. , F" 1 98a.)

[3o MAB8 1791] D^AGRICULTURË ET DE COMMERCE. 129

19* à^ qn*opère la suppression des droits d'entrée. Ces pièces, numérotées SÂ69, ont été remises à M. Dupont.

5* Adresse des municipalités des cantons de MaciIly[-le-PaYé] et Boén, près Montbrison, département de Rh6ne-et-Loire^^^ Ils sollicitent le Comité de vouloir bien provoquer ie décret sur les mines ouvertes et à ouvrir dans la ci-devant province du Forez.

Cette pièce, numérotée 9670, a été remise à M. d'Epercy.

6" Lettre et mémoire de M. Houvet, directeur et principal actionnaire des différents établissements de madrague ^^), dans les environs d'Ajaccio et de Bonifacio. Il demande le remboursement de lempnmt de &5,ooo livres auquel sa compagnie a été autorisée par le Roi, comme une faible indemnité des pertes qu'elle a faites et sans laquelle les actionnaires seraient dans l'impuissance de remplir leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, qui ne sont pas disposés à leur accorder un plus long délai. Ces pièces, numérotées 9&71, ont été remises à M. de Lattre.

7"* Nouvelle lettre et nouveau mémoire des orfèvres de Paris. Ik demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper de leur affaire avant la distribution prochaine des patentes. Ces pièces, numérotées 9^71 bis, ont été remises à MlVf. les commissaires nommés par le (comité.

8" Mémoire du s' Frédéric Hildebrand, auquel il joint un imprimé d'arrêt du Conseil du 96 novembre 178a et de lettres patentes sur icelui du i4 avril 1788 et l'arrêt d'enregistrement (fun privilège exclusif de vingt années consécutives en sa faveur pour fa construction, dans toute l'étendue du royaume , de moidins propres à extraire les parties métalliques des cendres des laboratoires des monnaies et des ateliers des orfèvres. Le s^ Hildebrand en demande la confirmation d'après l'article 17 de la loi du 7 janvier 1791. Ce mémoire, numéroté 9479, a été remis à M. Boufflers'^^

9' (lertificat en faveur du s^ Casaurane de Saint-Paul, donné par plusieurs peintres, au sujet de sa manufacture de blanc de cénise établie à Lagny d*après des nouveaux procédés de son invention. Cette pièce, numérotée 9^79 bis, a été remise à M. Bouillers.

1 o" Pétition du s' Payot. Il propose de faire trouver au s' Brûlée

^'*' Boên-sur-Lignon (Loire). W Voir Bonnissieux et Lelomg , ourr.

^*' La madrague est un enf;in de ciV, col. ^169**: en mars 1788 on mcn-

péclie dont on se sert, dans la Médi- tienne la machine de Hildebrand fonc-

terranée, poar la p^e an thon. lionnnnt à Paris.

130 PROGÈS-VËRBAUX DU GUMITÉ [3o wm 1791]

les fonds nécessaires, ches rétranger, pour mettre en activité, au terme (jui lui est prescrit, les travaux de son canal, mais il propose des conditions à TAssemblée nationale plus au long expliquée» en son mémoire. Cette pièce, numérotée 9^73, a été remise h M. Poncin ^'K

11'' Lettre des administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin contenant envoi d'une adresse du conseil général de la commune de Strasbourg relative à la suppression des maîtrises et jurandes et de la copie d'une lettre d'observations du directoire du district de cette viUe, dont le département approuve entièrement le contenu. Cette pièce, numérotée a&yâ, a été remise à M. Boufflers.

la*" Mémoire de M. Poux-Landry, mécanicien breveté du Roi. Il présente différentes découvertes pour lesquelles il réclame les récompenses promises par les décrets de l'Assemblée nationale aux inventeurs en tous genres d'industrie. Ce mémoire , numéroté 9^75, a été remis h M. Boufflers ^^l

iS"" Mémoire, signé seulement C. A. A. D. B., contenant des observations sur la propriété des mines de fer. Ce mémoire, numéroté 9^76, a été remis à M. d'Epercy.

ik"* Mémoire du s' L. Leroux, résidant à Liège. Il annonce des connaissances et des moyens très utiles pour fabriquer de la faïence ; les décrets de l'Assemblée nationale sur l'encouragement à accorder aux inventeurs l'engagent à rentrer dans sa patrie et à lui proposer des établissements en ce genre d'industrie. Ce mémoire, numéroté 9&77, a été remis à M. Boufflers.

iS'' ^fémoire du s' Loubere, écrivain public à Bordeaux. Il annonce la découverte qu'il a faite d'une mine d'or. Ce mémoire, numéroté 9 67 8, a été remis à M. d'Epercy.

1 G"" Lettre et mémoire imprimé de la commune de Renaucourt, district de Cbamplitte, département de la Haute-Saône, pour demander l'abolition des fourneaux et lavoirs à mines établis sur le territoire dudit lieu. Ce mémoire, numéroté 9^79, a été remis à M. d'Epercy.

1 7"" Mémoire du s*^ Galopin, administrateur du district de Ver* neuil, département de l'Eure, paroisse de Saint-Antonin près

(*) Le 8' Payot, ayant reçu mission du ^*^ Le s' Poux avait demandé au Bu

8' Bmlée de lui trouver k Tétranger les reau du commerce , en 1 78.8 , une somme

10 millions nécessaires pour son entre- de a 0,000 livres ou un privilège exdu>

prise, expose, dans un long mémoire sîf pour la rabricalion d^une romaine de

(Arch. uat.,F^^is86), la manière dont son invention; le Bureau n^accueillit

il faut s'y prendre pour réunir cette pas sa demande. (Bornassi aux et LiLOMe,

Rommo. ouvr. cité, fol. 4À9^)

[3o MAM1791] D^AGRIGULTURË ET DE COMMERCE. 131

Ragles ^^K H demande qu'il loi soit fait la concession à perpétuité cTun marais contenant loo arpents 9 situé dans l'étendue de la paroisse de Conan, district de Mer ou de Vendôme, département de Loir-et-Cher^^); ce terrain appartenait ci-devant à M. l'abbé de Malartic, à cause du prieuré de Viberfol dont il était titulaire. Et pour parrenir, dit-il, à faire cette dépense, il demande qu'il lui soit fourm par le receveur du district, et par ordre du directoire du département, une somme de 6,000 livres sans intérêts pendant deux années, pour parvenir à effectuer ce dessèchement, et durant un espace de quatre années qui suivront et auquel cas il propose d'en payer l'intérêt à â p. 0/0, & l'expiration desquelles quatre années il en fera le remboursement. Ce mémoire, numéroté 348o, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

18'' Lettre et imprimé de M. Charles-Jean Duduit, ancien capitaine de cavalerie, à Provins, où il est question de son répertoire des machines à mouvements; cet ouvrage est pour y consigner tout les traits du génie de l'homme dans l'invention des machines à mouvements. Ces pièces, numérotées â48i, ont été remises à M. Roufflers.

1 9* Mémoire des municipalités et communes des paroisses qui bordent la forêt de Mormal^^^ et y sont enclavées. Ils exposent qu'il se perd tous les ans dans ladite forêt une immense quantité d'herbes dont on pourrait tirer un revenu pour l'Etat et un profit réel pour les particuliers et qu'il serait avantageux que le pacage dans cette forêt ait lieu conune parle passé. Ce mémoire, numéroté uASîi, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir [pris] connaissance et l'aroir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

90"* Adresse imprimée du département de TlUe-et- Vilaine pour demander la continuation de la navigation intérieure, et une somme de 679,044** 1 o' 8^ pour mettre à perfection les travaux de Redon à Rennes.

Cette pièce , numérotée ^483 , a été remise à M. Poncin.

31'' Mémoire de M. Lazare fils. Il demande, au nom des com-

^*'' S^-Antonin-de-Sominaire (Eure). partement du Nord, arrondissement

(*) Dififfkt de Mer. d'Avemes, canton du Quesaov, commune

(a) Le manuflcrit (AF* 1. , 1 1 , f 3/19') d« Loequignol; luperâcie de 9, 1 63 hec-

donne MormtU; (brét domaniale du d<''- tares.

132 PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [SoMABsiygi]

merçants des environs du village Duchaux ^^^ et pour l'avantage du commerce de la province, qu'il soit établi en ce lieu un bureau de poste. Ce mémoire, numéroté 9&8&, a été remisa M. Gillet, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Directoire des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

a a"* Mémoire du s** Payen. Il propose un projet d établir la filerie du Havre-de-Grâce pour faire le cordage de la marine à Ourscamps^^\ port de la rivière d'Oise où il y a les plus belles avenues pour travailler l'été et des bâtiments immenses pour travailler à couvert l'hiver; il fait la proposition d'être employé pour l'administration de ces travaux.

Ce mémoire, numéroté s 48 5, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaisance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

âS"" Lettre du s^ Amet, maître de poste à la Maison-Neuve près Vesoul^'^. R réclame une gratification de 8oo livres échue au 1*^ janvier dernier qu'il n'a encore pu obtenir, quoique plusieurs autres maîtres de poste aient touché la leur. Cette lettre, numérotée â&86,a été remise à M. Gillet, qui , après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité , a conclu a ce qu'elle fût renvoyée au Directoire des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

ùk'' Lettre du s^ Escallot, citoyen actif et éligible de la paroisse cl canton de Roz-sur-Couesnon , district de Dol, département de rUle-et-Vilaine. Il entre dans les détails d'un événement désastreux arrivé dans ce canton le a i mars dernier, causé par un débordement de la mer qui a inondé les marais de Dol, et demande des secours pour réparer la ruine totale des habitants.

Cette lettre, numérotée 3687, a été remise à M^ Lamerville, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir coomiuniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

â5° Mémoire de la dame Sougy, marchande tapissière à Paris. Elle demande le remboursement de sa maîtrise. Ce mémoire, numéroté â&88, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris

(*) iSariR doute le village de Chaux; ^*^ Oise, commune de Ghiry-Oun-

maÎH il y a plusieurs communes de ce camps, nom. ^^i Haute-Saône, commune d*ffyet

[3o SAIS 1791] D^AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 133

lecture et Tavoir communiqué au Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

96* Mémoire du s' Martin tils. II propose, pour le bien et lu salubrité de Paris, de transporter hors la ville les teintureries et les échaudoirs des boucheries. Ce mémoire, numéroté 9^89, a été remis k M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et Ta voir communicjué au Comité , a conclu k ce qu'il fât renvoyé à la municipalité de Paris.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

97* Adresse des corporations de la ville du Havre. Elles réclament contre le décret qui détruit les jurandes et les maîtrises en ce qui frappe particulièrement sur la faveur accordée aux colporteurs. Cette pièce, numérotée 9^90, a été remise à M. fioufflers.

aS"* Mémoire du comité de commerce de la ville de Belfort, appuyé par la municipalité de ladite ville, contenant des observations sur les inconvénients d'avoir confié à une régie le privilège exclusif de fournir le papier timbré. Ce mémoire, numéroté 3/19 1 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

39** Lettre, mémoire et pièces y jointes des sacquiers^^^ de la ville de Bordeaux. Ils réclament contre le décret qui supprime les jurandes et maîtrises, en ce qui les conceiiie.

Ces pièces, numérotées âÂ9!i, ont été remises à M. Boufflers.

So"" Mémoire du s** Pickford, mécanicien anglais. Il demande, pour récompense de Tinvention qu'il a faite de différentes machines propres à la filature du coton , et pour le mettre à portée de continuer à en faire pour les particuliers qui en désireront, une somme de 1 s, 000 livres, et de plus qu'il lui soit fourni dans l'hôpital des Quinze-Vingts un logement pour lui et des ateliers pour la construction des machines qui pourront lui être demandées. Ce mémoire, numéroté 9/193, a été remis à M. de Lattre.

M. Gaschet-Delisle a fait rapport du mémoire if 9976, do M. Comyn, négociant à Bordeaux, sur les moyens d'éviter ou de diminuer le nombre des faillites.

Le rapporteur a été d'avis que le projet d'établissement des bureaux

(*^ <r Officiers?» préposés au chargement et au décbar^ment dos navires de sel et de grains.

134 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [80 HAMi79iJ

d*examen et les moyens proposés par l'auteur sont inadmissibles.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n"" 9i5&, du s' Louis Le Vannier, ancien capitaine de navire, concernant le commerce en général et particulièrement la nécessité et la possibilité d'établir de nouvelles colonies.

Le rapporteur a conclu cpi'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de la lettre et délibération des administrateurs du département de rAriège , sous numéro 91117, <^ontenant envoi d'un mémoire qui a été adressé à ladite administration par MM. Vernus et C^ négociants, qui demandent des encouragements pour une manufacture de draperie récemment établie à Pamiers.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n" 9 1 3 3 , du s' Mamét. Il a fait l'acquisition, en 1788, de 600 arpents de landes situées sur la seigneurie de Castelneau en Médoc; le défaut de rentrée de fonds qu'il avait lieu d'espérer le met hors d'état de pouvoir continuer son défrichement : il demande que l'Assemblée nationale lui fasse prêter une somme de 6,000 livres hypothéquée sur ses propriétés, pour le mettre en état de continuer ses travaux si utiles à cette province.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hell a fait rapport du mémoire des s'* Loret et C", sous le numéro 9 365, tendant h ce qu'ils soient autorisés à faire à leurs frais le canal de jonction de la Loire et de la Vilaine par l'Isac et les canaux de dessèchement des marais de Saint-Gildas, canal qui n'aura qu'environ 9 lieues de longueur, aux offres qu'ils font de faire tous les ponts et écluses nécessaires et dédommager tous les propriétaires des terrains sur lesquels passera le canal.

Le rapporteur a été d'avis que ledit mémoire et le plan y joint fussent renvoyés au département de la Loire-Inférieure, pour vérifier la possibilité et l'utilité dudit canal ainsi que sa direction, recevoir les soumissions des auteurs du projet et d'autres entrepreneurs, comme aussi de faire l'examen du tarif qui pourra être proposé et de renvoyer le tout au Comité avec son avis, pour y être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur ^^l

t^> Le mémoire et ie pian, aujourd'hui communiqués au département qui les conservés aux Archives nationales, furent renvoya. (Voir le mémoire n* s6i6.)

[3o HAMi79«] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 135

Le méoie a fait rapport du mëmoire du s' Gittard et G^ sous le numéro d& 1 5 , portant les oflEres de faire à leurs frais tous les travaux nécessaires pour rendre la Vézère navigable, au sujet de laquelle a été rendue l'ordonnance de la maîtrise des eaux et forêts de Guyenne le ao mars 1780 relative au halage et d'y établir des coches d'eau en leur accordant la perception pendant cinquante ans des droits portés par le tarif y joint.

Le rapporteur a conclu au renvoi du mémoire et tarif, ainsi que des plans y joints, aux départements de la Dordogne et de la Conîse, pour vérifier la possibilité et l'utilité du projet, recevoir les soumissions des auteurs du projet, et d'autres entrepreueurs et renvoyer le tout avec leur avis au Comité, pour y être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le Comité, consulté de la part du Comité des monnaies, a donné son assentiment au projet de décret que ce comité, d'accord avec celui des impositions , se propose de présenter demain à l'Assemblée nationale pour continuer provisoirement, d'ici au i~ de mai, la perception des droits de la marque d'or et d'argent ^^K

M. Goudard a fait rapport de l'adresse des s'* Laurent et consorts, d'Amiens, sous le numéro a^gS bis, tendant à être autorisés h faire venir de Saxe la quantité de 90 quintaux de laine filée pour la fabrication d'une nouvelle étoffe dont ils ont tiré l'invention d'Italie, en payant les anciens droits de 7^ 10* par quintal au lieu de celui de 36 livres imposé par le nouveau tarif décrété, attendu que les laines filées en France n'ont pas le degré de finesse nécessaire à ce genre d'étoffe.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'était pas possible de proposer a l'Assemblée nationale de décréter l'exemption qui fait l'objet de l'adresse ; mais il a pensé que le s"^ Laurent est dans le cas d'adresser sa demande à son département et à l'Administration centrale du conunerce pour, si son exposé est exact et l'utilité de sa fabrique reconnue, obtenir de l'un ou de l'autre, sur les fonds dont ils auront la libre disposition , un encouragement relatif à la dépense que va occasionner au s' Laurent l'augmentation résultant du nouveau tarif sur les laines filées en Saxe, dont ce fabricant annonce qu'il a fait uniquement usage dans sa fabrique jusques à cette époque

'*) Voir le Frocèê'iftrbal de rAêêem^ merce furent chargés de préparer un

Mé§ du 3i mars 1791, p. 5-C. A ceUe projet de règlement sénéral sur la polico

séance les Comités des monnaies, de et Tadministration de Torfèvrerie dans

rimpontioQ, d*agrieiiitare et de com- le royaume.

136 ^PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3o mam 1791]

et qu'il prétend ne pouvoir remplacer per des laines filées en France d'ici à moins de deux années.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^^ M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Brugnon, sous le numéro s/i/is, tendant à obtenir les récompenses annoncées par le décret du 3 0 décembre dernier, à cause des guérisons des bestiaux et de la destruction des loups qu'il offre pour la conservation des bestiaux.

Le rapporteur a été d'avis que ledit s' Brugnon fût renvoyé à se

Sourvoir de la manière qu'il sera prescrit pour l'exécution de la loi u 3o décembre dernier.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Un membre a demandé que M. le Président fût chargé d'écrire h M. de La MUlière pour l'inviter de fournir incessamment l'état des canaux du royaume, tant de ceux commencés que proposés, avec un précis de leur possibilité, utilité et direction.

Le Comité, en adoptant cette motion, a chargé son président d'écrire à M. de La Millière, conformément à la demande.

M. Goudard a lu un projet de rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif uniforme; il était question de savoir comment on traiterait, quant au nouveau tarif, les îles adjacentes du royaume, l'tle de Corse, Landau, Philippeville, Marienbourg et le comté de Barbançon.

La discussion a été ajournée à une des séances prochaines et il a été convenu que MM. les députés de Provence et de l'fle do Corse seraient appelés à cette discussion.

La séance a été levée à 1 0 heures.

KI'Mkynier, pn^9ident; Gillet, P.-A. Herwyn, secrAaîres.