DEUX- CENT -QUATRIÈME SÉANCE

1" AVML 1791.

Le i"" avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, de Lattre,

<*) Le dép^i de ce mémoire n^avait ajonle-t-il, les temps de ces prospérités pas été mentionné. — L'auteur de cette sont maintenant bien changés et ne prépétition, adressée à Jourdain Deléloge, sentent qu'un songe depuis l'époque du député du commerce d'Amiens à Paris, traite de commerce avec l'Angleterre, parle de la prospérité ancienne de i'Ar- Les 3,ooo métiers sont tombés à 800 011 lois et de la Flandre française : <rmais, 900. . .v (Arch. nat., F"G5î».)

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Hell, Bou£9er8, Augier, Griffon, Hernoux, Sieyès, Roussillou, Miiet de Mureau.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requéles et mémoires, savoir :

1* Un mémoire de M. Pocb, docteur en médecine. Il fait part de la découverte qu'il vient de faire d'une mine de charbon de terre dans la partie du terroir d'Estavar, dans la Cerdagne française, district de Prades^^^; il en demande la concession pour Texploiter à perpétuité. Ce mémoire, numéroté 369/1, ^ ^^^ remis à M. d'Epercy.

9* Observations sur le commerce et le projet de tarif par un négociant des Trois-Évéchés, remises par M. Brousse, député l\ TAssemblée nationale. Cette pièce, numérotée ^li^h. a été remise à M. Goudard.

3* Mémoire du s' Baussan, notaire à la Suze^^^, sur la meilleure construction des fours dont il est l'inventeur. Ce mémoire , numéroté 9^96, a été remis à M. Boufflers.

&"* Mémoire des s'* Rotbelam et Breillat, natifs de Sheflield en Angleterre. Ils exposent que depuis un an ils ont commencé d'établir à Paris une manufacture de métaux plaqués en argent façon anglaise dans la perfection : ils demandent un secours d'outils dont l'état offre un total de 996 livres sterling. Ce mémoire, numéroté 3697, a été renvoyé à MM. les députés extraordinaires du commerce, pour avoir leur avis.

5" Lettre de M. Chabert, de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, h M. Hell. Il lui fait part que le département d'Indre-et-Loire doit avoir envoyé au Comité d'agriculture et de commerce une délibération pour être autorisé à admettre au rang des élèves à rËcolo vétérinaire le nommé Delaunay, qui [y] est depuis le mois d'août dernier; il dit que cet élève désirerait ardemment connaître son sort, au sujet duquel il est très inquiet, et savoir si le Comité autorisera le département à faire les frais de son instruction. (]ette [lettre], numérotée 3/198, a été remise à M. Hell.

6' Pièce et paquet cacheté y joint du s' Nicolas Manuel. Il est inventeur d'un moyen de faire parvenir les lettres d'une ville à Tautre avec une accélération extraordinaire. Ces pièces, numérotées 3699, ont été remises à M. Boufflers.

7'' Mémoire du s' David Clark, mécanicien anglais. Il fait offrande des connaissances qu'il a acquises par un long travail et de sérieuses réflexions, confirmées par l'expérience, pour la con-

'* On y exploite de la lignite. — "^ La Siizo-sur-Sarthe (Sarthe). On y fabriqii«' des poteries.

138 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i-'AYULtygt]

stniction des machines à nettoyer, sécher, carder, filer, dévider et manufacturer toutes sortes de cotons. Ce mémoire, numéroté a5oo, a été remis à M. Boufflers.

8"* Mémoire du s"^ Torchon , cultivateur, demeurant à Marchéle-Pot en Picardie ^^). Il est inventeur d'un bain chaud propre à être administré aux chevaux ; il demande à profiter des avantages du décret sur les inventions. Ce mémoire, numéroté aSo i, a été remis à M. Boufflers.

g"" Mémoire des négociants de Bordeaux. Us sont vivement afiectés des bruits qui se répandent au sujet de la suppression projetée de la place de liquidateur des droits de domaine d'Occident, au bureau d'entrée de leur viUe ; ils réclament le maintien de cette place. Ce mémoire, numéroté a Boa , a été remis à M. Goudard.

lo** Mémoire des marchands de vin de la ville de Paris. Ils demandent la remise des droits d'entrée des vins qui leur resteront à l'époque du i*' mai prochain qui est celle de la suppression desdiles entrées. Ce mémoire, numéroté a5o3, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des contrinutions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^K

a*" Mémoire de M. Baussan, notaire à la Suze, sur les subsistances et sur les moyens d'établir des magasins qui puissent parer aux années de disette de grains. Ce mémoire, numéroté a5o&, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 9"" Lettre de M. Forestier, quartier-mattre trésorier des gardes suisses, contenant envoi d'un mémoire imprimé intitulé : Pour les repréêmUmtê de M. Bombe, chirurgien-major du régiment de Salis- Griêons, Le s"* Forestier a fait des avances au s*" Bombe pour le mettre à portée d'exécuter différentes inventions utiles è la marine , et il demande à pouvoir être remboursé des avances par la Nation , en prouvant que le s' Bombe est mort avant d'avoir reçu d'elle les bienfaits dont il s'était rendu digne en lui procurant des découvertes utiles dont elle a fait usage, et dont il était à la veille de

'*) Somme. pour l'approvisionnement de Paris, ten-

'*) Voir au Procès-verbal de VAêêem- dani à oblcoir ie remboursement des

bléfy 8<^ance du 3o avril 1791, p. 3, droits d^enlrée sur ces objets non con-

le décret relatif à la pétition des mar- sommés jusqu*à la suppression de ces

chauds de vin, de bois et de charbon droits.

Il- iTiit 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 189

sentir les effets lorsqu'il est mort. Cette lettre, numérotée q5o5, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et lavoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée è celui de la marine.

iS"* Lettre du procureur-général-syndic du département de THérault contenant envoi d une délibération de la municipalité et du commerce de Cette par laquelle ils demandent à jouir de la franchise comme les autres ports de Dunkerque, Rayonne, etc. Cette lettre, numérotée 9606, a été remise à M. Moyot, qui, après on avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions da M. le Rapporteur.

1&'' Mémoire des intéressés aux fonderies de Maromme^^^. Ils demandent à jouir de la franchise des droits sur les cuivres bruts qu'ils mettent en œuvre. Ce mémoire, numéroté 9607, a été remis à M. Goudard.

1 5"* Mémoire du s' Jacques Gallez, natif de Condé en Hainaut. Il demande à être autorisé à faire faire des découvertes de mines de charbon dans ses marais. Ce mémoire, numéroté s 5 08, a été remis à M. d'Epercy.

M. Lamerviile a fait rapport du mémoire n° Q^i6/i, de la municipalité de Rarenton, sur le dessèchement des marais.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au département

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Les commissaires nommés par les entrepreneurs des raffineries de sucre d'Oriéans, admis au Comité , ont fait lecture d'un mémoire tendant à obtenir, conformément à l'article a du projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par M. Roussillou, qui a été ajourné, la restitution des droits et la prime sur les sucres raffinés mentionnés audit article, c'est-à-dire de Ix livres par quintal de sucre en pain et 9 livres pour les sucres lumps ^^).

Après plusieurs observations, le Comité, en assurant MM. les commissaires d'Orléans qu'il prendrait leur mémoire en considération, a arrêté qu'il serait renvoyé à la section des traites après avoir été enregistré au mémorial.

MM. les députés extraordinaires de la ville de Rouen ont fait lecture d'un méiAoire contenant réclamation relative au payement des droits de 6 livres et 10 sols pour livro imposés sur chaque

(') Seiiie-InMrkiire. — ^ Sacre de qualité inférieare.

140 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [t*' avril 1791]

muid d'eau-de-vie en vertu , disent-ils , d'un simple arrêt du Conseil, non revêtu de lettres patentes.

Le Comité, afin de statuer avec connaissance de cause sur cette affaire , Ta renvoyée à la séance prochaine à laquelle le receveur de cette parlie serait admis pour faire ses observations.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Et* Mz^mEfi 9 présidetU; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.

OBSERVATION

Le li avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne s'est point assemblé à cause du convoi de M. Mirabeau auquel l'Assemblée nationale a assisté en corps (^).

Et" MEymnn. président; Gillbt, P.-A. Heu^ \^ ^ secrAaires.