‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 34 sur 212 · DEUX-CENT-SIXIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-SIXIÈME SÉANCE

6 AVWL 1791.

Le 6 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meyuier, Herwyn, Gillet, xMilet de Mureau, Hell, Goudard, Poncin, Griffon, Augier, Roussillou, Itegnauld d'Epercy, Hemoux, Boufflers, Moreau de Saint-Méry.

M. Moreau de Saint-Méry s'est présenté comme adjoint au (Comité et représentant de la Martinique en vertu du décret de r\ssemblée nationale ^'^

M. Hell a fait rapport du mémoire des s"* Loret et Gittard, appuyé d'une lettre de M. de Servières^^^, au sujet du canal projeté pour opérer la jonction de la Vilaine et de la Loire ^^\

Le Comité, conformément à l'avis de M. le Rapporteur, Ta chargé de marquer à M. de Servières que les-arrêtés dont il y fait mention ne pouvaient préjudicier aux droits des auteurs, ni empêcher le département d'admettre des concurrents et a arrêté que ledit mémoire serait enregistré au mémorial.

Le même a fait rapport de la lettre de M. Bessière l'ainé, sous le numéro 9&3& ; il propose de se servir de la farine de pomme de

Décret du 3 avril 1791 : erLo Co- Saint-Méry.') {Procèi- verbal, 3 avril

mîlé d*agricultiire et de commeirc sera 1791* P* la*)

augmenté de deui membres choisis dans (') M. de Servières était ie président

la dépatatîon de la Guadeloupe et de de la Société des inventions et décou-

b llartmique; en conséquence [Yk?- vertes,

snobléel approuve la nomination faite, ^^^ Le s' Gittard avait proposé, d'autre

5ir leaiutes députations remeclives, de part, de rendre la Vézère natigabic. Il

Page 1