II. de la Cbarrière et Moreau de était associé au s' Loret

1&2 PROCÈS-VERBAUX DU COBOTÉ [6 AvaaiyQi]

terre, au lieu de celle de froment, pour fabriquer de la poudre pour les cheveux et il en offre les moyens.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à dâibërer, rien ne pouvant empêcher le s' Bessière de convertir les pommes de terre en poudre à poudrer.

Le même a fait rapport de la lettre de M. Ghabert, de TÉcole vétérinaire d'Alfort, sous le numéro 9/198 ; il fait part que le département d'Indre-etr-Loire doit avoir envoyé au Comité d'agriculture et de commerce une délibération pour être autorisé à admettre au rang des élèves de l'Ecole vétérinaire le nommé Delaunay, qui y est depuis le mois d'aoAt dernier ; il dit que cet élève désirerait ardemment connaître son sort, au sujet duquel il est très inquiet, et savoir si le Comité autorisera ce département à faire les frais de son instruction.

Le rapporteur a dit que, dans la confiance que cette autorisation 06 pouvait souffrir aucune difficulté, il a envoyé ledit s"^ Delaunay Jans ladite École où il se trouve en effet depuis le mois d'août dernier, et oii il donne par son application et son assiduité les plus grandes espérances de remplir les vues du département. Mais comme ce département n'a pas encore reçu Tapprobation du Comité, il ne s'est pas cru autorisé de fournir les fonds au payement de la pension dudit Delaunay ; cet élève est véritablement dans une incertitude affligeante sur son sort, attendu que, par lui-même, il est hors d'état d'y subvenir.

Le rapporteur, en conséquence de cet exposé, a conclu que le département fftt approuvé dans la résolution qu'il a prise de faire élever le s' Delaunay et que, pour le surplus, cette lettre et la demande fussent renvoyées au Comité des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. Les mattres chandeliers de la ville de Paris, admis au Comité, ont représenté que le droit d'exportation sur les suifs, fixé à 3o sok au qumtal , était trop faible ; ils ont en conséquence demandé que ce droit fût porté à 12** 1 o\ conformément à la pétition dont ib ont rerais plusieurs exemplaires, en demandant que le rapport en fût fait le plus tôt possible.

Le Comité, après avoir entendu la section des traites, considé-« rant que chaque individu â eu le droit de faire pendant plus de trois mois des observations sur le tarif, et d'après l'application qui en a été faite par M. Goudard à la suite de son rapport, et vu l'inconvénient de prgposer à l'Assemblée nationale des changements sur toutes les réclamations qui pourraient lui être faites, a arrêté qu il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition

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et les représentations des marchands chandeliers de la ville de Paris.

HM. de Kytspotier et Scheppe^s^^^ commissaires nommés par les députés du département du Nord, se sont rendus au Comité à l'effet de demander cpi'il fût nommé un autre rapporteur dans l'affaire des corps de navigation^^^ de ce département à cause de l'indisposition de M. Merlin , qui s'était chargé de ce rapport.

Le Comité a nommé en conséquence M. Regnauld d'Ëpercy, en l'engageant à se concerter avec M. Merlin pour présenter ce rapport le plus tôt qu'il sera possible.

On a repris la discussion sur la pétition des négociants de Rouen, relative au droit sur les eaui-de-vie, en présence du receveur de ce droit, conformément à l'arrêté pris par le Comité dans la séance du 1* de ce mois.

M. Lavigne^^^ député à l'Assemblée nationale, en soutenant que l'arrêt du Conseil de 1786, comme non revêtu d'aucunes lettres patentes, ne pouvait avoir aucun effet et qu'aucun droit n'était dû en vertu d'icelui, a demandé que les négociants qui avaient refusé de les payer en fussent dispensés ; que les sommes réclamées par ceux qui avaient acquitté ledit droit leur fussent restituées et que le régisseur cessât les poursuites qu'il avait commencées à cet effet.

Après une très longue discussion, le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition des négociants de Rouen, sauf aux parties à se pourvoir s'il y a lieu.

La séance a été levée à 10 heures.

Et* }\%\m^Yi^ frhxàeni; Gillet, P.-A. Hbbwyn, #ecr(f(atre«.