DEUX-CENT-TREIZIÈME SÉANCE

!l3 AVRIL 1791.

Le 3 3 avril 1791 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn , Regnauld d'Ëpercy, Moyot, Hell, Boufflers, Goudard, Griiïon, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1* Une lettre de M. L. Lafloch, curé de Pont-Scorff, district d'Hennebont, département du Morbihan. Il demande une décision du Comité sur une question relative aux domaines congéables; cette lettre , numérotée s 5 9 3 , a été remise à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fftt renvoyée à celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9"* Mémoire de M"'*'Lemasson Le Golft, du Havre, chargée de la

ontinuation des gravures et des ouvrages de M. l'abbé Dicque-

mare ^^' sur l'histoire naturelle , tendant à obtenir le supplément des

^') Voir le décret du so juin 1791 nomie (1771), donna des mémoires sur

{CoUectitm des déertU^ p. a8o). les anémones de mer, les méduses, etc.,

^') L^tbbé Dicquemare (Jean-Fran- au Journal de phyiique (1779-1789).

^is) [i73«H-i789], profeneor de phy- — Arthur Young le visiU en 1788.

siqœ et d*histoire naturelle au Havre, (Votfmgei en FroMCê, édition de 1793,

auteur dWe Conmëittancê de PAtirtH t. I, p. 116.)

192 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«3 AVBaiygi]

dépenses nécessaires pour mettre à perfection ces œuvres intéressantes. Ce mémoire, numéroté nSg/i , a été remis à M. Hell.

3"" Lettre du s** Lefèvre, de Louviers, Il présente une machine hydraulique de son invention et demande des secours pour en faire l'épreuve en grand. Cette lettre, numérotée âSgS, a été remise à M. Boufflers.

Il"" Un mémoire du s' Noël. Il propose , pour garantir la France de la multitude d'orages qui ravagent trop souvent ses campagnes, d'établir des paratonnerres dans tous les sols cultivés. Ce mémoire, numéroté 3696 , a été remis h M. Milet^^).

5"^ Lettre et mémoire du s^ Piérard, de Valenciennes, accompagnés d'une décision du Comité des finances qui renvoie ces pièces au Comité d'agriculture et de commerce. Ces lettre et mémoire annoncent un combustible de son invention dont les habitants de la campagne peuvent faire un usage avantageux. Ces pièces, numérotées 3597, ont été remises à M . Hell.

ô"" Un mémoire des marchands lingers et épiciers de la ville d'Abbeville. Ils demandent qu'en ajoutant au décret déjà rendu sur les arts et métiers il plaise à l'Assemblée nationale d'ordonner (c que pour être admis à faire un commerce quelconque , il faudra avoir fait un apprentissage , et rapporter un certificat de capacité , et de bonnes mœurs, comme aussi que tous marchands et débitants seront tenus d'avoir un domicile fixe et ne pourra colporter hors de son domicile qu'en se conformant aux usages des différentes villes et déposant ses marchandises dans les lieux destinés à cet effet?). Ce mémoire, numéroté 2698, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7"" Extrait du procès-verbal de l'assemblée du département de l'Aube contenant des articles relatifs à la régie et améliorations des biens communaux proposés par son comité d'administration générale. Cette pièce, numérotée 9699, a été remise à M. Lamerville ^^^

S*" Arrêté du directoire du département du Calvados au sujet d'une pétition y jointe adressée à l'Assemblée nationale par les représentants du commerce de la ville de Caen concernant les colonies françaises. Cette pièce, numérotée s 6 00, a été remise à M. Roussillou.

(^) Arch. nat, F*® s 13. gestion de ses finances, les réfonnes à

(*) Important mémoire sur l^admiois- proposer à TAssemblée. (Arch. nat., tration aune commune en général, la r'^ 33 9.)

9"^ Un mémoire du s' J.'-B. Desmarets, machiniste. Il propose une machine hydraulique de son invention qui pourra faciliter la suppression du bâtiment de la pompe de Notre-Dame ^^); elle sera en même temps d une grande utilité dans les incendies ; il demande des commissaires pour l'examen et une patente qui lui assure le privilège exclusif de l'exécution. Ce mémoire , numéroté s6oi, a été remis à M. Bou£Bers.

1 0* Délibération du directoire du département du Calvados et mémoires y joints, présentés par les fabricants de papier de la ville de Vire, au sujet de la loi du 1 8 février relative au timbre et qui attribue aune régie privilégiée la fourniture exclusive, dans tout le royaume, du papier timbré. Cee pièces, numérotées 9609 , ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des contributions publiques. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 11'' Un mémoire du s' Roinville, maître de poste de Bray. 11 fait différentes réclamations en cette qualité comme ayant été dépossédé injustement de la place par M. de Polignac. Ce mémoire, numéroté s 60 3, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé à l'Administration des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 1 a* Lettre des s" Louis Bonneau et fils, négociants à Neuchatel en Suisse. Ils proposent que les toiles écrues et les indiennes soient marquées d'un bulletin comme les mousselines ; par là il ne serait pas si facile aux contrevenants [de commettre des fraudes] surtout si Ton établissait un comité de commerce dans chaque ville. Cette lettre, numérotée â 6 oA , a été envoyée à l'Administration des douanes nationales.

i3* Un mémoire dus' Jean Manuel, ancien apothicaire des années du Roi, résidant à Marseille. Il propose trois découvertes : la première consiste en la manière d'engraisser les terres pour les rendre plus fertiles; la deuxième, en la manière de préparer le blé de semence pour lui faire produire un plus grand nombre de tiges ({di ne soient pas attaquées du charbon et que les petites plantes qui pompent communément le suc de la terre ne puissent croître auprès des tiges de blé, etia troisième de faire porter aux oliviers stériles et autres arbres des fruits en abondance sans qu'ils en soient épuisés cl de les rendre au contraire plus beaux et plus forts par les pro-

^^ Sar la pompe Notre-Dame qui était reconstruction, voir le Répertoire de M. A. en mauvais état et dont on demandait la Tuctey , t. VI « n*' 3 1 o5 et 3 1 06.