DEUX-CENT-TRENTE-QUATRIÈME SÉANCE

30 jum 1791.

Le ao juin 1791, le Comité d'agricuture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, de Lattre, Milet de Mureau, Griffon , Roussillou , Perrée , Hell , Augier, Moyot , Regnauld d'Ëpercy.

M. de Lattre a fait rapport d'une demande formée par MM. Huettes et fils, d'Honfleur, sous le numéro 9681, appuyée par la municipalité de la même ville, d'après sa lettre sous le même numéro ; ladite demande tendant k ce qu'il soit permis aux susdits sieurs ou d'embarquer pour leurs futures expéditions de pêche, ou de vendre k Honfleur pour l'engrais des terres, plutôt que de le^ submerger ainsi que la Régie des douanes nationales l'ordonne, une partie de sel étranger restée dans leur navire et résidu de la salaison de la pêche de la morue faite l'année dernière sur le grand banc de Terre-Neuve.

Le rapporteur a observé que, l'Assemblée nationale ayant prohibé l'entrée en France du sel étranger et ayant interdit aux armateurs la faculté de s'approvisionner de ces mêmes sels pour leurs expéditions de pêche, la Régie n'avait pas pu permettre l'entrée de cette denrée, ni l'embarquement k bord des navires

[«o JDIN1791J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 303

expédiés pour la pèche, mais que le cas particulier dans lequel se trouvaient les s" Huettes et fils méritait quelque considération en ce que c'était dans la confiance que l'entrée du sel étranger serait permise , ou que la réexpédition pour la pèche serait tolérée qu'ils avaient fait venir ces sels à Honfleur; que d'ailleurs cette circonstance ne se renouvellerait plus; qu'en conséquence, plutôt que de suhmerger ces sels et de porter un préjudice inutile à ces particuliers, il proposerait au Comité de donner auxdits s" Huettes une espèce dq décision dont la substance serait que le Comité pense que, dans le cas où se trouvent les s" Huettes, la Régie pourrait permettre la vente desdits sels à Honfleur, pour l'engrais dés terres, en prenant la précaution à ce qu'avant la vente, et devant les préposés de la Régie, ces sels soient détériorés, soit en y jetant des cendres lessivées, soit des fumiers, soit de toute autre> manière quelconque, parce qu'alors ces seb ne pourraient plus être regardés comme denrées mais seulement comme engrais.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Olivier a remis sur le bureau des articles additionnels sur les mines, qui ont été remis à M. d'Epercy.

Une demande de la ville d'Arles, appuyée du département des Bouchcs-du-Rhône et présentée par MM. Bonnemant et Boulouvard, ayant pour objet l'établissement d'un pont de bateaux sur une petite branche du Rhône , a été mise sous les yeux du Comité , qui, après en avoir pris communication, l'a renvoyée au Ministre de l'intérieur.

M. Hell a fait rapport de trois adresses allemandes de plusieurs cantons et communautés du département du Haut-Rhin, sous le numéro â88i, tendant a ce qu'il fût mis un frein à la voracité des juifs, qui, par leurs poursuites violentes contre les agriculteurs de ce département, y détruiraient l'agriculture s'il n'y est pas très promptement pourvu.

Le rapporteur a conclu à ce que lesdites adresses fussent renvoyées au directoire du département du Haut-Rhin, pour les e^uniner et donner son avis.

Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.

M. Mijet de Mureau a observé qu'il était à même de faire incessamment le rapport de la navigation d'Orléans à Corbeil, mais 3u'auparavant il lui était absolument nécessaire, aux termes des écrets , d'avoir l'avis de l'Administration centrale des «ponts et chaussées; qu'en conséquence, il demandait que M. le Président fût autorisé à écrire h M. La Millière et à Im envoyer les pièces

316 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 juil. 1791]

un décret interprétatif de la loi du 1 9 janvier dernier sur les messageries , qui déclare que les bacs ne sont point compris dans le bail des fermiers comme coches ou voitures deau. Ce mémoire, numéroté 29128, a été remis à M. Gillet ^^\

M. Milet a fait un rapport de la lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Vienne, enregistrée sous le numéro âyGS.

Le rapporteur a été d'avis que les pièces envoyées par les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente -Inférieure, relatives à la navigation du Clain, depuis Poitiers jusqu'à Châtellerault d'un côté, et de l'autre, depuis Poitiers jusqu'à Niort et de Niort jusqu'à la Rochelle, fussent envoyées à l'Administration centrale des ponts et chaussées pour qu'elle puisse faire vérifier sur les lieux l'utilité et la possibilité de la navigation dont on demande l'établissement et pour que, sur son rapport, le Comité puisse proposer à l'Assemblée nationale les mesures qu'il avisera convenables*

Le Comité a adopté cet avis.

M. le Président a fait une seconde lecture du projet de décret sur la franchise de Marseille, en présence de MM. les députés de cette ville.

Ce projet, après quelques légers changements, a été adopté par le Comité ainsi qu'il suit, pour être présenté à l'Assemblée nationale.