DES RELATIONS DE MARSEILLE AVEC LE ROYAUME

Art. l*'. Les marchandises qui passeront de la ville et du territoire de Marseille dans le royaume sans justifier de l'acquit des droits du nouveau tarif payés à l'entrée de cette ville ou du certificat de leur fabrication dans ladite ville et territoire délivré par les officiers municipaux de la ville, et visé par les préposés de la douane, acquitteront les droits aux bureaux de la Régie établis sur les limites du territoire ou aux entrées du royaume.

Art. 2. Les huiles d'olive expédiées desdites ville et territoire pour les autres parties du royaume continueront d'être accompagnées d'une expédition de la douane de ladite ville pour constater leur origine et les droits en seront payés suivant leur espèce, conformément au tarif général.

Art. 3. Pour éviter que des huiles de la côte d'Italie soient présentées aux bureaux d'entrée comme huiles du Levant ou autres quaUtés inférieures afin d'acquitter un moindre droit, la municipalité de Marseille arrêtera tous les mois un état des huiles communes et des frais de transport aux divers ports du royaume à raison du quintal poids de marc; un double dudit état signé par les officiers municipaux sera remis au bureau de la Régie à Marseille et le prix des huiles, conformément au même état, sera porté aux expéditions lorsque les préposés de la Régie aux lieux de destination soupçonneront que les huiles qui leur seront présentées comme étant de qualité inférieure sont de la côte d'Italie ; ils pourront les retenir en payant leur valeur ainsi qu'elle sera portée aux expéditions, et le dixième en sus.

Art. 4. Les productions de fabrique de Marseille et de son territoire accompagnées de certificats de la municipalité visés par les

[8JUIL.1791]* D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. é 321

préposes de la douane nationale de ladite ville ne payeront, à leur passage aux bureaux situés sur les limites du territoire ou autres entrées du royaume, d'autres droits que ceux fixés par le tarif qui sera annexé au présent décret, lesquels sont réglés proportionnellement à la franchise dont lesdites productions jouissent sur les matières entrées dans leur fabrication. Lesdits certificats n'auront cependant leur effet pour ce qui sera expédié par mer qu'autant que l'embarquement aura été certifié par les employés de la Régie sur le port. Celles destinées pour la Corse seront expédiées en firanchise de droits.

Art. 5. Les objets manufacturés dans le royaume et qui auront été expédiés pour Marseille pourront être reportés par terre dans l'intérieur du royaume pour sa consommation en acquittant aux bureaux placés sur les limites du territoire les droits énoncés en l'article Ix d'autre part.

Art. 6. Seront cependant exemptes desdits droits les mêmes marchandises venant des fabriques de l'intérieur à Marseille que Ton enverra au lieu de la fabrique pour les y faire réparer, à la charge de prendre l'acquit-à-caution , sur la soumission de faire rentrer à Marseille lesdites marchandises dans le délai de six mois.

Art. 7. Les fabricants de la ville et territoire de Marseille pourront faire passer par terre, dans l'intérieur du royaume, les matières premières qui ont besoin de recevoir quelques apprêts avant d'être mises en œuvre et de les y faire reporter après qu'elles auront été apprêtées, le tout en exemption de droits et en donnant par leadits fabricants les soumissions nécessaires au bureau de la Régie pour assurer le retour dans le délai de six mois desdites marchandises apprêtées ou le payement du droit d'entrée s'il en est dû.

Art. 8. Les fabricants de l'intérieur du royaume qui, ayant blanchi ou fabriqué des cires étrangères destinées à la réexportalion, les feront ressortir par Marseille, continueront à recevoir le remboursement des droits acquittés à l'entrée sur ces cires venues en jaune , à la charge de justifier du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire , de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée délivré dans Iqs deux années antérieures.

Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction sur toutes les cires blanchies ou autrement ouvrées qui