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sas % PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ * [8 jdil. 1791]

seront renvoyées du royaume à Tétranger quel que soit le bureau d'importation et d'exportation, en justifiant de quittance du droit d'entrée.

Art. 9. Les matières premières nécessaires à l'aliment des manufactures de Marseille pourront passer de l'intérieur du royaume à Marseille en exemption de tous oroits, mais seulement jusqu'à la concurrence des quantités qui seront déterminées chaque année par le directoire du département sur l'avis de celui du district et d'après la demande de la municipalité ; ces objets devront être accompagnés de passavants délivrés pour lesdites quantités par les préposés du bureau de ladite ville.

Abt. 10. Les bestiaux, les vins, les bois de chauffage, de construction et feuillards et tous les charbons pourront également passer du royaume à Marseille et dans son territoire en exemption de droits, en telle quantité que ce soit.

Art. 1 1 . Les marchandises et denrées non comprises dans les articles 9 et 1 0 ci-dessus seront sujettes au passage de tel lieu du royaume que ce soit dans la ville et territoire de Marseille aux droits et prohibitions qui ont lieu à toutes les sorties du royaimie.

Art. 12. Les marchandise» et denrées qui devront passer d'un lieu à un autre du royaume par emprunt de la ville et territoire de Marseille seront exemptes de tous droits à la charge, si elles sont transportées par mer, de ne pouvoir être chargées que sur bâtiments français, d'être expédiées par acquit-à-caution pris au lieu de chargement et d'être mises en entrepôt comme il est réglé par rai:ticle 7 du titre I* du présent décret, et si c'est par terre, d'être pareillement expédiées par acquit-à-caution délivré au plus prochain bureau des lieux d'enlèvement avec destination pour l'entreôt. Le délai dudit entrepôt sera de six mois, et ce terme expiré es droits de sortie, s'il en était dû, à la destination de Marseille, seront acquittés.

Art. 13. Les marchandises et denrées qui seront retirées de l'entrepôt pour être transportées par mer dans un autre port de France ne pourront également être chargées que sur bâtiments français; elles seront accompagnées d'un acquits-caution, si elles sont sujettes aux droits de sortie du nouveau tarif ou si la sortie du royaume en est prohibée, et d'un simple passavant si elles sont exemptes des droits de sortie.

Celles qui devront rentrer dans l'intérieur du royaume par le

[8 jm. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 828

territoire de Marseille seront expédiées par acquitp-à-caution pour le premier bureau d'entrée.