livre payera douze sols , ci

Ouvrages en fer-blanc, le quintal payera sept

livres, ci 7 - -

Ouvrages en sparterie, le quintal payera dix

sols, ci - 10 -

[8 vtt. 1 79 1] D'AGRICULTURE ET DE. COMMERCE. 325

Ouvrages en pelleterie, payeront à raison de i. . j, 5 p. 1 00 de la valeur - — —

Faïence et poterie de grès, le quintal payera quinze sols, ci - 1 5 -

Liège ouvre, le quintal payera une livre dix sols , ci 1 10 —

Pommades et parfumeries, le quintal payera quarante sols, ci a - -

Savonnettes , le quintal payera quatre livres dix sols, ci 4 10 —

Poisson salé et mariné néant

Fruits en saumure ou confits au vinaigre, le quintal payera vingt sols , ci i - —

Marbre en cheminées, scié et travaillé, le pied cube payera vingt-cinq sols, ci i 5

Ouvrages de bois en menuiserie, tabletterie, marqueterie, elc néant

Compositions et préparations chimiques autres que les médicaments composés payeront la moitié des droits imposés par le tarif général sur les objets de même nature venant de l'étranger.

Tous les autres produits des fabriques de Marseille composés de matières premières dont l'importation de l'étranger dans le royaume est exempte de droits ou qui sont soumises aux prohibitions et aux droits du nouveau tarif à leur entrée à Marseille passeront de Marseille et de son territoire dans le royaume en franchise de droits.

Nota. Le droit imposé par le présent tarif sur les ouvrages de fer et d'acier comprend, en même temps, le droit de traite et celui de marque des fers ^^K

M. Goudard a fait un rapport sur la nécessité de considérer comme étranger, relativement aux droits de douane, le village des Hayons ^^\ dont la souveraineté est contestée et qui ne paye aucune imposition directe ni indirecte.

Il a proposé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant qui a été adopté par le Comité :

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son

(^) Voir le décret des i6 et 96 juil- Yétrtoiger. (Collection de» décrété, p. 3&i

let 1791, concernant les relations du et suiv.)

commerce de Marseille dans rintérieur ^'^ A 8 kilomètres an nord-est de

du royaume, dans les colonies et avec Bouillon.

336 PROGÈS^VURBAUX DU œMITÉ . [8 joil. i^ei]

Comité d'agriculture et de commerce, décrète que les fers et autres objets qui passeront du village des Hayons dans l'enceinte des barrières, et tout ce qui sortira du royaume pour ledit village, seront soumis aux droits et aux prohibitions réglés par la loi du 1 5 mars. dernier sans rien préjuger relativement à la souveraineté dudit village; permet cependant de faire sortir en exemption de droits jusqu'au i* janvier 1798 pour les fabriques dudit village une quantité de vieux fer proportionnée à celle de fers platinés qui seront apportés desdites fabriques dans le royaume ^^K 7>

M. Hell a fait rapport de la lettre de M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture , sous le numéro 9677, contenant envoi d'une délibération de ladite société et d'un mémoire de M. Bertezen sur ^'éducation des vers à soie et la manière la plus avantageuse de tirer la soie.

Le Comité a ajourné la délibération de cet objet à la prochaine séance. ^

M. Romainville, au nom de M"^ de Sainte-Colombe, s'est présenté nu Comité et a remis sur le bureau les papiers concernant les détails d'un canal de navigation d'Orléans à Corbeil; il a demandé qu'ils fussent renvoyés à l'Administration centrale des ponts et chaussées, qu'il ne fût rien statué sur son projet, ni sur celui de M. Grignet sans avoir son avis.

Le Comité, avant de statuer sur la demande de M. Romain ville, a ordonné l'enregistrement de ces pièces pour ensuite être remises à M. Milet, rapporteur, pour lui en rendre compte.

M. de Fontenay a fait rapport du mémoire sur la tannerie et la corroierie et sur les moyens de les régénérer, présenté par MM. Legendre et Martin, entrepreneurs de l'établissement de Pont-Audemer, enregistré sous le numéro 993.

Le rapporteur, après avoir exposé combien il serait utile de propager l'art de la tannerie et de la corroierie dans tout le royaume, a proposé de présenter à l'Assemblée nationale un projet de décret dont la discussion a été ajournée à une des séances prochaines.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, en date d'hier, sur une pétition de la ville d'Arles. Cette ville demande d'être autorisée à construire un pont de bateaux sur une des branches du Rhône; elle désirerait employer à cette construction une somme de 90,000 livres qui lui avait été léguée et de plus celle de 10,000 livres répartie au

^') Décret du 93 juillet 1791. (Collection dei décrété^ p. 975.)

district d'Aries sur les fonds de secours accordés par rAssemblëe nationale pour procurer du travail aux journalière^ indigents.

La municipalité demande qu'il lui soit permis de percevoir sur ce pont un droit de passage équivalent à celui qui se percevait sur le passage du bac.

Le Ministre observe : 1* que les 10,000 livres accordées par l'Assemblée ne peuvent pas s'appliquer à des ouvrages tels que celui dont il s'agit , qui par sa nature n'est pas dans le cas d'être exécuté par toutes sortes d'ouvriers; a"" que le droit de péage serait opposé aux principes de l'Assemblée et du Comité et que les directoires du département et du district ne parlent point de cette demande ; il conclut de là que ce projet ne peut pas être admis.

Le Comité, après avoir lu cette lettre et avoir délibéré sur la demande de la municipalité d'Aries, a pensé que les inconvénients que présentait le projet proposé étaient de naturo à le rendre inad* missible.

La séance a été levée à 1 0 heuros.

Et* MiYNUR, fréêideni; P.-A. Hkrwyn , êecrétatre.