DEDX-CENT-TRENTE-NEUVIÈME SÉANCE
Le 1 9 juiUet 1 7 9 1 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, ilell, Poncin, Roussillou, Perrée, Hernoux, RiberoUes, Phelines, Lamerville, Boufflers, Griffon, de Fontenay, de Lattre.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes , mémoires , savoir :
i"" Adresse du s' Barbe, à laquelle sont joints un plan et plusieurs pièces, entre autres les procès-verbaux des corps administratifs pu département et du district contenant leur avis sur la demande que fait ce particidier d'exécuter le projet d'un canal destiné à faire mouvoir dans la ville de Tournoa des moulins à blé et autres artifices qui lui manquent, et à procurer aux campagnes voisines de cette ville l'eau dont elles ont besoin. Cette pièce, numérotée 9938, a été remise à M. Hell.
9"" Lettre de M. Jolivet, chargé des affaires de France près M. le Prince-évéque de Liège. Il envoie un échantillon de drap appelé ccdrap de nègre?) et U observe que le s' Speder, négociant de la ville de Li^ge, reçut de quelques négociants de Rotterdam la conunission de s'informer s'il se trouverait de ce drap dans les
(^) Le couvent des Feuiilants, rue livre de M. A. Brkttb, Hutoire dtt édi-
Saint-Uonoré, n** â3o, contenait un fiée» où ont tiégé Ut Attemblée» parle-
certain nombre de bureaux , services et mentairet de la Révolution francaite » t . I ,
comités. On consultera sur ce point le P* *7^
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fabriques de France; il est résulté de ses recherches qu'il ne s'y fabrique pas. M. Jolivet demande au Comité de vouloir bien l'instruire : 1* si on peut, dans quelque manufacture de France, fabriquer cette espèce d'étoffe; a*" à quel prix elle reviendrait rendue au port français le plus prochain de la manufacture que l'on désirerait être Dunkercpe, etc. Cette pièce, numérotée 9989, a été remise à M. de Lattre.
3*" Mémoire de M. Nicolas Le Brun, demeurant à l'abbaye de Saint-André-aux-Bois^^), district de Montreuil-sur-Mer, par lequel il annonce l'invention d'un moulin à vent d'une structure toute nouvelle, susceptible d'être appliqué à toutes sortes d'emplois mais notamment à faire monter l'eau de telle profondeur que l'on voudrait. Ce mémoire, appuyé d'un procès-verbd de visite de ladite machine dressé par les commissaires du directoire du district de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'une apostille des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais, numéroté 9960, a été remis à M. Boufflers.
Il'' Lettre et mémoire du s' Bernardon, habitant du lieu de Mazamet, district de Castres, département du Tarn. Il réclame une indemnité relative aux sommes dont la d"*^ de Viffort et la Régie des biens des religionnaires fugitifs ont profité. Il se croit autorisé à faire cette demande attendu la confiscation qui lui a été faite des biens de ses ancêtres en qualité de religionnaires fugitifs. Ces pièces, numérotées 39/11, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celm des domaines.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
5*" Adresse des officiers municipaux, notables et procureur de la conuuune du bourg d'Oulchy-le-Château au nom des habitants dudit lieu. Us demandent à partager des marais en commun attendu que les gros propriétaires en jouissent seuls et que les pauvres en sont privés.
Cette pièce, numérotée 9 9 Aâ, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département de l'Aisne.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
6"" Lettre et mémoire imprimé de M. Roussel. Il propose un plan pour faciliter la navigation de la rivière de Marne et fait voir .
(^) Commune de Mare8<{uei (Pas-de-Calais).
332 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 juil. 1791]
les avantages qui en résulteront. Ces pièces, numérotées sg&S^, ont été remises à M. Poncin.
7"" Lettre de M. Dupetit-Thouars, lieutenant de vaisseau. Il demande à être autorisé à faire une souscription pour un armement employé à la recherche de M. de Lapérouse et à demander au Ministre de la marine deux bâtiments sous la condition de les rendre en bon état et d'en faire Tarmement à ses frais. Cette pièce, numérotée 99/1/1, a été remise à M. Milet.
8*" Mémoire et pièces y jointes de la Chambre de commerce de Montpellier. Elle demande que l'Assemblée nationale décrète que le tarif de i63â sera exécuté dans la ci-devant province de Languedoc jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné et qu'en conséquence le droit sur les huiles de poisson de pèches étrangères ne sera perçu que sur le poids net suivant ce tanf et l'ordonnance de 1687 et conformément à ce qui a été jugé pour la Provence par l'arrêt du Conseil du 228 juillet 1778, avec pareilles défenses de percevoir ce même droit sur le poids brut. Ces pièces, numérotées 99/15, ont été remises à M. Roussillou.
9'' Lettre et délibération du directoire du département de Seineet-Marne en faveur du s' Joubert, inventeur d'un instrument propre à pointer les mortiers avec facilité et promptitude. Le directoire a reconnu les avantages de cet instrument; il est joint un mémoire explicatif et détaillé de cette machine à cette délibération. Ces pièces, numérotées 29/16, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui militaire.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
10° Mémoire du s"" Pierre Alpheston, ci-devant employé des Fermes. H demande une pension pour les services qu'il a rendus en cette qualité. Ce mémoire, numéroté 29^7, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des pensions.
11" Adresse de M. l'abbé Picard. Il demande la translation du marché de Corbeil-sur-Seine d'un endroit à l'autre, celui qu'il propose étant plus spacieux et plus commode que celui où il était ordinairement. Cette pièce, numérotée 09^8, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à. ce qu'elle fût renvoyée au département de Seine-et-Oise.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
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M. le Président a fait lecture d'une lettre des administrateurs composant le directoire du département de Paris, en date d'hier, accompagnée de la copie d'un mémoire présenté à M. le Maire de Paris par les marchands de bestiaux, par laquelle ils engagent le Comité, en prenant en considération les motifs de leur demande, de présenter à l'Assemblée nationale un projet de décret tendant à accorder aux marchands étrangers une prime équivalente à la perte qu'ils éprouvent sur les assignats, perte, disent-ils, qu'il leur est impossible d'éviter parce qu'ils sosit obligés de faire à l'étranger, où les assignats n'ont pas cours, tous leurs achats en écus.
Après une longue discussion, le Comité a pris l'arrêté suivant :
((Le Comité d'agriculture et de commerce, après qyoir pris connaissance d'un mémoire présenté à M. le Maire de Paris par les marchands de bestiaux, accompagné d'une lettre écrite à son président par MM. les administrateurs composant le directoire du département, lequel mémoire a pour objet d'obtenir une prime qui compensât la perte que lesdits marchands disent éprouver sur les assignats qui leur sont donnés en payement par les bouchers de Paris, a été d'avis: i"" Que leur demande n'est point admissible, d'un côté parce que accorder une prime serait affaiblir la confiance due aux assignats , et par conséquent augmenter la perte qu'on dit qu'ils éprouvent, ce qui serait infiniment nuisible au commerce et à l'agriculture, et de l'autre, accorder une prime aux fournisseurs des subsistances de la capitale serait exciter , de la part de toutes les villes principales du royaume, de pareilles réclamations qu'on ne pourrait point rejeter avec justice, parce que la Nation doit une égale protection et une égale faveur à tous les Français; ù*" Que la lettre d'envoi des administrateurs composant le directoire du département de Paris et le mémoire des marchands de bestiaux dont il est question seront renvoyés, avec la présente opinion du Comité, aux Comités des finances et des impositions qui se sont particulièrement occupés de la caisse de Poissy. »
M. Hell, rapporteur du mémoire du s' Edouard Chamberlain, auquel, par arrêt du Conseil du 3o mars 1786, il avait été accordé un privilège exclusif de fabriquer le vitriol de mars et l'alun selon ses procédés, a dit qu'il avait reçu dudit s"* Chamberlain deux lettres, des 3 et 1 6 juin derniers, portant qu'il a trouvé, dans les environs de Honfleur, tous les avantages qu'on a en Angleterre pour la fabrication de toutes espèces de vitriols et même plusieurs qui manquent aux Anglais; qu'en encourageant cette fabrication on pourrait épargner à la France une exportation annuelle de plusieurs millions de numéraire. Il a demandé, en
33& PBOCÉS-YERBAUX DU (XMOTÉ [1911111.1791]
conséquence, que le Comité lui proenrâi tous les encouragements qui dépendent de luL ^
Le Comité a chargé son président d'écrire aux directoires des départements de t'Aiine, du Cahrados et de l*Eure pour leur recommander de protéger et de faivoriser, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale, les établissoneiits que le € Chamberlain pourra y former pour la fabrication de Tafam et de toutes espèces de vitriob.
M. Poncin a £adt rapport des mémoires et pièces y jointes de la municipalité de Villiers-Adam, sous le numéro a 896, rdativement à des poursuites bites contre cette communauté par la maîtrise des eaux et forêts de la riHe de Paris, notamment pour les 3,000 livres d'amende portées dans la sentence rendue par le tribunal de Pontoise pour n'avoir pas fait la soumission pour exploiter les bois appartenant è la communauté.
Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, la communauté de Villiers-Adam devant se pourvoir par devant les tribunaux.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. le Président a fait lecture d'une lettre du s' Hoffinann par laquelle, en se plaignant de l'arrêté qui a été pris dans la séance du 1 7 juin à la suite d'un rapport fait par M . Hell des mémoires par lui présentés et enregisti^s sous le numéro 1969, il prie le Comité de permettre à ce dernier de faire, conformément à ses conclusions, son rapport en présence des conmiissaires des Comités des pensions et des finances.
Le Comité, en prenant cette demande en considération, a été d'avis que l'arrêté pris le 1 7 juin fftt rapporté et qu'en conséquence M. le Président fftt chargé d'écrire aux Comités des pensions et des finances à l'effet de nommer des commissaires qui se rendront, lundi prochain 96 de ce mois, pour être présents au rapport qui sera fait par M. Hell des mémoires de M. Hoffmann tendant à obtenir une pension en récompense des services importants qui ont été rendus à la Nation pendant plus de soixante ans par son père et par lui, par l'importetion , la culture et le commerce de la garance dans la ci-devant province d'Alsace et à ce qu'il lui fftt fait un prêt de 100,000 écus pour commencer Téteblissement de la culture de cette plante conformément à sa méthode et à l'acte de société passé par-devant M* Rouen, noteire à Paris, le 19 juillet
M. Roufflers a fait un rapport sur la demande du district de Clermont-en-Argonne tendant à obtenir la confection d'une
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chaassée de Giermont à Bar, en passant par le village de IVfarats^^). Le rapporteur a fait connaître que rintërét du pays sollicitait ce nouveau chemin; que le projet en était arrêté depuis longtemps à l'Administration des ponts et chaussées et que le patriotisme aulhentiquement reconnu des habitants du district de Giermont, qui font cette demande , mérite des égards particuliers de la part de TAssemblée nationale et de toute la Nation.
Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président écrivit de la part du Comité au chef de l'Administration des ponts et chaussées pour lui recommander de prendre la demande du district de Clermont dans la plus sérieuse considération.
Le Comité, après avoir entendu le député extraordinaire du district de Clermont, a autorisé son président d'écrire à M. de La Miilière, intendant de l'Administration des ponts* et chaussées, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur.
M. de Fontenay a lu le projet de décret k présenter à l'Assemblée nationale sur l'établissement de la tannerie et corroierie de Pont-Audemer dont ii a fait le rapport à la séance du 8 de ce mois.
M. Goudard, présent au Comité, a observé qu'on peut faire en France des productions nationales d'aussi bons cuirs qu'en Angleterre et il a prétendu que la France soutiendrait avec facilité la concurrence avec cette nation; il a fait connaître toute l'utilité et l'avantage de son établissement et surtout pour des élèves.
Un membre a observé que les tanneries en général ayant déjà été soulagées par la suppression des droits sur les cuirs, et celle de M. Legendre en particulier par une avance faite de la part du Gouvernement d'une somme de 1 5 0,000 livres, il était à Craindre que l'Assemblée nationale, eu égard à la pénurie des fonds publics, ne refusai la demande de M. Legendre et ne décrétât qu'il n'y a lieu à délibérer sur le projet de décret.
Après différentes autres observations, le Comité, sur la proposition d'un de ses membres, a ajourné ce projet de décret à vendredi en huit, en invitant M. Legendre de présenter des observations et des réflexions qui pourraient simph'fier les articles du projet de décret afin qu'il ne fût pas nécessaire de former un second établissement.
M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Gairal, numérotée 1 85 1 ^ ar laquelle il dit qu'un homme seul fait tout à la fois office de œufs et de chevaux qui tirent la charrue et celui du laboureur qui
(1) Les Mtrats (Meuse).
336 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 jiir,. 1791]
la dirige. Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au bureau des patentes d'invention.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Roussillou a fait rapport d'une lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, et des copies de celles de M. Montmorin, minisire des Affaires étrangères, et de M. [le comte dej Gower- Sutherland, ambassadeur d'Angleterre, y jointes, enregistrées sous le numéro 2896, concernant les réclamations de la part des créanciers anglais de Tabago.
. Le rapporteur a conclu au renvoi de cette lettre et pièces à M. Le Chapelier, membre du Comité colonial, chargé du rapport de cette affaire et à ce que M. le Président fût autorisé de répondre h M. Thévenard que M. Le Chapelier est chargé de ce rapport et que, dès qu'if sera à même de le présenter à son comité, les commissaires du Comité d'agriculture et de commerce s'y rendront exactement, que c'est en conséquence à M. Le Chapelier que lesdits créanciers doivent s'adresser pour solliciter un prompt rapport.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
La séance a été levée à 1 0 heures.
El* Mbtnibr, président; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.
