DEUX-CENT-QUAR41VT1ÈME SÉANCE

sa JUILLET 1791.

Le ai juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, de Fontenay, Hernoux, Moreau de Saint-Méry, Hell, Regnauld d'Epercy, Griffon, Poncin, Lamerville, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1** Lettre de M. Broussonet, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, contenant envoi d'un rapport fait par plusieurs membres de la Société sur la tenue du troupeau que le s*" Delporte a fait venir dans les environs de Paris et d'une copie d'un mémoire qu'il a présenté à cette société , dans lequel il rend compte de la manière d'après laquelle il gouverne ses animaux. Cette lettre, numérotée 99^9, a été remise à M. de Lattre.

9° Lettre de M. Jouvine, juge du tribunal du district d'Apt. Il demande h obtenir la permission de différer ses fonctions judi-

[aa jciL. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 3â7

ciaires et que pendant ce délai il jouisse de la totalité des honoraires qui lui sont destinés; il fonde sa demande sur Tutililé publique d'un projet dont il a fait part à M. Boufflers par un mémoire qui est entre ses mains. Cette lettre, numérotée 3960, a été remise à M. Boufflers.

S"* Extrait des registres des délibérations du conseil général du département de l'Orne sur la conservation du haras du Pin et sur la nécessité de faire les remontes de la cavalerie dans l'intérieur du royaume. A cette délibération sont joints plusieurs mémoires et pétitions des herbagers et nourrisseurs de bestiaux de la Normandie. Cette pièce, numérotée âgSi, a été remise à M. Lamerville.

4" Adresse des officiers municipaux de la ville d'Huningue à MM. les Commissaires de l'Assemblée nationale au département du Hautr Rhin, lesquels l'ont adressée au Comité. Celte municipalité demande que les habitants soient exempts des droits sur les toiles et sur les étoffes qu'ils portent à Bâle pour faire blanchir et apprêter, ainsi que sur les objets par eux travaillés qu'ils vont chercher h Bâle et qu'ils y portent. Celle pièce, numérotée 2982, a été remise à M. Goudard.

5** Lettre de M. Thévenard contenant envoi de la copie d'une délibération prise au sujet des créanciers de Tabago par l'assemblée coloniale de cette île. Catte pièce, numérotée agBS, a été remise à M. Roussillou.

6° Lettre de M. Dietrich père. Il demande qu'il soit décrété en sa faveur la confirmation du traité du 17 juin 1766 passé avec l'abbaye de Sturzelbronn ^^^ qui est si avantageux à la Nation, comme aussi celle de toutes les lettres patentes et arrêts qu'il avait obtenus et, attendu que la saison pour exploitée les bois qui doivent fournir les charbons pour l'année prochaine approche , ordonne qu'il lui soit incessamment assigné, savoir les 4,9 00 cordes de bois avec les 4 pour cent en dehors des forêts de la ci-devant abbaye de Sturzelbronn et les 45 0 arpents de coupe annuelle dans les forêts d'affectation de 18,000 arpents. Cette pièce, numérotée 2954, a été remise à M. Boussillou.

7** Adresse des villes de la vallée d'Aure, département des Hautes-Pyrénées, à laquelle sont joints les avis des corps administratifs pour demander l'établissement d'une foire. Cette pièce, numérotée 2965, a été remise à M. Moreau de Saint-Méry.

8° Lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Moselle. Ils font part de leur embarras sur la question de

^'î Moselle; abbaye cislercienne , au diocèse de Metz.