DEUX-CENT-CINQUANTE-HUITIÈME SÉANCE
Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jourd'hui 3 3 septembre 1791. Présents : MM.Meynier, Herwyn,Hell, LamerviHe,de Lattre, Moyot, Boufflers, Poncin , Griffon , Regnauld d'Epercy, Roussillou, Goudard, Gillet.
M. Poncin a fait rapport : i"" de l'adresse de la ville de Provins tendant à ce que le canal de Provins commencé par M. le Prince de
{») Voir t I, p. fl6. — W Voir 1. 1, p. 676.
àU PROCÈS-VERBAUV^DU COMITÉ [aS sept. 1791]
Salm fût achevé par la Nation; s'' de Tadresse de M. le Prince de Salm tendant à ce que la Nation retire à elle la concession du canal de Provins accordée à la dame Veuve Adolphe et consorts par des lettres patentes de 1780, en l'indemnisant des travaux utilement faits et, en cas que l'on n'accepte point cette proposition, à ce qu'il soit désigné un tribunal pour décider les contestations relatives à ce canal ; 3"* de l'adresse des s" Fabre et consorts se disant co-propriétaires du, privilège accordé par les lettres patentes de 1 780 et opposants à la cession proposée par M. de Salm ; et U"* de l'avis de M. le Ministre de l'intérieur sur ces difficultés.
Le Comité a pensé, conformément aux conclusians de M. le Rapporteur, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition de M. le Prince de Salm, jusqu'à ce que les droits de propriété réclamés par lesdits pétitionnaires fussent' définitivement réglés.
M. le Président a fait lecture d'une lettre écrite au Comité par M. de Trouville pour lui demander de certifier à la prochaine légiste lature que le décret que l'Assemblée nationale a rendu en faveur
de sa découverte subsiste encore dans toute son intégrité et qu'il n'a été rien prononcé définitivement par les commissaires.
Le Comité a pensé que le témoignage demandé par M. de Trouville réside dans le décret même qui existe aux procès-verbaux de l'Assemblée et qui n'a reçu aucune décision postérieure. Le Comité a pensé qu'au surplus les expériences qu'annonce M. de Trouville constateront l'utilité et la possibilité de sa découverte , que le Comité n'a cessé de regarder comme très intéressante et dont il désire ardemment l'exécution et le succès.
Sur le rapport fait par M. Hell, au nom des commissaires des Comités des finances et de commerce, de la demande du s' Hoffmann d'une indemnité relative à la dépense qu'il a faite pour, par suite des tentatives commencées par son père, introduire en France la culture de la garance et d'une avance pour continuer les opérations relatives à cette culture :
Le Comité, quoique convaincu de l'avantage qui pourrait résulter pour la Nation de l'encouragement qui serait accordé à cette culture et tout en rendant justice aux efforts patriotiques de M. Hoffmann, a cependant pensé que ces différentes demandes devaient être renvoyées au pouvoir exécutif pour, sur sa proposition motivée sur chacune d'elles, être par l'Assemblée législative prochaine statué ce qu'il appartiendra.
M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. Du Trône, sous le numéro 8098 , tendant à assurer et à étendre la prospérité des colonies et du commerce.
Le rapporteur a dît que cette adresse et les quinze pièces dont elle est accompagnée présentent des moyens si séduisants d'amélioration à faire dans les colonies qu'il serait à désirer que l'auteur puisse par lui-même, par ses soins et sous ses yeux, répandre ses méthodes et en rendre les avantages sensibles en les pratiquant dans les c9lonies ; il a conclu à ce que cette adresse et les pièces y jointes fussent renvoyées au pouvoir exécutif.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Hell a derechef fait rapport des mémoires du s' PaulChiesa, de Bastia , sous le numéro 1 807 , sur la fabrication du papier incombustible ^^l
Le rapporteur a été d'avis de renvoyer ces mémoires et les échantillons de papier incombustible à la Société d'agriculture, pour l'examiner et indiquer à quels usages il pourrait servir dans l'état actuel, les moyens de lui donner la même consistance qu'au papier commun pour pouvoir servir à l'impression et à l'écriture.
Le même a fait rapport de la description de l'horloge du laboureur de M. l'abbé Taillardot, prêtre habitué à Saint-Eustache , sous le numéro 3 187.
Il a été d'avis de renvoyer cette description à la Société d'agriculture, pour l'examiner et donner son avis, comme aussi de donner à cette horloge astronomo-rustique le plus de perfection et de simplicité possible et d'y ajouter des instructions k la portée de tous les habitants de la campague pour leur faciliter les observations météorologiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport de plusieurs adresses et mémoires sur l'amélioration des différentes branches d'agriculture et d'économie rurale, enregistrés sous les numéros âo6 de M. Claye, âiâ de M. Fabre, Q90 de M. Rosemont, 3o3 anonyme, 336 de M. Du Mage, 3 60 de M. Marion fils, /i3i de M. deMontvertet 9070 ibidem, 453 et liyii de M. deLaunoy, 484 de M. Charmât, 497 de M. Maréchal, 1010 de M. Douillard, 1069 par M. Richer, 1 i3o des vignerons de Mirecourt, 11 85 de M. de Bruni, i3i3 de M. Collot, iQîif) de M. Lemaire, 1279 de M. Vaquette, i43o de M. Raybaud, i5o6 deM. Rodin, i5i5 de M. de Trouville, i5si9 de M. l'abbé Pélissier, 1609 de M. Ferrand, 1630 de M. Chéret, 1717 deM. Plaideau, 1784 de M. Legras, 1860 de M. de Nesle, i864 de M. Datarde, i865 de M. Vitrot, i960 de M. Faivre,
t»i Voir 1.1, p. 5a3et663. •
438 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«3 mpt. 1791]
307 5 de M. Mougeon, âo8o de M. Dancer, 0091 de M. Arnaud, 9 1^7 des garçons jardiniers du Jardin des plantes ^^^, 9907 ^^ ^^ municipalité de Bidlion , s s 1 3 de M. Amy , s s s g de M. Morize , 9367 de plusieurs municipalités, 9969 de M. de Bourges, 9 3og des oiCciers municipaux de Joyeux, 933 1 de M. Bazin, 9 3/i5 de M. Morize, 9667 de M. Rambout, 9676 de M. Couilon, 9858 des municipalités de Mailing et Berg, 9866 de M. Vandick, 990 1 de M. Manuel, 9986 de M. Ottlieb et 3o36 de M. Tabbé Commerell, numéro 3 1 &&, plan d'une maison commune; 3 1 45 , remarque sur la carie des blés ; 3 1 â6 , essais sur la conservation des blés et 3 1 A 7, lettre sur la conservation des blés , les quatre dernières pièces par M. Hell(2).
Le rapporteur a conclu au renvoi de ces adresses et mémoires à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son avis comme aussi de former des instructions pour propager les procédés qui pourront procurer des améliorations.
L avis du rapporteur a été adopté.
Le même a fait rapport de plusieurs mémoires et descriptions de machines et moulins sous les numéres 980 de M. Manesse, 1081 de M. Boreliy, 1889 de M. de Playe, i/i56 et 1610 de M. Durand, 1991 de M. Ursin fils, 1998 de M. Beunat, 1971 de M. Lebrun mécanicien, 91 14 de M. Fréminet^'^, 991 4 de M. Bachelot, 9 335 de M. Lorenzo, 9676 de M. CouUon.
Il a conclu à ce qu'ils fussent tous renvoyés à la Société d agriculture, pour les examiner et donner son avis.
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
Le même a fait rapport de plusieurs mémoires sur le salpêtre , sous les numéros 349 de M. Lambert, 1886 de M. Clément ^*^, 3io5 de M. Durieux, 8119 de M. Eslevoux, 3i4o de M. Jouvenot et de plusieurs mémoires et observations non numérotés.
(*) Ces mémoires sout analysés au 1. 1, en voici Ténumération : a 06, p. 106 ; 319, p. 107; 990, p. i3i ;3o3, p. i3ti; 336, p. i43; 36o, p. 169; A3i, p. 18a ; 9070, p. 7^1 ; 453, p. i85 ; 149a, p. 5^7; 484, p. 196; 497, p. ao3; 1010, p. 376 ; 1069, p. 395 ; 1 i3o, p. 4i 1 ; 1 185, p. 43i ; i9i3, p. 44 1 ; 1996, p. 445; 1979, p. 479 ; i43o, p 59 1 ; i5o6, p. 55i ; i5i5, p. 553; 1599, p. 557; 1609, P* ^9^^ 1690, p. 598; 1717, p. 696; 1784, p. 6^7; 1860, p. 689; i864, p. 683;
(') Les mémoires ci-dessus , â partir du n** 9 9 0 7, sont analysés au présent volume.
^^) Ces mémoires sont an^ysés au 1 1 ; en voici Ténumération : 980, p. 364; 1081, p. 398; 1389, p. 5o8; i456, p. 54i; 1610, p. 596; 1991, p. 699; 1998, p. 700; 1971, p. 709; 91l4, p. 759.
i*) Voir au l. I, p. i46 (n» 349); 687 (n« 1886).
[a3 8BPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 439
Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à la Société d'agriculture pour être joints à ceux qui lui ont déjà été envoyés sur le même objet et suivre la disposition des précédents arrêtés.
L'avis du rapporteur a été adopté.
Le même a fait rapport [du mémoire] surlaCayenneetlaGuyane française par M. Gauthier, sous le numéro 3 1 97.
Le rapporteur a été d'avis que ces mémoires fussent renvoyés à la Société d'agriculture pour être joints aux mémoires sur cette colonie qui lui ont déjà été envoyés et suivre les dispositions des précédents arrêtés.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport des mémoires de M°*Doaun etCounac, sous les numéros 1 17^ et i438, 1758, 1998 ^*^ et si75,sur de la pouzzolane factice.
Le rapporteur a conclu à ce que ces mémoires fussent ren-* voyés à la Société d'agriculture, pour les examiner et donner son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport de la pétition d'un grand nombre de citoyens du département du Haut- Rhin, sous le numéro 3o33^ tendant à ce qu'il soit accordé une amnistie générale aux particuliers qui, pendant la crise de la Révolution, ont commis des délits dans les forêts nationales.
Le rapporteur a pensé que les délinquants dans les forêts nationales sont compris dan^ l'amnistie générale accordée par le décret du 1 4 de ce mois et qu'il ne doit être fait aucune poursuite contre eux pour raison de ces délits , d'autant plus que s'il fallait leur donner suite, plus de 4, 000 pères de famille seraient ruinés, malheur qu'ils méritent d'autant moins que ce sont les plus zélés défenseurs de la Constitution et de nos frontières.
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
M. de Boufflers a fait le rapport d'un mémoire présenté par les ingénieurs-géographes chargés ci-devant de faire les cartes générales du royaume sous la direction de M. Cassini. Il a pensé que l'Assemblée nationale en décrétant, parmi d'autres dispositions, que les travaux des ingénieurs de la carte de Cassini jusqu'à ce jour seraient déposés dans un greffe pour servir au travail du cadastre, ces ingénieurs doivent être regardés comme fonctionnaires
(»> Voir au l. I, p. Aag (n« 1174); p. 547 (n* i488); p. 643 (n* 1758); p. 716 (n* 1993).
àbO * PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [s3 sept. 1791]
publics et qu ils peuvent en prendre la qualité et pour leur servir en tant que de besoin.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire et procès-verbal, n"" s3â3, de la municipalité de Lagny, en faveur du s' Casaurane de Saint-Paul, qui a découvert une branche de conunerce sur une production du pays dite pierre d'albâtre susceptible de faire le plus beau blanc de céruse.
Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, intimement convaincu de l'utilité que la Nation retirera de l'exploitation et de la préparation perfectionnée du blanc de céruse des environs de Lagny par le s' Casaurane de Saint-Paul, qui réunit au suffrage de la municipalité le témoignage de plusieurs peintres célèbres, renvoie et recommande le mémoire au Comité des finances.
MM. de Lattre et Regnauld d'Ëpercy, commissaires nommés par le Comité pour conférer avec celui des finances de la pétition présentée à l'Assemblée nationale le tiy avril 1790 par les inspecteurs, ingénieurs et élèves du corps des mines, sous le numéro 1890 ^'^ ont fait rapport de la conférence qu'ils ont eue à ce sujet avec le Comité des finances et ont proposé d'arrêter que le Comité de commerce estime que, l'organisation du corps des mines ne pouvant être présentée à l'Assemblée nationale, soit à raison du peu de temps qui lui reste pour terminer ses travaux, soit parce que cette organisation a des rapports avec l'instruction nationale qui est à Tordre du jour, que, d'autre part, ce corps n'étant supprimé par aucun décret, les appointements et gratifications annuels des employés au département des mines doivent continuer à être payés provisoirement comme ils l'ont été ci-devant et conformément à l'état fourni par le Ministre de l'intérieur, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale législative ait définitivement prononcé soit sur une nouvelle organisation d'un collège des mines, soit sur la conservation ou la suppression du corps des mines.
Le Comité a adopté l'avis de MM. les commissaires et arrêté que l'expédition en forme du présent arrêté sera remise sans délai au (iomité des finances.
M. Goudard a fait rapport du mémoire n" 3 lia, du s' Clicquot-Blervache , inspecteur général des manufactures et du commerce; il demande la récompense de ses travaux.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Mi-
(»> Voir l. l, p. 5o8.
[a3 SEPT. 1791] D^AGfilCULTURE ET DE œMMERCE. àài
nistre de rintérieur en le priant d'y avoir l'ëgard que M. Clicquot a paru mériter au Comité.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
La séance a été levée à 1 0 heures et demie.
Et' MiiYfiiER y préiiderU ; Gillbt La Jaqurminièrb, P.-A. Herwyn, secritaires.
Clos et arrêté à la dernière séance du Comité par les Président et Secrétaires du Comité soussignés, à Paris, au Comité d'agriculture et commerce , ce s 3 septembre 1 79 1 . Le présent procès-verbal contenant quatre volumes.
Et* Meynisr, président; Gillbt La Jaqurmini^rb, P. A. Hbrwtn, iecrétairet.
