DEUX-CENT-CINQUANTE-SEPTIÈME SÉANCE

ai SEPTEMBRE I79I.

Le 9 1 septembre 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier,- Herwyn, Hell, de Lattre, Goudard, Blancard, Regnauld d'Epercy, Griffon, Boufflers, Roussiltou, Poncin, Cherrier.

M. Hell a fait rapport de la demande de M. l'abbé de Mandres, enregistrée sous le numéro 8107, tendant à ce que provisoirement ii lui soit accordé 1 2,000 livres, tant pour payer les dettes qu'il a contractées à Saint-Dizier pendant qu'il était occupé à arracher les rochers qui etnpécbaient la navigation de la Marne que pour le transport de ses machines à Paris et les salaires des 1 8 hommes qui les ont amenées . qui sont ici à sa charge à raison de à livres par jour chacun et qui y restent en attendant leur payement.

Le rapporteur a pensé que le procès-verbal et la lettre du directoire du département de la Haute-Marne, des 18 et â& août dernier, justifiant le service considérable que M. l'abbé de Mandres a rendu à la navigation de la Marne, la somme qu'il demande doit lui être promptement accordée pour que, par le séjour de ses 18 ouvriers , sa dépense ne soit pas augmentée.

Le Comité, après avoir discuté cet objet et entendu M. l'abbé de Mandres, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, sauf à M. de Mandres à se pourvoir au département d'après la réquisition duquel il a travaillé.

àii PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai sept. 1791]

M. Poncin a commencé le rapport du projet de canal dit de Crécy et Dieppe à l'Oise, présenté par M. Rocheplatte, enregistré sous le numéro s&io.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit que le s' Lemoine ayant également présenté un projet sur le même canal, il était de règle que les deux projets fussent renvoyés à l'Administration centrale des ponts et chaussées, pour les examiner, les comparer et donner son avis sur leurs avantages respectifs. Il a demandé à ce que le rapport de M. Poncin fAt ajourné et les deux projets renvoyés à l'Administration centrale des ponts et chaussées.

Le Comité a adopté cette proposition.

M. de BoufSers a fait rapport de la demande du s' Caire-Morand en payement de 3, 000 livres pour Tannée 1 790 et de pareille somme pour celle de 1791 9 pour le soutien de la manufacture de la taille dès cristaux de roche établie à Briançon , au moyen de laquelle il nourrit un grand nombre d'ouvriers dans une contrée stérile et rend l'étranger, chez qui passe la plus grande partie des beaux ouvrages qui y sont exécutés, tributaire de la France, attendu qu'un pareil secours lui a été annuellement accordé par le Gouvernement.

Le rapporteur a été d'avis que, suivant son arrêté mentionné dans la lettre du i . . juillet 1790, écrite par M. Hell, pour lors rapporteur ^^\ M. le Président fût chargé d'écrire au Ministre de l'intérieur que le Comité pense que cette sonmie de 3,ooo livres doit être payée audit s' Caire-Morand pour chacune des années 1790 et 1791.

Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.

M. de Boufflers a fait un nouveau rapport du mémoire du s^ Thorin , inventeur d'un procédé pour faire du charbon de terre avec la tourbe , enregistré sous le numéro 2 8 1 1 ; il demande aujourd'hui que son mémoire, que le Comité a renvoyé le 19 août au département de l'Oise où le s' Thorin avait son établissement pour avoir son avis, le soit aussi à celui de Paris, et que ce département soit également consulté sur ce procédé comme a été précédemment celui de l'Oise.

Le rapporteur a pensé que cette demande était plausible et devait lui être accordée.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Goudard a fait un rapport sur l'opposition apportée à lasortie des chevaux , armes et espèces monnayées. Il a proposé de présen-

('J Voir I011H' I, p. ^377.

[31 SEPT, lyji] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. . A33

ter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant, qui a été adopté par le Comité :

c^Que l'exportation à l'éiranger des sabres, épées, couteaux de chasse et pistolets de poche, non plus que des fusils de chasse, des pierres à fusil, de la poudre de chasse et du salpêtre uniquement destinés au commerce avec l'étranger et expédiés soit par terre, soit par mer à cette destination ne sont point compris dans la prohibition portée dans ses décrets des â i , âÂ, s 8 juin et 8 juillet dernier ^'^. La sortie de ces différents objets est et demeure entièrement libre ainsi que celle des espèces monnayées autres que celles au coin de France et de toutes sortes d'ouvrages d'or et d'argent et bijoux. En conséquence, l'Assemblée nationale fait défense aux corps administratifs et municipaux , à peine d'en demeurer personnellement responsables, d'exercer aucune perquisition ou visite envers les voyageurs et négociants, les déclarations et vérifications ne devant désormais être faites que dans les bureaux des douanes nationales, donne mainlevée des matières d'or et d'argent autres que des espèces monnayées au coin de France retenues en vertu des précédents décrets. Le Roi sera prié de donner le plus promptement possible les ordres nécessaires pour l'exécution du présent décret^^^. »

M. de Lattre a fait lecture du rapport et projet de décret sur la navigation française, en présence de MM. Champagny^^^, Begouen^*^ et Rochegude ^^\ commissaires du Comité de la marine.

Après la lecture en partie de ce rapport et la discussion du projet de décret, il a été arrêté qu'il convenait d'annoncer à l'Assemblée nationale que les Comités de marine et d'agriculture et commerce se sont occupés du projet de décret de navigation, mais qu'ils ont pensé qu'il ne restait plus assez de temps à l'Assemblée actuelle pour s'occuper d'un objet aussi importantqui entrain rait nécessairement une longue discussion et qu'ils ont cru qu'ils devaient se borner à livrer à l'impression le travail qui a été fait sur

^*^ Décret du ai juin 1791, relatif à rarrcstation des persc^nnes, effets, armes, munitions, espèces d*or on d^argent, chevaux et voitures sortant du royaume et qui enjoint d^arréter Tenlèvement du roi (Collection dès décrtU, p. 289); — décret du 96 juin, pour protéger la marche des courriers et voyageurs ... ( Collection de» décreU , p. 396); — décret du 18 juin, relatif aux formalités à obt>erver par les étrangers et négociants français qui voudront sortir du royaume {Collection de§ décrets ,

p. 6 69) ; — décret do 8 juillet relatif aux effets dont le transport à Tétranger est prohibé et à ceux dont Texportatîon est libre ( Co/itfcfion des décrets , p. 78).

(') Décret du a 3 septembre 1791* (Collection des décrets, p. 5 ^10).

(^) Nompère de Champagny, député de la noblesse de Montbrison.

(^) Begouen Demeaux, député du Tiers du bailliage de Caux.

t^) H. de Paschal de Rochegude, député de la noblesse de Garcassonne depuis le 10 février 1790.

434 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai sept. 1791 J

cet objet, afin que la législature prochaine pût en tirer parti ot en prendre ce qui lui en pourrait paraître bon ^^K

M. Goudard a fait rapport d'un mémoire et pièces y jointes de M. Le Sage, directeur d'une manufacture établie à Bourges, qui demande que les conditions exprimées dans l'arrêt du 3o mars 1718 [1788?] au moyen desquelles cet établissement a été soutenu jusqu'à présent soient continuées pendant le temps que l'Assemblée nationale jugera à propos de fixer.

Le Comité, en reconnaissant l'utilité dont a été l'établissement de M. Le Sage, a cru néanmoins devoir le renvoyer au Comité des finances , qui seul peut juger de la possibilité et de la convenance de fournir à la continuation des secours que ledit sieur sollicite pour le soutien de sa manufacture ; en conséquence, ce mémoire a été renvoyé au Comité des finances avec une lettre de M. le Président au nom de notre Comité.

Le même a fait rapport du mémoire n"* 3 1 43 , des membres de la Société des amis des arts et métiers, des manufactures et du commerce, sur un droit de pontage.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de l'intérieur pour faire exécuter le décret du 2 4 mars 1791 [et i5 mars 1790] sur la suppression des droits féodaux et droits de péage.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Moyot a fait rapport de la lettre n° 1966, des administrateurs composant le directoire du département du Morbihan, contenant envoi d'une adresse de la municipalité de Saint-Louis et une délibération du district d'Hennebont relatives à la pêche et au commerce des sardines qui sont fort intéressants pour le pays ^^K

Le rapporteur a pensé qu'avant de statuer sur cette demande, sur laquelle les directoires ae district et du département du Morbihan ont donné leur avis , il fallait attendre que le directoire du département du Finistère ait aussi envoyé au Comité l'avis et les observations qui lui ont été demandés, pour pouvoir proposer à l'Assemblée nationale un projet de loi sur cette partie du commerce.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

^L Hervvyn a fait rapport de la requête de M. l'abbé Délia Rocca,

^^^ Les Archivée parlementairet^LXXXlj et de commerce, suivi d*un projet de

p. ao3 et 8uiv.) publient, en annexe décret sur te jaugeage des navires, par

h la séance de i*Assemblée du 99 sep- M. Ddaltre, député du département de

lombre 1 91, un <r rapport et projet de la Somme, imprimé par ordre de TAs-

dëcret sur la navigation française, pré- semblée nationale, le 99 septembre

sente à T Assemblée nationale au nom 1791*^

des comités de la marine, d^agriculloro ^^^ Voir 1. 1, p. 708.

[ai SEPT. 1791] D'AGWCULTUBE ET DE COMMERCE. â35

sous le numéro s8; il propose une nouvelle méthode pour élever les abeilles ^^K

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette requête h la SociiHé d'agriculture, pour l'examiner et avoir son avis.

Le même a fait rapport d'une lettre de M. Menuet, docteur en l'Université de médecine de Montpellier, contenant envoi d'un ouvrage dont il est l'auteur, intitulé : Mémoire sur la culture des jachères, couronné par la Sociélé royale ^agriculture.

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette lettre à la Société d'agriculture*.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de la lettre n" 1 887, du s' Grégoire Lambiez, aumônier de MM. les officiers municipaux de Lille; il propose une souscription pour faire des excavations pour parvenir à trouver différents effets précieux, laquelle souscription a été autorisée par Messieurs du département du Nord et le P. Lambiez demande que l'Assemblée nationale approuve ces excavations ^^K

Le rapporteur, convaincu de l'utilité dont pourraient être aux sciences et aux arts les recherches du P. Grégoire Lambiez, a pensé qu'elles pouvaient être suivies avec fruit, mais il a conclu à ce que la requête , ensemble les pièces y jointes, fussent renvoyées à l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres, seul juge compétent du mérite des découvertes et recherches qui pourraient être faites par la suite d'après les travaux préliminaires du P. Lambiez.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 o heures.

ÉV Mbynier, président; Gillet La JAQUBUiNiiRE, P.-A. HERwifN , secrétaires.