IMPRIMERIE NATIONALE
MDCCGGVII
INTRODUCTION
Le présent volume contient la fin dos procès-verbaux du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante du 26 janvier au -2?) septembre 1791 et les procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de l'Assemblée législative d'octobre 1 791 à septembre 1792.
Le lû octobre 1791, l'Assemblée nationale législative décrétait qu'indépendamment des neuf comités établis la veille, elle en aurait onze autres, parmi lesquels le ce Comité d'agriculture et des communications intérieures y> et le ff Comité de commerce, arts et manufactures i\ Entre ces deux comités qui, par leur objet primitif, avaient bien des points communs, les occasions de contact et de pénétration devaient être et furent très nombreuses, sous forme d'écbanges réguliers de vues, de fréquentes délibérations en commun W pour l'audition de rapports et la discussion de projets de décrets. Aussi ne séparons-nous pas le Comité d'agriculture et le Comité de commerce de la Législative dans l'analyse sommaire que nous allons donner de leur composition , de leur règlement et de leurs travaux.
Le i5 octobre 1791, la Législative décida que le ff Comité d'agriculture n et le rc Comité de commerce, manufactures et arts -n seraient composés de vingt-quatre membres élus pour trois mois, qui devaient, après ce temps, être
'"' Voir pajjes V17, fihH, kbo. liHît, 'i()G, ok), on."», 5a6, 53(), 538. 5/45.
VI INTRODUCTION
renouvelés par moitié, le sort déterminant, pour la première fois, ceux qui devaient sortir. Les membres du Comité d'afrriculture furent élus le 9.6 octobre, ceux du Comité de commerce le furent le 97.
Les vingt-quatre membres du Comité d'agriculture se ré])artissaieiit, quant aux professions ou antécédents, de la manière suivante : sq)t cultivateurs et propriétaires; un agronome; un membre de l'Académie des Sciences; un négociant; un marchand voiturier par eau; un maître de poste; trois membres de directoire de département; ([uatre administrateurs de département; uu procureur général syndic de déparlement; deux procureurs syndics de district; un juge de tribunal et un maire de commune.
Le plus connu des membres du Couiité d'agriculture de la Législative était Broussonet, député du département de Paris qui le nomma le huitième sur vingt-quatre. Médecin rt naturaliste, associé ordinaire de l'Académie des Sciences (pour i'anatomie), de la Société royale de Londres, lie celles d'Edimbourg et de Gœttingue, ancien suppléant de Daubenton au Collège royal, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, Broussonet était tout désigné pour jouer im rôle important à notre (iomité : il en fut le premier président et adressa en cette qualité aux départements la circulaire sur les communaux dont on parlera plus loin. Poui'suivi sous la Terreur comme Girondin, après avoir voyagé en Espagne, en Portugal et dans le Maroc, Broussonet fut nommé commissaire des relations commerciales à Mogador, puis aux îles Canaries, puis au Cap de Bonne- Es|)érance et mourut en 1807 professeur de botanique à rE(;ol(î de médecine de Mont])elliei'. D'autres membres du Comité d'agi'icidlurc s'étaient, en 1791 , fait un nom dans r/conomie rnral(^ : Hougier de La Bergerie, député de lionne, président «lu distriel de Sainl-Farge;iu , mendu'e
INTRODUCTION. vu
de la Société d'agiiciilture, collaborateur de l'abbé Rozier pour son Cours d'agriculture, qui plus tard publia les Géorginues françaises, fut de 1800 à 181 1 pi-éfet de l'Yonne et devint baron de l'Empire; Lequinio, député du Morbihan, ju^e au tribunal de Vannes; il avait édité le Journal des laboureurs et publié Y Ecole du laboureur; en 181 3 il fut nommé sous-commissaire des relations commerciales à Newport^^'; Gretté de Palluel, député de Seine-et-Oise, cultivateur-propriétaire à Dugny, inventeur d'instruments aratoires, auteur de nombreux mémoires à la Société d'agricultui-e et d'un 7raité des prairies artificielles; élu au Gomit(' le troisième sur vingt-quatre, Gretté de Pallnel ne prit cenendant aucune part aux ti-avaux du Gomité et fut remplacé dès la septième séance par le premier des suppléants, Collas, député de Seine-et-Oisc, comme lui, et maire d'Argenteuil.
Au Comité de commerce, arts et manufactures, l'Assemblée législative appela treize négociants, trois maîtres de forge ou manufacturiers, un cultivateur, un fonctionnaire des finances, un officier, un magistrat, un notaire, un bomme de loi, un administrateur de département et un maire de commune : sur les vingt-quatre membres qui composaient le Gomité, les négociants et manufacturiers, étaient assurés d'avoir une majorité (-).
Si plusieurs membres du Gomité étaient désignés par
(') États-Unis. n'assistèrent à aucune se'ance; Robin
'*) Le Ix avril , pour remplir les opla immédiatement pour le Comité
vides causés par le départ de Cami- d'agriculture, set, démissionnaire, — qui d'ailleurs Les suppléants Michaud , Destrem .
continua à collaborer aux travaux du Sauvé et Guérin prirent séance dès
Comité — et de Dumoustier qui opta le mois de novembre pour remplacer
poui-le Gomité de Marine, ou nomma ceux des membres du Comité (pii
Langlois (?) et Frasey, maître de n'avaient assisté qu'aux premières
forges dans la Nièvre. réunions et avaient ensuite cessé de
Boscary, Chritinat, Duval aîné venir.
VIII INTRODUCTION
leur compétence, aucun cependant, en arrivant à l'Assemblée législative, n'était particulièrement connu: deux d'entre eux, dans la suite, un négociant et un fonctionnedre des tinances, se firent connaître et ont laissé un nom : Jean- Baptiste Mosneron ou Mosneron-Delaunay ('), né à Nantes, dans une famille qui taisait le commerce maritime, avait été lui-même député extraordinaire du commerce de sa ville natale à l'Assemblée constituante; après avoir siégé à l'Assemblée législative et pris une part très active aux travaux du Comité de commerce, il vécut d'une existence retirée et se consacra tout entier à la littérature; en 1822, Louis XVIII le fit baron pour le récompenser des services rendus à la cause royale le 10 août 1792; il ne mourut qu'en i83o, âgé de quatre-vingt-onze ans.
Antoine Français, plus connu sous le nom de Français de Nantes, était fonctionnaire des finances à Nantes et membre de la municipalité quand il fut nommé député à la Législative; plus tard, devenu préfet de la Charente- Inférieure il fut appelé au Conseil d'Etat, puis à la Direction des droits réunis, qu'il occujya jusqu'à la chute de l'Empire; la Hestaui'ation lui enleva ces deux postes : il se letira à la campagne, fut élu député de l'Isère en 1819, mais ne sortit guère de sa retraite et de sa propriété de Seine-et-Marne où il s'occupait d'agriculture. Français de Nantes traita les questions agiicoles dans le Dictionnaire de la ronversalion, fit paraître, en 1829, des Tahleaiw de la ne rurale, et publia, en i83i, un Petit manuel des bergers (|ii! n'est |)as sans vah^ur.
Après une année de vie j>ubhque, la plupart des négociants et manufacturiers appelés au Comité de commerce de la Législative rentrèrent dans la vie privée; tout au plus
^'' (li)iirniiilii suiivi'iii .ivre son l'ivfc Alexis Mosnomn.
INTRODUCTION. ix
exercèrenl-ils <|U('l(|iies roiidioiis poui' lesqdelles leur coinpotence les désignait tout naturellement; c'est ainsi que deux des membres les plus actifs du Comité, Massey, manufacturier à Amiens et Gaminet, marchand de dorures à Lyon, furent, Tun et l'autre, dans leur ville d'origine, membre uu président du Tribunal de commerce.
IT
Aux termes du règlement qu'il adopta le 4 novembre (^), le Comité (F agrimdture devait tenir trois séances par semaine, les lundi, mercredi et vendredi, à 6 heures de relevée, comme l'avait fait le Comité de la Constituante. Dès le !î5 novembre, il décidait de n'avoir, par semaine, ([Li'une séance, le inercredi, le président pouvant néanmoins en ff convoquer d'extraordinaires toutes les fois que le cas le requerrait ^^ -n. La chose dut se produire assez souvent, car du 3o novembre 1791 au i4 septembre 179*^, le Comité d'agriculture se réunit soixante-deux fois, ce qui fait une moyenne de six séances par mois.
Du commencement de ses travaux à la fin, c'est-à-dire du 28 octobre 1791 au ik septembre 179'J, le Comité d'agriculture tint soixante-quinze séances. Pour soixantesept (^) d'entre elles, les |)rocès-verbaux du Comité nous donnent les noms des memibres présents : la moyenne des présences était de douze, le maximum s'éleva à vingttrois (''\ le minimum descendit à cinq(''l Les membres les jdus assidus du Comité étaient Aveline <|ui assista à cinquante-iinit séances; Rivery, à cinquante-deux; Crousse et Wtplterié, à cin(p!an'e, Collas, à qnarant(>-trois; Bejot, à
<'^ Page AAG. séances 1, :i, 3, 5, 0, 01, 3-i, 35.
'"-^ I\noe /,(i6. (") H" s(:ance.
'^' Les noms man(|iieiit pour les <■) 0 r sc-ance.
X INTRODUCTION
quarante-deux; Damourette, Lobjoy et Lequinio, à quarante et une; Faure et Rougier de h Bergerie, à trentehuit; Sébire, à trente-sept et Broussonet, à trente-trois.
Ce chilTre élevé de présences individuelles pour soixantesept séances — avec une moyenne de six par mois pendant dix mois — d'un Comité de vingt-quatre membres renouvelables |)ar moitié tous les trois mois permet de pressentir que ces renouvellements ne modifièrent pas beaucoup la composition primitive du Comité. En fait, le personne] ne clianoea ])as. Les douze membres désignés par le sort le i3 janvier ly^âC) pour sortir du Comité continuèrent, du 1.') janvier au A mars, à assister aux séances sans être remplacés par de nouveaux commissaires, furent le A mars réélus pai* la Législative et restèrent en fonctions jusqu'à la fin.
Constitué dès la première séance du Couùté d'agriculture, le a 8 octobre 1791 ('-), le bureau fut d'abord composé de Broussonet, président; de Moreau, député de la Meuse, vice-président, avec Rougier de La Bergerie et Waelterlé, député du Haut-Rhin, comme secrétaires. L'élection du 1*2 décembre (^) donna la présidence à Moreau, qui fut remplacé par Aveline, député du Calvados, à la vice-présideure; les deux secrétaires étaient Waelterlé, maintenu en fonctions, et Fillassier, député du dé])artement de Paris, nonuué à la place de Rougier de La Bergerie. Vice-président depuis le l '^ décembre 1791, Aveline fut élu président le 1 5 février 1 799. ('); il ne fut remplacé à la vice-présidence que le 7 mars(-) par Rivery, dé])uté de la Somme, en même temps (|ue Bejol , député de Seine-et-Marne, devenait secrétaire à la place de Waelterlé. Élu président du Comité d'agriculture le iB février, à la trente-troisième séance,
(') l';,,r,' /|<)7. (^) Pi.jre /i/j!?. — (') Page ^lyc — C' Pape r..>G. — ('> Page 537.
INTRODUCTION. xi
Aveline en garda la présidence jusqu'à la soixante-quinzième et dernière; les secrétaires Fillassier, nommé le 1 '.). décembre, et Bejot, nommé le 7 mars, furent, de même, maintenus en fonctions jusqu'à la fin des travaux du Comité.
Pour se conformer à la tradition qu'avait suivie le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, le Comùé de commerce de la Législative décida, dans sa troisième séance, le 3 novembre 1791, qu'il tiendrait ses séances les lundi , mercredi et samedi à 6 beures du soir, et qu'il ne serait point délibéré que lorsqu'il y aurait neuf membres ('). Bientôt le règlement cessa d'être appliqué, et du mois de novembre 1791 au mois de septembre 1793, le Comité ne tint, seul ou réuni à d'autres comités, que soixante-seize séances, soit une moyenne de sept séances par mois. Le minimum fixé pour les réunions, — neuf membres — fut toujours atteint et la moyenne des présences fut de dix à douze membres; pour qui sait combien, dans les comités et commissions parlementaires, l'assiduité des membres est chose rare, l'activité du Comité de commerce apparaîtra très réelle. Parmi ceux qui prirent la part la plus régulière aux délibérations et aux travaux du Comité, il faut citer Massey, qui assista à cinquante-cinq séances; Sauvé, à quarante-neuf; Destrem et Mosneron, à quarante-quatre; Français, Glais et Siau, à quarante et une; Martin, à trente-neuf; André, à trente-cinq; Caminet et Michoud, à vingt.
Le règlement ~- commun à tous les comités — avait établi que les vingt-quatre membres seraient renouvelés par moitié tous les trois mois; coumie il arriva pour le Comité d'agriculture, le règlement ne fut pas observé; le iG janviei', on tira au sort les noms des sortants et des restants (-),
i') PageGi/i. — ''' Page 681.
Hi INTRODUCTION.
mais cette opération fut purement formelle et ne fut ]>as renouvelée. En fait, sauf les quelques remplacements nécessités par des démissions, les mêmes membres prirent part aux travaux du- Comité depuis sa création jusqu'à la fin de l'Assemblée Législative.
Dès sa première séance, le 99 octobre 1791, le Comité constitua son bureau : Mosneron fut nommé président, la vice-présidence fut donnée à Gréau; Français et Massey furent premier et deuxième secrétaires; les fonctions devaient durer un mois et l'élection se faire à la pluralité relative des voix. Assez régulièrement, jusqu'au début de juin i79'3, les renouvellements de bureau eurent lieu, au moins pour la présidence et le secrétariat.
Ce furent Mosneron, Destrem et Vanhœnaker qui occupèrent le plus fréquemment la présidence; à partir de juin Destrem dirigea les séances du Comité jusqu'à la fin de la session de l'Assemblée. Ce furent Français, Destrem et Massey qui assumèrent la tache de la rédaction des procèsverbaux; là aussi, à partir de juin, le titulaire du secrétariat — c'était Massey — conserva ses fonctions jusqu'en septembre i 7 9 '3.
\jp plan (le Iravail ([u'il avait ado[)té dans sa liuitièmo séance, le : h novembre, et la division en six sections qui en résultait , If Comilr d! ajrnculUire les conserva jusqu'à la lin (le ses travaux. La ])remière section était la section des canaux, murs drs mn.i\ moulim, machines hydiauliques ;
La deuxième, celle des wme.s', minières, carrières;
\/,\ troisième, celle des haras, troupeaux, écoles vétérinaires, animaux destructeurs :
La (piatrièuKî. celle (l(i la police rurale .fêtes agricoles, enci)urai>enients, dîmes, boula njrcrir , rcudunp-e;
INTRODUCTION
La cinquièiiio. celle des routes, cliotnim vicinaux, 'pépinières, tabac, y}ml)arhe^^\ fjarance, lois, ponts et chaussées,
Et la sixième, celle des dessèchements, défrichements, communaux ^^K
Gomme au Comité de la Constituante, à chaque séance la lecture du procès-ver])al de la séance précédente était suivie de la distribution des lettres, pétitions, mémoires et lequêtes émanant des particuliers, des communes ou des départements, adressés pour le plus grand nombre directement au Comité d'agriculture. En dix mois, le Comité reçut /176 mémoires, requêtes, lettres et pétitions. Comparé aux 2, 143 requêtes et mémoires adressés ou transmis, en dix-sept mois, au Comité de la Constituante (•'^, ce chift're de 4 7 6 paraît bien modeste. Peut-être a-t-on, des procèsverbaux, écarté systématiquement les pétitions pour lesquelles le Comité avait arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, le décret de la Législative du 20 novembre autorisant les Comités à renvoyer directement aux pétitionnaires les pétitions qui auraient provoqué des décisions de ce
genre (*\
Sur les A 76 requêtes et mémoires adressés au Comité — il y a vingt-quatre numéros en déficit (^^ — vingt-trois lurent renvoyés à l'examen d'autres comités, parmi lesquels
(') Pages 453, 48 1 et 485.
^'^ Page 453. — On retrouve là tous les sujets qui , au point de vue agricole, préoccupèrent le Comité (ragiiculture et de commerce de l'Assemblée constituante.
A ce propos nous croyons devoir signaler un article des Annales de géofjTiiphie ( n" du 1 5 mai 1 907, r? Les recherches géogiaphiques dans les ArchivesTi), dans lequel M. Albert Demangeon, professeur à l'Univer-
sité de Lille, met en valeiu- l'intérêt que présentent, pour l'étude de la géographie régionale, les procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce des Assemblées révolutionnaires.
'■'' Torael, Introduction, p. ix.
(*) Page 465.
<^' Mémoires en déficit dans les procès-verbaux : 1 à 10, 1 3 , 1 3 , 16 à 20, 97, 918, 399, 3oo, 3o9, 425, 44i; il y a deux bis.
XIV INTRODUCTION
onze au Comité de commerce ('). Ce petit nombre de renvois semble impliquer de la part du Comité d'agriculture la volonté de traiter par lui-même le plus grand nombre d'affaires. On peut aussi l'expliquer par la simplification du travail parlementaire et législatif due au décret du 20 novembre 1791 et à celui du 28 mai 1792 : le premier (-^ permettait aux Comités de l'Assemblée de correspondre directement, en supprimant tout intermédiaire, avec les corps administratifs; le second (^) autorisait les Comités à faire imprimer leurs rapports sans l'obligation de les soumettre préalablement à l'Assemblée nationale. Cette plus grande liberté d'initiative fait mieux comprendre l'assiduité aux séances W et le travail effectif que le Comité demandait à ses membres.
Le Comité d'agriculture de la Législative n'avait pas seulement sa besogne personnelle; il avait aussi à liquider l'arriéré du Comité de la Constituante ('^), représenté en particulier par les vingt cartons résultant du partage qui avait été fait avec le Comité de commerce ^'"^ et par les quatre paquets de mémoires qu'avait transmis personnellement IltMirtault de Lamerville'''l Aussi tous les membres du Comité, absents comme présents, devaient-ils participe!' à la distribution des adresses, pétitions, mémoires et autres imprimés^'^l De plus, chacun des commissaires, quand même il sortirait du Comité et ne serait pas réélu, devait rester chargé des rapports qui lui avaient été confiés et en rendre compte ('••). Si la discussion sur les rapports des comniissaiies csl , dans les [)rocès-\ erbaux de notre Comité, ré-
C Pajfos 8(j, lOQ, is!6, 137, ('' Pjijjes A69.-A63.
170, >j3o, )5.yi, Aiii, /i/jg, 46H, /470. <"' Vntra hfiij.
f*> Paffc fidfi. (') Page h^fi.
<*' Pag.-, /i85. w i.;,j,,. /nj^.
INTRODUCTION. xv
sumée aussi sommairement que dans les registres de celui de la Constituante, en revanche, les procès-verbaux nous donnent quelquefois le texte complet de ces rapports (^).
La méthode de travail du Comité de commerce était identique : quelques séances lui suffirent pour connaître les matières sur lesquelles allaient porter les mémoires quil recevrait et pour savoir quelle division il devait adopter pour que l'examen des pétitions, confié à quelques membres seulement, fût plus rapide. Dès le 3o novembre 1791, on décidait que le Comité serait divisé en quatre sections : la première affectée au commerce proprement dit, primes et subsistances ;
La deuxième aux arts et manufactures, c'est-à-dire à l'industrie , car l'industrie n'était encore qu'une annexe du commerce ;
La troisième aux diverses régies, aux messageries, au roulage, à la navigation intérieure, aux postes, douanes, poudres et salpêtres;
La quatrième aux tribunaux , foires et marchés , faillites , et, d'une manière générale, à la législation commerciale^-^ A cette même séance, les membres du Comité, suivant leur compétence, furent répartis entre ces diverses sections.
Plus encore que son prédécesseur de la Constituante, le Comité de la Législative accueillit des collaborateurs bénévoles; ou sollicita les avis et les conseils de négociants ou de fonctionnaires. Le 9 novembre, on décida que des négociants pourraient assister aux séances crsans voix délibéi'ativ(i ni consultative 11 (^); un autre jour, on reçut au Comité les commissaires de l'administration du département du Pasde-Calais ou ceux de la municipalité d'Orléans venus pour
î'' Voir [).i{j('s 45/1, ASy, Aôa , A63, A()8 à Ayo, ^yS, âyô, ^77, ^«79, 485 à /i<S(), 6(j7, Ooi à Go/i. — '^^ Page 629. — '*' I\i{jo 617.
XVI INTRODUCTION
exposer eux-mêmes une affaire (^); un autre jour encore, ce furent les fariniers de Ponloise qui se présentèrent, accompagnés des députés de l'Aisne, pour ce conférer sur une pétitions (^). A plusieurs reprises, les députés d'un département assistèrent à une séance oii se discutaient les intérêts de leur région ; parfois même le Comité convoqua les représentants d'un département intéressé pour avoir d'eux des renseignements précis : à cet effet, également, il demanda, le 11 novembre, au régisseur des douanes Magnien, d'assister aux séances où il pourrait rendre les plus grands services; le Président fut. ce chargé de lui présenter le \œi\ du Comité par une lettre rogatoireii; il fut arrêté qu'il aurait voix consultative ('^ ; enfin, les députés de la Républi(|ue de Mulhouse, dont les mémoires furent examinés à plusieurs reprises, tant au Comité qu'à l'Assemblée, furent admis à présenter eux-mêmes leurs doléances et à défendre leur cause devant le Comité (').
Le nombre des mémoires transmis ou envoyés directement au Comité de commerce s'élève à 7 56; est-ce à dire que les questions commerciales tinrent, pendant l'année législative 1 791-1799, une plus grande place que les questions agricoles? on ne saurait se prononcer, car ce n'est pas au nombre des mémoires que se peuvent graduer, d'une manière absolue, les préoccupations dominantes; une plus abondante correspondance adressée au Comité de commerce ne s'expli(pie-t-elle pas, simplement, par la variété plus grande
de ses attributions )
Résumés, notés au procès-verbal, ces mémoires étaient, à cliaque séance, — comme sous la Constituante, — attribués par le président aux membres du Comité qu'ils devaient plus spécialement intéresser; à une séance ultérieure.
''' Pages 655! et 717. <') Page 618.
t'' Page 784. <"' Page Ga8.
INTRODUCTION. xvii
les rapporteurs présentaient leurs rapports, — toujours trop courts à notre gré, — et formulaient leurs conclusions; le Comité prononçait en dernier ressort. Par les décisions prises sur chaque mémoire, par les décrets proposés à l'Assemblée, on peut deviner les discussions qui se produisirent au Comité, les opinions qui se manifestèrent, les tendances qui se combattirent : commentés et éclairés par le travail accompli, c'est-à-dire par les lois adoptées, les procès-verbaux ne nous paraissent plus aussi sommaires.
Pour permettre d'embrasser l'ensemble des travaux de nos deux Comités, nous nous contenterons d'indiquer les questions proposées le plus souvent à leurs délibérations et les projets de décrets présentés par eux à l'Assemblée législative.
Les matières le plus souvent traitées au Comité d'agriculture de la Législative furent le partage des communaux, la création de canaux de navigation et le commerce des subsistances.
La question des communaux qui, à en juger par les seuls faits énoncés dans le décret du 3-i i septembre 179"., passionna le pays est une de celles qui se présentent le plus souvent dans les procès-verbaux du Comité ('^ : demandes des particuliers, propositions des communes, avis, rapports et délibérations des administrations de département en réponse à la circulaire du Comité du 27 novembre 1 79 1 ^-^
^'^ Voir pages i/JS, 46 1 , 467, <^' Ces documents (Arch. iial. F'*
470, 479, 48i , /igi-Zigi, 498- 82 9-333), trop nombreux pour pou-
5oo, 5i6, 5i8, 53o, 53i, 54i- voir être annexés aux procès-verbaux
544, 547, 549-559, 554, 555, du Comité d'agriculture, seront com-
557, 558, 56o, 564-566, 571- pris dans une publication spéciale — ■
575, 579, 58o, 589,585-588, sur la préparation de la loi (bu ojniu
591, 598, 600, 601, 6o5. ^1%^- — confiée à M. G. Bourgiu.
xviii JiNTUODUGTlON.
Le rapport sur l'importante question des communaux fut confié, dès le 12 décembre, à Aveline, qui garda la présidence du Comité du 1 5 février à la fin de septembre 1792. Dix fois reprise, dix fois ajournée, la discussion sur le rapport d'Aveline n'était pas encore terminée au Comité quand le décret de la Législative du ik août ordonna le partage des comnmnaux — terres et usages communaux autres que les bois — entre les citoyens de chaque commune. A sa dernière séance, notre Comité n'avait ni terminé la discussion du rapport d'Aveline ni rédigé de projet de décret sur le mode de partage des communaux. Ordonné en principe, par le décret de la Législative du 16 août 1792, ce partage ne devait être réalisé que par le décret de la Convention du 10 juin 1793.
Si la sixième section du Comité d'agriculture, celle qui avait dans ses allributions les dessèchements, les défrichements et les communaux, eut beaucoup à faire, la première section, celle qui était chargée, entre autres choses, du cours des eaux et des canaux, fut également bien partagée. Une vingtaine de projets de canaux de navigation furent adressés à notre Comité (^). Le plus grand nombre ne devait pas aboutir :
Canaux de Sommevoire à Chalette, d'Étampes à Corbeii et de Gorbcil à Orléans, d'Argenteuil à Paris, de Dieppe à Paris, de Iiouen à Paris, et de Honfleur à l'embouchure de la Bille;
Canal de Cosne à Clamecy (^^ ;
Canal d'Eure-et-Loir ;
Canal de la Garonne à fAdour;
<*> Voir nolainmeiiL pages /iSa, ITonnc fut réaiisëe plus tard par le
458, /160, /ly-î, 4()')., 617, 536, canal du Nivernais dont la coustruc-
55o, 55 1, 55^1, 568, 58o, 59/». tion avait été prescrite dès l'année
<•' La jonction de la Loire et de 178/1.
INTRODUCTION
XIÏ
Canal de Lyon à Genève.
Quatre seulement des projets de canaux de navigation présentés à notre Comité — le Comité de la Constituante avait déjà reçu deux d'entre eux — devaient être plus tard exécutés : canaux du Rhône au Rhin et de la Marne au Rhin, canal de Dinan à Rennes — appelé aujourd'hui canal d'Illeet-Rance — et canal de Saint- Ma ur.
La question des subsistances, qui avait été une des grandes préoccupations de la Constituante (^^, garda pour le moins sous la Législative, comme le montre en particulier le décret du 3 septembre 1792, le même degré d'acuité. En vain l'Assemblée, reprenant les décrets antérieurs, rendait les 6 et 28 janvier 1799 un décret relatif fr à la libre circulation et vente des grains dans l'intérieur du royaume et aux précautions à prendre pour empêcher l'exportation en pays étranger i^ Les accaparements de grains et de farines se multiplièrent, la rareté et la cherté des subsistances se généralisaient assez pour que quarante et un départements adressassent au Ministre de l'intérieur des demandes de secours en grains ('-) et pour que le Ministre fît acheter à l'étranger de grandes quantités de blé. Cet état de choses provoqua naturellement l'envoi au Comité d'agriculture de très nombreuses requêtes et pétitions (^) pour la discussion desquelles il délibérait le plus souvent en commun avec le Comité de commerce.
L'Assemblée constituante , sur le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, avait supprimé les douanes intérieures qui étaient une entrave à la vie économique et
''' Pour i'ensembîe de ses décrets sur le commerce des céréales -n^ par
sur le commerce des ce're'ales, voir le M. P. Garon.) Bulletin trimestriel de \a Commission (^' Voir page 771.
de l'histoire économique de la Révo- '^^ Voir notamment pages ^72,
lution, anne'e 1906, n" 9, et 3, 5i8, 597, 535, 537, 5'ii, 5^7,
pages i35-i4o. (n Recueil de textes 55o, 558, 567, 578.
XX INTRODUCTION
promulgué un tarif de douanes dont la discussion l'avait longuement occupée. Le rôle du Comité de commerce de l'Assemblée législative était par là même singulièrement facilité : il n'avait pas à créer une législation , il lui restait simplement à améliorer, à rectifier ce que le tarif de 1791 pouvait, à l'usage, avoir de défectueux ou d'erroné. Les décrets proposés ont, dès lors, presque tous, un caractère particulier; ce sont des décrets d'espèces : Sortie des chevaux achetés en France, matières premières destinées à la manufacture d'armes de Gharleville, bureau de douane à la foire de Beaucaire, transit par les départements de l'Est, importation pour le canton de Barbançon, approvisionnement en sel des départements du Haut et du Bas- Rhin, telles furent, en résumé, les questions qui occupèrent la section à laquelle les douanes avaient été attribuées.
Quelques décrets, cependant, eurent un caractère plus général : le régime douanier du tabac, la révision du tarif des douanes de 1791, furent examinés au Comité et les projets qu'il proposa acceptés par l'Assemblée (^).
SU ne fit p;is adopter, en matière de douanes, des décrets pailiculièrcnient importants, le Comité de commerce discuta, cependant, dans ses séances, des questions capitales : celle des ports francs, non encore résolue par la Constituante (■-), fit l'objet d'un remarquable rapport de Mosneron, où ce dernier examina le principe même des
<'* A iiolcr li's |»i()jt'ls (le coiivi'ii- liévrior el qui, dès le 16-18 nvril
lion jivfc Miillioiisc (|iii n'alxditiiciit suivant, sur une proposition faite au
pas pendant la sossion de la Li'^risla- (;omit(? par Ducos, était rapporté.
Uve (a8 décembre 1791, q.') avril On trouvera d'ailleurs ci-après la
1793, Cainiin'l rapporicur i; à noier liste des projets qui furent acceptés
aussi Ir- dt'civl relatif à la prnliihi- ou restèrent à l'état de projets, tion de la sortie des matières pre- ''^ Voir le rapport de Delattre sur
miènîs , dont !<• projet, lu le H f.'vii«;r la fiancliise de Bayonne, Arch. nat.
i7<jy par Masscy, lut adoj)lé le 9.6 Al) xxui' 112.
INTRODUCTION
douanes et affirma que le commerce national ne saurait vraiment se développer que lorsque lespoils francs auraient disparu et que des entrepôts auraient été créés pour le commerce d'étranger à étranger; à la Convention, il appartenait de trancher cette grave question et de supprimer la franchise des ports. On alla même jusqu'à discuter, avec les membres d'autres comités, le maintien des douanes : partisans d'un régime de liberté et partisans d'un régime de protection examinèrent l'opportunité de la suppression totale des li<mes de douanes ou la nécessité de leur maintien; on ne saurait assez regretter que les procès- verbaux, secs et brefs, ne nous aient pas conservé le détail de ces discussions.
Avec le Comité d'agriculture, le Comité de commerce eut à s'occuper de la grave question de la circulation et de l'exportation des grains : Mosneron fut l'un des plus actifs rapporteurs des décrets que ces deux comités, réunis parfois au Comité militaire, proposèrent à l'Assemblée (^).
Pas plus que nous ne l'avons fait pour l'Assemblée constituante, il ne nous appartient d'exposer et de juger l'œuvre économique de l'Assemblée législative: nous nous contenterons de fournir les éléments du travail en indiquant ici
'*' Dans rimportant article qu'il a consacré aux Comités des Assom- \)\ées [Revue historùpte , 187G, l. I, p. 438 et suiv.), M. J. Guiffrey signale, dans sa liste des Comités, un trComité central de commerce^. Il s'agit, en réalité , du rcComité central lY administration du commerce n, organe exécutif créé en octobre 1791 ol sup[)riiné dans les derniers jours (le se|)tembre 1792. Ce Comité central, appelé quelquefois aussi rr Bureau centrale, continuait l'ancien Bureau du commerce supprimé im septembre 1791. Nous possédons aux
Archives Nationales (F"* 11 3') le premier i-egistre du procès-verbal de ses séances du 3 novembre 1791 au 21 juillet 1792.
Sur ce Comité, on trouvera d'utiles indications dans la notice que M. E. Lelong a consacrée à son secrétaire, Abeille, — l'ancien secrétaire du Bureau du commei'ce, — dans l'introduction aux Prochs-Vcrbaux (ht Conseil. . . du commerce ([). xxvi). Voir, également, \q Répertoire des sources manuscrites . . . , de M. A. TiK'tey, au tome VII, n°' 1 ^90, 1^92 , i4g3, 1/195.
XXII INTRODUCTION
les projets de décrets présentés par nos deux Comités à l'Assemblée; à la suite de la date à laquelle ces projets furent lus à l'un des deux Comités, on trouvera, — quand il y lieu, — la date, mise entre parenthèses et en italique, de l'adoption de ces projets par l'Assemblée législative :
