I. Comité d'agriculture

12 décembre 1791- — Projet de décret concernant les me'moires, pièces et pians du canal de Cosne.

93 décembre 1791 [a â janvier ijga)- — Projet de décret relatif aux appointements dus aux otïiciers des mines, présenté par Broussonet.

18 janvier 1792 [ai février ijga). — Projet de décret relatif à la reconstruction du pont d'Amboise.

18 et 26 janvier ^792 (as mai lyga). — Projet de décret sur les fonds à avancer aux départements pour les travaux des ponts et chaussées.

18 janvier 1792 (5o avril ijga). — Projet de décret sur le canal de Sommevoire à Chalette, présenté par Piobin.

18 janvier 1799 {18-1 g février ijga). — Projet de décret relatif au délai à accorder au sieur Grignet et G'", pour les travaux du canal d'Étampes, présenté par Lequinio.

98 janvier 1792 [Si janviei' ijga). — Projet de décret relalif à la réparation des digues de Dol.

3 février 1792 {a6 avril l'jga). — Projet de décret relatif au recensement des bètes de trait et de somme, chariots et charrettes, etc., présenté par Damourette (^l

8 février 1792 [3 septembre l'jga). — Projet de décret relatif au canal du Hhône proposé par le sieur Chevalier, présenté par Rogniat.

18 février 1792 {18 février l'jga). — Projet de décret relatif aux obstacles appoi'lés dans le district de Noyon à la libre circulation des grains, présenté par Vaublanc, l'un des commissaires nommés par

<"' Au nom dos Comilés (rjigricullurc ol militaire reunis.

INTRODUCTION. xxm

TAssemblée, avec Rougier de La Bergerie, pour apaiser les troubles surveuus dans le district de Noyon (^l

29 février 1792, — Projet de décret interprétatif des articles h et 6 du titre P"" de la loi du 28 juillet 1791 concernant les mines et minières, présenté par Broussonet.

22 février 1792 [ag juin ijgs). — Projet de décret concernant les élèves des ponts et chaussées, présenté par Moreau.

11 et 18 avril 1792 (7 septembre ijga). — Projet de décret relatif au canal du Rhin au Rhône, présenté par Lequinio.

18 avril 1792 (22 mai ijga). — Projet de décret relatif aux avances à faire à quelques départements pour les travaux des routes.

16 mai, 6 juin 1792 [lâ août ijga). — Projet de décret sur les communaux, présenté par Aveline'^'.

19 juin 1792 [6 juillet ijga). — Projet de décret relatif aux re'parations et constructions à faire au port de Boulogne (^'.

18 juillet 1792. — Projet de décret relatif à l'importation de béliers et brebis de race à laine fine, présenté par Rougier de la Bergerie.

7 septembre 1792. — Projet de décret relatif à la demande de gratification du sieur Hoffmann, présenté par Rougier de la Bergerie.

\à septembre 1792. — Projet de décret relatif au canal de jonction des rivières d'Eure et du Loir, présenté par Skbike,

IL Comité de commeuce.

18 novembre 1791. — Projet de décret relatif à la pétition de la Société du point central des arts et métiers, présenté par Ducos.

2 5 novembre 1791 {1" décembre lygi). — Projet de décret relatif à la sortie, par le port de Dieppe, de chevaux achetés en France par le sieur Egleston, présenté par Massey.

'^^ Ce décret, présenté par uii '"' Le texte n'est pas donné dans

membre d'un autre Comité, fut dis- les procès-verbaux, cuté dans une séance du Comité '^' Au nom des Comités militaire

d'agriculture. et d'agriculture réunis.

INTRODUCTION

7 décembre 1791 {0 et a 8 janvier lyg^). — Projet de décret relatif à la circulation des grains, présenté par Mosneron(i).

93 décembre 1791. — Projet de décret relatif aux corporations (francs-bremeîits, grande et petite carrue, etc.), présenté par Massey.

98 décembre 1791. — Projet de décret relatif à la ratification de la convention passée, le 29 septembre 1791, entre le Roi et la République de Mulhouse, présenté par Caminet.

3o décembre 1791 {5 septembre i^ga). — Projet de décret relatif aux droits qui se perçoivent par les Chambres de commerce, présenté par Martin.

3i décembre 1791 {3i décembre l'jgi)- — Projet de décret relatif à la prohibition de l'exportation des orges, avoines, grenailles, légumes et fromages (^l

h janvier 1792. — Projet de décret relatif à la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, présenté par MosNERON.

16 janvier 1792 (a5 mai ijgst). — Projet de décret relatif à la prime pour la pèche de la baleine payée aux Nantuckois, présenté par Emmery.

8 février 1792 [a /j février ijga). — Projet de décret relatif à la prohibition de la sortie des matières premières servant aux fabriques nationales (laines, chanvres, cotons, etc.), présenté par Massey.

8 février 1792. — Projet de décret relatif aux franchises de Tilo de Corso, présenté par Français.

27 février 1792 [lâ juin ijga). — Projet de décret relatif à la réexportation en franchise de droits des laines étrangères non filées, des laines préparées, des fils et des bois façonnés, présenté par Caminet.

27 février 1792. — Articles additionnels à la convention faite avec la République de Mulhouse, présentés par Caminet.

29 lévrier 1792 {g mars ijga). — Piojet de décret relatif à la somme de dix millions à mettre à la disposition du Ministre de Tin-

*'' Au nom des Comités (i'jigi'iciilliue et de commerce réunis. — '*' Au nom des Comités d'agricullui-e, de conuiierce et miUlaire réunis.

INTRODUCTION. xxv

térieur, pour achat de grains ou farines destinés à subvenir aux besoins des départements, présenté par Caminet (^'.

16 mars 1792 {18 avril l'jg^)- — Projet de décret révoquant la défense provisoire de la sortie des cotons en laine et en graine pour l'étranger et fixant leur droit de sortie, présenté par Ducos.

11 avril 1792 (37 août ijga). — Projet de décret relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres et autres denrées coloniales, présenté par Massey.

11 avril 1799 {ij mai lyg^)- — Projet de décret qui autorise les entrepreneurs d'armes à Gharleville à extraire, chaque année, en exemption de droits, dix-huit cents voitures de mine de Saint- Pancré et de Sapogne et quatre cent bannes de charbon de bois, présenté par Massey.

25 avril 1792. — Articles additionnels à la convention faite avec la République de Muihausen , présentés par Caminet.

i4 mai 1792 [18 mai ijga)- — Projet de décret relatif à un bureau de douane à la foire de Beaucaire, présenté par Destrem.

11 juin 1792 (7 septembre l'jg^i). — Projet de décret relatif au transit d'étranger à étranger par les départements des Haut et Bas- Rhin, de la Meuse et de la Moselle, présenté par Destrem.

11 juin 1792. — Projet de décret relatif à l'admission des étoffes à teindre, fouler ou apprêter, dans le déparlement de la Moselle, présenté par Langlois.

22 juin 1792 [2 j juillet ijga). — Projet de décret relatif aux anciens règlements des agents de change C^l

25 juin 1792 (o septembre fjga). — Projet de décret relatif au régime douanier du tabac, présenté par Destrem.

9 5 juin 1792 {'2g juillet l'jg^). — Projet de décret relatif à la révision du tarif des droits de douane, présenté par Destrem.

16 juillet 1792. — Projet de décret relatif à la saisie faite au préjudice du sieur Boisac, négociant à Lille, présenté par Emmery.

'■' Au nom des Comités de com- '^' Décret rendu sur le rapport

merce , d'agriculture et de l'extraor- des Comités de législation et de coradinaire des finances réunis. merce réunis.

XXVI INTRODUCTION

20 juillet 1799. — Projet de décret relatif aux encouragements à donner pour une manufacture de tannerie, présente' par Massey.

95 juillet 1792 {16 août lygs). — Projet de de'cret relatif aux primes et gratifications accorde'es au commerce et aux fabriques, pre'senlé par Français.

3 août 1792 {16 août ijga). — Projet de décret qui autorise les citoyens des communes du canton de Barbançon à importer en France, en exemption de droits, diffe'rentes marchandises, présente' par Français.

2 9 août 1799. — Projets de décrets sur la traite des nègres et la vente des propriétés des émigrés dans les colonies discutés par les Comités de commerce, colonies et marine réunis.

7 septembre 1792 (7 septembre ijga)' — Projet de décret relatif à la main-levée de la s;iisie de monnaies arrêtées à CoUonges, présenté par Massey.

7 septembre 1792 [8 septembre ijga). — Projet de décret relatif à l'app.'^ovisionnement du sel dans les départements du Haut et du Bas-Rhin , présenté par Massey.

9 septembre 1792 {g septembre ijga). — Projet de décret relatif à l'exportation des grains à î'élranger, présenté par Destrem (^'.

1.3 septembre 1792. — Projet de décret relatif au rétablissement d'une somme de 18,000 livres dans la caisse du département de l'Isère (destinée à la manufacture Jubié), présenté par Frasey.

Parmi les rapports les plus importants présentés au nom des deux Comités et qui furent imprimés, nous citerons ceux do :

Aveline, sur ie partage et le défrichement des biens communaux.

Destrem, sur le transit d'étranger à étranger par les départements (lu Haut et du Bas-Uhin, de la Meuse et de la Moselle, le 6 juii- \('l 1792.

Caminet, sur les subsistances.

Français, sur le département de Corse.

('^ Au nom des Comités de commerce et d'agriculture réunis.

INTRODUCTION. xxvii

Lequinio, sur la communication de la mer d'Allemagne à la Méditerranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône.

MosNERON, sur plusieurs adresses et pétitions relatives aux subsistances, au nom des Comités d'agriculture et de commerce.

MosNERON, projet d'instruction pour le peuple, sur les principes, les lois et les mesures relatives à la libre circulation des grains dans rinte'rieur du royaume.

MosNERON, Adresse tf à mes collègues w relative aux ports francs.

MosNERON , sur les ports francs , au nom des Comités de commerce et de marine.

MosNERON, sur la question de savoir, s'il existe un moyen d'entretenir le sucre et les autres denrées de nos colonies à un prix modéré.

Robin, sur le projet de canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, et de Ghalette à la Seine par l'Aube.

RoGNiAT, sur le canal projeté par le sieur Chevalier, dans le département de l'Ain, pour la continuité de la navigation du Rhône interceptée entre Seyssel et Genève, au nom des Comités d'agriculture et de commerce.

RouGiER DE LA Rergerie, sur l'amélioration des bêtes à laine.

RouGiER DE LA Bergerie , sur les encouragements à accorder aux départements pour l'agriculture.

RouGiER DE LA lkRGERiE,sur l'organisation et classification des travaux publics.

RouGiER DE LA Bergerie , Instructiou sur la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume.

Sebire , sur le projet du canal d'Eure-et-Loir.

Sebire, sur le projet du canal d'Ille-et-RanceC'.

Le procès-verbal du Comité d'agriculture de la Législative est représenté par un registre conservé aux Archives

^'' La plupart de ces rapports sont réunis dans ADxvni'187.