‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 110 sur 223 · TRENTE-DEUXIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

TRENTE-DEUXIÈME SÉANCE

Le même jour 1 1 février 1792, 5 heures du soir, ies Comités d'ajjfri culture et de commerce réunis extraordinairement.

M. La Bergerie a fait le rapport dont il avait été chargé à ia séance du matin. Il a proposé un projet de décret et après quelques débats ia séance a été ajournée à demain matin.

La séance a été levée.

Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.

MoREAU , président; Fillassieb , secrétaire.

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