‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 112 sur 223 · TRENTE-QUATRIEME SEANCE · texte numérisé non relu

TRENTE-QUATRIEME SEANCE

Ce jourd'hui 17 février 1792, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinairement. IVésents : MM. Lobjoy, président: Ijequinio, lîobin , (à-ousse, Cochet, Wacilerlé, Bejol.

Sont vernis les ofliclers municipaux de Montlhéry, lesquels ont présenté des pièces relatives à une insurrection qui a eu lieu dans «•e lieu au sujet des grains et d'un assussiniil commis sur un meu-

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nier. Ils ont demandé qu'il fût pourvu aux suites que pourrait avoir cette insurrection.

Il a été convenu que M. Lequinio rendrait compte à l'Assemblée nationale du contenu de ces pii'ces et qu'il lui proposerait le renvoi au pouvoir exécutif, qui pourvoira au moyen de juaintenir le bon ordre et qui rendra compte à l'Assemblée des mesures qu'il aura prises f^'.

Fait au Comité, les jour et an que dessus.

hoBJO\, président; WAEL-TmxhÉ, secrétaire.

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