TRENTE-CINQUIEME SEANCE

Ce jourd'hui 18 février 1792, du matin, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinairement auquel se sont réunis les commissaires nommés par l'Assemblée nationale pour apaiser les troubles survenus dans le district de Noyon relativement à cinq bateaux de grains arrêtés et déposés dans l'abbaye d'Ourscamps ^-\

M. Romme, l'un des commissaires, propose d'enjoindre aux officiers municipaux, juges de paix et autres fonctionnaires publics de différentes communes qui se sont rendus à Ourscamps de se retirer chacun dans son domicile.

(^ette proposition a été amendée par M. Vaublanc. Il a présenté une autre rédaction et un projet de décret en ces termes, lequel a été adopté :

r L'Assemblée nationale, après avoir entendu les commissaires pacificateurs qu'elle avait envoyés dans le district de Noyon , département de l'Oise, pour y rétabbr la tranquillité publique troublée par une arrestation de bateaux de grains faite à Ourscamps le 6 de

^'' Celte iV'iinion extraordinaire du camps. Sur ces troubles, voir le Procès- Comité eut lieu avant la séance de verbal de l'Assemblée, 18 février 179a, i'Assemljlée du même jour, car au Pro- p. aa'i et aaô; a 5 lévrier, p. 289; cès-verbal du 17 février 179'! lifjure 26 février, p. 3oû. Les commissaires l'indication de ce rapport et de la déci- avaient élé nommés par décret du sion conforme prise par l'Assemblée. 16 février et le clioix do rAsseniblée Les troubles s'étaient produits le i3 et s'était porté sur les membres suivants: on en annonçait île nouveaux |i(iur le Routier la Herjjcric, Jacob Dupont, '20. (Procès-verbal, p. aao.) lloiume et \ iennol-Vaiiblanc. ( t'o//cc<ion

'-^ Oise, commune de (Jliiry-Uurs- des décrets ,[). a'^i-n'iç).)

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ce mois, ainsi (jne par les arrestations faites dans d'autres lieux du département de l'Oise, considérant la nécessité de pourvoir proniptement aux" moyens de rétablir la libre circulation des grains , décrète qu'il y a urgence, v

L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit :

AiiT. 1*'. Le pouvoir exécutif emploiera tous les moyens qui sont à sa disposition pour faire cesser les rassemblemenls qui ont lieu à Ourscamps, Attichy, Choisy-au-Bac et autres endroits du département de l'Oise, et pourvoir en même temps à la sûreté des grains (|ui y sont arrêtés.

Airr. a. Les propriétaires de ces grains feront constater par les corps administratifs qu'ils leur appartiennent. Les directoires donneront tous les ordres nécessaires pour que , sur leur présentation, ces grains soient mis à la disposition du propriétaire. Le pouvoir exécutif prendra des mesures pour s'assurer de l'arrivée et du déchargement de ces grains à leur destination dans l'intérieur du royaume , conformément à la loi du 3 février 1792.

Art. 3. Les frais de déchargement, de transport et de garde seront constatés et arrêtés et avancés par le Trésor public à ceux qui y auront été employés, sauf leur recours contre qui de droit, conformément à ce qui est prescrit par l'article 2 de la loi du 2 octobre 1791.

AiiT. à. L'Assemblée nationale décrète que ses Comités de commerce et d'agriculture s'occuperont de l'examen des lois relatives à la circulation intérieure des grains et à la police dans les marchés et qu'ils présenteront incessamment leurs vues sur cet objet.

AnT. 5. L'Assemblée nationale décrète que mention honorable sera faite dans son procès-verbal de la conduite et de la fermeté des administrateurs du directoire du département de l'Oise ''l

La séance a été levée.

A\ii\ANi^, présidcnl ; ïiiAASsim, secrclaire.

(') Di'cicl rcliililaux (tlisliictcs n|i))or- circiiliilion di'sjjrains. ( i 8 ff'vriiT i7t)a;

l(''s dans le dislricl de iNoyoïi, à la liliro (lollecAion des déci'els , p. •'.OU.)

[■2-i FKMi. ly,).^! ])L COMITÉ DAdlKCLI/rUllE. 5w,(j