SOIXANTE-ET-UNIEME SEANCE

19 JDIN 1799.

Ce jourd'hui 19 juin 1799, au matin, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé extraordinairement. Présents : MM. Rivery, Bejot, Robin, Rogniat et Sébire.

Un membre a fait lecture d'un projet de décret qui a été adopté ainsi qu'il suit :

DÉCRET D'URGENCE

L'Assemblée nationale , considérant que le commerce maritime et la grande pêche sont pour les Français des sources abondantes de richesse et de prospérité ;

Considr'rant encore que préparer et conserver aux navigateurs des abris sûrs et commodes est un des moyens les plus efficaces de favoriser toutes les branches d(î l'industrie nationale;

Considérant que, quoique le port de Boulogne ne renferme pas tous les avantages qu'on pourrait désirer d'un établissement dans la Manche pour la marine nationale, il mérite cependant par sa

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position et par son commerce de fixer les regards du corps législatif:

Considérant, enfin, que l'espèce d'abandon dans lequel ce port est tombé depuis plusieurs années le rendrait impraticable s'il était prolongé plus longtemps, décrète qu'il y a urgence.

DÉCRET DÉFINITIF

L'Assemblée nationale, après avoir pris connaissance des observations qui lui ont été présentées par une commission mixte, formée par les Ministres de la guerre et de l'intérieur et chargée d'examiner et discuter le projet des ouvrages proposés pour l'amélioration du port de Boulogne, après avoir entendu le rapport de ses Comités militaire et d'agriculture réunis et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. l*"". Il sera pris sur les fonds destinés pour 179^2 aux Iravaux extraordinaires des fortifications une somme de 60,000 livres pour être employée aux réparations et constructions à faire au port de Boulogne.

Il sera pris pour le même objet une pareille somme de 60,000 livres sur les fonds destinés aux travaux publics des ports de commerce.

Art. ^2. La somme de 120,000 livres accordée par l'article l"' du présent décret pour les réparations et constructions à faire au port de Boulogne sera employée pendant la présente année soit à l'approvisionnement des matériaux, soit à des constructions ou réparations urgentes.

Les Ministres de la guerre et de l'intérieur donneront sans délai des ordres afin que les membres de la commission mixte assemblée pour examiner et discuter les projets des ouvrages à faire au port de Boulogne et dont on aura reconnu l'indispensable nécessité, indiquent le meilleur emploi à faire de ladite somme de 1 20,000 livres.

Art. 3. Les Minisires de la guerre et de l'intérieur donneront aussi des ordres aux ingénieurs des deux départements pour qu'ils rédigent sans délai un projet définitif des travaux absolument indispensables à faire au port de Boulogne pour le rendre utile comme par le passé, qu'ils en dressent des plans, devis et détails estimatifs, afin que, d'après un second examen d'une commission mixte et un nouveau rapport des (Comités militaire et d'agriculttu'e réunis, l'Assemblée nationale puisse statuer déiinitivemenl tant sur la

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forme des ouvrages à faire au port de Boulogne que sur les fonds à accorder pour les réparations et constructions dudit port".

La séance a été levée

Kait au (Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline , président ; Bkjot, secrétaire.