SOIXANTE-DEUXIEME SEANCE

9 9 JCIN 1799.

Ce jourd'hui ar? juin 179-i, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Moreau, Gobillard, Bivery, Faure, Crousse, Waelterlé, Robin, Collas, Rougier de La Bergerie.

La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre des administrateurs du département des Bouches-du-Rhône relative au pâturage des troupeaux transhumants qui serait interrompu dans le cas où la guerre éclaterait entre la France et la Sardaigne; il a été convenu que MM. Rogniat et Faure, nommés commissaires à cet effet, en conféreraient avec le Comité diplomatique et rendraient compte du résultat de la délibération.

On a repris la suite de la discussion sur le partage des communaux qui a été ajournée.

Ensuite on a fait la distribution des pétitions et lettres , ainsi qu'il suit :

38/i. Pétition des propriétaires des carrières à plâtre situées au nord de Paris contre un arrêté du département de Paris qui interdit l'exploitation en cavage des carrières à plâtre seulement; remise à M. Fillassier.

385. Pétition du s' Cottin, homme de loi à Tonnerre, par laquelle il se plaint de l'abus qu'on fait des clôtures dans ces cantons pour priver les pauvres de la vaine pâture; remise à M. Reverchon''^^

386. Réflexions du s' Morize, d'Evreux, sur le partage des communaux; remises à M. Aveline'-*.

'.i^'j. Lettre du directoire du département des Bouches-du- Bhône et envoi d'une lettre du département des Basses-Alpes sur ses craintes en cas de guerre sur les troupeaux transhumants qui

'•' Décret du G juillet 179 -j. (Procès- ''^^ Ardi. iiat., F'" '.\-\o.

verbal de l'Assemblée, p. Sa.) '•'' Arrh. nat. , F'" '.Vio.

586 PROCES-VERBAUX [-^^î juin 179a]

vont dépaître, dans l'été, dans ses montagnes; remises à MM. Rogniat et Faure.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AYELiJiE , président ; Besot, secrétaire.