SOIXANTE-ET-ONZIEME SEANCE

(îe jourd'hui 99 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le premier de l'Egalité, le (Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Rivery, Lobjoy, Damourette, (îrousse, (îollas. Boisseau.

M. Sébire a fait rapport d'un projet de canal par M. (ilavaux pour réunir la Garonne à l'Adour.

MM, les entrepreneurs dudit canal ayant mis pour condition qu'il leur serait concédé les terres vaines et vagues qui avoisinaient ce canal à 5 lieues de distance jusqu'à la concurrence de /io,ooo arpents, et la loi sur le partage des communaux n'étant pas encore fixée, la question du projet a été ajournée, du consentement des s" entrepreneurs, jusqu'à ce que cette loi soit rendue et mise à exécution et ayant requis la remise de leurs pièces, il a été arrêté qu'elles leur seront remises à l'instant par le secrétaire commis,

M. le Président a fait ensuite la distribution des pétitions, lettres et mémoires, ainsi qu'il suit :

âBa. Pétition du s" Morel sur le rachat des droits féodaux; renvoyée au Comité féodal le 97 iuin 1790.

/i53. Lettre du s' Girod pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline *••.

A 5/1. Pétition du s"^ Foulte de Puydutour. Il sollicite la concession de 80 carreaux de terre dans le quartier de .lacenel, île de Saint-Domingue.

^1 55. Pétition anonyme pour demander que les bruyères et bois

C ffVous avez pensé dniis votre sa- |)!u8 satisfaisante poiirriez-vous donner

(fesse que les conimnnaux seraient par- à ces braves défenseurs revenant dans

lagés entre les habitants pauvres (les coni- leurs foyers avec la pahne de la victoire

munes; de ces mêmes ccinminnes sont (|n'en leur réservant au ])arlage une par-

sorlis des milliers de liras pour voler à lie de ce territoire qu'ils auraient victo-

la défense de la liberté; la plupart sont rieusemcnt défendu; c'est le vceu d'un

do simplesjournaliers:([uelle récompense citoyen libre. ?i (Arcli. nat. , F'^SSo.) —

plus flatteuse pour eux. quelle couronne ba lettre esl datée de Lyon.

[o(j AoiT ly*)-^] DU COMITE ITAGRICULTLRE. 599

usurpés aux communautés par des ci-devant leur soient restitués; remise à M. Aveline ^'^.

La séance a été levée à i o heures et demie.

Fait au Comité, lesditsjour, mois et an.

Aveline, président.