SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE
9 4 AOIT 1792.
Ce jourd'hui ili août 1792, l'an quatrième de ]a Liberté et premier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Rivery, Boisseau, Gobillard, Collas, Revercbon, Moreau, Crousse, Lobjoy, Broussonet, Sébire ''^
La séance a été ouverte par la distribution de plusieurs pétitions et mémoires, ainsi cpi'il suit :
/iSy. Idées du s' Vaure, demeurant à Fresnes près Paris, contenant les moyens de faire apprendre l'état de cultivateur à 83,000 enfants trouvés; remises à M. La Bergerie.
A3 8. Pétition du s' Meyroux pour demander d'être autorisé par une loi à pouvoir tirer de la Marne de la pierre ou du sable dans les endroits oii il s'en trouve et dont les riches ou ci-devant seigneurs s'étaient emparés; remise à M. Fillassier.
4 3 9. Lettre du directoire du département du Morbihan et extrait [des délibérations] du conseil général dudit département pour la construction du pont Saint-Christophe de Lorient; remis à M. Lequinio.
hào. Lettre du Ministre de l'intérieur. Il envoie un extrait des séances du conseil général du département de la Seine-Inférieure, relativement à l'usage établi dans les districts de Montivilliers, (îaudebec et Cany de transporter la totalité des pailles d'une dernière récolte sur une nouvelle ferme et demande une loi pour abolir cet abus; remisa M. La Bergerie'-'.
/i/ia. Lettre des citoyens de la commune de Bergucs et envoi de l'avis du département du Nord sur la requête, numérotée ào.-j, concernant des ouvrages et digues à faire; remis à M. Larroque- Labécède.
liàlL Lettre et mémoire du département des Landes sur le partage des communaux; remis ;i M. Aveline '•''.
'') Le i/j août 171)'?, I'AssciuIiIl'c dé- leurs Ijaiix los i'ermiors cnlôvciit i.i toln-
crélail le princiijc du parLn{fc dos ter- lilc des paillos de leur dernière recolle el
rains (il usafjos comumnaux "dès colle les IransporleiiL sur la nou\elle feriue
année et imniédialenient après i(!s ré- cpi'iis vonlculliver."(Arcli. iial.,F"'3-!<i.)
collesn el cliarjfeail li' Comité d'agri- — Le secrélaire a omis d'indiquer le
cullurc de lui préscnler, dans trois mémoire n° /i /i 1 .
jours, im projet de décret sur le mode '•^) Le directoire du département des
«le partage. {Collection des décn-ls. Landes ne croit pas qu'il soit possihle
p. i64.) Le Comité ne rédigea pas de défaire uuecfloijjénéraleelunicjue^-iduns
projet de décret et la question resta le mémoire joint à la lettre on disliiigiio
entière. les hois conununaux (hois de cliaudage
"' «Un usage abusif existe dans trois et l»ois do cliarpenio), les terres vagues,
districis de ro dé|)arteineut : à la lin de les (erres à liruyère. (Arcli. nat., K"'.'<.So. )
|-?'i VOIT i7«.)-j| 1)1 COMITi; l)\(ilil(:i I.TI lîK. r)97
/iVi. Pétition des udministrateiirs du dépcU'lement de Maineet-Loire pour demander une indemnité pour les dommages occasionnés par le débordement de la Loire et être autorisés d'enipéclier les bestiaux de paître dans une grande prairie dont ils avaient l'usage à cause de la disette des fourrages; remise à M. Bt^ol^J.
Vif). Lettre du s' Imbcrt par laquelle il sollicite une loi générale pour fixer les droits des citoyens pour l'extraction de la marne; remise à M. Fillassier.
V^iG. Pétition et projet d'assurance pour indemniser les habitants qui auront soufTert des ravages de la grêle, par le s' Minot; remis à M. Boisseau.
fi h'j. Mémoire du s' Aubin pour proposer d'établir une communication par eau avec la ville de Lorient et d'unir par un canal les rivières de Blavet et de l'Oust; remis à M. Sébire'^'.
ViS. Pétition dus' Fiobcrt, citoyen de Halles, district de Montmédv, pour demander le droit d'usage dans les bois individuellement; remise aM. Lemesre'^^.
hfii). Lettre du s"" Lièvre. Il demande la création de loo gendarmes choisis par lui pour veiller à 3o lieues à la ronde à l'approvisionnement de Paris; renvoyée au Comité de commerce.
')5o. Pétition des habitants de la commune d'Offoy pour réclamer contre l'usurpation de leurs marais par les ci-devant seigneurs; remise à M. Aveline ''.
^i5i. Délibération de la municipalité de Bouzonville pour demander la continuation de la route de celte ville à celle de Metz; remise à M. Larroque-Labécède.
Le (Comité d'agriculture, délibérant sin* le projet d'un canal de navigation à lui présenté pour joindre la Vilaine à la Kance*''^, par les rivières d'IUe et du Linon, a arrêté que le projet sera communiqué à l'Administration des ponts et chaussées pour avoir son avis
'" Arrii. nal., V' ialS/i. La [xHition des rnifs iKirijnil/Irs. . . i'iiris, liau-
l'st (laléc (lu ai jiiillcl, i7<)!(; los orajffs dry, iSyi,
(|iii a\ali'nl l'ail délxircler la I.oiro avaiciil ('' Arcli. nat., F'" '.\'.\'.\.
f'clalé lo Kl. '■'''> Arcli. nat., K"';{;îo. - Oll'tiy :
'^' L'Ousl et le Blavet sont aujoui- Somme, fl'lnii réunis par li' canal d<' Nantes à '' Aiijourd'litii le canal d'Ille-el- Hrest, entre I^onlivy, où commence le ca- Hance , ionff de 86 kilomètres, relie, liai du IJIavet, et Bel-Air, où l'Oust ren- par l'ille et la Banci', la Vilaine à Saintcontre le canal de Nantes à Brest avec Malo; il commence à Bennes et, depuis lecpjcl elle se conlond jiiscju'à Bedon où Kvian, se confond avec la Rame raelle se jette dans la Vilaine. Voir Miuis- nalisiM!. Icri' ili'.t TvnKuu.i imhhcx. (juif ilnirniiri-
598 PROCEJvYERBAUX [î/i \oi^t 1799I
sur la possibilité de l'exécution et les devis estimatifs de dépense et recette présentés par la (lompagnie du s' Audouin.
La séance-a été levée à q heures et demie.
Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.
Aveline, président.
