QUINZIEME SEANCE

7 DÉGEMBRK I79I.

Le 7 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminel, Mass(;y, Mosneron, Girard, André, Destrem, Ducos, Martin, Glais.

''^ Il y f'iit, lo 5 (It'ci'inbrc, doux «''anecs, l'uno li; matin, qui prit lin à 3 licurcs cl (li-mic, i'aulri^ le soir.

|7 DK.;. i7<.m| '>l œMlTÉ DE (jOMMKUCK. 03«J

Les mciiibies du (iomité d'agriculture se sont leiidiis au (îomité; M. Mosneron a obtenu la parole et a fait lecture d'un rapport, fait d'après les pièces numérotées /i8, 5o, 5i, oa, 55, 69, ()i, 6;^, (J3, t)/i, G5, 67, 69, 71, 7a, 75, 76, 76 his, 9(1, 99, loa, io5, 11/1, sur les subsistances, pour être présenté à l'Assemblée nationale au nom des deux Comités; après ([uel([ues observalions, ce rapport a été adopté ainsi que le projet de décret suivant :

AitT. 1". Le directoire du département de Paris présentera à l'Asscmbb'e nationale, dans le délai de quinze jours, le compte qu'il se sera fait rendre par la municipalité de cette ville, de son administration relative au\ subsistances, enjoignant à ce compte son avis et ses observations.

AuT. 2. Les municipalités des ports du royaume nommeront dans leur sein un ou deux commissaires pour assister, indépendamment des pri'posés aux douanes, aux chargements et déchargements des grains déclarés pour être transportés d'un port à un autre. Ces commissaires s'assureront des quantités mentionnées dans les acquits-à-caution et ils n'en certifieront l'arrivée qu'après en avoir constaté la conformité avec l'état de chargement.

Art. 3. Il sera exposé dans le lieu des séances des municipalités d'où il est expédié des grains par acquits-à-caution un tableau des chargements de ces grains qui contiendra , par colonnes , la quantité , la destination et la décharge des acquits-à-caution, à mesure qu'ils seront renvoyés.

AiiT. ^. Les municipalités enverront au Ministre de l'intérieur lin duplicata des acquits-à-caution délivrés pour le chargement des grains destinés à passer d'un port à un autre du royaume, et ce aussitôt le chargement complété; le Ministre de l'intérieur enverra ce duplicata aux municipalités des lieux de destination, lesquelles seront tenues de l'informer de l'arrivée et du déchargiMucnt des quantités de grains énoncées dans lesdits ac(|uits, de manière que. dans tous les temps, le Ministre puisse faire connaître à l'Assemblée nationale les quantités de grains expédiées d'un port à un autre, et celles pour lesquelles on n'aura pas justifn' du prix d'arrivée.

Anr. 5. La faculté de faire parvenir des grains d'un port du ro\aume dans l'inti'rieur du déparlement des Bouchos-du-IUiône est révoquée. Les grains cpii auront cette destination ne poiiiiont

rciilrer par mer dans le royaume que par Toulon, la Ciotal ou tout autre port que celui de Marseille.

Les Comités ont adopté ce projet de décret et ont chargé M. Mosneron de le présenter à l'Assemblée nationale en leur nom'^^

M. Ducos, chargé du rapport sur la manufacture de Bourges, a lu au Comité une lettre des citoyens de cette ville qui prient de diff('rer ce rapport jusqu'au moment où ils auront pu faire parvenir un mémoire contre la demande de M. Le Sage, entrepreneur, et M. Ducos a été autorisé à prévenir M. Le Sage des motifs du retard de ce rapport.

M. Bourdon-Dussaussoy, entrepreneur d'une manufacture de porcelaine à Orléans, a remis un mémoire concernant sa manufacture, déjà présenté au Comité de l'Assemblée constituante sous numéro 3i3o. M. Delaizire a été nommé rapporteur ^^^.

Les observations de MM. les Régisseurs des poudres sur le mémoire de M. Lefèvre ont été remises à M. Français.

Une lettre sur les subsistances de la part de plusieurs habitants d'Orléans, sous numéro 1 o5, a été remise à M. Mosneron.

Lettre de M. Guillore, de Nantes ,^ par laquelle il sollicite le remboursement d'une somme de 5/i 1. 4 s. ^ d. exigée par les préposés de la Régie des douanes. Cette pièce est numérotée 106;

Le Comité a pensé qu'elle devait être communiquée à MM. les Régisseurs.

Lettre de M. de Saint-Victour et plusieurs imprimés sur un plan d'administration pour la réunion des trois services de la poste aux chevaux, de celle aux lettres et des messageries. Ces pièces sont numérotées 107 et ont été remises à M. Massey.

Lettre du s"^ Maupin , numérotée 108, à laquelle est joint lui avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cave et d'en augmenter la qualité sans frais et sans aucun ingrédient.

Le Comité a été d'avis de renvoyer ces pièces à celui d'agiiculture.

Mémoire de M. Javoty dans lequel il fait le détail des soins qu'il s'est dojiJiés pour la création en France d'une manufacture de

(') JjC raj)|)orl dt' Mosni'i-dii lui jir(''- dans i inlvrieuv du nnjdume (ADwiiT

sente le lo (Icceinbrc 1791 à rAssoni- 107).

Liée (iOxYiii"^ '87). Voir, du môme, '^) Voir les Procès-verbaux du (lo-

Un projet d'inslruclioti pour le priiplf sur mité d'a[fii(ulture et de commerce,

les principes , les lois el les mesures rela- séance du i () septembre 1791, !'• ''"^

lives à /« lilirc circulation des grains du présent volume.

[7 DKc. i7()t| l)L CâMlTK 1)|<] COMMKUCK. 6V1

sparlerie. Ce mémoire est numéroté toy et a été remis à M. Siau(i).

Lettre de M. de La Bernadière, numérotée i lo, accompagnée d'un imprimé intitulé VAIchimie des vins.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à celui d'agriculture.

Lettre et délibération des administrateurs du département de l'Aveyron sur la demande formée par la municipalité de Laissac d'une foire en sa résidence, à l'époque du 8 juin de chaque année. Ces pièces, nuniérolées 1 1 1, ont été remises à M. Girard.

Délibération du directoire [du district] de Sedan, du 2.5 novembre 1791, sur la défense de fabriquer dans son ressort des eauxde-vie de grain prononcée par arrêté du directoire du département du 1 c) février précédent. Cette pièce, numérotée 112, a été remise à M. Destrem.

La lettre de Saint-Malo concernant les nègres expédiés de la côte d'Afrique à l'Amérique a été remise à M. Mosncron.

La séance a été levée à 1 o heures.

Destrem, président; Massey, secrélairc.