LVAIDATION MARCHANDISES PAR QUINTAL

Sucre brut de Cayenne 3o**

Sucre brut des autres colonies 65

Sucre tête 54

Sucre terré de Cayeune 54

Sucre terré des îles du Vent 60

Sucre terré de Saint-Domingue 70

Café de Saint-Domingue 80

Café de la Martinique 85

Café de Cayenne 90

Indigo 700

Cacao U o<'' r

M, Massey a rendu compte de la demande, portée sous le numéro 667. formée par les entrepreneurs de la manufacture d'armes à (iharleville.

fje Comité, après avoir reconnu la légitimité de cette demande et les avantages qui peuvent en résulter, a chargé le rapporteur à proposer à l'Assemblée de permettre auxdits entrepreneurs de continuer j\ extraire, chaque année, en exenqition de tous droits, de

'') Voir le l'roch-vnbal de l' Asuemblée , 97 août 1799 • |»- àiii-fn'j.

[il AviuM7<)'l DU COMITI^ DE COMMERCE. 7:î9

la mine de Saint-Pancré et de Sapogiie pour les forffos de Bcrchiwé, la quantité do i ,800 voitures de mine lavée et A 00 bennes de charbon de bois, à la charge de rapporter desdites forges de flliarleville, pendant le cours de cliarjiie année, (ioo milliers pesant fer et d'acquitter sur iesdits fers les droits d'entrée du tarifa''.

M. Destrem a rendu compte d'une pétition, numérotée /j5(), de MM. Lisleferme et Garossc. tendant à obtenir un prêtde li,oon livres pendant huit ans sans intérêts, pour l'établissement de l'éducation des vers à soie et d'une fdature sur laquelle le Comité a pensé unanimement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Massey a mis sur le bureau une lettre du Ministre de l'intérieur, du 18 mars, numérotée /162, sur la question de savoir si la prohibition de la sortie des menus grains par terre au delà de Pontarlier était levée parla loi du k [6] janvier dernier. Le Comité a pensé que cette loi étant relative seulement aux fourrages ne pouvait avoir d'effet sur les menus grains qui restent prohibés par mer ci par terre et que, le Ministre ayant donné aux Hégisseurs des douanes des ordres conformes aux lois, il était inutile d'en entretenir l'Assemblée nationale '^^.

La séance a été levée à 9 heures.

Français, président; Massev, secrétaire.

OBSERVAÏIO^.

Le 1 3 avril t 793 , le Comité de commerce ne s'est pas assemblé attendu la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale '^l

QLARA>iTE-SEl>TIKMË SEANCK.

16 AVRIL 17<)'-l.

Le 1 () avril 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités de commerce et des colonies se sont réunis paur s'occuper du rapport sur l'abolition de la traite.

Les Comités ont arrêté qu(; chacun d'eux nommera deux commissaires pour dresser le rapport.

'"' Voir ie Procès-verbal de r/ifgf-m- i{ février et relatif à la circulation tics

hlée, 17 mai 1799, p. 3'.',6. {jratris.

'*) Il s'agit du décret déjà cité d(^s <') Il y eut deux séances le i.3 avril :

fi et a8 janvier «792, sanctionné le Tiint; le matin, Tautre le 8oir.

740 PROCES-VERBAUX [iG avuil i7()î2]

On a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur la demande faite par les administrateurs de la ville de Bouillon de fixer pour l'année 1792 l'extraction des grains que les habitants du duché de Bouillon pourraient faire de France par Sedan , aux mêmes quantités que le département des Ardennes avait déterminées pour 1791 en exécution de la loi du 18 août 1790''^. Ces pièces, numérotées 3/i8, ont été remises à MM. Destrem et Mosneron.

2° Lettre du Ministre des contributions publiques sur la demande formée par la municipalité de Saint-Germain sur E . . . *^', d'un bureau de douane. Cette pièce, numérotée '^99, a été remise à M. Français.

3" Lettre, numérotée 5oo , de M. Lange, greffier du tribunal de commerce à Tours, à l'effet de prier l'Assemblée de lui accorder un traitement semblable à celui attribué aux greffiers des tribunaux de commerce des villes maritimes. Cette pièce a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.

Ix° Lettre de M. Delamain, négociant à Hull. Il propose les conditions auxquelles il pourait fournir des blés pour l'approvisionnement du royaume et prie l'Assemblée de lui manifester ses dispositions sur cet objet. Cette pièce, numérotée 5o9 , a été remise à MM. Mosneron et Destrem.

5" Lettre, numérotée 5o3, par laquelle M. Dequen rappelle un mémoire précédemment adressé à l'Assemblée sur les subsistances.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

6° Lettre, numérotée 5o/f , de M. Regnault, citoyen de Paris, sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les accaparements et le monopole.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

7° Mémoire de M. Poissaut, porteur d'un brevet d'invention qui l'autorise à établir dans tout le royaume des bureaux pour échanger ses efTets contre des billets nationaux. Cette pièce, immérotée 5()5, a été remise à M. Mosneron f-"^'.

'') D(5fret du 11 août 1790, sanc- du 20 novembre 1791. A la si''anc(; do

lionne lo 18, relatif aux siil)sistances i'Assemljléc du 19 oclobre 1791 on

du duclié de Bouillon. Par co décret reçut riiommnjfo de trente exemplaires

tes mesures prohibitives de l'exportation d'un ouvraye sur les monnaies lait par

des grains étalent déclarées non appli- le s"^ Poissant. Voici le titre de cet ou-

cables au duché de Bouillon. vrage : Grande circulation d'nrfri'nl,

'^' Sans doute Saint-Gcrmain-sur- rentrée du numéraire, nbondnnce des

Eaulnc (Seine-Inférieure). matières d'or et d'argent,. . . ou pièces

'■' Arcli. nat. , F'- 796. Dans sa Ici- d'un projet de finance concernant la rnon-

tre le s' Poissant dit que le brevet date noije , lea deu.r présentée à V Axxcmhlée

[lOAMULiyc)-?] DU COMITÉ DE COMMERCE. 7/il

8" Mémoires de iMM. les associés et ouvriers de la manufacture de tabac de l'hôtel de Longueville. Ces pièces, numérotées 609 , ont été remises à M. Français ''l

9" Représentations des citoyens de la ville et du port de Cette sur la rareté et la cherté des viandes de boucherie. Ils demandent la prohibition à la sortie des bestiaux. Cette pièce, numérotée 5 1 6 , a été remise à M. Massey.

1 0° Réflexions de MM. Jacques Bordatto et Arnauld Péchiry sur la rareté du numéraire, la perte qu'éprouvent les assignats et les troubles religieux. Cette pièce, numérotée 5 18, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur'-^.

1 1° Mémoire de M. Rindore, citoyen de Niort, sur la nécessité et les avantages de fixer géométriquement la longueur de la lieue dans toute l'étendue du royaume. Cette pièce , numérotée 5 2 0 , a été renvoyée au Comité d'agriculture.

1 '2° Adresse des administrateurs du directoire du département du Nord sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 021, a été renvoyée au Comité des Douze.

1 3" Lettre de M. Philippe, juge de paix du canton de [la] Courtine'^', par laquelle il représente que le droit excessif de patente exigé

naliiiiialc ei remis à son (jnuité des fiiiaiices au mois de mais f/QO. par MM. lie Villencriurt , professeur d'éloculioii française, et Poissant, négociant, iiuli'ur d'un projet relatif à la Marine, 1790, in-8°.

C' Us exposent que trre.vt''cution du décret du 29 mars, qui ordonno la vente des tabacs de la Ferme générale, réduira à la misère une infinité d'ouvriers en leur enlevant leur é'Iat, ruinera les manufactures nationales, ii|ié'rera une perle considérable sur la vente des tabacs, indépendamment de-; frais dispendieux (jue cette même vente occasionnera , etc. » Deux lettres de l*élion, maire de Paris, accompa/jncnt les deux mémoires. (Anb.nat., F'- looH^) Le décret du aa mars 1799 était relatif à la vente des sels et tabacs appartenant à la Nation. ( Collection de» décrets, p. 83.)

'*> La municipalité de Bareux (Basses-Pyrénces) ne fait pas afficher les décrets de l'Assemblée; plusieurs terrains dans la montagne ont été usurpés par des ci-devant nobles, la vente devrait en être ordonn<'e an profil de la

Nation, etc. «Tous ceux qui vendent du grain aux marchés ainsi que chez eux s'entendent d'intelligence et lorsqu'ils remarcjuent que l'acheteur doit payer le prix en assignats ils exigent presque le double que s'il leur était payé en argent sonnant et nous craignons surtout dans ce temps de disette et de stérilité qui règne en notre pays, que ces abus ne cesseront point si le cours de l'or et de l'argent ne soit aboli au moins pour ((uelques années et (|ue le prix du grain ne soit taxé. Les aristocrates causent plusieurs maux par l'eflet de leur malice et même les piètres qui n'ont pas voulu prêter le serment rebisent l'absolution dans ce temps pascal à ceux qui ont été" se confesser ou entendre la messe célébrée par ceux qui en ont prêté; ils séduisent dans une erreur funeste en disant que les messes des prêtres obéissants à la constitution (■i>ile du clergé ne valent rien et que les sacrements (pi'ils administrent sont entièrement inutiles, même nuisibles. . . » (Arch. nat. , F'^ 79(5. )

^^' Le texte donne (lourtiinrine. Il doit s'agir de La (lourline (tireuse).

742 PROCES-VERBAUX [16 avril 1792]

des marchands blatiers a beaucoup contribué à laisser les marchés au dépourvu et au surhaussement du prix des grains. Cette pièce, numérotée 622, a été remise à M. Girard.

ih" Lettre de M. Lestant, de Tulle, sur la vente du tabac. Cette pièce, numérotée ôaS, a été remise à M. André.

i5" Lettre de M. Brisson, de l'Académie des Sciences, sur les poids et mesures. Cette pièce, numérotée 62/1, a été remise à M. Destrem.

1 6" Lettre de M. Martin Villeneuve par laquelle il se plaint et réclame contre une amende de i,5oo livres à laquelle il a été condamné par le consul de France à Boston pour avoir, au mépris de l'article 2 de l'ordonnance du Boi de 1778, fait arrêter pur une saisie le départ d'un bâtiment appartenant au s"^ Barion avec lequel il avait des arrangements à terminer. Cette pièce, numérotée 695, a été remise à M. Martin''^.

17° Mémoire de M. Michel Schmidt, négociant à Sarrelouis. 11 réclame contre une saisie faite à son préjudice par le nommé Théobald Sauer, de Fresenheim (?), et le jugement rendu par le juge du tribunal de Obersheim(?). Il demande justice et qu'il soit donné des ordres à l'ambassadeur de France pour qu'il se procure au greffe de la justice du heu des expéditions, non seulement de la saisie faite le 18 décembre dernier, mais encore du jugement intervenu le 20 janvier suivant, afin de pouvoir traduire devant un tribunal français le nommé Sauer, sa partie adverse. Cette pièce, numérotée 626, a été remise à M. Martin.

1 8" Mémoire de plusieurs veuves d'anciens fabricants de faïence à Marseille à l'effet de réclamer les créances qu'elles ont sur l'Etat afin de pouvoir acquitter les sommes empruntées à cet effet et liquidées par cotisation. Ce mémoire, numéroté 527, a été remis à M. Massey.

1 9° Béponse de la Bégie des poudres , suivie des observations sur les plaintes des salpêtriers des départements du Gard et de l'Hérault. Cette pièce, numérotée 628, a été remise à M. Français.

9 0° Pétition de la municipalité de Caen tendant à être maintenue dans le droit d'affermer aux marchands qui tiennent chaque année la foire en cette ville les différentes parties d'un terrain qu'elle y possède. Cette pièce, numérotée 52y, a été remise à M. Girard.

21" Lettre du Ministre des affaires étrangères par laquelle il

('^ Arch. nat., F" iCSa.

[i6 AVRIL 1795] DU COMITÉ DE COMMERCE. 743

annonce l'envoi à l'Assemblée de quatre articles additionnels à ajouter à la convention commerciale entre la France et la Hépublique de iMulhausen. Cette pièce, numérotée o3o, a été remise à M. Caminet.

La séance a été levée à 1 0 heures.

OBSERVATION

Le 18 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale.

FMJiÇkîs, président; Destbem, secrétaire.

OBSERVATION

Le 2 0 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale.

F MîiÇMS, président.

OBSERVATION

Le 28 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire à l'Assemblée nationale *^^

Français, président.