QUARANTE-NEUVIEME SÉANCE
•îy AVKit, i79'3.
Le 97 avril «792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, André, Emmery, Glais, Dncos, Langlois, Destrcm, Frasey, Siau, inizan. Sauvé, Michoud.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :
1° Adresse présentée à l'Assemblée nationale par M. de Monchanin sur les subsistances, les moyens de faciliter leur circulation et l'approvisionnement des marchés. Cette pièce, numérotée 55 1, a été remise à M. Destrem^'l
2° Observation par M. Gibert, numérotée 559, sur les moyens de mettre les Français à l'abri de toute défiance sur la libre circulation des grains dans toute l'étendue du royaume.
Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au (jomité des Douze.
3" Mémoire des ouvriers rubaniers de la ville de Paris à l'effet de prier l'Assemblée nationale de se faire représenter le rapport du Comité de commerce sur une pétition qui lui a été renvoyée le 3o novembre dernier tendant à solliciter la suppression des métiers à faire les rubans. (]e mémoire, numéroté 5 G 3, a été remis à M. Jovin-Molle'-l
(') Lo dossier (Arcli. nat. , F'" 916) S(! composa (lo : 1° Mémoire pi-ésenlé par M. de Monchanin déposé au secrétariat de la municipalité \de Paris^ le 3o octobre fjfji et impi'imé par ordre du Conseil frénéral de la commune (I)rorli. (If 8 ]»ages in-/!i''). Le s' de Monchanin ri'pondait à cotle qdestion do la municip.ilit(î : ffOuel est le moyen do pourvoir à ra|)provisionnomotit de la ca[)iliilo ol d'empêrher ([ue dans aucun temps le pain ne s'élève à un prix disproportionné à relui du blé?:5 — ;>" Second mémnii e sur les sahsistnnces jirésenté au Conseil {(énéral de la commune de Pans par M. Monchanin, io i" février 1799 (lirocli. de 10 pa{jcs in-4°). — 3° Les marchands d'assijrnats dénoncés au puhlic par un député extraordinaire à l' Assemblée nationale (brocli. de 8 pajjos in-ia). — ^1° Une pétition (maniiscrite) à l'Asscmltléo nationale, du 9 9 avril
1799. Dans celte |)étilion le s"^ .Monchanin déclarait que les troiihies, dan»
les campagnes, n'étaient fomentés ni par les propriétaires, ni par li^s ouvriers, mais »par des hommes qui ne tiennent à aucun pays, à aucune propriété?'. En épigra|)ho à ce mi'moire lo pétitionnaire écrit : rrll appartient au commerce seul, libromonl exercé, d'ap- [jiovisionner les grandes villes et la capitale; les magasins, les primes et autres moyens sont dangereux».
(*' "... L'invention et l'usage des métiers mé( aniipies a eu lieu d'ahord dans los cantons suisses; ils n'étaient employés (ju'à la fabrication d'ouvrages commims. be riches ni'gociants de Lv<>n, dans lospérance d'en liror un meilloiir parti, en ont fait construire une certaine (juantilé, et pour loin- usage ils so sont servis d'ouvriers liabilii:>s à leiu' manutonlion. fis conmioncoront paifairo
750 PROCES-VERBAUX 1-^7 avril 1792 |
k" Lettre et mémoire, numérotés 55Zi, de M. Cartel, greffier
du tribunal de commerce à Souillac, département du Lot. Il demande que les grelïiers des tribunaux de commerce des villes de l'intérieur soient, comme tous les fonctionnaires publics, salariés par la Nation.
Le (îomité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances.
5" Lettre, numérotée 555, de M. Michel Haing. Il annonce être l'inventeur d'une machine propre à soulever des poids très considérables et sollicite en cette qualité des secours auxquels il prétend avoir des droits en vertu des dispositions du décret du ■7 janvier 1791 sur les découvertes utiles.
Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de consultation.
6° Lettre, numérotée 556, du Ministre de& contributions publiques à l'efFet d'engager le Comité de commerce à accélérer le ra[)port à soumettre à l'Assemblée nationale sur l'aflaire importante de la fabrication des salpêtres.
Le Comité a pensé que cette affaire devait être renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances en le priant de la terminer le plus promptement possible.
7" Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 19 avril 1792, concernant un renvoi fait à notre Comité sur les droits d'entrée des huiles. Cette pièce, numérotée 567,3 été remise à M. Sauvé").
8° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état sur le prix des denrées coloniales depuis l'année 1789 jusques et y compris les deux premiers mois de 1792- Ces pièces, numérotées 558, ont été remises à M. Massey.
9" Lettre des Régisseurs des poudres et salpêtres , suivie de la
monte? depuis dix jusqu'à vingt pièces de rubans. Un s<^ul ouvrif^r «Iranjfer laisailce qu'auraient dû faireneuf oudix ouvriers ordinaires, ce qui leur procurait, malgn^ la mauvaise production, un bénôfire énorme au détriment du commerce, du public et des malheureux ouvriers français. Ces métiers se multiplièrcnf dans Lyon à i'infmi. Il en fut oiïert à plusieurs fHbric^nts français à la condition du remboursement de leur vab'ur sur le prix des façons. . . Beaucoup de ces mécaniques furent brisées ou brûlées. . .-n (Arch. nat. , F'" j43oi/i3i.)
(') «Un membre a observé que le tarif sur les droits d'entrée des huiles n'établissait pas de distinction entre les matières de celte espèce venant des côtes d'Italie, d'où il résulte que les receveurs des douanes exigent les mêmes droits pour les huiles lavées propres à la fal)ri(jue du savon venant de ce pays cpie sur les autres huiles, tandis que celles venant de Naples, Sicile, Barbarie, payent moins. II en a demandé le renvoi au Comité de commerce pour faire incessamment son rapport. . . » (Procèn-verbal de VAssmiblée, 19 avril i7«)S>, p.l?J2.)
[•«7 Avu.L i7f)-..| Di; COMITÉ DE COMMERCE. 751
l't'ponse de Irur comiiiissuirc à Montpellier aux plaintes des saipètriers des départements du Gard et de l'Hérault. Cette pièce, numérotée 669, a été remise à M. Français.
M. Massey a fait rapport du mémoire n" 3(jo, de M. Cliauda, néjrociant à Bayonne, par lequel il se plaint que les préposés de, la douane veulent assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers renvoyés du Cap pour les garantir des déprédations qui se commettent dans cette [)artie de l'Amérique.
Le rapporteur' a conclu à ce que cette pièce soit renvovée au Ministre des contributions publiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Mémoire, numéroté 45o, de M. Torteras, ci-devant tanneur et cbamoisem' à Moulins, par lequel il représente les pertes qu'il a essuyées par les procès ruineux qu'il a eu à soutenir contre les maîtres tanneurs, et sollicite auprès de l'Assemblée une modique pi^nsion qui puisse l'aider à terminer sa malheureuse carrière.
Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
M. Massey a fait rapport du mémoire n° lioà, de MM. Paris et (j'\ tendant à avoir la permission de fabriquer en France le tabac du Brésil destiné uniquement à la traite des nègres et à l'exportation chez l'étranger et de former des étabhssements dans la ville de Nantes et partout ailleurs, avec privilège exclusif et exemption de tous droits pendant quinze années consécutives à compter de la date du brevet d'invention qui sera délivré à cet effet.
Le rapporteur a conclu à ce que les pièces soient remises à M. Paris, pour se conformer aux lois des j janvier et 1 5 mai 1 7*) 1 . se réservant le Comité d'y statuer lorsqu'elles lui seront renvoyées par le Ministre de l'intérieur avec son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Massey a fait rapport de la pièce n" /178, de plusieurs marchands de hmufs qui réclament contre l'usage de la garantie de neuf jours dont se trouvent chargés les marchands forains qui en amènent pour l'approvisionnement de Paris.
Le rapporteur a conclu à ce (|ue cette piè(;e soit renvoyée à la munici()alité de Paris en la priant de faire connaître l'ordonnance de police et l'arrêt du Parlement qui consacrent cette garantie et de donner son avis sur h; tout.
Le Comité a adopté l'avis de M. le llapporlcur.
MM. Destrem et Siau ont lait part au Comih- du résultat de la commission dont ils avaient été chargés pour conférer avec le Comité des finances sur le prix des salpêtres, et il a été arrêté
752 PROCÈS-VERBAUX [97 avril i7().î]
qu'ils proposeront une indemnité de 1 2 deniers sur les salpêtres fabriqués depuis 1790 et une augmentation de prix qui sera graduelle en raison des quantités qui seront fournies par les salpêtriers.
La séance a été levée à 9 heures.
Destrem , président; M kssEX, seci'élawe.
CINQUANTIEME SEANCE.
3o AVRIL 179'3.
Le 3 G avril 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, Sauvé, Frasey, Mosneron, Girard, Glais, Langlois, Siau.
L'adresse des citoyens de la ville d'Yvetot, qui prient l'Assemblée d'autoriser l'établissement de deux pataches sur la rivière de Seine à la jonction de la mer pour arrêter toute exportation de denrées passant chez l'étranger, a été remise à M. Frasey sous le numéro 56 1.
MM. Destrem et Siau se sont rendus au Comité de l'ordinaire des finances pour lui faire part de l'avis de notre Comité sur les salpêtres.
La séance a été levée.
Mosmi\Oî< , président ; Destrem, secrétaire.
