CINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE

9 MAI 179'-î.

Le q mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le (Comité de conunerce s'est assemblé. Présents: MM. Massey, Destrem. Langlois, Ducos, Mosneron, Michoud, Inizan, Siau, Emmery.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un arrêté du département de la Moselle sur la prohibition à la sortie des bestiaux du côté de l'étranger. Cette pièce, nimiérotée .5 60, a été remise à M.

9" Mémoire de M. Delisle sur les dépenses qu'il a faites pour

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établir en Franco une J)ranclie do couïmorce d'autant plus intéressante qu'elle procurerait à la capitale et aux principales villes du royaume des poissons de nior vivants. (îettepioce, numérotée 56^, a été remise à )1. Glais'^ .

3" Mémoire des orfèvres à l'efFet de prier TAssemMée de rendre un décret qui assure leur état en établissant le ré}J[ime de l'orfèvrerie et en déterminant les règles et moyens conciliabies avec la liberté individuelle et le respect du au domicile du citoyen et prévenir les abus auxquels ne manquent pas de se livrer les ouvriers en or et en argent qui présentement ne sont soumis à aucune inspection. Cette pièce, numérotée 563, a été remise à M. Ducos.

/i" Lettre et mémoire présentés par M. Chailla, au nom de la (iompagnie de commerce établie à Paris, en vertu d'un brevet d'invention, sous le nom de M. Lacornée. Ce mémoire a pour objet de prier l'Assemblée de permettre l'entrée de plusieurs millions de pièces de monnaie en cuivre, en franchise de tous droits. Ces pièces, numérotées 564, ont été remises à M. Mosneron.

5" Lettre des officiers municipaux de la ville de Millau, suivie de quelques observations présentées par M. Malbol pour servir de suite à la pétition précédennnent adressée par les marchands papetiers. Cette pièce, numérotée 565, a été remise à M. Massey'^l

6" Lettre des administrateurs du département du Doubs, suivie d'un arrêté sur les formalités à observer pour la libre circulation dans l'intérieur et dans les trois lieues frontières. Ces pièces, numérotées 566, ont été remises à M. Destrem.

q" Lettre de plusieurs négociants de Pontoise, suivie d'une copie de leur pétition au directoire du département de l'Aisne à l'effet de solliciter en leur faveur une exception aux dispositions de l'arrêté du i8 avril dernier qui suspend toute exj)ortation hors du département de grains ou farines, soit par eau, soil par terre. Ces pièces, numérotées 56-, ont été remises à M. Destrem.

8" Adresse de MM. Brulard père et fds et Dubouciiet, négociants à Nantes. Ils annoncent l'établissement qu'ils ont formé dans cette ville d'une manufacture de tabac; ils rappellent les achats qu'ils ont faits de cette matière à la maiHilaclinv' de Morlaix, dans les mois de janvier et mars derniers, pour une sonune d'abord de •io,ooo livres et ensuite celle de i :î,ooo livres; ils exposent (|ne l'exécution du décret du f!9 mars dernier, (jiii ordonne la vente des tabacs appartenant à la Nation au plus olfnuil d dciiiier enchéris-

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