ORDRE DU SOIR

Itapport sur la formation des tribunaux de commerce de Toulouse et de Bordeaux.

Rapport sur la fixation du prix des denrées coloniales pour la perception des droits d'entrée.

Un membre ayant observé que le mot «manufacturiers employé dans l'article ^ de la loi du 27 mai 1791 pouvait présenter (pielques difficultés dans son interprétation, le Comité a arrêté que par un article additionnel le rapporteur interpréterait ce mot, en ce

'•' Procès-verbal de VAsscmblée, ih-iS août 1792» p- 1 Sg.

[:îi mai i7<)«j du comité de COMMERCK. HVJ

sens qu'il signifie tout cliof d'atelier travaillant de ses mains, sujet à la patente et justiciable du tribunal de commerce ^'^ La séance a été levée à i o heures.

MosNERON, président; Ducos, secrétaire.

OBSERVATION

Les i*"" et k juin 1792, le Comité ne s'est point assemblé, à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale '^^

Ducos, secrétaire.