CINQUANTE-CINQ UIEMK SEANCE

Le 9 3 mai 179"^ , l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron , Massey, Destrem, Sauvé, Michoud, Ducos, Inizan, Langlois, Guérin, Glais, Frasey, Siau, Martin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Mémoire de M. Bibrel. Il expose qu'il a trouvé les moyens de fabriquer, par un mélange composé d'acier, étain, fonte et fer, de la vaisselle et toutes sortes de vaisseaux qui peuvent être très utiles et il sollicite un encouragement qui puisse le mettre en état d'élever un atelier. Cette pièce, numérotée 60 3, a été renvoyée au Bureau de consultation.

9" Pétition adressée par M. Barbier, au nom de la commune d'Offov, district de Péronne. Ils réclament une certaine quantité de marais et terrains communaux. Cette pièce , numérotée 60/1 , a été renvoyée au Comité d'agriculture.

3° Mémoire par lequel M. Couserau, habitant de Beaumont, district de Clermont, annonce les perles qu'il a essuyées dans le commerce pendant les années 1790 et 1791 par les déborde-

(') Le 18 mai la séance du malin prit lin à a Inmre?; le 2 i il y eut séance du matin et séance du soir.

[53mui79v| du GOMITK de commerce. 763

ments des rivières et prie l'Assemblée de jeter un regard favorable sur sa malheureuse famille encore dans le bas Age et de lui accorder quelques secours. Cette pièce, numérotée 6o5, a été renvoyée au Comité des secours publics.

h" Mémoire de M. Denis Ilannier, marchand farinier. 11 réclame contre les dispositions d'un arrêté du département de l'Aisne qui défend l'exportation des grains et farines hors de son ressort, soit par terre soit par eau, et sollicite en sa faveur une exception qui lui permette de vendre et distribuer, hors de l'enceinte du département où sont situés ces moulins, les farines cju'il y fait préparer. Cette pièce, numérotée 606, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

5° Mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint- Maixent, département des Deux-Sèvres, représentent qu'il serait utile que, par un article du décret à rendre sur les foires et marchés, il fut défendu d'avoir des foires et marchés les fêtes et dimanches. Celte pièce, numérotée 60-7, a été remise à M. Girard.

6° Mémoire de M. Savin, inspecteur des douanes à Dunkerque. Il rappelle l'insurrection arrivée dans cette ville dans les premiers jours du courant par une suite malheureuse de l'indiscipline des troupes et dans laquelle plusieurs préposés des douanes ont été grièvement blessés; propose pour la prospérité des manufactures d'investir les préposés des douanes d'une force permanente, de réduire les droits d'entrée sur les tabacs étrangers, d'en permettre l'entrée par tous les ports du royaume. (Jette pièce, numérotée 608, a été remise à M. Mosnoron^'l

7" Lettre du Ministre de la marine. Il demande si, conformément aux dispositions d'une ordonnance du Roi du 7 octobre 1791 ''^ il peut accorder aux propriétaires des navires français la permission d'en faire la vente à des étrangers et aux armateurs de faire naviguer leurs bâtiments sous pavillon neutre avec vente simuh'e, et prie l'Assembb'e nationale de lui manifester ses dispositions sur ces deux objets. Cctle pièce, numérotée Gio, a été remise à M. Martin.

8" Réflexions de M. Ligier sur les poudres et salpêtres. Ces

t'' 7 mai, c) mai. 19 mai (l'rocèx- loiirs noms aux ctraiijyfTs et craclu'ti'r

rffhalilel'Asxpinhli'-d, Y», l'i"], i']^,^']']). dViix aucuns vaisseaux |)Our les taire

Le aO la ville fut mise en état de guerre. naviguai- sous pavillon français à peine

'•-' Il doit y avoir erreur de date : il deconliscalioii . do 1,000 livres d'amende n'y a pas de décret du 7 octobre 1791 et de punition corporelle; dans ce règlerelatif à cet objet : sans doute s'agit-il ment il est ([uestion aussi des bâtiments du règlcmcnl dn a'i octobre 1681 por- vendus auv étrangers. (Isa.mukht, Autant défenses aux sujets du roi de prêter ciennes lois françaixex , t. \IX , 3(57.)

7G/1 PROŒS-VERBAUX [•^lî mai 179-^]

pièces , numérotées 611, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances.

g° Lettre du Ministre de l'intérieur sur les grains, grenailles, légumes secs et fourrages autres que les graines grosses. Cette pièce est numérotée 612.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le contenu de cette lettre, l'Assemblée nationale ayant fait droit par décret rendu le 22 dudit.

1 0° Mémoire et observations des entrepreneurs de nitrières de la ci-devant province de Franche-(îomté, représentés par M. Lombard. Ils sollicitent la justice de l'Assemblée pour une indemnité que militent en leur faveur les avances considérables qu'ils ont été forcés de faire pour former leur établissement. Ces pièces, numérotées 610, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances.

1 1 " Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une note des plaintes survenues dans le service de la Poste aux chevaux relativement au payement des courses en assignats de 5 livres. Cette pièce, numérotée 61 4, a été remise à M. Ducos.

1 2° Lettre du Ministre des contributions publiques par laquelle il représente que le nouveau tarif qui assujettit les tourteaux de navette, lin et colza au droit de dix sols du cent pesant ne fait point mention. des pains de rabette et d'oeillette. Cette pièce, numérotée 61 5, a été remise à M, Français.

On a traité la question de savoir si l'on augmenterait l'indemnité de la Poste aux chevaux ou si on supprimerait le privilège des postes royales.

M. Ducos, rapporteur, a été autorisé de prendre des renseignements au directoire de cette administration pour en rendre compte au prochain comité.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Massev, secrétaire.

CIINQUANTE-SIXIKME SEANCE.

Hl MA[ I79-I.

Le 3i mai 17(12, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblée. Présents : MM. Mosneron, Français, Ducos, Siau, Sauvé, Langlois. Martin, Glais. Desirem, Girard.

M. le Président ;i fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Réflexions des citoyens libres de la ville du Mans sur les res-

|3i Mv. i7()-.] DU COMITE DE COMMERCE, 705

sources do la Irance, considérées sous ses rapports agronomiques, sur la sûreté des grains de toute espèce. Cette pièce, numérotée ()o8 (l>is), a été remise à M. Dostrem.

2° Mémoire des négociants, armateurs, commissionnaires et capitaines de navires (rAbheville et de Saint-Valery-sur-Somme. Ils représentent ([ue, ne présumant pas le décret de la guerre, plusieurs navires du port de 960 à 3oo tonneaux ont été expédiés pour l'Amérique septentrionale sans avoir pris les précautions de force et de sûreté contre la piraterie et ils sollicitent l'Assemblée alin qu'il soit expédié dans le plus court délai quelques frégates et corvettes pour les aller chercher, les protéger contre les corsaires ennemis et les convoyer jusque dans nos ports. Celte pièce, numérotée 6 1 (î , a été renvoyée au Ministre de la marine.

3° Mémoire de M. Clément Henry, marchand à Orléans, par lequel il se plaint des exportations multipliées de nos laines qui se font à l'étranger à la faveur de plusieurs marques espagnoles dont il donne le dessin. Ces pièces, numérotées 619, ont été remises à M. Girard.

k" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 mai 179'^, sur les poids et mesures. Il représente la nécessité de déterminer provisoirement et dans un très court délai une mesure de capacité quelconque qui serait mise en usage dans tous les départements, de fixer également la mesure de surface et les différents poids qui devront être adoptés par les différents départements. Cette pièce, numérotée 620, a été remise à M. Glais"^

5" Lettre des administrateurs composant le directoire du département d'Ille-et-Vilaine sur la demande formée par la municipalité de Médréac d'un marché tous les mardis de chaque semaine et d'une foire le mardi après l'Ascension. (]es pièces, numérotées 021, ont été remises à M. Girard.

6° Lettre de M. Barbe, suivie d'une pétition qui a pour objet de proposer des movens faciles et convenables à l'esprit actuel du Gouvernement français pour prévenir la disette et les accapare- UK'nts des grains. Cette pièce, rnnué'rotée fias, a été remise à M. Dcstrem.

7" Lettre des administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure concernant les abus cpii se commettent dans l'Administration des postes. Cette pièce, numérotée 623, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.

8° Leltre, numérotée fia/i, du Ministre des contributions piibli-

(') Arcli. nat., F'- ia88.

766 PROCES-VERBAUX [3i mai 1792]

qiies sur les informations (ju'il a reçues du déj)artement des Landes, relativement aux enlèvements de bétail de toute espèce qui se font de la part d^s fournisseurs des boucheries d'Espagne.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait point lieu à délibérer, cette affaire étant terminée par décret du 22 mai dernier ''^.

9" Observations de M.Francoville, député à l'Assemblée constituante et juge de paix du district de (ialais, sur la franchise des ports. Cette pièce, numérotée GqB, a été remise à M. Mosneron ^^l

1 0° Lettre du Ministre de l'intérieur à l'effet de représenter !a nécessité de rendre un décret qui en réglant la police des routes assure la tranquillité des voyageurs. Cette pièce, numérotée 6 2 6, a été remise à M. Massey,

1 1° Lettre du Ministre des contributions publiques. Il expose que les circonstances nécessitent de rendre un décret qui laisse aux fouleries de France la facilité de recevoir les étoffes étrangères, faveur qui leur procurera une main-d'opuvre qui semble ne devoir pas être négligée. Cette pièce, numérotée 6 2 '7, a été remise à M. Langlois.

1 2" Lettre du Ministre de l'intérieur qui fait part à l'Assemblée du refus de la municipalité du Havre d'accorder, sur la réquisition de MM. Lartois et Vieillot, un permis d'embarquisr pour des avoines (|u'ils se proposent d'expédier par le bureau de Septèmes à la destination de Marseille. Ces pièces, numérotées 628 , ont été remises à iM. Martin.

j 3° Pétition de M. Mounier, négociant à Cannes, à l'effet de solliciter la permission défaire le renvoi à Marseille d'une certaine quantité de haricots dont il n'a pu avoir le débit dans sa résidence. Cette pièce, numérotée lJ2f), a été renvoyée au Ministre des contributions publiques.

i h° Demande de la municipalité de Montluçon à l'effet de se procurer les fonds nécessaires pour la construction d'une halle de boucherie. Cette pièce, numérotée 63o, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire de finances.

1 5° Observations d'une infinité de citoyens de la ville de Lyon sur la rareté et la cherté des subsistances. Ils se plaignent de la mauvaise qualité du pain et proposent des mesures pour prévenir de

'" D(''crelrelatif à la libre circulation '■^' Esl-co ie nièiiio qui envoya, en

des orges, avoines, {jrenaiil(!s, léjjumes, 1790, an Coniilc (roj|ricuUnre de la

iourraçes, vins et bestiaux, rendu à (liiDsIiliiiinUsdes ffn'flexions sur le droil

l'occasion des arrêtés des déparlcuienls (i'(>v|iloilfilion des niines'i ? ( Arcli. njil. .

de l'Ain, de l'Isère, des Landes et (\p^ I''''' li^iS.) Francovilie était dépulé' du

Hasscs-Pyréndes. (of! mai 1795!.) Tiers du baillajff «ecoudaire d'Ardn''^.

[3i MM 179.?] DU COMITE DE COMMERCE. 767

semhliibles inconvénients. Celte pièce, ninnérutée (jo 1 , ;i été remise à M. Mosneron.

16° Mémoire par lecjuel M. Delbergue-Cormont demande d'abord le payement de son traitement pour l'année i7()i et (jue la liquidation de sa pension soit définitivement arrèté<'. Cette pièce, numérotée (joy, a été renvoyée au Comité de liquidation.

1 7" Adresse de M. Gérardin , procureur de la commune de Belleville '^^ par la(|uelle il se plaint de la multiplicité des fabriques d'eau\-de-vie élevées tant à Bclleville que dans les villages voisins, ce qui contribue à, la rareté et à la cherté des seigles et des orges et demande qu'd soit défendu dans l'étendue du dt''parti'ment de la Meuse de faire des distillations, Cette pièce numérotée GSa a été remise à M. Destrem.

1 8" Projet d'organisation générale des Ponts (H (.haussées par M. B. Devaraigne, député à l'Assemblée nationale législative '-'. Cette pièce, numérotée 633, a été renvoyée au (iomité d'agriculture.

ic)" Adresse des citoyens de la commune de Monilebon, disirict de Pontarlier, [pour obtenir] un décret qui les autorise à conduire et à vendre dans le comté de Neuchàtel et celui de Valangin les bois à brûler (exceptant ceux de construction) résultant de l'exploitation de leurs forets. Cette pièce, numérotée G3/i, a été remise à M. Massey.

90" Mémoire par lequel M. Potot, maître cordonnier à Paris, rappelle le secret qu'il a découvert en 1776 de rendre les cuirs imperméables à l'eau et offre ses services, ceux de ses enfants et de faire connaître gratis ses procédés à toutes les personnes dans le cas de faire usage des cuirs si la Nation juge à propos de lui faire un sort proportionné à ses sacrifices. Cette pièce, numérotée 635. a été renvoyée au Ministre de l'intérieur'^'.

21° Lettre de M. Bisson, suivie de différentes pièces relatives à une affaire dans laquelle il a succombé par jugement en dernier ressort rendu au tribunal du premier arrondissement de Paris. Ces pièces, numérotées 636, ont ét('' remises à M. Siau.

M. Girard a fait rapport de la |)étitJon des négociants de Toulouse et Bordeaux, sous numéros 3/i6 et 353, tendant à solliciter de l'Assemblée nationale un décret semblable à celui rendu pour

''J Le texte des procèB-verhaiii donne ries, {f<'ni('WPrieij, dislilleries pI liras-

Jiflle-inli' ; cettfi localil'- n'fxiiiUi |>as serLes, \oir Arch, Uiit, , i636-iG38. diins la Meuse; Il s'a/yit é\id«'niiii('i)l <lc ' Iiifjt-nieiir en rlipf des ponis et

Betleville, caiilon de (iliarny, arrondisse- rhaitssoes, dé[)ulé de la Haute-Marne, ment de Verdun. Sur les aniidoinie- i ) Areh. iiat. , F'- l 'jOTj-i^ilifJ.

7()S PROCÈS-VKRBAUX [3i mat 179.1]

les villes de Paris, Rouen et Lyon concernant l'organisation du tribunal de commerce et a proposé le projet de décret suivant :

Art. 1". "Usera procédé, de suite, à la diligence des procureurs syndics des districts de Bordeaux et Toulouse, à la convocation des assemblées de section, pour procéder à l'élection des juges et suppléants du tribunal de commerce, et ce pour ces deux villes, en la forme prescrite par la loi du 2 7 mai 1791 pour la ville de Lyon qui leur sera commune dans toutes ses dispositions.

(]ei article a été adopté.

L'ajournement a été invoqué et adopté sur l'article second et l'article troisième'^'.

M. Sauvé a fait rapport des pièces numérotées 966 et /io8, sur les communications de poste de la ville de Cherbourg avec celle do Brest.

Le Comité a arrêté que cet objet serait ajourné.

M. Mosneron a fait rapport du plan n" 669, de M. Guillaume kerhouant, menuisier à Lorient, sur une pompe à curer la vase et au dessèchement des marais.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Ministre de l'intérieur.

Il a été procédé à la nomination d'un nouveau président; M. Destrem ayant réuni la majorité des suffrages a été proclamé et a occupé le fauteuil. >,,

Le Comité a arrêté qu'il serait envoyé à la Commission centrale l'état des rapports à mettre sur le tableau hebdomadaire, savoir :