II

770 PROCÈS-VERBAUX [G juin i7()-2]

3° A deu\ sols par livre pesant, pour ciiuj ans;

3" Un sol pour livre pesant, pour les dix aimées suivantes.

M. Massey^ nommé rapporteur a été chargé de stipuler sur les détails, d'après les bases arrêtées.

MM. Ducos et Massey ont été nommés commissaires pour discuter sur les brevets d'invention au Comité de législation.

11 a été fait lecture d'une lettre de la Régie des poudres et salpêtres, suivie fie la réponse de son commissaire au département de l'Hérault aux inculpations des salpêtriers de ce département et de celui du Gard. Cette pièce, numérotée 689 , a été remise à M. Français.

On a fait lecture de la lettre du Ministre de l'intérieur, du 26 mai 1792, suivie d'une lettre du département de la Manche et d'une délil)ération de la municipalité de Granvillo sur les mesures à prendre pour prévenir les exportations et la cherté de la viande et autres comestibles. Ces pièces, numérotées (338, ont été remises à M. Destrem.

La séance a été levée à 1 1 heures.

DEsrnEM^ président; Ducos, secrétaire.

cinquanïe-huitiemh; séance.