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Le 8 juin 1799, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assem])lé. Présents : MM. Destrem, Massey, Glais, Frasey, Siau, Sauvé, Langlois.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires, savoir :

1" Représentation de la commune de Vaise sur le plan proposé par M. Varenne, ingénieur, pour la construction d'un pont qui devra aboutir sur une place sur laquelle se trouve constniit un obéhsque. Cette pièce, luimérotée 6/10, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

2" Mémoire de M. Gaspard SollicofFre, négociant à Marseille. 11 se plaint d'une saisie faite par le consul français à Smyrne de 1/17 caisses fer-blanc portées |)ar navires français et adressées à des négociants étrangers établis dans le Levant. Ces pièces, numérotées (i'j 1 . ont été remises à M. Massey.

3" Lettre du Ministre de la marine, suivie d'une copie de celle des administrateurs delà ci-devant Chambre de commerce de Mar-

[8 JUIN 1792] 1)1' COMITK DK COMMKIUIK. 771

soille à l'effet de solliciter un décret (|ui iiielt*' à la charge de lu Nation l'emprunt de 0 millions ouvert en 177H, d'après l'autorisation du Gouvernement, en faveur des courtiers pnkc'-demment établis en cette ville. ""Ces pièces, numérotées G/ia, ont été remises à M. Martin.

h" jMémoii'e de M. Charles Zammil-iManlot à l'ellet de représenter combien il est intéressant pour la France de ne point rompre les liens qui l'unissent à l'Ordre de Malte. Il observe qu'en enlevant à cet ordre les biens qu'il possède en France, cette nation perdrait le commerce du Levant, de Barbarie, de Gênes, de Venise, de Naples, de Sicile et même de Malte. Cette pièce, numérotée 643, a été remise à M. Martin ''l

5" Observations de MM. les négociants armateurs du Havre sur les ports francs de Bayonne et de Dunkerque. Cette pièce, numérotée 645, a été remise à M. Mosneron.

6" Lettre et arrêté du directoire du département de l'Isère sur l'arrêt du Conseil du Roi du 2 y juin 1778 et la décision du 12 mai 1^85 relatifs aux encouragements accordés à M.Jubié, directeur d'une manufacture de soie et d'une fdature. Ces pièces, numérotées 646, ont été remises à M. Frasey '■-^.

■7° Mémoire par lequel les manufacturiers et faljricants en laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux formalités qui seraient jugées nécessaires pour prévenir les abus. Ces pièces, numérotées ô/iy, ont été remises à M. Langlois.

8" Tableau fourni par le Ministre de l'inténeur des demandes de subsistances faites par U \ départements et des secours qui leur ont été accordés sur l'approvisionnement fait en vertu du décret du () mars i79*-i' Ges pièces, numérotées 648, ont été remises à M. Destrem.

9" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie de la copie de celle des administrateurs du département du Nord sur la défense à la sortie des peaux et cuirs secs et en verts salés. Ces pièces, numérotées 6 4 9, ont été remises à M. Massev.

10" Adresse, numérotée 65o, du département de l'Ain sur le (jf'cret qui casse et annule ses arrêtés des im) [avril] et 1 1 mai par lesquels il avait jugé nécessiire de défendre provisou'emenl l'ex-

^') Voir le d('nTt (In u) s('|il('nilirc '') Sur la iiiaïuii'actiire du s' Jtiliic

1793 relatif à l'Ordre de Malle. (/Vocèn- cf. Arch. nat.. F"5t6, 534, Xaa*,

rerbal de l'As»fi)ihlén iMtionalr , ii) so|i- i434, i/i5'i et le rapport présonlé pr

It'mhrc 179a, j>. I .^j-i .^)'i.) l''ra!ify le t'A 8epl*'inbrf 179a.

772 PROCKS-VERBAUX [8 juin 1799]

portation à l'étranger des orges, avoines, pailles et fonrrages et la sortie des chevaux, bœufs et autres animaux.

Le Comité "a pensé que , cette affaire étant terminée par le décret du [8 juin], il n'y avait pas lieu à délibérer.

1 1° Lettre de M. Augustin Jorein et (]"' sur la saisie faite à leur préjudice le 9 1 avril 1792 d'un group de 212 louis qu'il avait expédiés à la destination de Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles et des riz. Ces pièces, numérotées 65 1, ont été remises à M. Glais.

1 2° Observations du directoire du département de l'Aude sur la nécessité d'augmenter les droits de sortie sur les bestiaux. Cette pièce, numérotée 602, a été remise à M. Destrem.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Destrem, président; Massey, sccrélaire.