CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME SEANCE

Le 1 G mars 1791. le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, (iillet, Lasnier de Vaussenay, Regnauld d'Epercy, de Lattre, Hell, Milet de Mureau, Hernoux, Griffon, Moyot, Lamerville.

M. Regnauld d'Epercy a fait rapport des mémoires présentés à l'Assemblée nationale par M. Lacbiche, ancien chef de brigade au corps royal du génie, brigadier des armées du Roi, sous le numéro 65a, et de celui de M. Bertrand, inspecteur général des ponts et chaussées, sous le numéro 653, lesdits mémoires relatifs à la jonction du Rhône au Rhin par le Doubs et l'Ill, ainsi que d'une adresse du département du Doubs, sous le numéro 9o3o, tendant à faire ordonner ladite jonction.

Le rapporteur a conclu à ce qu'il fût écrit aux Ministres de l'intérieur, et de la guerre pour les engager, conformément à l'article G du décret sur les ponts et chaussées du i 9 janvier dernier '^', à nommer des commissaires de l'Administration centrale des ponts et chaussées et du corps royal du génie, auxquels le Comité adressera les pièces relatives à ce projet, pour que, sur le rapport qui

C La loi du 19 janvier 1791, rela- nienlionnée au procôs-vcrbal do l'Assom-

livo aux ponts et chaussées, n'est pas l)lée parce qu'elle fut rapportée.

[i6 MARS 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 107

sera fait par cette commission, le Comité puisse délibérer sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^".

Sur les observations faites par un des membres, le Comité a arrêté qu'un des trois secrétaires commis resterait par tour tous les jours au secrétariat jusqu'à ce que la séance de l'Assemblée nationale du matin soit levée; en conséquence, M. le Président a été chargé de leur faire part de cet arrêté.

La séance a été levée à c) heures.

KvMeymer, président; Gillet, P. -A. Herwvn, secrétaires.