SOIXANTE-SEIZIEME SEANCE

l3 SEPTEMBRE I792.

Le 1 3 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté , le Comité de commerce s'est assemblé.

M. Frasey a fait rapport des pièces numérotées 6/16, relatives aux encouragements accordés à M. Jubié, directeur d'une manufacture de soie et d'une filature; il a proposé le projet de décret suivant :

''L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce, considérant que la somme de 18,000 livres, restant de celle de 26,000 livres imposée par la ci-devant province du Dauphiné aux années 85, 86, 87, 88 et 89 et versée dans la caisse de l'administration était destinée pour être payée au s' Jubié, entrepreneur des manufactures, au fur et à mesure qu'elles seraient fabriquées; considérant en outre que, depuis la division de la ci-devant province du Dauphiné en départements, cette somme a été versée dans le Trésor public et employée à d'autres dépenses; qu'il est de la sollicitude et justice du corps législatif de faire rétablir cette somme dans la caisse du directoire du départe-

<■' Procès-verbal de l'Assemblée, p. 169.

[i3 sKPT. i7()?J DU COMITE DE COMMERCE. 817

nient de l'Isère, afin d'être délivrée au s' Jubié sur les mandats du directoire de département et d'après le procès-verbal du directoire de district, pour le montant de la prime accordée par la décision du ci-devant Conseil du Hoi du 19 mai 1786; voulant d'ailleurs encourager de plus en plus la culture de cette branche d'industrie nationale, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1". Les commissaires de la Trésorerie nationale seront tenus de mettre à la disposition du Ministre de l'intérieur, à la première réquisition, la somme de 18,000 livres, à prendre sur les fonds destinés aux primes et aux encouragements.

Art. 2. Le Ministre de l'intérieur fera passer de suite à l'administration du département de l'Isère ladite somme de 18,000 livres , qu'il remettra entre les mains du receveur dudit département.

Art. 3. Cette somme sera destinée à payer au s"" Jubié sur les mandats du directoire du département, d'après l'avis du directoire du district qui constatera le poids des soies filées et organsinées à sa manufacture de la Saône , le montant de la prime à lui due à raison de 20 sols par livre sur les soies qu'il a fabriquées aux années 1791 et 1792 et qu'il fabriquera par la suite jusqu'à l'épuisement de ladite somme de 18,000 livres, w

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ''^

M. Glais a fait rapport de la pétition n" 692, de MM. Leleu, Dutruy et C''\ qui demandent la levée de la défense portée par le décret du 1" juin dernier sur l'exécution des brevets d'invention et que, dans le cas où ils n'obtiendraient pas l'objet de

'" l'apport et projet de décret présentés au nom du Comité de commerce, sur le rélahlisscmenl d'une somme de 18,000 livres dans la caisse du département de l'Isère, par M. Frascy, déput<' du di'partoment de la Nièvre (Arch.

nat. , AD xviii" 187). Lo rapport de Frasoy renferme un intén^ssant historique de la manufacture de Jubié. Le 19 septeml)re (/Vocès-wrfia?, p. 177), le renvoi à la Convention fut ordonné.

Voici cependant la note i]ue porti' la Tdhle iniprimé(! de la Léjfislative [v" Jul)if'' I : ff Nonobstant cet ajournement, il existe, parmi les minutes de dé-

crets dont l'exécution a été ordonnée le 3 1 septembre (n" \h\Si) du registre des Archives), uu décret du 19, qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur les fonds pour le pavement des sommes dues à Jubié. La table de Rondonneau en fait mention sous le n° iGS'i.n

Dans une lable chronologique sur fiches des décrets de la Léjfislative on trouve indiquf', en effet, au 19 septembre 1 792 , sous le n° 1 h'^i^ , un décret relatif à Jubié (Arch. nat., A !5:i6); mais dan^ ji's rc'ijistres où >(ml copié-s les di'crets lies A.ssembb'cs, il n'y a pas Irace de ce décret .'i celte date.

j^lH PROCÈS-VERBAUX 1 13 sept. i7()-3]

leurs sollicitations, il leur soit accordé une indemnité proportionnée aux frais et dépenses qu'ils ont faits pour former leur étahlissement et aux bénéfices qu'ils en auraient retirés s'il eût été mis en

activité.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. Le même a fait rapport d'une lettre, numérotée 3 08, du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire de M. Joseph Colombier, qui demande que la Nation lui fasse un prêt de 100,000 livres, afin de pouvoir élever une fabrique de faux, limes et autres objets que nous sommes obligés de tirer de l'étranger.

Le rapporteur a conclu à ce que cette affaire fût ajournée. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. Le même a fait rapport d'une lettre du Ministre de l'intérieur, numérotée Gqo, sur les poids et mesures.

Le rapporteur a pensé que cette affaire devait être ajournée. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. Le même a fait rapport des observations numérotées 367, de M. G"'" Reusser, ci-devant protecteur de l'Académie de Hanau en Hesse, sur les pierres à fusil.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. Siau a fait rapport du mémoire n" 655, de M. Maupin, suivi d'un avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cuve et d'en augmenter la quantité sans frais et sans aucun ingrédient.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. Le même a fait rapport du mémoire n" 726, de M. Picard, qui annonce avoir découvert une mécanique d'une construction facile, qui multiplie la force à tel point que, par son moyen, un seul homme fait tourner facilement un moulin à farine de grandeur ordinaire avec autant de vitesse et de succès que la rapidité d'un torrent et qui peut être employée à faire mouvoir les moulins à huile, h papier, à foulon, à faire jouer les pompes et généralement toutes les machines auxquelles le mouvement de rotation peut s'appliquer utilement.

Le rapporteur a pensé que l'auteur devait se conformer aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 3o décembre 1790. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. Glais a fait rapport des pièces numérotées 82,8/1,80,9» et 257, sur des bureaux de visite sollicités par les entrepreneurs

[i3sEi.i. i7<)''l DllCOMITK DK COMMEKCK. 810

des niamifaclnr.'s de toiles (Hablies dans différentes parties de la

Bretagne.

Le rapporteur a pensé (pi'il n'y avait point lieu à délibérer.

Le Comité a adopté l'avis de .\L le Rapporteur.

M. Emmery a fait rapport des pièces numérotées -njiS, 1^7 his et 7 1 2 , sur les primes réclamées par les négociants armateurs de Binic, Porlrieu.\ et Saiut-Brieuc.

Le rapporteur a dit que le payement des |)rimes accordées à l'exportation pour les colonies, des ports étrangers de la Méditerranée, n'exige plus que le Comité s'en occupe, puisque les primes dues ont été acquittées et s'acquittent journellement à la Trésorerie nationale.

Le même a fait rapport des pièces numérotées 288 et 897, la première, des citoyens de Rouen, la seconde, des armateurs et marins au port de Granville,sur l'encouragement d'une prime pour la pêche de la morue verte sur le banc de Terre-Neuve.

Le rapporteur a dit que la demande des négociants de Rouen pour la prime d'encouragement pour tous les bâtiments faisant h pêche de la morue ne peut s'accorder, puisqu'elle n'a pas à crauidre la concurrence du poisson étranger pour la consommation de la France et qu'elle jouit d'une prime de i3 livres par quintal pour ce qui s'exporte à l'étranger, indépendamment de 5o livres par matelot employé à cette pêche.

Si le débouché dans les colonies venait à cesser, on pourrait répartir alors sur la pêche les primes accordées à cette exportation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

DKSium, président; Massey, secrétaire.