SOIXANTE-TREIZIEME SEANCE

7 SEPTEMBRE i^']^'^-

Le '7 septembre 1792 , l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Destrem, Mosneron, Glais, Massey, Sauvé, Frasey, Langlois.

Il a été fait lecture de la lettre n" 779, de M. Blondaf, par la(|uelle il annonce avoir expédié en Savoie, pour placer en Italie, plusieurs espèces d'étoffes et de basins, etc., de fabri([iie Iraiiçaise et expose que, n'ayant pu les |)lacer avantageusement à cause de la disparité du change, il désirerait les faire rentrer en France en franchise de droits à la charge de justifier qu'elles sont «le fabrique nationale.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoy<''e à MM. les Régisseurs des douanes nationales.

M. Massey a fait rapport du mémoire de M. Bouton, négociant,

8ia PROCES-VERBAUX [7 sept. 1793]

par lequel il sollicile la main-levée de diverses sommes de monnaies étrangères arrêtées à CoUonges; il a proposé le projet de décret suivant :

t^ L'Assemblée nationale, délibérant sur l'arrestation faite le mois dernier à CoUonges, département de l'Ain, de diverses sommes de monnaies étrangères adressées à Genève par des commerçants de Lyon, et sur la pétition de ces négociants tendant à obtenir mainlevée desdites sommes en faisant par eux soumission de justifier à la municipalité de CoUonges par certificat de celle de Lyon, renvoie au pouvoir exécutif pour faire donner ladite main-levée /ondée sur les décrets des 3 juillet et 28 septembre 1 79 1.75

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale'^'.

Le même a fait rapport d'une lettre de M. Clavière par laquelle il présente des observations sur l'approvisionnement en sel des départements du Haut et du Bas-Pibin ; il a proposé le projet de décret suivant :

K L'Assemblée nationale, considérant combien il est intéressant dans les circonstances actuelles d'assurer la fourniture nécessaire à la consommation du Haut et du Bas-Rhin , décrète qu'il y a urgence, et, après avoir décrété l'urgence, décrète que les dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 20 juillet 1791 pour l'approvisionnement du sel dans divers départements seront communes aux départements du Haut et du Bas-Rhin, ^i

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^^'.

Il a été fait lecture du mémoire n" 790, de MM. Breue, Bâcher et C% entrepreneurs d'une manufacture d'outils d'horlogerie à Paris, à l'effet de solliciter à titre de prêt une somme de 100,000 livres pour former une fabrique de limes fondues en acier fin d'Angleterre et lui donner toute l'étendue dont elle pourra être susceptible, sous condition de rembourser l'avance qu'ils sollicitent à partir de la cinquième année à raison de 20,000 livres par an.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre de l'intérieur pour avoir son avis.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Destkem . président ; Massey, secrétaire.

''^ Pi'ocès - verbal de l'Assemblée , '^' Procès - verbal de V Assemblée.

8 sKi'T. i7<rn !>' <'.<>MITK |)K COMMKHCK. 815

soixvNïK-ouvTORziKMK s^^\^c^:.

8 SEPTEMBIU: t-jiyi.

Le 8 septembre 1-792, l'an quatrième de la l.iljerté, les Comités de commerce et d'agriculture se sont réunis pour délibérer sur le mode propre à empêcher l'accaparement et l'exportation des grains, renvoyé par décret du 5 de ce mois, et après avoir discuté sur les bases du rapport à faire à l'Assembléi;, il a été arrétt' de proposer de protéger les achats faits par les pourvoyeurs des villes et des armées et d'inviter les fermiers et les propriétaires de pourvoir abondammment les marchés, soit pour le service public, soit pour l'approvisionnement des villes et des armées. M. Destrem a été chargé de la rédaction de ce rapport.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Destrem, président; Masse y, .secrélairc

SOIXVNÏE-QULNZIEME SEANCE.

Le t) septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités de commerce et d'agriculture se sont réunis pour entendre la lecture du rapport dont M. Destrem avait été chargé daus la séance d'hier. Il a proposé le projet de décret suivant :

rr L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de commerce et d'agriculture, considérant que les lois faites contre l'exportation des grains à l'étranger sont sulïisantes pour prévenir toute espèce de fraude;

Considérant encore que la récolte en grains a été, en général. abondante cette année, et (pie la France a dans son sein plus de grains qu'il ne faut pour la subsistance de ses habitants:

Considérant, enfin, que les approvisionnements qui ont été faits et se font pour nos armées, pour la ville de Paris, pour certains départements, et le manque de bras dans les campagnes pour battre les grains, sont les principales cause du défaut d'approvisionnement des marchés, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1*'. Les municipalités sont autorisées à retenir, chacune

810 PROCÈS-VERBAUX [y se..t. i7()?]

dans son arrondissement, le nombre d'ouvriers nécessaires pour ie battage des grains et la culture des terres.

Art. 2. Les corps administratifs se feront rendre compte par les municipalités de l'état de l'approvisionnement des marchés; ils pourront, d'après les renseignements qui leur seront donnés, faire les réquisitions et donner les ordres nécessaires à tous propriétaires, cultivateurs et fermiers qui, ayant des grains, négligeraient d'en porter aux marchés de leurs arrondissements respectifs.

Art. 3. Le Conseil exécutif provisoire tiendra la main à l'exécution des décrets relatifs à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume; il donnera les ordres les plus précis pour que les lois n'éprouvent point d'obstacle dans leur exécution, v

Les Comités ont autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale (^^

La séance a été levée.

D EST REM , président; Massey, secrétaire.