CENT-QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME SEANCE

Le 5^ 1 mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'ost assemblé. Présents : VI M. Vleynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, (îillet, Hernoux, (iriffon, Milet de Mureau, Moyot, Poncin. Augier, Boulllers, de Lattre, Pemartin, llell, Regnauld d'Kpercy, Dupont, Roussdlou, Coudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- (jnêt(!s et mémoires, savoir :

1" Lettre de la Société littéraire. Elle demande avec instance d'oblfMiir une patente pour une découverte tendant à faire arriver les assignats dans toutes les villes de province, sans redouter les

[^1 MARsiyiM] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 109

traits du brigand. Cette lettre, numérotée 261 3, a été remise à M. Boufflers.

2" Lettre et adresse pour les marchands de hois carrés, ouvrés et à bâtir pour l'approvisionnement de Paris contenant des observations sur le dommage que leur cause le décret qui supprime les entrées de Paris et des villes en général"^. Ces pièces, numérotées 9/11 4, ont été remises à M. Meynicr, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à celui des impositions.

3° Mémoire et plan y joint des s" Gittard et C'^ Ils demandent à être autorisés à faire, à leurs frais et par leurs préposés, tous les travaux nécessaires pour faciliter la navigation de la Vézère, en leur accordant, pendant l'espace de cinquante années et suivant le tarif joint à leur mémoire, un droit de péage sur tous les bateaux, denrées, marchandises, bois, etc., qui descendent et remontent la Vézère. Ce mémoire et plan, numérotés 2/11 5, ont été remis à M. Hem.

à" Pétition de la dame Dorbelin relative aux couleurs minérales et métallurgiques, dites cendres d'Angleterre. Elle demande un secours, en forme de prêt de la somme de 20,000 livres, pour former l'établissement de ces couleurs; cette somme serait remboursable aux époques fixées et, jusque-là, les intérêts en seraient payés à 5 p. 100. Cette pièce , numérotée 2 /i 1 6 , a été remise à M. Hell.

5" Lettre du s' Maurov, lieutenant de M. le premier chirurgien du Roi auprès de la communauté des maîtres perruquiers de la ville de Reims. Elle contient des observations sur le décret qui supprime les jurandes et maîtrises. Cette lettre, numérotée 2/11 y, a été remise à M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de \L le Rapporteur.

6° Lettre de M. de Lessart contenant envoi des copies de plusieurs procès-verbaux de rébellion relativement aux nouveaux excès ([u'on s'est permis tant contre les employés des Fermes que contre les bureaux limitrophes de la franchise de Rayonne. Celte lettre, numérotée 2/118, a été remise à M. Lasnier de Vaussenay.

' DoiTot du 19 février 1791 portant '199» t^.ih. — Navijjabio aujourd'liiii

suppression dfs droits d'entrée des sur une longueur de 65 kilomètres (!•'

villes, bourgs et villages à dater du Terrasson à Limeuil où elle se jett'>

t" mi\.(Collnction des décretx, p. sio.) dans la Dordogne; voir Ministère des

''' Sur la navigation de la Vézère de Travaux publics. Carte des vn'cx inin-

17.53 à 1791 voir: Arcli. nat., F'* 706, f^utles de la France.

110 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ai 801181791]

-y" Lettre de M. Brun de Condamine, auteur d'une découverte qu'il croit utile au service de la marine. Il juge que des raisons politiques exigent qu'elle demeure secrète, conformément à l'article 1 1 du décret de l'Assemblée nationale en date du 3o décembre 1790, et sanctionné par le Roi le 7 janvier 1791 "• il annonce donc cette découverte et demande la récompense annoncée par les articles 5 et 6 du même décret en se conformant à ce qu'ils prescrivent aux inventeurs. Cette lettre, numérotée 2/119, a été remise à M. Boufflers.

8° Lettre, délibération et pétition du département de l'Hérault concernant les établissements relatifs aux sciences et aux arts formés principalement dans la ville de Montpellier, chef-lieu du département. Le directoire désire que l'Assemblée ait la bonté de conserver dans cette ville les chaires de chimie, de physique et des arts en unissant la première à l'Université de médecine et la seconde au collège qui sera étabh dans le département.

Ces pièces, numérotées a/iao, ont été remises à M. Meynier^'^.

9" Mémoire de la communauté de Boissy-le-Repos , département de la Marne. Les habitants demandent la suppression d'un moulin qui est sur la rivière, attendu qu'il occasionne la submersion de leurs prairies qui, sans cela, seraient des meilleures, tandis qu'elles sont en marais. Ce mémoire, numéroté 2/121, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 0° Lettre et mémoire du s"" Jean- Charles Unger, inspecteur des mines, tant en son nom qu'en celui des mineurs de Sainte-Marieaux-Mines, relativement à la triste situation où ils sont depuis la Révolution et par la contestation qui existe entre cette communauté et le prince de Deux-Ponts, pour le refus des bois nécessaires à l'exploitation. Ces pièces, numérotées a/iaa, ont été remises ù M. d'Epercy C^).

11" Lettre et mémoire du s' Barbanet qui annonce la décou-

'•' Dans leur pétition, — à laquelle Irées par Ghaplal et Bortholon, l'Aca-

esl annexé le discours iirononcé par le demie de juMuliire et l'Kcole des ponts

citoyen Rftboul au conseil de département et chaussées. (Arcb. nat. , Dxiii 1.) de l'Hérault, le i4 décembre 1790, — '*' Sur les mines de Sainte-Marie «n

les membres du conseil passeut en consultera dans le diclionnaire plusieurs

revue, 8ucr,essivement, l'Université de fois cité (Do» /{eic/»x/ami) l'article Mrtr-

médecine, le jardin des plantes, les kircher Berffwerki' , à la lin duquel se

chaires de rhimie et de physique illus- trouvent ludiques les travaux essentiels.

[m mars 1791] D'AGRICULTURE ET DR COMMERCE. 111

verte qu'il a faite d'une mine d'or en Provence. Ces pièces ont été remises à M. d'ïlpercy.

1 2" Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais, contenant envoi de l'adresse du commerce de Calais à l'Assemblée nationale, avec leur avis, sur le transit des marchandises étrangères débarquées dans les ports de France et notamment dans les ports de Dunkerque, Gravelines, Calais et Boulogne. Ces pièces, numérotées 9 /ta 4, ont été remises à M. Goudard.

1 3" Délibération du département des Basses-Pyrénées contenant son avis sur la demande qu'a faite la communauté de Monein de changer le jour et la tenue de ses foires. Cette pièce est numérotée 9 4 9 5 et a été déposée avec les autres concernant les foires et marchés.

1 k° Mémoire des s" Ilerbinot lils et C'% négociants, demeurant à Neufchâteau. Ils demandent que le Comité leur fasse restituer un ballot de flanelles blanches, fabriquées à Metz, dont la destination était pour Troyes ; cette balle a été mise au carrosse public accompagnée de lettres de voiture et de certificats, et malgré toutes ces précautions elle a été arrêtée au bourg Sainte-Marie par le receveur du bureau. Ce mémoire, numéroté 9/126 , a été renvoyé à l'Administration des douanes nationales.

i5" Mémoire et ouvrage imprimé du s' Etienne Le Guin, intitulé : Moyen mécanique qui donne le résultat des calculs dijjfinles quon est obligé de faire en mer pour obtenir la longitude. Ce mémoire , numéroté 2/197, ^ ^^^ remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

16° Mémoire de M. Simon-Pierre Livrezanne, sergent-major aux InvaHdes, sur une nouvelle manière facile et amusante d'élever des plants pour le repeuplement des vignes. Ce mémoire, numéroté 2628, a été remis à M. Hernoux.

17" Délibération de la municipalité de Saint-Krajou, province de Gascogne*", département de Rivière- Verdun '-^ pour demander l'étabhssement de foires et marchés. Cette pièce, numérotée 9/1 9 y. a été remise à M. .Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

C' Haule-Garonne. — ^-'> Ancienne élection de Tinleadance d'Aucli.

112 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-21 mars 1791]

18" Mémoire des habitants et communauté de Montursin, canton d'Indevillers, district de Saint- Hippoly te, déparlement du Doubs. Ils demandent à être autorisés à partager leurs communaux. Ce mémoire, numéroté 2/180, a été remis à M. Lamerville'^'.

1 9° Mémoire de M. Vismes contenant des principes généraux sur le dessèchement des marais et sur la nécessité de moins imposer ceux qui bordent la mer. Ce mémoire, numéroté 9/1 3 1, a été remis à M. Lamerville *^'.

20" Lettre des directeurs du commerce du département delà Gironde. Ils présentent que le commerce n'eut jamais plus besoin d'être encouragé par la prorogation des primes, à la veille surtout des armements pour la pêche qui ne manqueraient pas d'être considérablement diminués faute de cet encouragement. Cette lettre, numérotée 2/1 3 9, a été remise à M. Roussillou.

21° Lettre des juges et consuls de Morlaix contenant envoi de l'adhésion qu'a donnée le commerce de ladite ville aux réclamations des autres places du royaume, concernant les tribunaux de comm.erce et les droits sur les fers venant de l'étranger. Cette lettre, numérotée 2^33, a été remise à M. Roussillou.

2 2° Lettre de M. Bessière, l'ainé, chirurgien-major de la troupe nationale du Bas-Rhin. Il propose de se servir de la farine de pomme de terre au lieu de celle du froment pour fabriquer de la poudre pour les cheveux, et il en offre les moyens. Cette lettre, numérotée 2/i3/i, a été remise à M. Hell.

28" Extrait de la délibération des officiers municipaux de Brauxle-Comte, déparlement de l'Aube. Ils se plaignent de ce que plusieurs habitants ont défriché des terres et particulièrement un qu'ils dénoncent. Celle pièce, numérotée 2/i35, a été remise à M. Lamerville (3).

2/1° Lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône, contenant envoi d'une copie du mémoire des négociants majeurs des maisons de commerce de Syrie, réunis à MM. les maire et députés de la Chambre de commerce de Marseille, au sujet de l'imposition de /i5 sols projetée dans le nouveau tarif des droits sur les cotons fdés à leur entrée dans ie royaume. Cette lettre, numérotée 2686, a été remise à M. Goudard C'^

") Arcli. liai., V^K\'i'>.. semblée iialioiialo.(Arcli. nal., F'" aSA.)

'-) Arcli. iiaL., F"'.'?s?i. f''' «(]oton lilô, teiiil ou non teint, la

'•'' L'extrait (les di'liliéialioiis des olli- livre paiera quaranto-ein(| sous." (Tari!

ciers municipaux de l5raux-lr-Cointe est dos douanes do mars 1791. ('.nlla-liini

suivi d'une adresse au j)résident de l'As- des décrets, p. la du tarif.)

[o.i MARS 1791] ITAGRICULTURR ET DE COMMERCE. 113

30° Mémoire de M. Dourilhe contenant des observations runtlos pratiquos et sur l'éducation des bètes à laine et de labour, (ie mémoire, numéroté ?îA3y, a élé remis à M. Hell.

36° Lettre et mémoire du s'" Garnier. Il fait part d'une invention (pi'il a faite d'une carloucbc qui se coule dans le canon du fusil sans avoir besoin d'être ni déchirée ni bourrée. (]es pièces, numérotées 9/138, ont été remises à M. Boulllers.

37" Mémoire dus' Giaudont,de Blamont en Lorraine ^'\ contenant différentes instructions, tant sur l'agriculture que sur la manière de faire des élèves de chevaux et bœufs dans la province de Lorraine. Ce mémoire, numéroté a/iSg, a été remis à M. Lamervilie.

98° Mémoire des membres composant le conseil général de la commune et des marchands négociants delà ville d'IUiers^'-'.Ils sollicitent un tribunal de commerce. Ce mémoire, numéroté 9/1/10, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (îomité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

99" Lettre et mémoire y joint des propriétaires de la manufacture royale de faïence et terre à pipe de Lunéville. Par ce mémoire, ils proposent des questions relatives à la loi concernant le reculement des barrières aux frontières. Ces pièces, numérotées 9 4 /il, ont été remises à M. Goudard.

So" Adresse et pièces y jointes des marins et matelots de la ville de Dieppe. Ils demandent la cessation et l'abandon des travaux commencés pour la confection d'un nouveau port et ils sollicitent la réparation de leur port actuel. A toutes ces pièces est joint un extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale (jui renvoie cette adresse au Comité pour lui en être fait rapport incessamment. Ces pièces, numérotées 9/161 his, ont été remises à M. de Lattre '-^l

Si" Mémoire du s' Brugnon, accompagné d'une boîte contenant des médicaments pour les chevaux et autres bestiaux. Ce mémoire, numéroté 9^(3, a été remis à M. Hell.

39° Mémoire du s' .losoph Vachette, mécanicien employé à l'administration des eaux de Paris. Il se présente comme inventeur

(1) ^leurtlic. adresses des marins dt; Dicpjti' à l'As-

(*) Eure-et-Loir. semblée nalionalc, d'extraits des délilu--

W Procès - verbal di' l'A^xm/hlrr , rations du conseil {jénv'ral de la com-

i5 mars 1791, p. 99. iminc de Dieppe et d'une S(?rio do

Le dossier de relie aflaire ( Arcli. mémoires inpriniés rel.'tifani tiavaiK

uat., F'-ifi'if)) se compose de plusieurs du port de Dieppe.

lu PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [qi mars 1791]

d'un robinet pour l'usage des conduits d'eau de cette administration ; il demande des commissaires pour vérifier son invention. Ce mémoire, numéroté a 443, a été remis à M. Boufïlers.

M. Griffon a fait rapport de la lettre n" aZii 1, des officiers municipaux de la Rochelle, qui demandant que leur port soit un entrepôt pour le tabac en feuilles venant de l'étranger.

Le rapporteur a été d'avis, attendu que le port de la Rochelle est nommément compris dans l'article 5 du décret qui désigne les j)Orts destinés pour entrepôt des tabacs étrangers, que M. le Président fût autorisé d'écrire à la municipahté de la Rochelle pour l'assurer de la teneur de ce décret.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ''l

M. Tolozan ^^^ a donné une idée générale des différentes espèces de mécaniques à filer le coton actuellement connues et existantes en France, et des genres de fabrication auxquels peuvent être employées les fdatures faites par leur moyen.

La première espèce de ces mécaniques consiste dans des jenuys ordinaires connues depuis longtemps, mais perfectionnées successivement'^'. La destination la plus convenable est defderle coton depuis le n" ià jusqu'au n" a5, chaque numéro contient 700 aunes de PiU'is. La fdatui*e de cette espèce de mécanique est bonne pour la trame de toutes les étoffes de coton et principalement pour la bonneterie ordinaire. Les Anglais ont, pour cette espèce ou système de fdature, un avantage que nous n'avons pas encore pu nous procurer. Il consiste à avoir une machine à carder piopre à faire les lo(juettes qui sont mises ensuite sur une mécanique appeh'ie rovingbillcy^ par le moyen de laquelle on fait de la filature en gros, tandis (|u'(>n France on est obligé de carder le coton à la main et de faire faire ensuite les filatures en gros par des libîuses. Le nommé Pickford, Anglais, qui vient d'ex«'cuter \\w\ UK'canique appelée mulojcnny, dont on parlera dans un momimt. a promis d'exécuter ces deux mécaniqu(îs, et M. Tolozan a pensé qu'il serait important de ne lui accorder une gratification pour la construction qu'il a faite d<; muk-jennys , que sous la condition qu'il exécuterait les deux autr(3S.

La seconde espèce de mécanique est celle à cylindres , d'après le

f') C'est l'articlf 3 du décret du d'un véritable ministre du commerci'.

5 mars 1791 tjui indique los ports par ( Bonnassi eux et Lelong, «m«. ciVe, p. lxi.)

lesquels pourront être importés les tfi- ^^' La spituiinp-jonny, iMvcnli'o par

bacs étrangers. (CulleclioH de* décrets, Hargroaves en 1765. Voir le livre de

p. 8'l.) I'. Mantoux, La rrvohtùm indnsirielle

W Sctdintondanlduronmicrrcdepuis lui wiii" sièch', Pari.s, lyoii, in-8°,

1787, Tolozan avait ainsi les attributions p. ao8 et suiv.

[il MARS 17.). I IV.UiRICULTUHK ET DK COMMERCE. 115

système d'Arkvvrighl'^'^; les s" Milne ont ap[)orté il y a (!iiviroii dix ans. en France, ces m(kaniqu<^s. Plusieurs (''tablissemcnts mont(''s en grand dans le royaume s'en servent. Les lilatures uu'i-Ues procurent sont principalement destinées pour la chaîne des étoffes, elles p(!uvent être employées aussi pour la bonneterie; mais leurs emplois exigent quelcjues précautions. Les mécaniques sontb-s plus expéditives et les plus ('conomiques pour Hier depuis le n" 18 jusqu'au n" ^0.

La troisième espèce est la imile-jcnny, qu'on peut regarder comme une combinaison des jennys ordmaires et des machines à cylindres : c'est, de toutes les mécaniques propres à (iler le coton, la plus parfaite; elle (Ile depuis le n" 35 jusqu'au n" 80. L'emploi de cette filature est pour la fabrication de la bonneterie et des étoffes les plus fines, ainsi que des mousselines ordinaires *^^.

Nous n'avions pas en France cette espèce de mécanique dont l'assortiment est composé d'une machine à carder, d'une à étirer, d'une autre à fder en gros et de quatre machines à filer en fin. Le nommé Pickford, dont on a parlé, les a exécutées avec toute la perfection possible à Brive-la-Gaillarde , chez le s' Leclerc, et ensuite à Paris. Il lui a été promis, s'il réussissait, une gratification, sans en spécifier ni le montant ni la nature. M. Tolozan pense qu'il lui en est dû une et il insiste pour qu'on la lui accorde promptement, afin qu'il puisse rendre publiques ces espèces de mécaniques et en faire pour tous ceux qui lui en demanderont '■^^.

Une quatrième espèce, absolument différente des trois autres, est celle du s' Barneville; elle facilite les moyens de filer à la main dans un degré de finesse supérieur à toutes les autres espèces de filatures, car par son moyen on peut filer jusqu'à 260,000 et 260,000 aunes par chaque hvre de coton; elle a un autre avantage, c'est qu'on peut aussi par son moyen filer la laine et le lin •dans un degré de finesse extraordinaire; mais elle n'est pas aussi économique, proportion gardée, que les autres mécaniques, excepté qu'on ne \euille filer dans le numéro excédant celui de 80. Le s' Barneville a été récompensé par l'administration et sa mécanique

"' Arkwrifflit prit son brevet le 3 juil- l'intérieur décida ; 1° d'accorder au

iet 1769; sa machine ressemblait beau- sieur Pickford , pendant trois années, le

coup à celle de John Wyatt, invetiti'C! logement qu'il occupait dans l'iiôpital

en 17;^;} et perfectionnée par Lewis des Quinze- Vingts (il y était encore eu

l'aui. Ihid., p. a 16 et suiv. iba.j), ainsi que les ateliers en dépen-

^■' La mule ou mule-jenny, et non dant; 2" de lui laisser l'usage pendant

mtill-jennv comme on écrit trop son- lesdites tn)is années de tous les articles

vent, est une combinaison de la jenn\ ap[)artenant à l'Aduiinistiatiou: 3" di' lui

et de la water-frauje. I/tid.. p. aî<(|. donner un encouragement de 3oo livres

'^' Le acj avril 17;)), le Ministn^ de p<iur rha(pie assortiment complet de ses

116 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai mars 1791]

est publique ^'^. Il ne paraît pas que les Anglais l'aient employée jusqu'à présent: mais un avantage très grand qu'ils ont sur nous consiste dans la perfection de leurs cardes, et cette perfection résulte d'une mécanique dont ils se servent pour ployer leur fil de fer, et d'une autre mécanique pour placer les crochets dans le cuir; après beaucoup de tentatives, on a réussi à avoir des modèles en grand de ces deux mécaniques, et c'est au s"^ Leclerc, manufacturier à Brive, à qui on a cette obligation; il a consenti de déposer ces deux mécaniques dans l'hôpital des Quinze-V^ingls et de les céder à la Nation moyennant le prix auquel elles lui revenaient, ce qui forme à peu près un objet de 100 louis d'or. M. Tolozan pense qu'il serait 1res avantageux d'accepter les offres du s' Leclerc, et convenable de faire venir un ouvrier anglais expert dans le genre de faire les cardes pour faire ensuite un étabhssement dans lequel on formerait des apprentis, afin que les mécaniques et les procédés fussent généralement connus dans le royaume ; 9/1,000 livres suflîraient pour donner de l'activité à un pareil élablissement '^'.

M. Tolozan a parlé ensuite d'une jenny verticale inventée par le s*^ L'Homond et d'une machine à carder à laquelle travaille le s"" Fournier'^^. Il a observé qu'on ne pouvait décider du mérite de ces deux mécaniques que par des expériences comparatives avec d'autres mécaniques du même genre.

Il a fait la même observation en ce (pii concerne les différentes machines que les frères Garnett, Anglais ' '^ , ont déposées aux Quinze- Vingts, notamment au sujet d'une mécanique propre à hier la laine peignée, et il a présenté qu'il serait convenable de nommer des commissaires pour procéder à leur examen et faire faire en leui présence des expériences.

Il a exposé ensuite l'état de différents étabhssements. Celui du s' Leclerc lui a paru mériter d'être pris en considération, soit par

mécaniques, et ce jusqu'à concurrence de 90 assorliments: /)" de lui payer en outre en deux tenue?, de trois mois on trois mois, par forme de gratifioalion . une somme de 6,000 livres, le tout à h) rliarije par lui de s'obli/j<!r de lormer un établissement pour fournir aux diflcrentes demandes (|ui lui seront faites dudit assortiment par les entrepreneurs de n)anufactures... (Arch. nat., F''^()59 et F'^ i3/ii, dossier Pickford.)

('' Il avait roru une jjcnsion via[{ère de 9,000 livres et div<'rses jpatilications.

<^) Le sieur Lerlerc axait rem une

somme de 19,000 livres pour l'indemniser de ses voyajjes en Angleterre.

'') Fournier des Granges avait déjà reçu nn certain nombre de gratifications pour sa raacliine cpii pouvait carder 9 2 livri's de coton en douze heures.

'''j 1)»''S 17H7, ils pri'sentaient leurs machines; le 29 avril 1791, on leur accorda une somme provisoire de Hoo 11v res.

A remarquer (ju'il y a eu à Bradford (Angleterre) une dynastie de mauid'actiu'iers de ce nom. (Mvntoix, oiirr.

cil., j». 'WiR n.)

rapj)ort à l'utiiilé dont il pouvait être poiii- le département dans lerniel il est situé, soit par rapport aux dépenses extraordinaires (ju'il a coûté à l'entrepreneur, qui demande que l'administration lui prête 100,000 livres, pour sûreté desquelles il offre d'hypolliétjuer ses biens.

M. Tolozan a exposé aussi l'état de la manufacture à polir l'acier établie aux Quinze-Viujjts. dont le s"" Dauffe est entrepreneur ''\ Il a fait valoir l'utilité de cet établissement pour établir la concurrence avec les Anjjlais, et il a rendu compte des différentes mécaniques qu'on emploie, notamment d'un mouton'-' exécuté par le s"" Gorrelier, serrurier; il a observé que ce malheureux ouvrier avait fait un marché très onéreux pour lui, au dire de toutes les personnes à ce connaissantes, et il a pensé qu'il était de la justice de l'administration de venir à son secours en lui payant la valeur réelle des ouvrages qu'il avait faits.

L'établissement de la manufacture pour platter (s?c) l'argent sur le cuivre, situé rue de la Verrerie, hôtel de Pomponne'^', a paru ('gaiement à M. Tolozan mériter une protection particulière, vu la perfection des ouvrages qu'on y fait; ils peuvent entrer en concurrence avec ceux fabriqués en Angleterre. Il a prié MM. les commissaires du Comité d'agriculture et de commerce de s'y transporter pour juger du mérite et de l'intelligence des entrepreneurs.

M. Tolozan a loué pareillement l'intelligence d'un s' Leturc qui a été utile à la marine en formant en France un étabhssement pour des poulies propres à la manœuvre des vaisseaux d'après le modèle de celles dont on se sert en Angleterre; il a observé que ledit s' Leturc a apporté aussi d'Angleterre un grand nombre d'autres modèles de mécaniques qu'il serait convenable d'établir en Krance: mais malheureusement les encouragements qu'on a donnés en France à cet artiste pour cet objet n'ont pas eu tout le succès (ju'on aurait désiré ' .

M. Tolozan a rendu compte aussi de la destination de l'hôtel de Mortagnc, où sont déposés tous les modèles de mécaniques propres à perfectionner les arts, et principalement les machines pour faire prospérer les manufactures. Il a observé que les artistes qui avaient fait quelques découvertes nouvelles avaient de la peine et refusaient

''' Eu 1788 011 lui avait accordé aux Arnauid de l'omponiie. (Dk Roche-

6,000 livres pour loruior des élèves. fitor. , Guide pnuique à travers le vieux

^-' Mouton à estamper. Voir Bonnas- Paris, Paris, 3° éd. kjoS.) siKix ET Lelong, Proci's-verhau.r du Hu- >'' Leturc avait été rliar(j('', en 17S.),

)cai( du conimercp , col. '18')''. d'aller en Aufflelerre et d'ini rapporter

■'' Au n" 60 de la rue de la Verre- des f métiers propres à l'aire des lias l'I

rie : liôtel du xviii" siècle, appartenant autres olijets de bonui-terie-'.

118 PROCES-VERBAUX DU COMITE [91 mars 1791]

de les communiquer, au moins jusqu'à ce qu'ils eussent obtenu des encouragements, dans la crainte qu'on ne les copiât. Cet inconvénient a paru à M. Tolozan mériter qu'on s'occupât des moyens d'y remédier. Il s'est plaint, au surplus, de ce que les s"^' Gerdet et (Poignard, chargés de faire faire des meubles pour occuper des ouvriers en menuiserie et en ébénisterie du faubourg Saint-Anloine , s'étaient emparés de plusieurs emplacements loués par l'Administration du commerce, et ne voulaient pas déguerpir. Il a observé qu'il s'était trouvé par là dans l'impossibilité de faire faire plusieurs essais comparatifs qui auraient pu donner des lumières sur l'emploi des matières filées et mettre les fabricants à portée d'imiter diiïérentes étoffes fabriquées en Angleterre. Il a observé encore que le s"^ Pickford n'avait plus un local sulfisant pour fabriquer ses mécaniques, que cependant lorsque l'Administration du commerce payait le loyer de ces emplacements, il était juste qu'elle pût en jouir.

Enfin, il a remis à M. le Président du Comité un état relatif à la Caisse du commerce et aux changements successifs qu'elle a éprouvés dans la manière d'être administrée, et il a représenté que pour pouvoir asseoir les encouragements qu'il conviendrait de donner dans le moment actuel aux inventeurs de différentes mécaniques dont il a parlé, et former quelques nouveaux établissements utiles, il conviendrait de faire rendre un décret qui ordonnerait que le Trésor public verserait à la Caisse du commerce les fonds dont il se trouverait débiteur envers elle; ils doivent former un objet de plus de 200,000 livres.

M. Hell a fait rapport de l'adresse et du mémoire de la république de Mûlhausen , sous les numéros 1707 et 177^^, tendant à demander la continuation de l'assimilation de son commerce avec celui delà ci-devant province d'Alsace; il a proposé d'accueillir la demande sous les conditions portées par le projet de décret conçu en huit articles dont il a fait lecture à la suite de son rapport.

Le Comité a pensé que les conditions portées parle projet de décret ne peuvent pas faire l'objet d'une loi qui puisse obliger un peuple indépendant, mais celui d'un traité, et a arrêté que les adresse et mémoire de la république de Mûlhausen, ensemble le rapport et le projet de décret de M. Hell, seront renvoyés au pouvoir exécutif pour servir de bases au traité à conclure entre les deux pays et a chargé le rapporteur de porter cet avis au Comité diplomati(jne.

La séance a été levée à i 0 heures.

Et* Me-^ mEW , prhident ; Gillkt, P.-A. Hkrwvn, senY'/^/yrs.