DEUX-CENTIÈME SÉANCE

Le 2.3 mars 1791» Ip Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynior, Herwyn, (iiHet, Kegnauld d'Epercy, Hell. Hernoux, Augier, GrilTon, Poncin, Gaschet-Delisle.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

r Un mémoire des agents de change de Paris contenant réponse à une pétition de quelques courtiers, et un projet d'organisation particulière pour les agents du commerce dans la capitale. Ce mémoire, numéroté ^klxk, a été remis à M. Roussillou.

2" Lettre et mémoire des s" Boucherie frères contenant des observations sur le décret du 3o décembre dernier et sur le règlement qui en fait la suite, concernant les patentes à accorder aux inventeurs de nouvelles découvertes. Ces pièces, numérotées 9iA5, ont été remises à M. Boufflers.

3° Lettre des s" Pelletier de Saint- Yon et Genelle contenant envoi d'un projet d'établissement de moulins à bras pour la mouture de farines dans le port de Brest. Cette lettre, numérotée a 44 6, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

4" Lettre du s' Jacques Boyot, de Nice. Il demande une patente pour un remède composé de simples qui guérit plusieurs maladies telles que la goutte , les rhumatismes, la pierre, sans opération , etc. Cette lettre, numérotée a 447, a été remise à M. Boufflers.

5" Mémoire du s' Mourgues. Il demande qu'il lui soit fait un prêt par la Nation pour le mettre en état de faire les plantations*" dont il a déjà été question au Comité. Ce mémoire, numéroté a448, a été remis à M. Hell.

6" Mémoire du s' Hallon, graveur général du droit sur les cartes à jouer. Il annonce qu'il a trouvé le moyen d'assurer toute espèce d'elTets chirographiques, non seulement les elfets à laire, mais aussi ceux qui sont faits , comme les assignats qui sont déjà en circulation; il propose aussi d'empêcher la contrefaçon de la monnaie. Ce mémoire, numéroté a449, a été remis à M. Meynier,

(') De colon et d'indigo; voir Procèn-verbaux dex Comités d'uip-icullure et de commerce, t. J , p. A68.

1 20 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-i 3 mars 1791]

(jui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi(pié au Comité , a conclu à ce (pi'il fût renvoyé à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7° Lettre et mémoire y joint des s" Decamps neveu et Ghantreau, de Cambrai, renvoyés au Comité des domaines, contenant des griefs dont lesdits s" Chantreau et Decamps neveu ont à se plaindre contre la Régie générale des droits et aides y réunis et qu'ils se voient impérieusement nécessités d'exposer à l'Assemblée nationale pour obtenir de sa justice un terme aux persécutions qu'ils éprouvent. Une des plus belles fabriques d'amidon est sous le sceau de l'interdiction depuis le 19 juillet 1786 : ils demandent que cette affaire soit renvoyée au comité contentieux provisoire près le département du Nord. Ces pièces, numérotées a/iôo, ont été remises à M. Poncin ^^\

8° Pétition du s"^ Barbe, de Toulouse. Il demande en cette même ville un emplacement plus considérable que celui qu'il lient déjà de la munificence de cette ville. Cette pièce, numérotée q/iT) 1 , a été remise à M. Roussillou.

C)° Un mémoire du s' Francis Gouin. Il représente qu'il est inventeur du moyen de rendre trois couleurs bon teint sur la soie : la couleur de cbair, le rose et la cerise; il demande à être mis en état de faire ses preuves. Ce mémoire, numéroté â/i5t2, a été remis à M. BouHlers.

t 0° Mémoire signé seulement A. L. J. F., demeurant à Arras. Il propose un projet d'afelier public dans celte ville. Ce mémoire, numéroté 2453, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce (pi'il fût renvoyé au di'iparlement.

1 r Nouvelle lettre de M. Brun de Condamine au sujet de son invention rl'un battoir à grains. Il désire cpio l'Assemblée nalionalo veuille !)ien lui accorder un décret de protection auprès des déparlements; il espère en même lemps qu'elle le fera jouir de la récompense promise par son décret aux auteurs de nouvelles inventions, quand les avantages de la sienne seront recoimus. Cette lettre, numérotée 9/1 5 à, a été remise à M. BoufUers.

1 9.° Lettre et mémoire de M. Voilant, négociant, rue Tliévenot, concernant une meilleure administration de la Halle au blé. Il représente qu'il en r(;sulte rm avantage, tant pour l'approvisionnement de la capitale que pour le cultivateur et la class(? la |)lus

fi Anii. nal., V'^i'un. Voir U>\nr I, p. •./17 cl -^-jo.

[on MAUS1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 121

indigente : H demande que le Comité veuille bien appuyer son mémoire près de la municipalité. Ces pièces, nuuK'rutées 9/106, ont été remises à M. .Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles lussent renvoyées au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

t 3° Lettre et mémoire des maîtres gantiers de Grenoble sur la fabrication des gants en France et les moyens de la faire prospérer. Ces pièces, numérotées «656. ont été remises à M. lîlancard"^

xli" Mémoire du s' Denis Batteaux, marchand et sergent de la garde nationale, demeurant à Marie, département de l'Aisne, distiict de Laon. Il réclame quatre effets en billets de caisse et assignats faisant ensemble 1,200 livres qu'il a mis sous enveloppe dans la boîte de la poste de Marie à l'adresse de M. Morand Bouche, négociant à Amiens, qui ne les a point reçus. Ce mémoire, numéroté •j/io'y, a été remis à M. Gillet.

1 5° Lettre et mémoire des marchands de papier de la ville de Lvon contenant des réclamations et observations relatives au décret sur le timbre. Ces pièces, numérotées 2458, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir communi- (juées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 6° Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du département de la Creuse par lequel il demande que le corps législatif veuille bien décréter que les terres ou landes appartenant à divers particidiers et sujettes à des droits de pacage moyennant des prestations demeureront déchargées des droits de pacage, en laissant par les propriétaires aux usagers la propriété, ou du tiers desdites lerres et landes, sans aucune prestation, ou de la moitié d'icelles, sous la charge des anciennes prestations, (^ette pièce, numérotée 9/i5(), a été remise à M. Lamerville,

17" Un" mémoire pour les maîtres brasseurs de la ville de Landau, département du Bas-Rhin. Ils demandent à èlre maintenus dans le privilège et prérogative qu'ils avaient de brasser exclusivement ou qu'il leur soit accordé une indemnité proportionnelle à la perte que leur occasionnera la concurrence avec les personnes (|ui se proposent de former des établissements en vertu de patentes, (le mémoire, numéroté 2/160, a été remis à M. Hdl.

18" Nouveau mémoire des habitants composant la ville «'t

") Airli. nal , K'-C,.-);..

PROCES-VERBAUX DU COMITE

[28 MARSiyyi]

paroisse de Reuilly, département de l'Indre, district d'Issoudun. lis ont demandé par leur précédent mémoire et renouvellent leur demande par celui-ci , pour l'établissement d'une route de commucation proposée d'Issoudun et Vierzon, qu'elle passe dans leur ville de préférence à tout autre endroit, attendu l'utilité publique qui en résultera. Ces habitants paraissent désirer que l'Assemblée nationale nomme un ingénieur qui puisse se transporter sur les lieux et, d'après l'examen qu'il en aura fait, lui présente un mémoire et plan visuel qui annonce la population, le sol, le produit, les habitations , la brièveté et la dépense que chaque direction offrira d'après ce rapport. Ils annoncent que le département ayant donné son avis contraire avant qu'ils aient formé leur demande, ils ont à craindre que, ne voulant pas revenir sur icelui, la chose publique en souffrît.

Ce mémoire, numéroté 9/16 1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

19° Mémoire de M. Guérin, manufacturier de cuirs de Liège a Nemours. Autorisé par le suffrage des directoires de département et de district, il se présente pour obtenir de l'Assemblée nationale des encouragements sur les fonds qu'elle a déjà destinés aux manufactures, particulièrement reconnues utiles aux contrées 011 elles sont établies. Ce mémoire, numéroté 9/162, a été remis à M. Hernoux(i).

9 0° Lettre et mémoire sur le droit de troupeau à part en Lorraine, remis par M. Merhn. Ces pièces, numérotées 9/168, ont été remises à M. Lamerville ''-^.

9 1° Lettre des administrateurs du district de Laon contenant envoi d'un mémoire de la municipalité de Barenton sur le dessé-

'*' Le signataire de cette pétition était venu du duché de Cièves à Liège, puis à Nemours, en 1788; il y avait ar([uis la manufacture d'un sieur Bordier, réputée Tune des plus considérables do France. (Arcli. nat. , F'^ (iôa.)

W Voici la conclusion du mémoire :

«Il serait indispensable : 1° de proscrire absolument le parcours nocturni" ; 2" d'astreindre les laboureurs à ronfler de jour leurs bœufs ou chevaux à un gardien commun qu'ils rétribueront comme ils le jugeront à propos; moyennant les mesures ci-dessus les bestiaux de chaque communauté seraient surveillés conve-

nablement; dès lors on pourrait, au défaut de prairies qui manquent dans beaucoup de communautés, y suppléer par des prairies artificielles dont les ri'coltes contribueraient à améliorer l'agriculture et ainsi (|u'il se pratique dans les anciennes provinces de Brie et de Beauce où l'on concilie la conservalion de ces prairies artificielles avec le j)arcours des troupeaux. 5? — Jointe au mémoire une lettre de Merlin [de Douai] à Heurtault de Lamorvillc, par la(|uelle il lui demande de «donner luie nllonlion pai'ticulière" à ce nu-inoire. ( Arch. nat. , F'" a8A.)

chement des marais. Cette lettre, numérotée aAGA, a été remise à M. Lamerville.

93" Mémoire contenant les motifs de la décision du directoire du département de la Somme dans l'affaire du s' Gabaut. Cette lettre, numérotée !i/i65, a été remise à M. Lamerville ^'l

M. Hernoux a fait rapport du mémoire n" -Jioi, d'une compagnie de négociants qui demandent le privilège exclusif pour la fabrication du tabac de Brésil et l'exemption du droit de 9 5 livres par (piintal sur l'importation du tabac en fouilles destiné à cotte fabrication ; ils se proposent d'en établir une fabrique dans l'ile de .\oirmoutier ouàiNantes, comme les deux endroits les plus propres à ce commerce.

Le rapporteur a conclu à ce que, sans préjudice sur (^sic) la première partie, le Comité de l'imposition fût prié de nommer des commissaires pour examiner, conjointement avec ceux qui seront nommés par notre Comité, la seconde partie de ce mémoire.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hell a fait rapport du mémoire du s"" Dourilbe, sous ie numéro 2/13 -y, contenant des observations rurales pratiques et sur l'éducation des bêtes à laine et de labour.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Sociéli- d'agriculture, avec prière d'en faire l'examen et de donner son avis au (comité pour servir aux commissaires chargés de la rédaction du Code rural , attendu que l'instruction doit toujours marcher à côté de la loi.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 7 heures et demie à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale '^^.

Et^ Meyînikr, pi^mdent; Gillet, P. -A. Herwyn, secrétaires.

DEUX-CEiNT-UNIEME SÉANCE.

aS MARS 1791.

Le 26 mars 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Roussillou, de Lattre, de Fontcnay, Moyot, Goudard, Hernoux, Regnauld d'Epercy.

') Le s' Gabaut, imposô au rôio dos deux impositions.'^ ( Arrli. nat. , F'^Sn'i.)

six derniers mois de 1789 et de l'an- •-' Le Comité tint donc sa séance

née 1790 des communautés de (iauips entre les deux séances de IWssemblé'c;

et du Croloy pour quatorze mesures de celle du malin avait pris fin à 3 heures;

terres molières, s'était pourvu contre ces celle du soir fui levée à lo heures el demie.

12/i PROCES-VERBAUX DU COMITE [^5 maks 1791]

Les commissaires des agents de change de Paris qui avaient sollicité une séance extraordinaire ont été admis; M. Goudard a présenté deux agents de change de la ville de Lyon.

Les commissaires des agents de change de Paris ont lu un mémoire dont Tobjet était de démontrer qu'il n'était pas possible que tout homme pût exercer les fondions d'agent de change, d'après une patente qu'il s'agirait seulement de pouvoir payer pour devoir en être revêtu. Le mémoire concluait à ce que le nombre des agents de change fût borné; que les candidats fussent soumis à certaines conditions, enfin qu'ils fussent sujets a une élection qui serait confiée aux négociants, banquiers et notaires de la capitale.

L'un des agents de change de Lyon a aussi lu un mémoire : il a cherché à étabfir quelle était l'importance des fonctions confiées aux agents de change; il a exposé combien la Compagnie des agents de change de Lyon a été et est encore utile au commerce de cette ville; il a conclu à ce que le nombre des agents de change de Lyon fût borné et fixé à ào, sans présenter cependant de mode de formation et de rem|)lacement.

M. Roussillou, l'un des commissaires du Comité pour l'examen et l'instruction de cette affaire, a représenté que cette question majeure devait être discutée profondément et généralement; que, d'un autre coté, il faudrait statuer sur cet objet avant le 1^' avril, époque fixée à la délivrance des patentes; que ce temps était trop court pour que le Comité et l'Assemblée nationale pussent prononcer en connaissance de cause; qu'en conséquence, il croyait que le Comité devait se borner à proposer à l'Assemblée nationale (le décréter que provisoirement et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur un règlement qui aurait pour objet les agents de change , il ne serait pas délivré de patentes pour cette profession.

Cette proposition a été soumise à la discussion du Comité, et après les débats qu'elle a pu faire naître, elle a été admise unanimement.

Ceci réglé, M. Koussillou a été chargé de proposer ce décret à l'Assemblée nationale. Ce membre a demandé à communiquer cette décision aux (îomités des finances et des contributions publiques pour avoir leur agrément et parler en leur nom à l'Assemblée, ce que le Comité a trouvé tout simple et fort juste et c'est à quoi il a été pleinement autorisé'^'.

"' Doiiv jours ;ipri"'s, io 97 mars, diVriHô ([uo, jusqu'au 1 5 avril, cimix i|iii

Roussillou (Icuiandail à i'Assonibh'o na- seraionl 011 activiû'- pourraiont contiiiiicr

tiunalc de prorojjer les fondions des lours fond ions. ( /*)V(c/'.s'-i'('?7<a/. 97 ui.u's,

ajfi'uls dt' clianjfo <'t des roiulicrs: il lui p. '^-[^.)

|a5MAusi79'l DAr.RICrLTlHK ET DE COMMERCE. 1-J5

M. Goudard a fait rapport de la p(''Ulion du s' Barbe, de Toulouse, sous le numéro 2A5i, tendant à avoir en cette ville un emplacement plus considérable que celui qu'il lient déjà df la munificence de la ville de Toulouse. Le rapporteur a conclu au renvoi de cette pétition au département de la Haute-Garonne et à ce que M. le Président fût autorisé d'écrire, à ce département pour lui recommander l'établissement du s' Barbe, qui mérit(; d'être protégé et encouragé.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteiu-.

M. Roussillou a fait rapport d'une demande du département de l'Ariège, sous numéro -^a/iS, relative à l'entretien des routes de ce département.

Le Comité, considérant qu'd est de la plus grande importance que toutes les routes frontières soient entretenues en bon état, et particulièrement celles qui communiquent à l'Espagne, sans lesquelles nos rapports commerciaux avec celte nation seraient entièrement rompus, interruption qui ruinerait l'agriculture et le commerce de plusieurs départements; instruit que c'est par les routes ouvertes dans le département de l'Ariège que se fait la plus grande exportation en Espagne de nos bestiaux de toute espèce; que le versement de marchandises des fabriques françaises est le plus commode et que l'importation des piastres se fait; est d'avis, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, que la demande du département de l'Ariège doit être prise en grande considération et que les ordres les plus prompts doivent être donnés pour faire travailler à l'entretien et à l'achèvement des routes Iroiilières dont est question dans le procès-verbal ci-annexé.

La séance a été levée à q heures.

Et" ^] K\ fiiEH, fursidmt; P. -A. Hm\\\'\ . scnrldiir.

DELV-CEAT-DEUMEVIE SEANCE.

Le y 8 mars 179 i? h' (>oniité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Pemartin, Gillet, (ioudard, Hernoux , Hell, Augier, Gaschet-Delisle, Lainerville, Milet de Mureau, de Lattre, Griiïon, Poncin, Regnauld d'Epercy, Roulllers, de Fontenav, Roussillou. Moyol.

-M. de Lattre a proposi' de prendre en consiih'ralion la proposi-

126 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [28 maks 17(11 ]

lion suivante et a demandé qu'il en fût fait mention dans le procèsverbal, quelle que fût la décision du Comité.

Cette proposition avait pour objet de statuer sur une pétition du s' Pickford, artiste anglais, mentionnée ci-dessous sous le numéro 9/193'^^; il a en conséquence engagé le Comité à prendre l'arrêté qui" suit :

Le Comité s'étant transporté aux Quinze- Vingts, ayant vu par lui-même les machines à carder du s' Pickford, artiste anglais; ayant entendu le rapport qui lui a été fait sur le travail de cet artiste par M. Tolozan, intendant du Commerce, dans la séance du 9 1 de ce mois , a reconnu que quels que soient l'effet et le produit des machines dudit s"^ Pickford, les travaux auxquels il s'est livré méritent une autre récompense que l'espèce d'indemnité qu'il a reçue jusqu'ici; en conséquence, le Comité est d'avis que les machines qu'a faites jusqu'à présent le s"" Pickford doivent rester dans les mains de l'Administration du commerce pour que les artistes et commerçants qui voudraient en faire faire de pareilles puissent y avoir recours, et que ledit s' Pickford doit recevoir une récompense proportionnée à son travail et à l'utihlé des machines qu'il a exécutées, récompense qui doit être appréciée et fixée par le Ministre des finances et M. Tolozan, d'après des épreuves qui .seront constatées '^^ par procès-verbal.

Le Comité s'est volontiers prêté à donner au s' Pickford le témoignage de sa satisfaction et la proposition de M. de Lattre a été adoptée.

Le même a exposé que l'Assemblée nationale avait envoyé aux trois Comités de constitution, des colonies et d'agriculture et de commerce la proposition qui lui avait été faite par un de ses membres d'étendre aux colonies l'abolition du droit d'aubaine et de détraction et qu'il s'agissait de statuer sur cet objel'-*^. La question agitée et discutée, considérant qu'il ne s'agit nullement d'augmenter les privilèges ou les avantages commerciaux des étrangers, mais seulement d'effacer de notre code un droit odieux et barbare que la raison et la philosophie condamnent et proscrivent, le Comité a été d'avis de se réunir aux Comités de constitution et des colonies pour demander que le décret du G août concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction soit exécuté dans toutes les possessions françaises, même dans les deux Indes.

M. llernoux a fait rappoi't d'une réclamation des s" Hoger, Eudehne et autres négociants des villes de Uouen, Paris, Montpellier

'') Voir ]tage i33. — '■" Souligné dans !o Icxto. — (■'') Procès - verbal de l'Assniihlée, 12 janvier i7<)i, |i- ^.

[a8MAusi79i| D AGRICULTURE ET DE COMMERCE. l'21

cl autres; ladite réclamation cotëe n" i5i8 et ayant pour but de dénoncer les dispositions d'un arrêt du (îonseii du i :i se[)temljre i-yqo qui conlirme la perception de 6 livres par muid d'eau-devie à l'entrée des ports du royaume, cette perception n'étant autorisée que par un simple arrêt du Conseil, sans lettres patentes. M. de La Pierre, receveur du bureau des traites de Rouen, a été entendu.

M. Hoger lui a répliqué.

iM. Hernoux a repris la parole. Il a observé qu'ii ne croyait pas (uic ie Comité dût s'occuper du fond de l'affaire, mais qu'il avait seulement à décider si elle était de sa compétence ou si elle ne (levait pas plutôt être renvoyée aux tribunaux. Un membre a été d'un avis contraire; il a voulu prouver que le Comité pouvait s'occuper du fond de l'affaire et déclarer que la perception avait été faite d'après un titre vicieux. Une discussion générale s'est établie, après quoi la question a été soumise à la délibération en ces termes :

Le Comité doit-il délibérer sur cette affaire oui ou non?

Les avis recueillis, il en est résulté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. \ andermonde, de l'Académie des Sciences, a exposé qu'il lui était demandé par le s' Enfantin, mécanicien travaillant à des machines par ordre du Gouvernement, divers instruments, tels (|u'un instrument à refendre et un autre à percer, et que l'on désirait que ces instruments fussent faits par les ouvriers légués par iVI. Vaucanson , que le Gouvernement entretient et qui sont sous l'inspection de M. Vandermonde. M. Vandermonde demande à être autorisé à faire faire ces ouvrages parles ouvriers sous ses ordres, et qu'ils soient indemnisés convenablement du surcroit de besogne (|ue ce service leur occasionnera. M. Boufïlers s'est chargé de conférer sur cet objet avec le Ministre de l'intérieur et de l'engager à déterminer tout ce qu'il a à faire à cet égard ^^K

M. lioufflers a rappelé au Comité le s"^ Trouville et sa machine. Il a dit que cet homme en faveur duquel l'Assemblée nationale avait rendu un décret, duquel il ne pouvait pas profiter pour les raisons connues de tous les membres du Comité, méritait d'être aidé: qu'en conséquence il demandait que l'on proposât à l'Assemblée de

'*' Il s'a{{it, (ommo le montrent les phinô l'industrie de la soie; voir J. Bbun-

pages 5/4 et -yi du pn-scnt volume, de ï)vR\Jin , Dictionnaire biographique . . . de

l'ierre-.Melchior l'enfantin -dit Kni';mliii la Ihdmc, (îronoMe, 1900-1901, a vol.

de Lizeaux (1710-179/4)1 "'" ^ Romans in-b°; on y trouve une lettre de Vaucan-

— ([iii créa dans cette partie du Oau- son sur les moulins d'Knfantin.

t28 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [.î8 mars 1791 J

décréter un secours provisoire pour le s' Trouville afin qu'il soit à portée de faire les dispositions nécessaires à l'exécution de sa machine. Cette proposition a été adoptée et M. Lamerville a été chargé de la présenter à l'Assemblée nationale '^l La séance a été levée à 1 0 heures.

Ér MEYNiER,//m/r/e»/,- Gtllet, P.-A. Hera\yn, senrlaiirs.