DEUX-GENT-DIXIEME SEANCE

l5 AVRIL 1791.

Le i5 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Lamerville, Perrée, Delort, Regnauld d'Epercy, Augier, Phelines, Griffon, Roussillou, Milet de Mureau, Jary,Moyot, Hell, Poncin, Reynaud, Moreau de Saint-Méry, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres , requêtes et mémoires , savoir :

1" Un mémoire du s"^ Marie-Joseph-Gaston Le Comte, ancien capitaine et ingénieur. Il demande une patente pour une découverte qu'il a faite pour économiser tous les combustibles. Ce mémoire, numéroté 2 5/i9 , a été remis à M. Roulllers.

9" Autre mémoire par lequel il demande une patente pour une invention qu'il a faite d'une machine hydraulique, qui fait monter l'eau à une hauteur à laquelle aucune machine n'est encore parvenue.

Ce mémoire, numéroté 2 5/i3, a été remis à M. Boufllers.

3" Adresse de la commune et du commerce de Roscoff. Ils demandent que leur port soit un entrepôt de marchandises avant destination à l'i'tranger, telles que les eaux-de-vie, tant nationales

'■' Le décret définilil, rendu les itx, [Collection dns décrets, p. 201 el sulv.)

i(j 0,1 'M avril 1791, est plus dévoloppé '-' Les séances aïo à a.'iS rorrpon-

(jiic le projet; il comporte 16 articles. dent au registre AF*i. 13.

[i5 AVRtr. 1791J D'AGRICULTURE lilT 1)K COMMURCK. I(;i

(|iroliangères, sans liniitatiou d'entrepôt, (iette pièce, numérotée aô/i/i, a été remise à M. Goudard.

6" Lettre et adresse de la communauté de Perthes-en-Rothière '^'. Elle demande qu'il soit ordonné que ses habitants auront la faculté de faire paître leurs bestiaux sur la partie du finage de Saint- Léger ^^^ qui leur appartient. Ces pièces, numérotées 26 'i5, ont été remises à iM. Lamerville.

5" Mémoire du s"' Marie-Joseph-Gaston Le Comte, ancien capitaine et ingénieur. 11 annonce plusieurs machines qui régénèrent l'air, le refroidissent à volonté, le mettent à la température de la glace dans les endroits fermés mais soumis aux chaleurs les plus excessives. Ce mémoire, numéroté a5/if), a été remis à M. Boufflers.

6" Autre du même au sujet d'une méthode pour l'étude et le développement de toutes les sciences pour lequel ouvrage l'auteur demande une patente et des encouragements. Ce mémoire, numéroté 26/17, a été remis à M. Bouflflers.

7° Mémoire du s' Garon d'Algarou , chimiste , ancien chirurgienmajor des armées de Sa Majesté Catholique. Il offre de nouveau de donner à la Nation les secrets qu'd possède, et qu'il a acquis par une longue expérience et à grands frais, pour soulager l'humanité. Il réclame, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale pour les artistes qui ont fait des découvertes, une pension ou une gralification et en outre la permission d'exercer son art dans toute l'étendue du royaume. Ce mémoire, numéroté 2 5/i8, a été remis à M. Boufflers.

8" Mémoire de plusieurs particuliers, loueurs de voitures, qui demandent que les fermiers adjudicataires du bail des Messageries ne soient pas autorisés à les enqjécher de conduire le public dans leurs voitures sans, conformément au décret, se charger des paquets. Ce mémoire, numéroté 26/49, ^ ^^^ remis à \\. Gillet.

9" Lettre des habitants de Lesparre, département de Bordeaux. Ils demandent le partage de leurs communaux par égales portions, (icttc lettre, immérot<'>e 2660, a été remise à M. Meynier, (jui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (îomité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur.

10" Lettre du s' Huguet, originaire de Brizeaux, département de la Meuse. Il demande le |)arlage des coninumaux pour neuf an-

''* Aulic. — <'■'- Saint-Lé{fpr-sons-|{i'ieiiii(^ ( \iibc).