DEUX-CENT-VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE
l3 MAI 1791.
Le i3 mai 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Hell, Goudard, Poncin, Griffon, Gillet, Boufflers.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes, mémoires, savoir :
1° Un mémoire contenant le détail des inventions du s' Legros présentées le 2 1 avril dernier à l'Assemblée nationale qui en a, dit-il, ordonné l'examen au Comité d'agriculture et de commerce. Ce mémoire, numéroté 27/15, a été remis à M. de Boufflers ^^^.
9" Mémoire du s"" Sacré, ingénieur et horloger mécanicien. Il annonce qu'il a trouvé le moyen, par une mécanique simple et facile , de doubler les eflfets du roulage en diminuant le nombre des chevaux, de manière que quatre puissent faire le service de huit. Ce mémoire, numéroté 27^6, a été remis à M. de Boulflers.
3° Mémoire présenté par les municipalités et habitants des paroisses de Villeromain, Périgny, Crucheray, Pray, Sainte-Anne, Villerable ^^^ et autres sur la direction de la nouvelle route de Vendôme à Blois.
Ce mémoire, numéroté 27^7, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.
Il" Mémoire de M. de Letombe, consul de France à Boston. Instruit d'un rapport sur ses appointements portés à 20,000 livres el d'un travail qui se fait sur les consulats, il a chargé M. Bridou, qui a signé ce mémoire , de faire pour lui quelques observations à ce sujet; en conséquence, M. Bridou s'acquitte, par ce mémoire, de la commission qui lui est donnée. Ce mémoire, numéroté 27A8, a été remis à M. Roussillou.
^^ Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Marne. Ils font part de leui*8 alarmes sur les mouvements qu'occasionne présentement dans les districts de Meaux , Melun et Rozoy le privilège abusif dans lequel veulent se maintenir les voituriers connus sous le nom de a Thiérarchiens v de faire
('' A la séance du 21 avril, Legros, faction de l'Assemblée et l'avait invité
horloger, avait rendu compte de plu- à assister à la séance. (Procès-verhnl ,
sieurs inventions dont il était l'auteur; p. 3-'4.) le président lui avait tmnoigm'' la satis- ^^^ Loir-et-Clier.
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paître leurs chevaux et bœufs dans tous les lieux de leur passage. Cette lettre, nuraérott^e a-y/ig, a été remise à M. Poncin.
()" Mémoire des tanneurs de Beauvais et des environs tendant à obtenir des délais variés selon les circonstances pour ie temps d'écorcer et d'abattre les arbres. Ce mémoire, numéroté 2760, a été remis à M. .Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité des domaines.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
7" Mémoire du s' Antoine Thévenard. Il fait part de la découverte d'une mine d'or; il est prêt à l'indiquer lorsqu'il en sera requis. Il joint des échantillons de celte mine et demande à être employé dans l'exploitation. Ce mémoire, numéroté 2761, a été remis à M. d'Epercy.
8° Mémoire du s"" Michel, horloger. Il demande une patente pour la fabrication de toutes sortes d'ouvrages en filigranes faits par divers procédés de son invention. Ce mémoire, numéroté 2762, a été remis à M. de Boufflers.
if Réclamation de M. Le Roux de Ridelières, négociant à Mantes, au sujet d'acquit de guinées dont on refuse de le faire jouir. Celte réclamation, numérotée 9703, a été remise à M. Roussillou.
1 0° Mémoire de la v'* Cordier, de Noisy, entrepreneur des routes du département de Seine-et-Oise. Elle a déjà représenté à ce département qu'elle était empêchée, par les propriétaires des sablières, d'extraire les grès nécessaires pour l'entretien des routes et n'ayant reçu aucune réponse, elle s'adresse au Comité en lui observant que, faute de matériaux, les routes dépérissent. Ce mémoire, iiumérulé 275/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir |)ns connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qn il IVit renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Poncin a fait rapport du mémoire des propriétaires du canal de Givors au déparlement de Rhône-et-Loire et de plusieurs pièces y joinles onrogistrées sous le numéro nho'j. Ils exposent qu'il leur reste de grandes tiiches à remplir pour perfectionner cette intéressante entreprise, mais qu'ils sont contrariés et que leurs travaux ont mémo été attaqués, que le désordre s'est introduit dans la police (lu canal. Les propriétaires du canal ont été contrariés arbitrairement et sans mesure par dilli' rentes municipahlés; ils demandent qu'il soit remédié à ces inconvénients et observent qu'un grand nombre de bras qu'ils occupaient sont maintenant oisifs et souffrent de celle C(.'Ssation de travaux.
240 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 mai 1791]
Le rapporteur, après avoir exposé les avantages qui résulteraient (le l'exécution du projet proposé par les propriétaires de ce canal et établi les moyens d'y parvenir, a proposé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant, qui a été adopté par le Comité :
Art. l*^ Les entrepreneurs du canal de Givors sont autorisés, en vertu du présent décret seulement, à faire à la rivière de Gier, au chemin de Rive-de-Gier à Vienne et aux possessions de quelques citoyens, moyennant une préalable indemnité à ces derniers, les changements énoncés dans l'arrêté pris le 3 février 1791 par le directoire du département de Rhône-et-Loire.
Les moyens d'exécution seront présentés au Roi pour être approuvés s'il y a lieu.
Art. 2. Ils acquerront, selon les formes prescrites par les décrets sanctionnés, les terrains rappelés tant dans cet arrêté que dans le plan y joint et nécessaires pour effectuer ces changements. Ils acquerront également ceux indispensables à la construction et à la parfaite exécution du réservoir d'eau, de ses dépendances, des francs-bords de ce canal et de tous les autres travaux autorisés par les lettres patentes du mois de décembre 1788, enregistrées au Parlement de Paris le 5 septembre suivant et par les plans y annexés, ou ils en feront faire une estimation provisoire par des experts que le directoire du département nommera. Si elle ne satisfait pas les intéressés, il en sera fait une nouvelle par des experts respectivement nommés, sinon d'office; les difficultés, s'il en survient, seront portées en première instance au directoire du district, et par appel à celui du département.
Art. 3. Les règlements rendus le '^3 [1 3] février 1782 et 1 1 février 1783 par le commissaire alors départi dans la ci-devant généralité de Lyon pour la police particulière de ce canal seront provisoirement exécutés; les difficultés y relatives seront portées par devant les juges qui en doivent connaître.
Art. k. La procédure criminelle commencée à la ci-devant sénéchaussée de Lvon à l'occasion des dégradations faites en 1790 aux travaux de ce canal sera continuée par le tribunal de district dans le ressort duquel ce délit fut commis^''.
M. le Président a fait lecture d'une lettre du directoire du dé-
(') Voir le décret sur les travaux du vrier 1783 pour le rèjjlement niencanal de Givors, ii juin 1791. Le décret tionné à l'article 3 du projet. ( Co//ccdonne — iirtirle m — la date du i3 fé- lion den décretK, p. 29.)
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parlement de Seine-et-Marne relative aux dommages causés aux récoltes par l'abus de faire pâturer des chevaux sur les champs dans lesquels les voifuriers « Thiérarchiens w cherchent à se maintenir. Cette lettre a été remise à M. Poncin, rapporteur de cette affaire, pour la joindre aux autres pièces et en faire le rapport ie plus tôt possible.
M. Hell a fait rapport de l'avis de la Société d'agriculture, du 5 de ce mois, sous la lettre B, portant que le second cahier du s"" Cointereau sur l'architecture rurale présente une facilité de construire trop intéressante pour l'amélioration ou le défrichement des terres éloignées des habitations pour ne pas le rendre pubhc.
Le rapporteur a conclu en conséquence à ce que ce second cahier fût imprimé à l'Assemblée nationale.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du projet des s" Fabre frères, ingénieurs hydrauliques, dont l'objet est î'arrosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille, sous le numéro 2619.
Le rapporteur a été d'avis de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant :
«L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, a approuvé le projet d'arrosemenl des vallées d'Arc, de Marignane et Marseille proposé par les s" Fabre frères, les autorise à faire cet ouvrage à leurs frais, sous l'inspection des directoires des districts sur lesquels ce canal passera et la direction de celui du département des Bouches-du- Rhône et aux conditions suivantes portées par l'arrêté du 6 avril dernier, lesquelles consistent :
« 1° A intercepter les eaux de la rivière d'Arc par le moyen de dt'ux étangs à construire, l'un à Langesse dans le terroir de Meyreuil et l'autre à la hauteur de Ventabren.
« 9° A dériver les eaux qui seront interceptées par ces deux étangs partout où le niveau pourra les porter tant du côté d'Aix, Kguilles, la Fare et Lançon, que du côté de Trebillanne, les Pennes, Allauch et Marseille et à les employer à I'arrosement des terres, aux machines, fabriques et manufactures et à tous les objets d'utilité soit publique, soit particulière.
«3" A prendre à cet effet les terrains nécessaires pour l'emplacement des étangs, canaux, douves et chaussées, contre-fossés destinés à recevoir les déblais et mcurages, fossés de dérivation, machines, fabriques et manufactures, et généralement tous les ouvrages à construire et leurs dépendances.
« V \ prendre partout où il s'en trouvera les matériaux néces- "• 16
262 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 mai 1791]
saires à la construction de tous les ouvrages dépendant de ce projet, à la charge par eux de payer à dire d'experts et ce connaissant et convenus et à défaut nommés par l'administration, tant desdits terrains et matériaux que tous les dommages quelconques qu'ils pourront causer pour l'exécution desdits objets, sauf au directoire du département de terminer les difficultés, s'il en survient, pour raison des acquisitions et des dommages résultant de ladite exécution et sous la clause expresse que lesdits s" Fabre ne pourront se mettre en possession d'aucune propriété , qu'après le payement réel et effectif ou la consignation de la somme ordonnée par le directoire du département *^'. »
La séance a été levée à 1 0 heures.
Ef Meynier , président; P.-A. Herwyn , secrétaire.
