DEUX-CENT-VINGT-TROISIÈME SÉANCE

Le 1 8 mai 1 7^ 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Regnauld d'Epercy, Hell , Poncin , Moyot , Griffon , Phelines , de Lattre , Perrée , Boulflers, Goudard, Roussillou.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Duportail, ministre de la Guerre, en date de ce jour, par laquelle il annonce qu'il a chargé M. d'Arçon, colonel directeur au corps royal du génie *^', et M. Phelines, capitaine audit corps ''^), de se concerter avec nous et les membres des Ponts et Chaussées sur les dispositions relatives au canal de jonction du Doubs au Rhin ; il demande que le Comité veuille leur indiquer le lieu et les temps des conférences.

Il a été arrêté que MM. les commissaires se concerteraient entre eux à tel jour qu'il leur conviendrait et qu'ils présenteraient le plus tôt possible leur rapport au Comité.

M. Hell a fait rapport de l'adresse du s"" Jean Manuel, ancien apothicaire des armées du Roi résidant à Marseille, sous numéro 9 60 5. Il propose trois découvertes : la première consiste en la manière d'engraisser les terres pour les rendre plus fertiles; la deuxième, en la manière de préparer le blé de semence pour lui laire produire un plus grand nombre de tiges qui ne soient pas atta({uées de charbon, et que les petites plantes qui pompent communément le suc de la terre ne puissent croître auprès des tiges de blé, et la troisième, de faire porter aux oHviers stériles et autres .irbres des fruits en abondance sans qu'ils en soient épuisés et de les rendre au contraire plus beaux et plus frais par les procédés de culture (ju'il prescrira. Il demande, pour être à portée de faire ses preuves, (ju'it lui soil assigné un terrain national à Marseille ou dans ses environs, appartenant au ci-devant clergé.

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au directoire (in (lépartenaent des Bouches-du-RhAne pour faire faire, s'il y a

t' A VAhnaiiarh do 179a, d'Arron figurfi comme mar<5clial de camp, parmi le» iniipecleurs (jém'raiix do génie. — '«' Il s'agit du membre du Comité.

252 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 mai 1791]

lieu , des essais des méthodes du s"^ Manuel , dont il fera dresser des procès-verbaux et qu'il enverra, avec son avis, au Comité pour y être délibéré et pris tel parti qu'il conviendra.

De Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Regnauld d'Epercy a fait rapport de la réclamation faite par différents corps de navigation des départements du Nord et du Pas-de-Calais contre les privilèges dont jouissent les bélandriers de Dunkerque et les bateliers de Condé de charger exclusivement en certains lieux certaines marchandises et de la demande que font différentes communes de faire par cantons le tirage des bateaux.

Le rapporteur, après avoir exposé les raisons sur lesquelles les bélandriers de Dunkerque et les bateliers de Condé appuient l'existence de leurs privilèges et les motifs sur lesquels ils fondent la nécessité de leur conservation, après avoir fait connaître le sujet des réclamations des bateliers de Douai, Lille, Aire, Saint-Omer avant de proposer le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale, a demandé que les députés des départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les députés extraordinaires de Dunkerque, Condé, Lille et Marchiennes présents au rapport, fussent entendus dans leurs observations respectives, afin de recueillir le plus de connaissances possible dans une affaire importante sous différents rapports. En conséquence, sur l'invitation faite par M. le Président, plusieurs d'entre eux ont successivement demandé la parole et appuyé les mémoires qu'ils avaient présentés au Comité et combattu ceux fournis par leurs adversaires.

Cette discussion ayant été prolongée jusqu'à 1 0 heures et personne ne réclamant plus la parole, M. le Président a proposé de lever la séance et de reprendre la délibération entre les membres du Comité à la séance prochaine à laquelle seraient invités de se rendre les commissaires des Comités de féodalité, militaire et de marine.

(ïette proposition a été acceptée par le Comité.

La séance a été levée à 9 heures (sîc) et demie.

Et^ ME\îiiE\\, président; P. -A. Hkrwyn, secrétaire.

OBSERVATION

Co. jourd'hui m mai 1791, il n'y a point eu de séance par rapport à la réunion de notre Comité à ceux des colonies, de

marine et de constitution au Comité colonial pour l'examen de la question concernant les gens de couleur et les nègres libres.

P.-A. Herwyn, secrétaire.