DEUX-CENT-QUARANTIEME SEANCE

Le 2 9 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, de Fontenay, Hernoux, Moreau de Saint-Méry, Hell, Regnauld d'Epercy, Griffon, Poncin, Lamerville, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires , savoir :

1" Lettre de M. Rroussonet, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, contenant envoi d'un rapport fait par plusieurs membres de la Société sur la tenue du troupeau que le s"" Delportc a fait venir dans les environs de Paris et d'une copie d'un mémoire qu'il a présenté à cette société, dans lequel il rend compte de la manière d'après laquelle il gouverne ses animaux, (ù^tte lettre, numérotée 29/19, a été remise à M. de Lattre.

2" Lettre de M. Jouvine, juge du tribunal du district d'Apt. Il demande à obtenir la permission de différer ses fonctions judi-

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(•i;iiros et (|iic poiidaiil ce délai il jouisse de la totalité dos honoraires qui lui sont destines; il fonde sa demande sur l'utilité publique d'un projet dont il a lait part à M. Bouillers par un mémoire qui est entre ses mains. Celte lettre, numérotée îujoo, a été remise à M. Boufflers.

3" Extrait des registres des délibérations du conseil ji^énéral du département de l'Orne sur la conservation du haras du Pin et sur la nécessité de faire les remontes de la cavalerie dans l'intérieur du royaume. A cette délibération sont joints plusieurs mémoires et pé'titions des herbagers et nourrisseurs de bestiaux de la Normandie. Cette pièce, numérotée 2()5i, a été remise à M. Lamerville.

h" Adresse des olTiciers municipaux de la ville d'Huningue à Mi\J. les Commissaires de l'Assemblée nationale au département du Haut-Rhin, lesquels l'ont adressée au Comité. Cette municipalité demande (|ue les habitants soient exempts des droits sur les toiles et sur les étoffes qu'ils portent à Baie pour faire blanchir et apprêter, ainsi que sur les objets par eux travaillés qu'ils vont chercher à Baie et qu'ils y portent. Cette pièce, numérotée 2962, a été remise à M. Goudard. •

5" Lettre de M, Thévenard contenant envoi de la copie d'une di'libération prise au sujet des créanciers de Tabago par l'assemblée coloniale de cette île. Catte pièce, numérotée 2f)53, a été remise à M. Boussillou.

6" Lettre de M. Dielrich père. Il demande (ju'il soit décrété en sa faveur la confirmation du traité du 17 juin i^GG passé avec l'abbaye de Sturzolbronn '1' (jui est si avantageux à la Nation, comme aussi celle de toutes les lettres patentes et arrêts cpi'il avait obtenus et, attendu (|ue la saison pour exploiter les bois qui doivent fournir les charbons pour l'année prochame approche, ordonne (ju'il lui soit incessamment assigné, savoir les Va no cordes de bois ;ivec les ^1 pour cent en dehors des for(Ms de la ci-d«;vant abb;iye de Slurzelbronn et les /i5o arpents de cou[)e annuelle dans les forets d'affectation de 18,000 arpents. Cette pièce, numérotée 2().Vi, a ét<'' remise à M. Boussillou.

7" Adresse des villes de la vallée d'Aure, dé[)arlement des Hautes-Pyrénées, à latpicllc sont joints les avis des corps administratifs pour demander l'établissement dune foire. Celle pièce, numérotée -njoo, a été remise à M. Moreau de Saiul-Miry.

8" Lettre des administrateurs composant le directoire du départemeiil (je 1.1 Mos'-llr. Ils fojil pml de leiu' end)arras sur la ([uesliou do

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