DÉUX-CENT-QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE

Le 8 août 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herv^yn, Regnauld d'Epercy, Griffon, Augier, Moyot, Perrée, Hell, Pemarlin, Goudard, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Lettre de M. de Lessart contenant envoi de pièces relatives aux fonderies à la manière anglaise situées au Greusot, près de Montcenis en Bourgogne; les intéressés dans ces fonderies représentent que le décret rendu par l'Assemblée nationale relativement aux concessions et les bornes dans lesquelles leur étendue et leur durée sont circonscrites porteront le plus grand préjudice aux établissements, si les dispositions de ce décret reçoivent une entière application à l'égard de la concession de la mine de charbon de terre située à Montcenis. Cette lettre, numérotée 3 007, a été remise à M. d'Epercy.

2" Mémoire imprimé du s"" Fournier pour la suppression d'un privilège royal très onéreux au public relativement au service des postes aux chevaux qui se payent double. Ce mémoire, numéroté 3 008, a été remis à M. Gillet.

3" Mémoire du s' Beauval. Il expose qu'il a trouvé le moyen de tirer parti des étonpes de lin et de chanvre de la qualité la plus inférieure et rejetées comme ne pouvant servir à rien; il est résulté de ses recherches une perfection de fabrication d'étoffes imitant celles de coton, telles que celles de drap de Bourbon, drap ordinaire et croisé. Il demande qu'il lui soit avancé une somme de 600 livres pour le mettre à portée de fournir des échantillons. Ce mémoire, numéroté 3009, a été remis à M. Boufllers.

li° Lettre de M. Arnould contenant envoi d'un mémoire sur l'organisation et les opérations d'un bureau central des archives du commerce, avec quatre états y relatifs sous les numéros 1, 9, 3 et k. Ces pièces, numérotées 3oio, ont été remises à M. Goudard.

5" Adresse des commerçants de Bordeaux contenant l'expression des alarmes que leur cause l'état désastreux où se trouve la Martinique. Ils adressent la copie de diverses pièces qui leur ont été envoyées tout récemment de cette malheureuse colonie. Cette pièce, numérotée 3oi 1, a été remise à M. Meynier, qui. après en avoir

[8aoôti79iJ D'AGRICULTURE et de commerce. 367

pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conciu à ce qu'elle fut renvoyée à celui des colonies.

6° Lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Meurthe, contenant envoi de la copie d'une lettre qu'il a écrite à M. Desforges et d'un mémoire relatif aux fonctions des corps administratifs relativement à l'administration des eaux et forêts. Ces pièces, numérotées 3oi2, ont été remises à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7° Ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins et autres pièces en faveur du s"" Droit, portant permission pour une année d'exploiter la mine de charbon de terre de Coulon-en- Nivernais '^l Cette pièce, numérotée 3o i 3 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

8" Lettre de iM. Girard, administrateur du district et du tribunal de Quimper, contenant la proposition d'articles additionnels aux lois rurales relativement aux chemins vicinaux. Cette pièce, numérotée 3oi/i, a été remise à M. Lamerville.

9° Lettre et mémoire du s*" Marchai, citoyen de Pompey en Lorraine '2', tendant à dénoncer un abus résultant de la petite chasse et qui cause la destruction des forêts. Ces pièces, numérotées 3oi5, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 o" Pétition des municipalités des paroisses de Chambon, Mareau [-aux-Bois] et Ingrannes'^'. Ils demandent l'interprétation de 1 article 1 6 de la loi du a mars relative aux patentes de négoce pour l'appliquer aux charbonniers de la forêt d'Orléans qui sont en même temps laboureurs^'*'. Cette pièce, numérotée 3oi6, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conciu à ce qu'elle fût renvoyée à celui dps impositions.

'*' Commune de Mouron (JVièvre). '*' L'article 16 de la loi du 3 mars

'" Meurtlie. '7î)* {Cnlleclton rlps décrets, p. 58)

*'^ Loiret; le texte donne Miiray. s'applique aux colporteurs et forains.

:}68 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ iSAoriTiyQi]

M. Boussiiiou a fait rapport de la demande ibriiiée par les s" Arrillardet Petitpierre, fabricants d'indiennes à Nancy, tendant à obtenir le remboursement des droits acquittés sur les toiles de coton blanches achetées à la ci-devant Compagnie des Indes, qui leur avait été assuré par décisions du Minisire en date des 1 5 décembre 1785 et 16 juin 1788. Il a proposé le projet de décret suivant, qui a été adopté par le Comité :

«L'Assemblée nationale, considérant que la décision du Ministre des finances, du 9 avril 1788, qui a ordonné que les droits payés sur les toiles blanches provenant du commerce français dans l'Inde seraient restitués lorsque lesdites toiles, après leur impression dans le royaume, seraient employées au commerce d'Afrique, a voulu mettre les fabriques nationales à portée de remplacer dans ce genre (telles étrangères ; que cet objet n'aurait pas été rempli si le mode dans le payement du droit sur ces toiles blanches avait pu être un motif de ne point en accorder la restitution , a décrété et décrète que les droits qui ont été acquittés sur les toiles de coton blanches achetées de l'association connue sous le nom de Compagnie des Indes et réintégrées dans les entrepots de Guinée après avoir été imprimées, seront restitués de la même manière que l'ont été ceux perçus sur les mêmes toiles provenant du commerce libre '^l ii

M. Hell a fait rapport de l'adresse des s" Schlouppe et Klingel, de Dambach, département du Bas-Rhin, sous le numéro 3oo5, portant offre à la Nation d'une préparation de mèches pour les lampes qui diminue d'un quart la consommation de l'huile et augmente la clarté de la lumière; ils demandent une récompense assurée par la loi, proportionnée à l'avantage de leur procédé.

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse à la Société d'agriculture, pour donner son avis.

Et^ Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire.

DEUX-CErVT-QUARANTE-SEPTIEME SEANCE.

Le 1 2 août 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Roussillou, Griffon, Hell, Milet de Mureau, Regnauld d'Epercy, Moyot.

''' Décrel du 17 août 1791 {Collection des décrets , p. ao8.)

|i-^ AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 369

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires , savoir :

1" Mémoire de la municipalité de Montroyal, district do Bitche, département de la Moselle. Elle justifie de ce que les habitants ont, dans leurs moments perdus et pour écarter la misère, cultivé et ensemencé des bans dans les forêts communes sans y être autorisés. Ce mémoire, numéroté Soi-y, a été remis à M. Hell.

â" Mémoire du s' Tatin, marchand grainier-fleuriste , place du quai de l'Ecole, à Paris. Il est inventeur d'une composition liquide propre à détruire les insectes de toute espèce, sans nuire en aucune manière au progrès des fruits et des plantes. Il demande à ce que des commissaires soient nommés pour en faire les expériences et qu'il puisse être présent lorsqu'elles seront faites. Ce mémoire , numéroté 3oi8, a été remis à M. Boufflers.

3° Mémoire de M. Chevalier, député à l'Assemblée nationale '^^, contenant quelques vues sur l'amélioration de l'agriculture en France et notamment dans les environs de Paris. Ce mémoire, numéroté 8019, a été remis à M. Lamerville ^-l

lx° Pétition des entrepreneurs des mines de la Croix ^^\ département des Vosges, district de Saint-Dié, et celles de charbon de Saint-Hippolyte et Sainte-Croix, département du Haut-Bhin, district de Colmar, tendant à obtenir un secours à titre de prêt de la somme de 160,000 livres, remboursables en dix ans, à raison d'un dixième par an. Cette pièce, numérotée Soqo,. a été remise à M. Regnauld d'Epercy.

5° Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes contenant envoi de leur délibération sur la demande des meuniers fabricants de farine de cette municipalité tendant à être autorisés à payer le droit de patente sur le loyer présumé de leurs habitations, ateliers et magasins sans y comprendre la valeur des cours d'eau et ils offrent de verser provisoirement entre les mains du receveur le montant du droit d'après ce loyer présumé. Cette pièce, numérotée 3o2i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir comnmniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorleur.

6" Lettre des s" J.-B. Pilliet et .l.-B. Le Roy, de Dunkerque. Ils

'■' Chevalier (Klionne), vigneron à territoires d'Asnières, de (jennevilliers,

Argenteuil, député du Tiers de Paris d'Argenteuil, qui pourraient être mis en

hors les murs. culture ou en bois; développements sur

'*' Il signale dans son mémoire (Arch. l'utilité des forêts,

nat., F'"33o) la plaine des Sablons, les (^' La (iroiv-aux-Mines.

370 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 août 1791]

se plaignent des droits exorbitants imposés sur les meules à taillandiers dont ils font le commerce. Cette pièce, numérotée 8092, a été remise à M. Goudard.

7° Lettre de M. Quignon l'aîné, de Boulogne, contenant réclamation sur le tarif décrété pas l'Assemblée nationale en ce qui concerne les droits y contenus sur les poêles à frire, plaques de cheminées, etc., à l'entrée du royaume. Cette lettre, numérotée SoaS, a été remise à M. Goudard.

8° Délibération du directoire du département du Doubs contenant son avis sur la requête du conseil général de la commune de Levier à l'effet d'obtenir l'établissement d'un marché par semaine. Cette pièce, numérotée 802/1, a été remise à M. Milet de Mureau.

9° Adresse imprimée de la ville de Château-Thierry tendant à demander des secours pom' parvenir à dessécher des mares pestilentielles; elles répandent un air putride et méphitique, ce qui entretient au milieu des habitations un germe de contagion et de mort. Cette pièce, numérotée 3o2 5, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 0° Mémoire imprimé de plusieurs artistes portant proposition de former une société sous le titre d'Académie des arts. Ce mémoire, numéroté 8026, a été remis à M. Boufflers.

11" Adresse des communautés des meuliers des paroisses de la Villeneuve-les-Charleville et Gorfélix, département de la Marne, tendant à ce qu'il leur soit rendu par un décret solennel la liberté de fouiller et extraire des meules de moulin dans tous les terrains qu'ils en croiront susceptibles, aux offres que font les exposants d'indemniser les propriétaires de gré à gré ou à dire d'experts. Celte pièce, numérotée 3027, a été remise a M. d'Epercy.

1 2° Lettre de la municipahté d'Aubusson contenant envoi de sa délibération au sujet des secours à titre d'encouragements qu'il serait nécessaire d'accorder à la manufacture de tapisseries de cette ville. Cette pièce, numérotée 8028, a été remise à M. Boufflers.

18" Mémoire du s' Cart, neveu et successeur du s' Bourgeois, inventeur des illuminations de Paris. Il demande une indemnité proportionnée aux pertes qu'il a essuyées par la mauvaise foi des associés de son oncle et des siens propres, comme aussi qu'il soit ordonné que les fanaux soient confiés à ses soins pour en faire le service, attendu que c'est une découverte qu'il a faite conjointement avec feu son oncle. Ce mémoire, numéroté 8029, a été remis à

[i2 A0ÙT171M1 D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 371

M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il n'y avait pas lieu à délihérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 II" Lettre de M. Rigolay. Il propose un article additionnel aux lois rurales tendant à prescrire aux propriétaires des terres qui bordent les chemins qui conduisent d'un village à l'autre de construire des fossés. Il résulterait deux avantages de cet article : i" celui de garantir les récoltes des animaux, et a° de retirer les eaux pluviales des chemins, ce qui les rendrait meilleurs. Cette pièce, numérotée 3o3o, a été remise à M. Lamerville ^^'.

10° Lettre des administrateurs composant le directoire du district d'Argentan, contenant des observations relatives à la demande des cultivateurs du département de l'Orne de conserver (juarante étalons choisis parmi ceux qu'ils doivent mettre en vente. Cette pièce, numérotée 3o3i , a été remise à M. Lamerville.

1 6° Mémoires des marchands et voituriers par eau fréquentant les rivières de Seine, Yonne et canaux. Ils demandent la suppression des officiers de l'ancienne municipalité de Paris sous le titre de courtiers de trait, chableurs, haleurs, etc., qui continuent de percevoir sur eux, lors de leur départ de Paris et à différents passages sur la rivière, les anciens droits, malgré le décret qui supprime tous les droits de péage, longtravers, passage, lialage, pontonage, barrage, chaînage et autres de ce genre, sous prétexte qu'ils ne sont pas nominativement compris dans ce décret. Ces pièces, numérotées 3o32 , ont été remises à M. Gillet.

M. Milet a fait rapport de l'adresse du s"" Barbe, sous le numéro 2{)38, à laquelle sont joints un pian et plusieurs [)ièces, entre autres les procès-verbaux des corps administratifs de département et de district contenant leur avis sur la demande que fait ce particulier d'exécuter le projet d'un canal destiné à faire mouvoir dans la ville de Tournon des moulins à blé et autres artifices qui lui manquent et à procurer aux campagnes voisines de cette ville l'eau dont elles ont besoin.

Le rapporteur, après avoir dit que ce canal, qui ne traverse qu'un seul district et qui n'a que i,3oo toises de longueur, est approuvé par les corps administratifs, a proposé le projet de décret suivant :

't L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son

''' Le mémoire, adressé de Mont- F'" 28^. La signature pont être lue :

bard, le 26 juillet 1791, ffA Messieurs Rusoleij ; c'est sous cette forme, d'ail-

du Comité d'Agriculture, est dans leurs, que le mémoire a été annoté.

372 PROCÈS-AERBALIX DU COMITÉ fi^AorTiygiJ

Comité (l'agriculture et de commerce, a approuvé le projet de canal proposé "par le s' Barbe, tendant à procurer l'eau à la ville de Tournon, à y établir des moulins et arroser les campagnes qu'il traversera , autorise le s*^ Barbe à continuer les travaux à ses frais, aux conditions portées par son projet qui restera annexé au présent décret, et sera ladite construction exécutée suivant les dispositions des décrets précédemment rendus, sous l'inspection du directoire du district de iMezenc et sous la direction de celui du département de l'Ardèche. r>

Le Comité, en adoptant ce projet de décret, a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^''.

M. Goudard a fait rapport d'une demande faite par les ports de Gravelines, Calais, Boulogne et autres tendant à pouvoir continuer de jouir de l'entrepôt des eaux-de-vie de genièvre, de convertir en rhum le tafia des colonies et d'avoir l'entrepôt de raisins de Corinthe.

Il a proposé un projet de décret sur lequel il a demandé à conférer avec le Comité des contributions publiques pour, après en avoir rendu compte à notre Comité, être statué ce qui sera trouvé convenable.

Le Comité a adopté cette proposition.

Le même a fait lecture d'une lettre d'un agent de change par laquelle il demande un avis motivé sur la loi relative aux agents de change.

Le Comité a pensé, comme M. Goudard, que cette loi était très claire et en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Regnauld d'Epercy a fait rapport de la pétition enregistrée ci-dessus sous le numéro 3o90.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ladite pétition au Ministre de l'intérieur, à l'effet de se faire rendre compte par les départements de l'état desdites mines et accorder s'il y a lieu au s"" Leclerc le secours qu'il sollicite à titre de ])rêt aux conditions énoncées en ladite pétition , à prendre les secours chaque année sur les sommes qui seront destinées par l'Assemblée nationale aux primes et encouragements pour le commerce.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à i o heures.

Et" Meymew, président; GuLv^T, P. -A. Herwyts, secrétaires.

'') Décret du 18 août 1791. {Collection des décrets, p. 269.)

[if) Aoriri79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. :i7;>

OBSERVATION

Le 1 5 août 1 79 i , le Comité ne s'est point assemblé à cause (Je la fête de l'Assomption.

GiLLET, P. -A. Herwïn. secrétaires.