DEUX-GENT-QUARANTE-HUITIEME SEANCE

Le 1 7 août 1791 5 le Comité d'agriculture et de commerce s'est .issemblé. Présents : MM. Meynier, Hervvyn, Gillet, de Lattre, Griffon, Moyot, Hell, de Fontenay, Perrée, Roussillou, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes, mémoires, savoir :

1° Mémoire des habitants du district d'Altkirch '^^ tendant à obtenir amnistie pour tous les délits commis dans la forêt nationale de la Hart'^'. Ce mémoire, numéroté 3o33, a été remis à M. Hell.

2° Mémoire du s"^ Charles-Christophe Deschamps, employé au bureau de l'abonnement de Lorraine. Il représente qu'il y est entré on 1768 et qu'il a continué ses fonctions jusqu'au moment de cessation qui a eu lieu en janvier de la présente année ; il demande un traitement proportionné à la longueur de son service et plusieurs attestations sont jointes à son mémoire. Ces pièces, numérotées 3o3/i, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité des pensions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3° Mémoire du s"^ Louis Régnier Guerchy, propriétaire, demeurant à Nangis, département de Seine-et-Marne. Il représente au Comité que, depuis trois ans, il a établi une manufacture considérable d'étoffes de tous les genres en coton et laine pour imiter toutes celles que nous tirons d'Angleterre; il a séjourné plusieurs années à Manchester et en a rapporté les dessins, les procédés préparatoires et les modèles nécessaires à la fabrication de ces étoffes. Il a depuis trois ans chez lui un des meilleurs mécaniciens d'Angleterre qui a exécuté toutes les machines qui sont maintenant en pleine activité ainsi que le métier de fabrication. Malgré

C' Haut-Rhin. — ^*' i4,ooo hectares. (Ch. Grad, L'Alsace, p. 18^.)

37/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 août 1791]

ce qui en a -coûté au s"^ Guerchy, il ne demande aucun secours pour lui, mais seulement le moyen de récompenser le mécanicien qu'il a employé et le dispenser par là de lui continuer un traitement qui lui devient très onéreux; il propose d'employer cet étranger industrieux à former des établissements pareils au sien dans d'autres déparlements. Le s"^ Guerchy ajoute qu'il a aussi introduit en France un troupeau de bêtes à laine d'Angleterre, qui est élevé en plein air et réussit à merveille. Ce mémoire, numéroté 3 o3 5, a été remis à M. de Lattre ^''.

h° Mémoire adressé par M. l'abbé Gommerell, membre de la Société d'agriculture'^', contenant un exposé des obstacles qui nuisent infiniment à l'agriculture dans la ci-devant province de Lorraine. Il demande, entre autres choses, une loi positive qui déclare que les arbres fruitiers qui appartenaient aux communautés appartiendraient aux propriétaires du champ où ils se trouvent et leur accorde la faculté d'en user à sa volonté. Ge mémoire, numéroté 3o36 , a été remis à M. Hell.

5" Lettre de M. Gallot de Lormerie, membre correspondant de la Société royale d'agriculture de Paris, demeurant à Rouen '^l Gette lettre contient envoi d'un mémoire des habitants des paroisses de Ganteleu, Montigny, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, etc. Ge mémoire et la lettre de Gallot de Lormerie contiennent des réflexions sur le mémoire de la Société d'agriculture de Paris en ce qui concerne l'aménagement des forêts ''''. Ges pièces, numérotées SoSy, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Gomité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines.

Le Gomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

6" Lettre, mémoire et ouvrage imprimé de M. Lemoine sur la nécessité d'un point central pour l'administration, le soulagement

(') Il s'afjit évidemment du marquis Anne-Louis Régnier de Guerchy auquel Arthur Young rendit visite à Nangis, en 1789, lors de son troisième voyage en France. A cette époque, le marquis de Guerchy n'avait pas encore, sembiet-il, créé de manulacture, ou, s'il en avait déjà une, il ne la fit pas visiter à Arlliur Young, car ce dernier n'en parle pas dans le récit ([u'il lait ( Voyage» en Fra)tce, édition de 1793, tome I, p. 87^ et suiv. ) de son séjour à Nangis.

'^' Associé étranger de la Société d'agriculture. Voir le dompte rendu déjà cit4, p. fiG.

(^' Ou Gallot-Lormerie. Il s'occupa surtout de répandre en Normandie la culture de la pomme de terre; en 1791 , la Société d'agriculture le chargea de distribuer aux cultivateurs de Ganteleu des pioches et pelles pour le défrichement des terres. Voir le (Jomple rendu déjà cité, p. 93, etc.

(''' Il s'agit du mémoire sur les bois et les forêts nationales présenté à l'Assemblée nationale le 19 juin 1791, et rédigé par Abeille, Thouin et Lefebvre.

(Voir le Compte rendu, p. xvii, et le Procès-verbal de l'Assemblée, séance du 1 0 juin 1791 , p. 2.)

[i7 A0ÙT1791J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 375

et l'encouragement des pèches. Ces pièces, numérotées 3o38, ont été remises à M. Roussiliou.

7° Mémoire de M. Benazet, député du département de l'Aude ^^K Il demande un décret réglementaire dont il donne le projet en ce qui concerne l'usage local de donner par les propriétaires leurs métairies à moitié fruits ou à colon partiaire. Ces pièces , numérotées 3009, ont été remises à M. Lamerville.

8" Extrait des registres du greffe de la commune du lieu de Briançon, département du Var, tendant à demander l'établissement d'une foire.

Ce mémoire, numéroté 3o6o, a été remis à M. Moreau de Saint-Méry.

9° Lettre de M. l'abbé Teissier, membre de l'Académie des Sciences et de la Société d'agriculture ^^', contenant envoi d'un mémoire des instituteurs des sourds-muets tendant à obtenir des encouragements pour former leurs ateliers. Cette pièce, numérotée 3 0 /il , a été remise à M. Hell.

1 0° Lettre et mémoire du s"^ Abbadie , Anglais , demeurant à Rochefort. Il expose qu'en vertu de la loi du 8 mai dernier qui accorde à toute personne de prendre une patente de courtier de navire pour exercer cette profession devenue libre aujourd'hui comme toutes les autres '^', il a 'fait sa déclaration à la municipalité de Rochefort et a payé le droit de patente. En conséquence, celle de courtier de navire lui a été délivrée par le directoire du district, mais l'ancien courtier privilégié a obtenu une décision du directoire du département de la Charente-Inférieure contenant une fausse interprétation du décret et l'empêche de jouir du bénéfice de sa patente. Il demande une décision qui le remette en possession de profiter de la loi du 8 mai dernier, ainsi que tous ceux qui sont dans le même cas. Ces pièces, numérotées 3o/i'2, ont été remises à M. Roussiliou.

1 1° Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Autun. Ils dénoncent à l'Assemblée nationale une lettre écrite par le Ministre de la justice au tribunal du district de Beaune pour suspendre le jugement sur appel qui y est pendant entre le s' Magnien de Chailly de sentence rendue en celui d'yVutun, qui le condamne à détruire des forges, dont il est propriétaire, situées

'"' Député du Tiers de Carcassonne. 21 avril 1791, sanctionné le 8 mai,

'*^ L'abbé Teissier, docteur régent de relatif à la suppression des ofTices et

la Faculté de médecine, membre de commissions d'agents et courliers de

l'Académie des Sciences, pour l'histoire change, de banque et de commerce,

naturelle et la minéralogie , depuis 1788. tant de terre que de mer. ( Collection des

''' Il s'agit du décret des \!i, 19 et décrets, p. aoi et suiv.)

•376 PROCES-VERBAUX DU GOMITK [17 août 1 791 J

aux Beaumes, canton d'Antully. Cette pièce, numérotée 3o/io, a ('té remise à M. d'Epercy.

12° Mémoire du s"^ Henry Ganeau , auquel sont joints un extrait du registre des délibérations du district de Beauvais, une requête présentée par le dit s' Ganeau à MM. les administrateurs du district de ladite ville et un extrait du registre de l'Académie royale des Sciences, le tout tendant à obtenir une gratification pour l'aider à établir dans la ville de Beauvais une manufacture de corne transparente, d'après les procédés dont il est inventeur. Ce mémoire, numéroté 3o/i/i , a été remis à M. Boufflers.

13" Mémoire des habitants de la ville de Richelieu '" Ils demandent l'établissement et la construction d'un canal de deux lieues et demie, c'est-à-dire depuis cette ville jusqu'à la rivière de la Vienne; ce canal procurerait des avantages tout à fait réels; ils seraient partagés à 6 lieues et plus par les habitants de la campagne. Ce mémoire, numéroté 3 0/1 5, a été remis à M. Milet de Mureau.

M. de Fontenay a fait lecture du projet de décret qu'il a rédigé d'après les dispositions du procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 de ce mois concernant la demande faite par MM. Legendre et Martin , entrepreneurs de la manufacture de cuir de Pont-Audemer.

Ce projet de décret a été adopté ainsi qu'il suit; en conséquence M. le Rapporteur a été autorisé de se rendre avec M. Hell au Comité des finances pour lui en rendre compte et se concerter ensemble sur ce projet :

r^ L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses Comités d'agriculture et de commerce et des finances de l'état de la tannerie et de la corroierie en France, convaincue de la nécessité de les régénérer par la voie de l'instruction, convaincue également de l'efficacité des moyens que lui présente pour cette réforme la manufacture de Pont-Audemer, dans le département de l'Eure , a décrété ce qui suit :

1" Il sera ouvert dans la manufacture de cuir établie à Pont- Audemer par MM. Legendre et Martin une école d'instruction dans laquelle, sous la conduite des entrepreneurs, s'exécuteront tous les procédés relatifs aux diverses préparations des cuirs et à la corroierie suivant la méthode des Anglais et sous les conditions ci-après énoncées.

2° Lesdits s" Legendre et Martin sont tenus de remettre solidairement au Comité d'agriculture et de commerce, dans le

'•' 1 iidre-et-Loire.

[i7 AoiTiygi] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 'Ml

plus court délai possible, un traité sur l'art de tanner et de corroyer les peaux et cuirs d'après les procédés anglais, de recevoir pendant douze ans dans cet atelier ou centre d'instruction soixante élèves choisis qu'on y enverra successivement des divers départements du rovaume pour y être formés aux manipulations nouvelles, en prendre l'esprit, en saisir l'ordre, la liaison et l'économie : savoir quarante-cinq dans l'art du tanneur et quinze dans celui du corroyeur.

3° Il sera fourni de suite par le Trésor public aux s" Legendre et Martin une somme de 3 00,000 livres pour l'établissement de ladite école et pour l'instruction desdits soixante élèves ; cette somme, versée dans leur manufacture, formera avec elle la garantie de l'exécution de leurs engagements.

U" Le Roi sera prié de nommer un commissaire pour se concerter avec les s" Legendre et Martin sur toutes les opérations relatives à cet étid)lissement , ainsi que sur les mesures à prendie à l'avenir pour accélérer les progrès de la régénération dans l'art de la tannerie.

.5" En cas de décès des s'' Legendre (!t Martin avant d'avoir rempli entièrement les engagements portés au présent décret, leurs h(5ritiers ou ayants cause seront tenus expressément de maintenir ledit établissement aux conditions ci-dessus prescrites.

6" Au cas néanmoins où les héritiers ou ayants cause ne pourraient pas remplir en entier les engagements pris envers la Nation par les s" Legendre et Martin, ils seront tenus de lui rembourser les avances faites à raison de 5,ooo livres par cbaque élève qu'ils n'auraient pas formé.

7° Il sera permis aux s" Legendre et Martin ainsi qu'à leurs ayants cause de renvoyer, avec l'avis du Commissaire du Roi, les élèves auxquels ils n'auront pas trouvé les dispositions nécessaires pour l'exercice de ces arts, sauf leur remplacement immédiat ^^Kv

M. de Lattre a fait rapport de la lettre de M. Tbévenard, sous le numéro 9976, sur la nécessité d'établir des bâtiments de mer sur nos côtes pour donner la chasse aux contrebandiers.

Le rapporteur a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par le Comité, ainsi qu'il suit :

" L'Assemblée nationale décrète :

1" Le Roi sera prié de donner des ordres pour faire croiser sur les côtes du département du Pas-de-Calais quelques bâtiments légers pour écarter les navires et barques chargés de contrebande,

^'J Sur la tannerie de Ponl-Audemer, voir F'- ii64.

378 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 août 1791]

les saisir même dans les eaux dépendant de notre territoire et s'opposer enfin a tout versement frauduleux sur les côtes.

2° Sa Majesté sera pareillement priée de donner des ordres pour faire disposer un certain nombre de bâtiments légers prêts à être envoyés sur la réclamation et l'indication du Ministre des contributions publiques dans les parages où il deviendrait nécessaire d'empêcher la contrebande et de donner la chasse aux fraudeurs.

3° Le Ministre de la marine présentera à l'Assemblée nationale l'état de la dépense que peut nécessiter l'armement des bâtiments de mer dont il s'agit, afin que cette dépense soit décrétée et que les fonds en soient mis à sa disposition, v

Le même a fait rapport sur la franchise de Rayonne ; il a conclu à la suppression de cette franchise avec une disposition en faveur des sardines pressées à Rayonne et à Saint-Jean-de-Luz, mais seulement au prorata de la consommation, dont la circulation par terre sera libre, mais qui ne pourra être reçue par mer dans les autres ports du royaume.

11 a, en conséquence, proposé le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce sur la franchise actuelle de Rayonne et du ci-devant pays de Labour, décrète ce qui suit :

Art. 1". A compter du 1*' octobre prochain, la perception des droits de traite portée aux frontières du royaume et les lois rendues pour assurer cette perception seront exécutées dans toute l'étendue des départements des Hautes et Rasses-Pyrénées sans aucune exception.

Art. 2. Les sardines, quelle que soit leur origine, importées en vert à Rayonne et à Saint-Jean de Luz , sur bateaux et avec équipage français, seront réputées nationales, cependant elles ne pourront être expédiées par mer desdits ports comme sardines nationales pour d'autres ports du royaume ou elles y seraient traitées comme étrangères.

Art. .3. Le Roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour assurer l'exécution du présent décret et notamment pour empêcher l'introduction en fraude dans le royaume des marchandises étrangères qui existent en ce moment à Rayonne et dans le ci-devant pays de Labour ''l v

M. Gillet a fait rapport des mémoires des marchands voituriers

(') La franchise du port de Rayonne le Procès-verbal de V Assemblée , 98 juillet avait été provisoirement maintenue ; voir i 791 , p. 9.

[i7 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 379

par eau fréquentant les rivières affluentes à Paris, sous le numéro 8082 , expositifs que maigre le décret du 1 k [1 5] mars les chableurs, haleurs et courtiers de Irait prétendent conserver la perception des droits dont ils jouissaient, sous prétexte que ce décret ne les a pas nominativement supprimés.

Le rapporteur a représenté au Comité qu'il était bien extraordinaire que les percepteurs de ces différents droits prétendissent trouver un titre de conservation dans l'omission qui en avait été faite dans la nomenclature que contient le décret du i5 mars; que si les chableurs, haleurs, courtiers de trait n'étaient pas compris nominativement dans la suppression prononcée à cette époque, elle résultait cependant évidemment de la disposihon suivante contenue au premier article dudit décret du i5 mars, et tous autres droits de ce genre ou qui en seraient représentatifs de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus par terre ou par eau. etc.; qu'il pensait donc que la suppression des chableurs , haleurs , courtiers de trait , avait été prononcée dès cette époque et était assez clairement exprimée pour ne laisser l'ombre d'aucun doute; qu'en conséquence il n'y avait pas lieu à délibérer sur la demande que formaient les voituriers par eau , de faire renouveler par l'Assemblée nationale une disposition si précise que celle de l'article i""" du c) mars'^^

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hell a fait un nouveau rapport de la pétition de M"""' Dorbelin relative aux couleurs métalliques, sous le numéro 2/116.

Le rapporteur a dit qu'attendu que l'Académie de peinture, à qui cette affaire a été renvoyée, n'a pas satisfait à l'arrêté du 18 avril dernier, il était d'avis que M. le Président fût chargé d'écrire à ladite académie pour l'inviter de satisfaire audit arrêté.

Le Comité a arrêté que son président écrira à l'Académie de peinture , en lui renvoyant l'arrêté du 18 avril dernier et les échantillons des couleurs de M'"" Dorbehn, en l'engageant à faire de ces couleurs des essais comparatifs avec celles d'Angleterre et un tableau de comparaison des résultats, lequel elle certifiera véritable, et le remettra à M"" Dorbelin pour le faire publier si elle le juge utile.

Le même a repris le rapport fait le 1 7 juin dernier du mémoire de M"° Lemasson Le Goff, élève de M. l'abbé Dicquemare, enregistré sous le numéro 269/1.

f') Décret du lû mars 1790 conct'r- an i5); il ne s'agit pas de l'article t"

nant les droits féodaux supprimés (au dudit décret mais de l'arlicle i3 du

9 mars la Collection des décrets renvoie titre 11.

380 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 août 1791]

Après avoir fait lecture de la lettre du Ministre de l'intérieur, (lu 18 juillet, et du bon du Roi, du 2/1 septembre 1786, le rapporteur a dit que les découvertes de M. l'abbé Dicquemare et de iM"* Lemasson jettent de grandes lumières sur les animaux plantes, que plus ces lumières seront répandues , plus il y aura d'instruction , que plus il y aura d'instruction , plus il y aura de découvertes ; que ces découvertes sont non seulement très précieuses à l'histoire naturelle, mais qu'elles peuvent devenir infiniment plus précieuses aux arts ; que la somme de 1 9 , 8 7 2 livres que demande le s'' Didot n'est pas trop considérable pour un ouvrage de cette importance; que les 1 5,000 livres accordées en 1786 n'ont pas été suffisantes puisque réellement elles n'ont pas suffi et que tant ce qui reste à graver des dessins pour lors faits que ceux faits depuis, avec toutes les augmentations et l'impression, exigent ce supplément pour ne pas perdre le fruit d'un travail immense et les i5,ooo livres déjà employées; que ce n'est pas un don, mais un secours qui tourne au profit de la Nation; c'est semer pour recueillir:

Que le progrès des sciences et des arts ajoute au progrès de la gloire et de la prospérité d'un empire; que les productions de l'esprit et du génie nous affranchissent du tribut que l'ignorance paye aux sciences et aux talents étrangers ;

Et que la balance active planera sur le sol de la France aussi longtemps que nous pourrons l'y retenir par la supériorité et la perfection.

Le rapporteur a conclu à ce qu'en persistant dans son arrêté du 1.7 juin dernier, le Comité autorisât le Ministre de l'intérieur à employer les 12,872 livres portées par l'état du s'^ Didot pour terminer l'édition du portefeuille de l'abbé Dicquemare.

Le Comité a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, sauf à M"* Lemasson à user de sa propriété et de celle à elle léguée par M. l'abbé Dicquemare, conformément aux lois que l'Assemblée nationale rendra sur celle des productions du génie ^'l

La séance a été levée à 1 0 heures.

Et" Meynier, président; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.

''' M"* Lemasson Le Goff, née au 4 septembre 1795. Elle est i'auteur

Havre, le 95 octobre 1750, membre de de : Entretiens .lur le Havre, 1781 ; La

l'Aradémle d'Arras, du cercle de Phi- Balance de la Nature, 1786: Esquisse

ladelpliie, etc., reçut 2,000 livres par d'un Tableau général du genre humain,

décret de l'Assemblée nationale du 1787; etc.

fi9 AOÛT 1791 1 D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 381