DEUX-CENT-QUARANTE-NEUVIÈME SÉANCE
Le 19 aoiit 179Î, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Hervvyn, Roussiilou, Hell, Griffon, Moyot, de Fontenay, Poncin, Lamerville, Bouiïlers, Goudard.
M. le Président a fait lecture de l'extrait du procès-verbal du Comité des finances, du i 1 de ce mois, par lequel il constate que ce comité a nommé MM. Gaultier et Lompré'^' commissaires pour examiner, avec ceux que nommera notre Comité et celui des pensions, la demande du s"^ Hoffmann dont le rapport a été fait par M. Hell, dans les séances des 17 juin, 19 et 26 juillet dernier. Le Comité a nommé en conséquence MM. Hell et Herwyn, en les chargeant de conférer sur cet objet avec les commissaires des Comités des finances et des pensions, chacun en ce qui les concerne, et d'en rendre compte au Comité.
M. Poncin a fait un nouveau rapport de la pétition n° 1920, présentée par la commune de Provins, tendant à faire décréter le parachèvement du canal de Provins commencé par le prince de Salm-Kyrbourg, dont les travaux n'ont pas été continués par rapport aux dommages qu'il a soufferts et autres motifs allégués par la pétition qu'il a présentée par laquelle ce prince expose qu'il ne peut achever ce canal et demande que la Nation accepte l'abandon qu'il lui en fait, moyennant une indemnité juste et préalable.
Le Comité , considérant que cette affaire exige la vérification de plusieurs faits, qu'il s'agit d'une négociation relative à l'administration intérieure dont le Roi est le chef suprême, etc., a pensé, comme le rapporteur, que cet objet devait être renvoyé au pouvoir exécutif'^^
Le même a fait rapport du mémoire présenté par M. Roussel, sous le numéro 29/18, tendant à être autorisé à construire des écluses sur la Marne, etc.
Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, a arrêté que le s' Roussel présenterait son projet, ses plans et ses devis au Ministre de l'intérieur, chef de l'Administration centrale des ponts et chaussées.
"' Gaultier, député du Tiers de **' Sur le canal de Provins on consul-
Paris; Lompré, député du (llergé do tera aux Archives nationales les docu-
Vesoul. ments class<-s sons la cote V /i 1 3.
PROCES-VERBAUX DU COMITE
M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. l'abbé Sicard et l'abbé Salvan, instituteurs des sourds-muets^^', successeurs de M. l'abbé de l'Epée, sous le numéro 3o4i, tendant à obtenir des encouragements pour former leurs ateliers et relative à l'emploi du poil des chèvres d'Angora.
Le rapporteur a été d'avis de renvoyer cette adresse , ensemble la lettre de M. l'abbé Teissier, du 3 de ce mois, à la Société d'agriculture , pour examiner les arts et métiers auxquels sont occupés les sourds-muets, notamment pour l'emploi du poil de cbèvre d'Angora ; d'aviser aux moyens de secourir cet établissement et de faire apporter le tout au Comité avec son avis.
Le rapporteur a pareillement conclu à ce que la Société d'agriculture fût invitée de rédiger une instruction sur la manière d'élever les chèvres d'Angora, sur celle de les tondre, de préparer le poil et d'en tirer le plus grand parti possible et de renvoyer cette instruction le plus tôt que faire se pourra au Comité.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^2'.
M. Moyot a fait rapport d'un mémoire imprimé sur la liberté du commerce, enregistré sous le numéro /io6.
Le rapporteur a dit qu'attendu que ce mémoire ne contient que quelques idées vagues et métaphysiques, son avis est qu'il n'y avait pas lieu à déhbérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire n° 608, de la municipalité de la paroisse de Grandchamp, département du Morbihan, sur l'abus des domaines congéables.
Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait point lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur ce qui fait l'objet de ce mémoire par ses décrets des 3o mai, 6, 7 et 8 juin derniers '^^
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire n" 716, d'un marchand de Bordeaux, tendant à demander que cinquante et une futailles
('5 L'abbé Sicard, né en 1749 , mort en 1892, ffse présenta en 1790 au concours, établi à Paris, pour trouver un successeur à l'abbé de Tt-pée, mort au mois de septembre précédent. Des commissaires pris dans les trois Académies examinèrent les prétendants et l'abbé Sicard fut choisi, Au reste, le choix ne fut pas dilliciie : l'abbé Salvan qui concourait avec lui, n'avait paru que pour dire que la place était due à l'abbé Sicard. Cet abbé Salvan, aussi instruit
que modeste, a dirigé, longtemps depuis, l'établissement particulier de sourdes -muettes.!) {Dictionnaire des Contemporains, deRABBE, v° Sicard.)
f^) Voir lome I, p. 179.
(^) Décret du 7 juin 1 791, relatif aux concessions ci-devant faites dans les départements du Finistère, du Morbihan et des Côtes-du-Nord, sous les titres de baux à convenant ou domaines congéables. (Collection des décrets, p. 97 et suiv.). — Voir tome 1, p. 9/12.
[i9 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 383
de pois chiches qu'il a dans ses magasins ne soient pas comprises dans la défense d'exportation, ne pouvant absolument pas les vendre.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Ministre de l'intérieur '•'.
Le Comité a cru ce renvoi inutile, attendu que depuis quinze mois que cette demande existe, ce marchand se sera indubitablement défait de sesdits pois.
Le même a fait rapport de la pétition n" 288/1, des armateurs de Saint-Brieuc, Binic, le Portrieux et Paimpol, tendant à obtenir des primes pour la pêche de la morue sèche.
Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur ce qui fait l'objet de cette pétition par son décret du 7 mai dernier '^~K
M. Pampellonne, député de l'Assemblée nationale ^^^, s'est présenté au Comité pour demander qu'il s'occupât, avant la lin de la session, de l'organisation du commerce et qu'on demandât une reddition des comptes aux anciens administrateurs.
Le Comité a observé à M. Pampellonne qu'il y avait déjà un rapport prêt sur l'organisation du commerce et qu'on aurait égard aux justes réclamations des artistes et à la proposition qu'il venait de lui faire.
M. Boufflers a fait rapport de la demande du s" Caire-Morand, numéro 655, entrepreneur de la manufacture des cristaux de roche à Briançon , qui réclame le payement de deux années échues d'un encouragement annuel qui lui avait été accordé par l'ancienne administration.
Le rapporteur a été d'avis que le s' Caire -Morand fût renvoyé au Ministre de l'intérieur avec une lettre de M. le Président portant que le Comité trouve juste d'avoir égard à cette demande.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^^
Le même a fait rapport du mémoire n" 2 8 1 1 , du s"" Thorin , inventeur de l'art d'extraire le charbon de la tourbe et chargé d'une entreprise de ce genre dans les marais de Chaumont, où son exploitation est suspendue par la raison que ce terrain est actuellement en litige; il demande des encouragements en forme d'indemnité des dépenses qu'il a faites pour la construc-
''^ Voir tome I, p. 270. ''') Sur Caire-Morand, on consultera
'*' H n'y a pas de décret à cette date, le travail de l'abbé Guillaume: Auto-
sur cet objet, biographie de Caire-Morand , Gap, i 889 ,
*'' Député de la Noblesse de Ville- in-S". — - Voir, d'aulre part, tome I,
neuve-de-Berg. p. 282.
38/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 août 1791]
tion des fourneaux nécessaires pour faire l'épreuve de son procédé.
Le rapporteur a conclu au renvoi de cette pétition au département de l'Oise.
Le même a fait rapport d'un mémoire du s"^ Tatin, marchand grainier-fleuriste, place du quai de l'Ecole, à Paris, sous le numéro 3oi8. Il est inventeur d'une composition liquide propre à détruire les insectes de toute espèce sans nuire en aucune manière au progrès des fruits et des plantes; il demande à ce que des (commissaires soient nommés pour en faire les expériences, et qu'il pût être présent lorsqu'elles seront faites.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire et de l'extrait (lu procès-verbal de l'Assemblée nationale du 17 de ce mois, y joint, à la Société d'agriculture en l'invitant à nommer dans son sein des commissaires pour faire les expériences dont s'agit, d'en dresser procès-verbal et de le renvoyer avec son avis au Comité pour être statué ce qu'il sera trouvé convenable.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
La séance a été levée à 9 heures.
Et" Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire.
